La Connexité En Droit pénal

La connexité

La connexité rend compte de la situation dans laquelle deux infractions sont reliées entre elles par des rapports étroits qui font qu’on ne peut considérer (et juger) chacune d’entre elles prise isolément.

Le CP et la JCP de la C de Cassation ont tiré de cette situation des csq qui affectent tout autant les règles de compétence des juridictions qui sont appelées à connaître des infractions de l’espèce que les règles de prescription de l’AP ou la solidarité par exemple.

La connexité, que la C de Cassation a complétée par la notion d’indivisibilité, est définie à l’art 203 CPP.

I La définition de la connexité

La définition légale

L’art 203 CPP pose 4 cas de connexité :

1- La connexité par unité de temps et de lieu

- Il vise les infractions « commises en même temps par plusieurs personnes réunies »

- Pas de nécessité d’un concert préalable

- Ex : Actes de pillage commis par plusieurs personnes au cours d’une émeute

2- La connexité par unité de dessein

- Ce mode connexité renvoie aux infractions commises en BO.

- Ex : Le délit d’asso° de malfaiteurs et les crimes et délits commis en exécution de cette entente.

3- La connexité par relation causale

- Ce mode connexité très fréquent peut ne concerner qu’un seul auteur, à la condition que les actes qu’il ait commis participent d’un dessein unique.

- Ex : Le vol d’un véhicule utilisé ensuite pour un braquage

- Ex : La fabrication d’un faux ayant servi à une escroquerie aux assurances

4- La connexité entre le recel de choses et l’infraction qui les a procurées

- « Lorsque les choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit ont été, en tout ou en partie, recelées »

- Ex : le recel

- Cas fréquent utilisé pour assurer la réparation du préjudice par la solidarité des mis en cause.

L’extension jurisprudentielle

La C de Cassation étend le concept juridique de connexité à des situations similaires à celles prévues par l’art 203 CPP en avançant que l’énumération visée à cet article n’a pas un caractère limitatif.

Cass Crim 11 octobre 2000 Arrêt de principe.

1- « Il existe entre les faits des rapports analogues à ceux que la loi a spécialement prévus »

- Cass Crim 11 octobre 2000 Arrêt de principe

- Un prévenu d’atteintes sexuelles aggravées sur de nombreuses mineures s’est vu imputer des faits en principe prescrits mais qui étaient connexes à d’autres analogues (exercés par lui sur d’autres victimes) qu’il avait commis en période non prescrite.

2- « Doivent être considérées comme connexes les infractions qui procèdent d’une même conception, relèvent du même mode opératoire et tendent au même but »

- Cass crim 18 janvier 2006 « Affaire dite FOURNIRET » dans laquelle les meurtres de jeunes filles en ppe prescrits ont été intégrés à la procédure au nom de la connexité avec d’autres qui ne l’étaient pas.

- La Cour use fréquemment de ce procédé d’extension de la connexité pour les besoins de la répression.

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