Droit De Vote En France dissertations et mémoires
130 535 Droit De Vote En France dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Connaissance de la France Contemporaine
Connaissance de la France Contemporaine : Contemporain = De 1789 à nos jours (pour la France) 1852-1870 : Régime Bonapartiste : 2nd Empire Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : 4ème république 1958 à nos jours : 5ème république Depuis le second empire, la
9 657 Mots / 39 Pages -
Droit De La Communication: Les organisations professionnelles
DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels en France et en Europe + aide les adhérents à optimiser leurs investissements en
591 Mots / 3 Pages -
Devoir sur le Droit De La Famille
Droit de la famille 2 notes : contrôle continu (devoir maison + galop d'essai + oral) + partiel Commentaire d'arrêt Cas pratique Manuel : Alain Bénabent, 2012, Édition Montchrestien, Collection Domat, « Droit de la famille » Introduction Le mariage va s'ouvrir aux homosexuels : Conséquences : Facilitation de la Procréation Médicale Assistée (PMA) & Adoption Honoré de Balzac, dans Mémoire de deux jeunes mariés disait « la famille est l'éternelle base des sociétés ». Maupassant, dans Jadis, disait « Si la société est
9 851 Mots / 40 Pages -
Droit des contrats spéciaux
TD N°5 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2. - Définition des termes du sujet : Obligation = lien de droit qui unit une ou plusieurs personnes dont l’origine peut être conventionnelle ou légale. Le créancier peut demander au débiteur de faire, de ne pas faire ou de donner quelque chose au débiteur. La restitution = remise matérielle de la chose. C’est le fait de remettre un bien ! Obligation de restitution du Commodataire. Commodataire : l’emprunteur
681 Mots / 3 Pages -
Droit De La Distribution
Droit de la distribution du 23/01/13 Examen: 2h ou 3h , sous forme de cas pratique, mais le cours c'est de la théorie On a un texte qui nous présente un cas réel et a partir de la on doit introduire le cas pratique, problématique… 1ère partie: La vente et la prestation de service Deux choses qu'on peut distribué de la vente mais aussi prestation de services Chapitre 1 : La vente et la prestation de service entre
9 801 Mots / 40 Pages -
Dissertation en dehors de la France
Dissertation en dehors de la France[modifier] Le terme « dissertation » n'évoque pas le même exercice dans le monde anglo-saxon (dissertation en anglais désigne une thèse universitaire de 50 à 150 pages qui conclut habituellement le travail d'une ou plusieurs années universitaires). La dissertation a la réputation d'être un exercice formel parfois décrit comme artificiel et reconnu comme un exercice « cartésien ». Les universités américaines et britanniques ne pratiquent pas la dissertation (au sens
1 364 Mots / 6 Pages -
Cours sur le Droit de la Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION I. La famille est une institution «familière» et incontournable La famille est un groupe d’élément qui présente des caractères communs. L’appartenance à une famille d’identification, c’est le groupe au sein duquel une personne grandit. La famille est une référence constante dans la société. En sociologie c’est un fait social, les études sociologiques montrent l’évolution, le mode vie, etc… des familles. Souvent le législateur se réfère à ces études et travaux
1 325 Mots / 6 Pages -
Entreprenant En Droit OHADA (organisation en Afrique du droit des affaires)
Article 30L'entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L'entreprenant conserve son statut si le chiffre d'affaires annuel généré par son activité pendant deux exercices successifs n'excède pas les seuils fixés dans l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises au titre du système minimal de trésorerie. Ce chiffre d'affaires annuel est en ce qui
257 Mots / 2 Pages -
Cas pratique droit des obligations séance
Cas pratique droit des obligations séance 8 Cas Jacques/Jeanine http://stephanieresche.wordpress.com/2011/05/13/les-responsabilites-specifiques-du-fait-des-choses-la-loi-badinter-du-5-juillet-1985-sur-lindemnisation-des-accidents-dans-lesquels-sont-impliques-des-vehicules-terrestres-a-moteur-et-la-responsab/ Divers textes instituent des règles particulières de responsabilité, généralement plus favorables pour les victimes, en cas de dommages causés par certaines choses. Par exemple, l’exploitant d’un aéronef est de plein droit responsable, même en cas de force majeure, des dommages causés aux tiers a la surface (art. l. 141-2 c. aviation civile). Autres exemple de responsabilités réglées par des lois spéciales : exploitant d’un téléphérique
2 631 Mots / 11 Pages -
Droit Des Biens
Droit des biens Intro : Droit des biens : L’ensemble des règles qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriés ou les choses approprie, celle sur lesquels un propriétaire exerce directement un pouvoir particulier. Le droit voit ses règles s’appliqué sans distinction que les choses concernés soit des immeubles ou des meubles. Tous biens est meubles ou immeuble est ce qu’on appel en droit : summa division (une division supérieur). Summa division : Lorsque tout
5 506 Mots / 23 Pages -
Droit des Sociétés : Les dysfonctionnements de la Direction
TD Droit des Sociétés : Séance 9 : Les dysfonctionnements de la Direction Note sur l’arrêt suivant : Cass. Com. 9 mars 2010 Une Société anonyme Y de fourniture aux collectivités locales et aux industriels des prestations de service portant sur l’analyse et la maitrise de leurs investissements dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire a procédé à de trois nouvelles augmentations de capital par offre de titres au public en juillet
1 156 Mots / 5 Pages -
Déclaration Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente ? tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits
796 Mots / 4 Pages -
Droit des sociétés: la prévention
A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l'entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation dans un délai de 8 jours de la découverte des faits par lettre recommandée avec accusé de réception. Le chef d'entreprise dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour parvenir à un « résultat positif ». A défaut, il
4 776 Mots / 20 Pages -
Droit de la famille: le divorce
Bien que les causes et la procédure soient similaires en matière de divorce et de séparation de corps ce n'est pas le cas en ce qui concerne leurs effets. Le divorce met fin au mariage ce qui implique la disparition de tous les effets juridiques liés à cette communauté de vie et donc le rétablissement des époux dans leur situation de célibataire, sans nier, pour autant, qu'ils ont formé une famille ou qu'ils continuent à
5 075 Mots / 21 Pages -
Pourquoi parle-t-on d’un « droit des affaires » et non pas d’un « droit commercial »?
Introduction générale Pourquoi parle-t-on d’un « droit des affaires » et non pas d’un « droit commercial » ? Quels sont les rapports entre ces relations ? D’abord, il faut commencer par prendre garde au mot commerce. Nous savons qu’il y a des choses qui sont dans le commerce juridique, et d’autre hors du commerce juridique. Il signifie tout simplement le fait que telle ou telle chose peut faire l’objet d’un acte juridique, d’un contrat.
10 188 Mots / 41 Pages -
Droit Des Obligations: les intérêts pour réparer le préjudice
fait portant atteinte à 1 intérêt légitime Cette 2nde condition exprime la définition passive de la loi. En effet, si le droit ne sanctionne que ce qui est interdit (dimension active du droit, le droit intervient), il ne protège par ailleurs, & là c'est sa dimension passive, que ce qui est légitime. D'1 point de vue purement abstrait, ces 2 dimensions du droit se répondent logiquement dans la Genèse des règles de droit. L'interdit est
3 124 Mots / 13 Pages -
L'erreur En Droit Des Biens Et Des Obligations
1/ Définition a) L'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entrainé la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement. La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques : - assurer la sauvegarde de consentement de celui qui
1 959 Mots / 8 Pages -
Droit De La Famille: l'obligation alimentaire
QUELQUES PROBLEMES : 1- L'obligation alimentaire Le paiment de l'obligation alimentaire peut s'effectuer en versant de l'argent. Dans ce cas là, il existe une règle traditionnelle qui nous vient de l'ancien droit « aliment ne s'arrerage pas ». Cette règle signifie que si le créancier a ommis de réclamer l'un des termes de la pension. Il ne peut exiger le paiement de l'arriéré. Ça, ça n'est pas possible en principe. Si le créancier n' a pas réclamé
1 755 Mots / 8 Pages -
Cours De Droit des affaires: le droit commercial
DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la
3 778 Mots / 16 Pages -
Dissertation: le droit De Changer De Sexe
Dissertation : Le droit de changer de sexe Le transsexualisme est un sujet plutôt tabou dans notre société. On peut le déplorer d’autant plus en ce qui concerne l’attitude de certains de nos concitoyens à l’égard des transsexuels. Il faut noter l’influence européenne en cette matière. En effet, les droits européen et communautaire ont reconnu le transsexualisme comme la manifestation d’une liberté publique bien avant que la France l’admette. Comment faire reconnaître son changement de
809 Mots / 4 Pages -
Droit De La Famille: la famille française
Introduction La famille française aujourd’hui. Le taux de fécondité (nombre moyen d’enfant par femme âgée de 15 à 49 ans, en âge de procréer) est de 2.01, ce qui veut dire que c’est très bon et dans le cadre Européen, la France est dans le peloton de tête des pays les plus féconds notamment avec l’Irlande (devant l’Espagne, l’Italie qui sont à 1.4, l’Europe Centrale tourne autour du même chiffre). En France, certains expliquent ce
757 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau: légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union
Dans cet arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau, le Tribunal des conflits revoit sa jurisprudence en matière de contrôle de légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union. Désormais le juge judiciaire dispose de nouvelles compétences. En l’espèce était en cause un litige entre deux personnes privées portant sur les cotisations que l’une d’elle devait verser à l’autre. En effet, la SCEA du Chéneau et M. Cherel demandaient respectivement à l'INAPORC
2 463 Mots / 10 Pages -
Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés
Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est réductible s’il apparait qu’il était lors de sa conclusion manifestement disproportionné au moment de la conclusion et qu’il le reste au moment des poursuites. » Le principe de proportionnalité s’est immiscé depuis quelques années dans plusieurs branches du droit et le droit
2 119 Mots / 9 Pages -
Droit De Consommation
Pour se procurer des biens ou des services, les consommateurs entrent en relation avec des personnes, physiques ou morales, qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services. Or la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée ; les professionnels sont en position de supériorité par rapport aux consommateurs, par leur compétence et les informations dont ils disposent. Les règles contractuelles qui visent à l’équilibre des prestations entre les cocontractants ne
11 086 Mots / 45 Pages -
Droit De L'information
Le professionnel de l’info est soumis à un devoir de loyauté. Le juge retiendra la façon dont l’info est présentée. Il sanctionnera une présentation trompeuse destinée à dissimuler l’inexactitude de l’information. La critique devient répréhensible que lorsque son auteur abuse de la liberté d’expression. Il en a été ainsi par exemple lorsque l’auteur de la critique délaisse l’œuvre pour s’en prendre à la personne de son auteur, pour mettre en cause son honneur. Il est
4 448 Mots / 18 Pages