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Comment définir Les Grandes Branches Du Droit ?

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Par   •  18 Décembre 2011  •  332 Mots (2 Pages)  •  1 609 Vues

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Le droit se substitue en deux grandes catégories :

• Droit privé : l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou des collectivités privées telle que les société et les associations. C’est le droit civil et le DOC qui constituent l’essentiel de ces règles, puisque ne s’interesse qu’au rapport des personnes privées entre elles. C’est le cas par exemple des questions qui relèvent du statut personnel et successoral c’est également le cas des questions qui relèvent du droit des contrats et des obligations.

• Droit public : il comprend l’ensemble des règles qui dans un état donné ont pour objet l’organisation même de cet état et des collectivités publiques et qui gouverne leur rapport avec les particuliers le droit public se subdivise en plusieurs branches :

 Le droit constitutionnel: évoque évidemment la constitution qui est l'acte juridique suprême qui détermine les règles relatives à la forme de l'état, du régime politique à la constitution des pouvoirs publics. Le droit constitutionnel fixe les compétences des organes de l’état que le pouvoir législatif le pouvoir exécutif le pouvoir judiciaire enfin la plupart des constitutions contiennent une charte des libertés publiques énoncée dans les préambules tel que le droit à la santé, à l’éducation, à ka liberté d’expression et au droit de grève.

 Le Droit administratif: qui réglemente l'ensemble des structures administratives mise en œuvre pour le fonctionnement des différents services publics, des institutions et collectivité publiques dans leurs rapports avec les particuliers. Il réglemente aussi le statut de la fonction publique c'est à dire le statut qui s'applique au personnel de l'administration en vue du bon fonctionnement des services publics.

 Le droit financier : s'intéresse essentiellement au budget de l'état qui constitue un moyen de prévision des recettes et des dépenses publiques. Les ressources budgétaires proviennent des impôts et des taxes. Le budget fait l'objet annuellement du vote d'une loi de finance par conséquent le droit publique englobe tous les rapports de droit qui mettent en rapport l'état et l'un de ses démembrements.

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