Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat
Intro – Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat (06/09/21) Cour magistrale : Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat 1. Qu’est-ce que le droit ? 1ère partie : Le Droit est une science humaine et sociale. On s’aperçoit dans les origines que c’est une science sociale. 1. L’origine du droit : Une science sociale Le droit et la société sont consubstantiels = l’un ne va pas sans l’autre. On ne peut pas vivre en société sans
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La France face à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
« Auncune société ne peut se fermer sur elle-même, ni ne connaitre pour seul droit, qu’une loi universelle. » P. Malaury « L’organisation [de ce cycle de conférences] est le fruit d'une volonté que partagent le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme d'assumer pleinement leurs responsabilités respectives dans le système européen de protection des droits de l'homme », écrit Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'état, au Président de la Cour européenne
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Droit public : Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit Cours 2 Dans l'encyclopédie de Diderot et de d'Alembert : il est inutile, le 18 -ème siècle va rompre avec l'idée de la loi qui exprime la raison. On a considéré que la loi est un acte ou voir un décret de la raison, les décisions apportées sur tel ou tel raison, maintenant on se tait et on la respecte. Hobbes : les Diderot et Voltaire, sont les partisans du
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Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction
Théorie de l’État = Introduction Sommaire 1. Qu’est-ce que le droit ? 2. Différentes branches 3. Droit public 4. Droit constitutionnel 5. Annonce du plan Qu’est-ce que le droit ? Le droit, une science humaine et sociale Origine du droit, une science sociale Une science sociale, droit et société sont consubstantiels. Règle de droit nécessaire. Pas de société sans droit. Liberté = pas de règles, c’est déjà une règle. Qui dit société dit droit (adage
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Droit - Rupture contrat de travail
L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à une dizaine de kilomètres de leur ancien poste. L'un refuse cette modification du contrat de travail. Le directeur de Danals envisage un licenciement. Le problème de droit qui se pose dans ce cas ci est: Le refus d'une modification du contrat de travail de la part d'un salarié est-il un motif de licenciement valable juridiquement?
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Droit / l’identification de la personne
10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le sexe L’identité sexuelle * Le changement de sexe * Transsexualisme (dysphorie de genre) Fiches d’arrêts Document 1 : AP, 11 décembre 1992 1. Résumé des faits : l’arrêt étudié traite de la personnalité juridique et le transsexualisme. En l’espèce, Monsieur René de sexe masculin s’est toujours comporté comme une personne du
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L’Egalité des hommes et des femmes de Marie de Gournay
Lecture cursive J’ai choisi de vous présenter l’Egalité des hommes et des femmes de Marie de Gournay 1. Marie de Gournay née le 6 octobre 1565 a Paris elle est issue d'une famille de petite aristocraties picarde et catholiques elle est l'aînée d'une fratrie de 6 enfants sa mère jeunes de Acqueville et son père Guillaume Jars seigneur de Gournay trésorier et secrétaire de la maison du roi elle reçoit une éducation traditionnelle. Marie est
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Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir
FRIEDEL Julie 252467 Gestionnaire des Ressources Humaines DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique. Rappel : D’après les articles du Code du Travail : * L3312-1 à -9 (définition et bénéficiaire de l’intéressement et durée de l’accord) : L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des
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1945 libération de Bordeaux : les femmes tondues
Anastasia histoire 19-02-2022 Bonjour ; Je m’appelle Anastasia j’ai 17 ans et je suis lycéenne en 1944. Ce que je vais vous raconter ce ne sont pas des exploits de guerre, pas d’actes héroïques. Non ce témoignage, appartiens à l’histoire mais avec un tout petit « h » car dans la victoire il y a aussi des heures sombres dont on ne parle jamais ou presque. Nous sommes le mercredi 30 août 1944, depuis deux
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Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république
INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation. On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la
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Le vote des étrangers est-il légitime ?
Oral EMC : Le vote des étrangers est-il légitime ? : Alors je pense que vous êtes tous au courant des élections présidentielles qui vont avoir lieu en avril prochain. Aux élections présidentielle nous votons pour la personne qui peut améliorer notre vie dans le pays. Or, mis à appart les citoyens de nationalité française à l’instar de vous dans cette classe, il existe des habitants étrangers ne possédant pas la même nationalité que nous.
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Droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 - Série A- Un renouvellement houleux chez LabriRoche inc Question 1 : Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains détails et quelques formalités doivent être respectés. Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du
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Droit Commercial /roit des affaires
Droit commercial/Droit des affaires S4 Le droit des affaires c’est une branche du droit privé. Le droit privé rassemble l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. ON oppose le droit privé au droit public, ce dernier étant la partie du droit qui régi l’existence et l’action de la puissance publique. Le droit privé comprend plusieurs branches telles le droit du travail, le droit civil, le droit des biens, .. et le droit
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Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Thème 2 – Comment le droit permet-il de régler un litige ? Droit 1ère Chapitre 4 – Le litige. Situation. Maya vit avec ses parents dans un lotissement dont les maisons sont jumelées. Clovis, le fils des voisins, a créé un groupe de rock avec ses ami(e)s en 2018. Après des débuts difficiles, le groupe connait un réel succès grâce notamment à ses publications sur Youtube. Le groupe enchaine les concerts et doit produire un
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Les sources du droit. La hiérarchie des sources
Séance 1 : Les sources du droit. La hiérarchie des sources (1): Questions : documents 1 et 2: - Les sources du droit sont tous les outils nécessaire à la création du droit, on distingue deux types de sources , les sources internet et les sources internationale du droit. Dans les sources internes on retrouve les lois écrite voté par le parlement, les règlements ordonnances, la jurisprudence ou encore les textes à valeur constitutionnels et
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Dissertation droit constitutionnel représentation de la constitution de 1791
DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791 « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. » Sieyès, 1789. Cette citation de Sieyès, homme politique essayiste ainsi qu’homme d’église, est tirée de son Discours de 1789 à l’Assemblée nationale constituante de 7 septembre. Il explique à travers ce discours, l’importance d’un système représentatif dans un gouvernement en faisant la promotion de ce système. Dans ce discours, Abbés Sieyès justifie le choix
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Histoire du droit : le contenu des institutions
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE LA COURONNE : EMERGENCE D’UN DROIT PUBLIC CONSTITUTIONNEL SPECIFIQUE AU ROYAUME DE FRANCE. §1: L’exclusion des femmes et des parents par les femmes La loi
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Droit administratif , le rôle de garant de la dualité juridictionnel du Tribunal des conflits
Le rôle de garant de la répartition des compétences Aministrative et Judiciare du Tribunal des Conflits « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Là est le fondement d’une dualité juridictionnel française entre la juridiction administrative, compétente pour juger les affaires qui mettent en cause l’administration, et judiciaire compétente pour juger les litiges entre les personnes privés. Ce principe est fixé par la loi du 16 et 24 aout
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Exemple de fiche de lecture sur l'insécurité des femmes de Marylène Libert
Marylène Lieber est professeure en études de genres à l’université de Genève. Sociologue, elle est spécialiste de la difficulté de prise en compte du genre dans les politiques de sécurité. Plus largement dans l’espace public, et particulièrement sur la violence contre les femmes au sein de cet espace.En effet c’est une thématique sur laquelle elle travaille dessus depuis longtemps, ce que nous allons voir avec l’article « la lutte contre le harcèlement de rue et
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Les problèmes sont : - est ce que la société peut bénéficier d’un droit au respect de la vie privée ? -est ce que peut-elle bénéficier d’une indemnisation pour un préjudice moral ?
Cas pratique : Introduction : Les époux WayFarer ont construit une société civile immobilière (SCI) pour l’acquisition et la gestion de leur résidence secondaire Assinie. Ils louent leur résidence Cependant, une des clientes a mis un commentaire en disant qu il y a des caméras de vidéo surveillance Monsieur Wayfarer a appris que c’était e bar en face de chez lui qui avait mis en place cela pour éviter de se refaire voler. Il va
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Galop de droit constitutionnel : « Le contrôle de constitutionalité des lois »
Galop de droit constitutionnel : « Le contrôle de constitutionalité des lois » Intro : Accroche : * Parler de la pyramide de Kelsen * État de droit
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Dans quel mesure le droit peut il statué dans l’ambivalence des attentes de la société vis à vis de l’eugénisme et des risques de dérives ?
Dans quel mesure le droit peut il statué dans l’ambivalence des attentes de la société vis à vis de l’eugénisme et des risques de dérives ? Ce qui caractérise le débat bioéthique actuel, c’est sans doute cette ambivalence entre progrès et risques de dérive. L’eugénisme illustre tout à fait bien cette opposition entre exigences contradictoires. « Eugénisme » est un terme chargé de signification historique et d’une forte valence négative. Sa signification littérale – bonne
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La décision de justice, instrument d’application des règles de droit
Niels Rasmussen La décision de justice, instrument d’application des règles de droit Cette année aux Etats-Unis, la Cour Suprême a abrogé l’arrêté Wood v. Roe. Cela veut dire que la Cour Suprême a abrogé la loi fédérale légalisant l’avortement aux Etats-Unis car elle était juridiquement malfondée : aucune règle de droit américaine ne fait référence au droit à l’avortement. La Cour Suprême laisse donc aux Etats Fédérés le soin de choisir si oui ou non
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« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit »
« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit » « On ne fait pas un Code, il se fait avec le temps » disait Portalis lors de la rédaction du code civil. En effet, depuis sa parution le 4 octobre 1804 le code civil a subi nombreuses modifications. L’évolution de la société et de ses mœurs tant sur l’aspect économique, politique ou encore sociale à manifesté le besoin d’adapter les lois. La
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Fiche de lecture - La femme gelée : Annie Ernaux
Nom : Desjobert Prénom : Quentin Titre du livre choisi : La femme gelée I. Autour de l’œuvre et de son auteur. Titre Titre → Désigne l’état dans lequel se trouve Annie Ernaux au moment d’écrire son livre. Réelle signification connue après une lecture. Auteur Auteur → Annie Ernaux (1940- ) : écrivaine et essayiste française mondialement connue → Romans autobiographiques (La femme gelée, Les Armoires vides, La place ou encore, Les Années). Contexte :
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