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Droit De Vote En France dissertations et mémoires

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130 376 Droit De Vote En France dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Septembre 2015
  • Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes

    Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes

    1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés

    625 Mots / 3 Pages
  • Démographie de la France

    Démographie de la France

    Démographie de la France Aller à : Navigation, rechercher Démographie de la France Pyramide des âges de la France en 2007[1] Pyramide des âges de la France en 20071 Dynamique (2011) Population 65 350 181 hab. Indice de fécondité 2,02 enfant par ♀ Taux de natalité 12,7 ‰ Taux de mortalité 8,6 ‰ Taux de mortalité infantile 3,5 ‰ Espérance de vie à la naissance 81,09 ans Âge médian (2010) Homme 38,2 ans Femme 41,2

    3 748 Mots / 15 Pages
  • Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Le droit de préférence

    Le droit de préférence

    Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du fonds non payé. Entre créanciers, le rang est déterminé par la date des inscriptions. Cependant, les super privilèges des salariés passent avant les inscrits. Viennent

    205 Mots / 1 Pages
  • Dette et croissance de la France

    Dette et croissance de la France

    Dans son intervention télévisée du 9 septembre, François Hollande a précisé le « cap et le rythme » de sa politique : « Le cap c’est le redressement de la France. Le rythme c’est « l’agenda du redressement de deux ans ». La séquence fixée par François Hollande est donc malheureusement la suivante : d’abord la rigueur, ensuite la relance. Cette recette a échoué partout en Europe. Partout où les États appliquent cette politique ce

    598 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance loi, ainsi que l’abrogation des dispositions transitoires du dahir du 1er juin 1915 pour son application visent à

    9 232 Mots / 37 Pages
  • Droit Des Affaires

    Droit Des Affaires

    Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet

    628 Mots / 3 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury et Laurent Ainesse «droit civil, les obligations » Deffreinois - Philippe Simuler « Le droit des obligations » Dalloz - Floure et Aubert « Les obligations » volume 1 l'acte juridique, volume 2 le fait juridique - charbonnier « droit des obligations » - Viney et Jourdain « traité de droit civil » ghestin trois tomes

    9 873 Mots / 40 Pages
  • Les droits des associés

    Les droits des associés

    Séance 9 – Les droits des associés Fiche de cours : I. Droits extra patrimoniaux des associés (ordre politique): la participation aux décisions collectives : Fondement : Article 1844, alinéa 1 : « tout associé à le droit de participer aux décisions collectives » (droit d'ordre public, ne pouvant donc être remis en cause par les statuts). 3 prérogatives de ce droit : Droit d'être convoqué aux assemblées (AG courantes et extraordinaires) → le défaut de convoquer un associé à une AG peut : . donner lieu

    2 456 Mots / 10 Pages
  • Les limites du formalisme du droit de l'OHADA a la securisation des entreprises

    Les limites du formalisme du droit de l'OHADA a la securisation des entreprises

    par Professeur Laurence BOY Le droit unitaire africain issu de l’OHADA résulte des Traité de Port Saint-Louis et de Québec. Il est contenu dans une série d’actes uniformes dont les principaux portent sur le droit des affaires entendu essentiellement au sens du droit commercial traditionnel . L’idée qui a présidé à la démarche de l’OHADA résidait dans la volonté de répondre à l’insécurité juridique qui résulte pour les entreprises dans l’existence d’un droit éclaté considéré

    4 151 Mots / 17 Pages
  • Les Droits Des Associés

    Les Droits Des Associés

    INTRODUCTION : A la naissance, pendant le fonctionnement et à la disparition de la société, différents acteurs interviennent. Notamment, l’associé, puisqu’il est apporteur d'un bien ou d'une somme d'argent à la création de la société et de ce fait, il jouit d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à son organisation et son fonctionnement. En particulier, le rôle de l'associé défini par sa qualité d'apporteur, mais aussi par sa vocation à participer à la

    461 Mots / 2 Pages
  • Droit De Veto

    Droit De Veto

    Selon Montesquieu, « si la puissance exécutrice n’a pas el droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique ; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissance. » Alors, « la puissance exécutrice doit prendre part à la législation par sa faculté d’empêcher ». La théorie de la séparation des pouvoirs sert de grille de différenciation pour identifier les régimes politiques contemporains. L’objectif

    2 243 Mots / 9 Pages
  • Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Dissertation : le droit de dissolution sous la III république Introduction : L’article 5 de la Loi du 25 février 18 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont Convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » En France, le droit de dissolution intervient dans les régimes

    1 841 Mots / 8 Pages
  • L'américanisation De La France En 7 Points

    L'américanisation De La France En 7 Points

    Avant toute chose, il ne faut pas croire que l'américanisation de la France, la fascination du «modèle américain», a commencé avec l'élection de Nicolas Sarkozy. Un petit et bref retour en arrière s'impose. On a tous en tête les images des soldats américains, libérant la France en 45 et amenant avec eux le Plan Marshall, les chewing-gums, Coca-Cola et films hollywoodiens (en cliquant sur la pub sur ce blog, vous atterrissez sur le site du

    907 Mots / 4 Pages
  • Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité

    Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité

    THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en état de la chose ou le versement de dommages-intérêts. La responsabilité civile à une fonction de réparation et d’indemnisation. 11

    887 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Sociétés: le fonds de commerce

    Droit Des Sociétés: le fonds de commerce

    Droit des sociétés Suite au départ à la retraite de Monsieur Pierre commerçant et l’exploitant de son fonds de commerce de libraire à paris, dans un local en location à Monsieur Henry ; Monsieur Michel veut se porter acquéreur en son nom propre du fonds et, celui-ci souhaite exercer son activité dans le même local. Ainsi, Monsieur Michel hésite entre le statut de commerçant, d’artisan, et d’Auto-entrepreneur. Dès lors il faut se poser la question

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Droit De La Preuve: l'actes juridiques

    Droit De La Preuve: l'actes juridiques

    Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité particulière pour être valable. Exceptionnellement, la validité de quelques actes peut être subordonnée à la rédaction d'un écrit (acte solennel) ou à la remise d'une

    364 Mots / 2 Pages
  • Introduction au Droit Des Contrats

    Introduction au Droit Des Contrats

    Chapitre introductif : Introduction au droit des contrats. Le contrat est la rencontre de deux ou plusieurs volontés humaines, (personne juridique physique ou morale), pour effectuer soit une opération de type économique (contrat de vente par exemple) ou pour créer une organisation du type contrat de société, ou encore contrat d’association. (I) A quoi sert l’étude du droit des contrats ? Etudier les règles générales applicables au contrat c'est-à-dire comment il se forme, s’exécute, comment

    1 858 Mots / 8 Pages
  • La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

    La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

    PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent

    1 546 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Biens: La distinction entre la chose et le bien

    Droit Des Biens: La distinction entre la chose et le bien

    Introduction générale « il est dc vrai de dire que le code napoléon n’a que deux objets : les personnes et les choses » C. DEMOLOMBE, De la distinction des biens, Tome 1er , 1854, N°4 En 1804, la distinction de base du CV est opérée entre les personnes et les biens. Définition d’un bien : Exple : le vol est une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ; dc le CP défini par rapport

    2 223 Mots / 9 Pages
  • Droit De L'informatique

    Droit De L'informatique

    Droit de l'informatique Etre responsable à l'ère du numérique (compétence D2) I) Maîtriser son identité numérique A) Qu'est-ce que l'identité numérique ? Ce sont toutes les traces découlant des activités numériques que l'internaute laisse sur son passage. Elle se construit sur plusieurs éléments : - les informations qu'on laisse consciemment ou non (visite sur un site) par nos données publiées par d'autres (envoyer le mail d'un ami pour obtenir un cadeau par ex). - les

    2 498 Mots / 10 Pages
  • Le Droit De Propriété

    Le Droit De Propriété

    Le droit de propriété La notion de droit de propriété semble devoir se rattacher au vocabulaire juridique : la propriété est un droit, garantit par des lois, qui repose sur des actes formels et des documents qui la légitiment. C'est un droit sur des biens qui se fait valoir dans un cadre juridique et légal. Plus fondamentalement, le droit de propriété consiste en la possession légitime d'un bien. Il repose sur l'idée que ce bien

    5 431 Mots / 22 Pages
  • Droit Civil: le droit de superficie

    Droit Civil: le droit de superficie

    LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE I. - DE L'USUFRUIT. Nu-propriétaire : Il cède ses 3 attributs (usus, fructus et abusus) et attend la fin de l’usufruit pour les recomposer. Il n’a plus aucun revenu de ce bien. SECTION I. - DES DROITS DE L'USUFRUITIER. SECTION II. - DES OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER. SECTION III. - COMMENT L'USUFRUIT PREND FIN.

    7 379 Mots / 30 Pages
  • La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)

    La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)

    1) Chronologie : 5 mai 1949 Création du Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Adoption de la Convention 3 septembre 1953 Entrée en vigueur de la Convention 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe 23-28 février 1959 Première session de la Cour 18 septembre 1959 La Cour adopte son Règlement 14 novembre 1960 La Cour rend son premier arrêt : Lawless c. Irlande 1er novembre

    676 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit Des Obligations

    Cours Droit Des Obligations

    01 COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de

    9 759 Mots / 40 Pages