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Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?

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Par   •  26 Octobre 2012  •  5 492 Mots (22 Pages)  •  1 010 Vues

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Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?

Commentez, d’un point de vue économique et juridique, la décision CopiePresse vs Google du tribunal de première instance de Bruxelles (février 2007). Pensez-vous que la décision de Google de placer des publicités sur Google.News change les données du problème (du point de vue économique et juridique) ? Et la décision de créer un nouveau service intitulé « OnePass » pourrait résoudre les données du problème. Expliquez

Table des matières :

I. Introduction…………………………………………………………………………………………………………3

II. Google…………………………………………………………………………………………………………………4

- Google Actualité…………………………………………………………………………………………….4

- Mémoire « cache »………………………………………………………………………………………..4

III. Copiepresse…………………………………………………………………………………………………………5

IV. Résultat de l’affaire……………………………………………………………………………………………..5

V. Analyse juridique…………………………………………………………………………………………………6

a. Google News………………………………………………………………………………………………….6

- Droit d’auteur………………………………………………………………………………………………..6

- Exception de citation et exception de compte rendu d’actualité……………………6

- Système d’ « opt-ou » et d’ « opt-in »…………………………………………………………….7

- La liberté d’expression…………………………………………………………………….…………….7

- Les droits moraux..........................................................................................….8

b. Mémoire « cache » de Google………………………………………………………………….……8

VI. Analyse économique……………………………………………………………………………………….…10

- « Biens de contenu »……………………………………………………………………………………10

- « Effet d’externalité de réseaux »…………………………………………………………………11

- Economie du gratuit…………………………………………………………………………………….11

- Négociation entre Google News et les éditeurs de presse……………………………12

VII. Google News aujourd’hui……………………………………………………………………………..……14

- Publicité dans Google News……………………………………………………………………..….15

- One Pass……………………………………………………………………………………………………...15

VIII. Conclusion : quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur?...17

IX. Annexe …………………………………………………………………………………………………………….19

Affaire Copiepresse contre Google News…………………………………………………………..19

- Demande de Copiepresse…………………………………………………………………………….19

- Réponse de Google………………………………………………………………………………………19

- Décision……………………………………………………………………………………………………….20

X. Bibliographie…………………………………………………………………………………………………..…21

I. Introduction

Depuis son émergence, Internet a été perçu comme le vecteur de diffusion d’informations par excellence, comme le dit bien Xavier Wauthy dans une de ses publications intitulé « No free lunch sur le web 2.0 ! Ce que cache la gratuité apparente des réseaux sociaux numériques ». En effet, il est impressionnant de constater à quel point de web a évolué au cours de ces dernières années. Nous sommes en effet passés au web 2.0. Le développement du Web 2.0 s’inscrit en effet dans la stricte continuité de l’évolution initiée par la numérisation de contenus dont la consommation tend à se dématérialiser .

Google est devenu un acteur indispensable du web 2.0. En effet, ce géant américain s’est donné pour mission de rendre l’information accessible et gratuite universellement. Cependant, Google le fait souvent au détriment de ceux qui sont titulaires d’œuvres protégées. Google pourrait-il alors changer les lois en ce qui concerne le droit d’auteur ?

Nous allons analyser cette problématique, en présentant l’affaire Copiepresse contre Google (février 2007). Pour ce faire, nous allons dans un premier temps, décrire brièvement Google (Google News et son « cache ») et Copiepresse et présenter directement le résultat de cette affaire. Le lecteur intéressé trouvera un résumé de l’affaire en annexe. Deuxièmement, nous analyserons cette affaire d’un point de vue juridique et économique. Nous nous demanderons

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