Le Vote : Un Droit Pour Tous ?

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique », cette phrase est inscrite sur toute carte électorale en France, carte qui permet l’accès au vote, essence même de notre système politique basé sur la représentation. Si voter est bien « un droit », il n’en demeure pas moins des conditions à remplir pour le posséder, ainsi ce droit ne concerne qu’un nombre délimité de personnes, les « citoyens », droit de vote et citoyenneté ayant toujours été imbriqués l’un à l’autre depuis la Révolution Française.

La première condition à l’obtention de la carte électorale est d’être de nationalité française, même si on le verra plus tard, il existe des élections pour lesquelles cette condition n’est plus. La seconde condition est d’être majeur, et donc à l’heure actuelle, d’avoir 18 ans révolus, mais l’âge propice d’accès au pleins droits de citoyen est une question qui fait encre aujourd’hui débat. La dernière condition introduit la notion de devoir puisqu’elle en appelle à la volonté du citoyen, c’est l’inscription sur les listes électorales, qui nécessite la satisfaction au deux conditions précédentes et une domiciliation d’au moins six mois dans la commune où l’on désire s’inscrire ou à défaut y payer des impôts depuis au moins cinq ans.

Cette inscription est automatique pour la plupart des personnes mais pas pour toutes, appel est alors fait à leur promptitude à ce déplacer à la mairie de la commune et de faire la démarche nécessaire, ce qui n’est pas toujours garantie.

La loi du 10 Novembre 1997 a simplifiée l’accès aux listes électorales mais elle a aussi montrée la crainte par le pouvoir d’un abandon du droit de vote par la population et en particulier par ses jeunes puisque désormais l’inscription sur les listes électorales est faite d’office dès l’âge de 18 ans. Cette loi a constituée une mesure intéressante mais peut être pas suffisante quand on voit le désintérêt des citoyens français pour le vote, cela au travers de l’abstention rencontrée ponctuellement lors des élections, qu’elles soient nationales, ou même locales, les élections ont du mal à attirer les Français et le vote est pour beaucoup plus un droit qu’une réelle pratique.

Mais voter c’est aussi « un devoir civique », cette dimension est floue, il n’y a aucune sanction au fait de ne pas voter, aucun texte ne caractérise comme obligatoire le fait de voter , beaucoup aimeraient que ce soit le cas, mais cela ne correspondrait pas à un idéal démocratique où certes le fait de faire entendre sa voix est important mais où le fait d’être libre l’est tout autant. Devons nous alors suivre le modèle de la Belgique où le vote est obligatoire mais où la sanction n’est que symbolique ou devons nous garder confiance en l’avenir, en la capacité des personnes à ce souvenir du long et difficile parcours pour arriver à une diffusion quasi-universelle du droit de vote en France, les personnes qui y vivent aujourd’hui en sont elles au moins conscientes, ou considèrent-elles comme normal de posséder un tel privilège que celui conféré par le vote, alors qu’il y a encore de nos jours des personnes qui désireraient avoir ce droit et en sont privées, et cela peut-être même en France.

Il peut donc être intéressant d’étudier la question du partage du droit de vote en France et nous demander si le vote y est un droit pour tous, cela en étudiant le droit de vote aux origines de la République, et le passage d’un suffrage élitiste à un suffrage quasi-universel ( I ), puis la tendance progressive de la diffusion du droit de vote vers l’ensemble des citoyens ( II ).

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I Le droit de vote en France, d’un suffrage élitiste à un suffrage dit « universel »

En France la diffusion et l’application du droit de vote est basée sur la théorie de la Souveraineté Nationale, ce qui a dans un premier temps conduit à un suffrage élitiste (A) qui s’est ensuite transformé en un suffrage plus universel avec le temps et les évolutions de la société (B).

A Souveraineté Nationale, « électorat fonction » et confiscation bourgeoise du pouvoir, le suffrage post révolutionnaire en France

La Théorie de la Souveraineté Nationale a été développée au XVIIe siècle, selon cette théorie, le pouvoir n’appartient pas à un seul, il appartient à la nation qui doit l’exercer par l’intermédiaire de représentants, de cette théorie en découle une autre, celle de « l’électorat fonction », développée en 1789 par des auteurs comme l’abbé Sieyès. Cette théorie s’oppose à celle de « l’électorat droit » de Rousseau, chaque citoyen ne peut réclamer le droit de vote, c’est la nation qui le possède et le distribue.

Au lendemain de la Révolution, lorsqu’il faut organiser des élections, on se sert de cette théorie et on utilise la Nation pour confisquer le pouvoir, il ne faut pas oublier que la Révolution Française a été celle des bourgeois, et ces derniers ne vont pas partager le pouvoir avec le petit peuple. On se sert de la distinction entre la Nation qui possède le pouvoir et le peuple. La Nation est une personnalité morale, elle peut avoir un intérêt propre qui n’est pas

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