La règle De Droit

Vocabulaire :

Droit objectif : Le droit objectif est la règle de droit applicable à une époque donnée, dans une société donnée, sur un sujet privé.

Droit subjectif : Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection des pouvoirs publics

Coercitif : Qui exerce une ou plusieurs contraintes

Règle : Une règle est un principe de vie en société ; l'ensemble des règles constitue un tout cohérent que les personnes suivent pour mieux coexister : par exemple les règles de la politesse (règles orales) et les règlements municipaux (règles écrites).

Règle impérative : Règle qui ordonne ou interdit une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire

Règle supplétive : Règle qui peut être écartée par le sujet de droit, il peut décider de ne pas s’y soumettre

Morale : Ensemble des règles de conduite et des valeurs qui définissent la norme d'une société

Equité : Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité

Justice : Fonction souveraine de l'État consistant à trancher les litiges entre sujets de droit et à définir, sur le fondement des lois de la société, les comportements antisociaux.

Questions

1. Dans notre société, il existe deux différentes règles de conduite: il y a la morale et le droit

2. Leur point commun est d’assurer une meilleur vie en société.

3. Une règle de droit peut être contraire à la morale. Par exemple, une règle morale impose de respecter la parole que l’on a donné et pourtant une règle de droit prévoit que, dans un certain délai, du fait de la prescription, celui qui doit une somme d’argent à autrui pourra refuser de la payer.

4. Une règle morale peut devenir une règle de droit à la condition que la règle morale devienne une règle qui peut être sanctionné si nous ne la respectons pas

5. Les règles de droit ne sont pas immuables car elles varient en fonction de la société. En effet, les règles de droit évoluent avec le temps, la société. De ce fait, elles ne peuvent pas être immuables.

Dissertation :

Le rôle de la règle de droit est d’assurer une meilleure vie au sein même de notre société. Le rôle peut être défini comme la fonction remplie par la règle de droit. La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Cette règle de droit est générale et impersonnelle. Nous pouvons aussi rajouter qu’elle a une finalité sociale et qu‘elle est extérieure. Par le terme «extérieur» , entendons que la règle de droit ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose mais plutôt

...