Revue ERSUMA droit Des Affaires

Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle

Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA

Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org

 Etudes

 Législation

 Jurisprudence : Commentaires

d’arrêts

Pratique professionnelle

 Bibliographie

Présentation du plateau technique

TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système

d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) »

Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA

Editorial : L’OHADA EN MARCHE

« On l’attendait tant, la Revue de l’ERSUMA est là,

elle vous apportera de précieuses et rares recettes »

Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des Affaires

DIRECTEUR DE PUBLICATION

 Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, DIRECTEUR GENERAL de l’ERSUMA

CONSEIL SCIENTIFIQUE

 Pr. Paul-Gérard POUGOUE, Professeur Titulaire, Vice-recteur de l’Université de Yaoundé II ;

 Pr. SAWADOGO Michel Filiga, Professeur Titulaire, Université de Ouagadougou ;

 Pr. AKUETE SANTOS Pedro, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de droit, Université de

Lomé ;

 Pr. DJOGBENOU Joseph, Agrégé des Facultés de Droit, Université d’Abomey Calavi ;

 Mr. MBOSSO Jacques, Magistrat hors hiérarchie, Premier Président de la Cour de cassation de

Centrafrique ;

 Me KONATE Mamadou Ismaël, Avocat au Barreau du Mali ;

 Me COUSIN Barthélémy, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Norton Rose LLP ;

 Pr. DOUMBE BILLE Stéphane, Agrégé des Facultés de Droit, Faculté de Droit, Université de Lyon ;

 Pr. MODI KOKO BEBEY Henri, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté des

Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala ;

 Pr. BOKALLI Victor Emmanuel, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université

de Yaoundé II ;

 Pr. ABDOULAYE CISSE, Agrégé des Facultés de Droit, Université Cheick ANTA Diop de Dakar ;

 Pr. James Jean Claude, Agrégé des Facultés de Droit, Université Omar Bongo de Libreville ;

 Me DOSSA Raymond, Avocat au Barreau du Bénin, Docteur en Droit.

COMITE DE REDACTION

 Pr. SAMB Moussa, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur du Centre de Recherche et de

Documentation de l’ERSUMA ;

 Pr. Jean Marie TCHAKOUA, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Yaoundé II ;

 Dr. Médard Désiré BACKIDI, Directeur des Etudes et des Stages de l’ERSUMA ;

 Mme BOLI Bintou, Juriste d’Affaires, Secrétaire Générale du Centre d’Arbitrage de Ouagadougou ;

 Dr. Henri TCHANTCHOU, Docteur en droit, Magistrat, Président Général de la Fédération des Clubs

OHADA du Cameroun ;

 Mr. Michel AKOUETE AKUE, Juriste – Consultant, Directeur Associé – CH Consulting Togo (+).

 M. Joseph BELIBI, Magistrat Hors-Hiérarchie, Juge à la Cour de Justice de la CEMAC ;

 Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), Magistrat, Vice-président de la Commission Nationale

OHADA du Cameroun, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique

(APAA) ;

 Dr. Mactar SAKHO, Docteur d’Etat en Droit Privé, Directeur UFR Génie Juridique de l’Université

Dakar Bourguiba, Expert en Droit Bancaire, Financier, Boursier et des Assurances, Membre du

Forum de la Régulation ;

 M. Alioune Badara THIAM, Doctorant en droit à l’Université de Macao (Chine) ;

 Mme Arlette BOCCOVI, Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en

Afrique, Gérante – Cabinet SIRE OHADA ;

 M. Ghislain OLORY-TOGBE (M.Sc), Assistant de Recherche, Juriste ERSUMA

 Me Guy-Auguste LIKILLIMBA, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, Avocat au Barreau

de Paris ;

 Me Jérémie WAMBO, Avocat, Assistant Juriste à la CCJA ;

 Mme Josette Yolande KLOUTSEY TONIAN, Assistante Juriste à la CCJA ;

 M. Paul Ndick FAYE, Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA;

MISE EN FORME ET CONCEPTION GRAPHIQUE

 Mme Reine KIKI-MIGAN, Assistante de Direction à l’ERSUMA.

 M. TOSSAVI Patrice, Informaticien Webmaster à l’ERSUMA

1

EDITORIAL

L’OHADA EN MARCHE

Par

Dr. Félix ONANA ETOUNDI

DIRECTEUR GENERAL DE L’ERSUMA

«

...