Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires

Recherche

n'importe quel mot tous les mots

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015

• 

  DROIT - LE REGIME DE LEGAL DE LA COMMUNAUTÉ

  Chapitre 3 – Le régime légal de la Communauté de biens réduite aux acquêts Dans la mesure où les époux doivent forcément être soumis à un RM, s’ils n’ont exprimé aucune volonté avant leur mariage, ils seront automatiquement soumis au régime légal (Communauté de biens réduite aux acquêts) Régit par les art 1400 et suivants du CC. Les acquêts opérés par les époux avant le mariage forment une masse de biens communs qu’ils se partageront

  13 953 Mots / 56 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines

  Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément légal est acté par « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » le code pénal art 111-2 « la loi détermine les crimes

  19 156 Mots / 77 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le vote des jeunes

  Le vote des jeune la relation entre le vote et les jeunes sont assez mitigé en effet l’abstention au niveau des jeune est élevé de 52% chez le 18-25 ans cela montre que la majorité des jeune ne s’immisce que très peu la la vie politique ce qui un véritable problème 1) pourquoi les jeune ne vont pas voté? A.- le désintérêt pour la vie politique Les jeune ne se penche pas sur le plan

  489 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit constitutionnel- Constitutionnalité des lois

  TD : DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte : La constitutionnalité des lois Groupe 3 : * Fatou Binetou DIOP * Ndyèye Fatou DIOP * Joe Maysie DIVINOU * Madeleine Noeva DOUMBENENY AZIZET * Lauryn Claude Syntych ESSO-ZOGO Chargé de TD : Monsieur CISSE INTRODUCTION Anne-Marie Le Pourhiet est née le 7 août 1954 à Brest en France. C’est une juriste française spécialiste du droit constitutionnel, professeur des universités en droit public à l’Université de Rennes

  1 393 Mots / 6 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais : cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC.

  AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ». DEDICACE A mon oncle Nguedam Albert, pour le rôle de père que tu as remarquablement joué dans ma vie. Reçois à travers ce travail tout mon amour et ma gratitude. A mes très chers parents DJAKTOING Lissandou et MAILAO Elizabeth .Que cette œuvre soit la preuve de

  44 413 Mots / 178 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Les droits et obligations des travailleurs ?

  Chapitre 2 : Les droits et obligations des travailleurs 1. Les droits et les obligations d’un salarié 1. Le respect du contrat de travail Les salariés travaillent dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur. Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail qui se définie par trois critères : * Une prestation de travail * Une rémunération * Un lien de subordination juridique : éléments le plus importants

  591 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  NOTE DE COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

  le droit c° est une branche du droit publique, le droit pb organise les relations entre les personnes pb et les individus. IL se divise en differentes branches: -droit administratif qui etudie les liens entre l'administration et les administrés. -droit financier qui met au prise l'etat et les contribuables. -droit c° qui determine la forme de l'etat, la structure du pouvoir, et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés, il vise a fondé le pouvoir

  2 238 Mots / 9 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit constitutionel - Notes de cours 1

  CHAPITRE 2 : LA FORME POLITIQUE DE L’ÉTAT Qui détient le pouvoir?Il existe 3 catégories de formes politiques : ? executer par un seule : monocratie ? par quelques uns ? oligarchie ? par l’universalité du peuple:démocratie SECTION : LES MONOCRATIES C’est l’incarnation du pouvoir en un seul homme. Souvent présenter comme étant un pouvoir originaire ( que l’on tient de personne d’autre). Cette monocratie est l’expression d’un pouvoir autocratique I- Les monocraties classiques a) La monarchie absolue Exemple

  1 892 Mots / 8 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Responsable de magasin, Homme/Femme, CDI à Bordeaux

  Responsable de magasin, Homme/Femme, CDI à Bordeaux La brioche sucrée est une SARL au capital de 15245€. Cette entreprise créée par M. DANOIS en 1988 compte un effectif de 148 salariés. La Brioche Sucrée vend des produits sucrés dans différents magasins en France qu’elle fabrique. Vous aurez la responsabilité du magasin de Bordeaux qui commercialise les produits de l’unité de production. vous vous occuperez des tâches de gestion c’est-à-dire superviser et organiser les inventaires, les

  366 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit Civil : La personne (existence, identification, droits et mécanismes de protection)

  Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe constitué de personnes physiques). La personne physique doit être distinguée de l’être vivant (plantes ou animaux), qui est une sous-catégorie aux caractères (droits) différents, soumis

  24 991 Mots / 100 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit Fiscal - Ecole de Commerce - Année 1 - Chap 1

  Doit Fiscal Chap 1 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au début du XXe siècle, le système fiscal français a été́ marqué par le principe de neutralité́ de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables. Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation

  1 872 Mots / 8 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le droit l’éducation de qualité

  Un nombre disproportionné d’enfants non scolarisés vit dans des pays caractérisés par l’instabilité et le conflit et / ou l’extrême pauvretéINTRODUCTION MUn nombre disproportionné d’enfants non scolarisés vit dans des pays caractérisés par l’instabilité et le conflit et / ou l’extrême pauvreté. algré tous les accords internationaux le droit à l’éducation est systématiquement bafouer condamnant ainsi des milliers de personnes à travers le monde à devoir faire face à une situation de pauvreté et d’exclusion.

  282 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Note de cours droit et liberté de la personne

  BIG M Drug Mart : Objectif et effets de la loi 1. Objet de la loi en cause et ses effets. 2. Même si l’effet est plus laïque, l’objet en soi n’a pas nécessairement changé car l’objet véritable de cette loi sur le dimanche consiste a rendre obligatoire l’observance, ainsi la loi empiète sur la liberté de conscience et de religion. 3. Liberté de religion : croire a ce que l’on veut avec absences de

  2 953 Mots / 12 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Guy Coquille, Discours des états de Franc et du droit que le duché du Nivernais à en iceux a un caractère doctrinal

  Guy Coquille, né en 1523 en Nivernais et mort en 1603, a vécu majoritairement au XVIème siècle. C’est un homme de droit : il est juriste, avocat et, aussi, procureur général. Il mène une vie politique ainsi qu’une vie religieuse très chargées. En effet, il est considéré comme un conseiller influent qui est très souvent sollicité sur de nombreuses affaires étudiants ces questions. Il adhère au gallicanisme radical : il est pour l’organisation de l'Église

  494 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Projet de révision de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

  Table des matières Introduction 3 Articles non modifiés4 Partie I : Les droits et libertés de la personne4 Chapitre I : Libertés et droits fondamentaux4 Chapitre I.1 : Droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exerce des droits et libertés13 Chapitre III : Droits judiciaires16 Chapitre IV : Droits économiques et sociaux :20 Articles non modifiés22 Partie I : Les droits et libertés de la personne22 Chapitre I : Libertés et droits fondamentaux22 Chapitre I.1

  6 011 Mots / 25 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Keynes du point de vue de sa femme

  Tout d’abord parlons du chômage car en cas de crise économique le taux de chômage augmente et S’il y a du chômage, c’est parce que la demande effective est insuffisante. Mais qu’est-ce que La demande effective : C’est la demande anticipée des entrepreneurs en biens de production et de consommation: globalement plus la demande est élevée dans une entreprise plus les entrepreneurs doivent produire et donc embaucher ce que limite le chômage . Nous ,

  436 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit analyse d'un arrêt de cour de cassation

  Analyser l'arrêt de la cour de cassation (doc 7 page 42) Ici nous avons un arrêt de cour de cassation qui a était rendu le 2 décembre 2015.La juridiction qui a rendu cette décision est le conseil des prud'homme qui est une juridiction de premier degré. MY est le demandeur et MX est le défendeur. MX est entré en contact avec MY qui est le gérant de la société Déclic publications qui offre un emploi

  582 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Une femme de lettre proche des révolutionnaires de février

  1 une femme de lettre proche des révolutionnaires de février 2 une républicaine convaincu 3 ses engagements au début de la 2 république - freq avec louis blanc - ex avc delacroix : tableau en 1830 - elle veut participer au mouvement - défend le pv du peuple - on retrouve bcp le perso de manon roland - elle veut que le peuple soit représenté - le peuple doit être au centre de cette

  1 614 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit de restructuration des entreprises

  La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des affaires mais encore produit des biens et services censés répondre aux besoins des agents économiques. La vitalité d’un pays dépend bien entendu des résultats de ses entreprises. Enéconomie, l’entreprise se définit de la façon suivante : « l’entreprise est une unité de production dont le but est la recherche d’un

  15 241 Mots / 61 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit du recouvrement des créances

  DROIT DU RECOUVREMENT DES CREANCES ----------------------------- Par Monsieur C. Apollinaire ONDO MVE Magistrat Procureur général adjoint près la Cour de Cassation Formateur agréé ERSUMA-OHADA TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 3 TITRE I : LA CONSECRATION PAR LE JUGE DU TITRE DE CREANCE 4 Chapitre 1: La recherche du titre devant une juridiction étatique 4 Section 1 : Les procédures ordinaires de recouvrement 5 §.1.- Les procédures de recouvrement avec mise en état 5 §.2 : Les

  15 131 Mots / 61 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  TD Droit pénal : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996

  TD Droit pénal Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996 L’arrêt étudié ici est un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cours de Cassation, en date du 10 janvier 1995, relatif à la tentative de viol. Si l’acte n’a pas été accompli dans sa totalité, l’infraction n’est pas consommée. Elle est dite « infraction tentée » Le code pénal sanctionne la tentative comme

  1 305 Mots / 6 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit - La place de l'Europe dans les échanges mondiaux

  Quelle place pour l’U.E. dans l’économie mondiale ? Sommaire Introduction I- La place de l’Union Européenne dans les échanges mondiaux a. L’organisation des échanges i. Du GATT à l’OMC ii. La régionalisation du monde b. L’Union Européenne au cœur des échanges commerciaux mondiaux ? i. Comment se répartissent les échanges ? 1. La part de l’Union Européenne 2. Le type de produits échangés 3. Les principaux partenaires de l’U.E. II- La concurrence internationale : forces,

  4 704 Mots / 19 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  L’autorité judiciaire est – elle un « pouvoir » au sens des dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens du 26 août 1789 ?

  L’autorité judiciaire est un sujet sur lequel une Réflexion est portée à l’occasion de la rencontre annuelle en février 2016 des premiers présidents de cour d’appel et de la Cour de cassation. L’autorité judiciaire: expression de la constitution de 1958 désignant l’ensemble des magistrats assurant le service de la justice civile et pénale, par opposition à la justice administrative. Manière de ne pas reconnaître l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire. Pouvoir: Le pouvoir est une

  1 508 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit : les mesures de sûreté

  « Les Hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres » Cesare Beccaria dans son ouvrage publié en 1764 des délits et des peines. L’auteur fait partie de l’école positiviste, il préconise une mise en oeuvre de prévention concrète, les mesures de sûreté, afin de protéger la société des états dangereux. Cependant, les mesures de sûreté ont connus une certaine insignifiance à partir de 1992 à

  2 200 Mots / 9 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Étude de cas de droit

  1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique mobile allait être installé juste à côté de leur domicile. Afin de rassurer M. et Mme virale et de les dissuader de s’associer à des protestations qui voient le jour depuis quelques jours, un représentant de l’opérateur mobile leur fait signer une convention et leur propose un dédommagement forfaitaire pour les préjudices

  1 179 Mots / 5 Pages

  Lire la suite Enregistrer