Droit De Concurrence dissertations et mémoires
129 121 Droit De Concurrence dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 03 CULTURE GENERAL Analayse Des Documents. DOCUMENT 1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur
921 Mots / 4 Pages -
Droit De L'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique
9 271 Mots / 38 Pages -
Droit De L'enfant
Chaque jour, on parle très souvent des droits de l'Homme (ce terme englobant l'humanité en général), et parallèlement les débats se tournent périodiquement aussi sur les droits du citoyen, comme sur les droits de la femme dans la société. Ces nombreuses discussions restent sans cesse au cœur de l'actualité et l'on ne peut que se réjouir des progrès réels qui se dessinent sans cesse à l'horizon pour améliorer la justice sociale et diverses logiques touchant
349 Mots / 2 Pages -
Droit des obligations: l'acte et fait juridique
1 INTRODUCTION Obligation : C’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger de l’autre personne (le débiteur) une prestation ou au contraire une abstention. Ex : - vous êtes locataire d’un appartement, vous êtes débiteur, vous devez payer un loyer au propriétaire. - vous êtes automobiliste et vous renversez un piéton, il va aussi se créer un lien de droit entre ces deux personnes. Automobiliste
2 119 Mots / 9 Pages -
Le droit de l'arbitrage en droit ohada
Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l'UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d'Arbitrage Membre du Comité des Experts de l'UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l'OHADA est consacré à l'Acte uniforme sur l'arbitrage. Ce texte signé le 11 mars 1999 à Ouagadougou, est entré en vigueur 30 jours après cette signature.
9 716 Mots / 39 Pages -
Devoir Culture Générale Cned les droits de l'enfant
DEVOIR 1 DE CULTURE GENERALE Question 1 : Document 1 : Ce texte hebdomadaire parut entre le 6 et le 12 octobre 2005 est un article, dont l’auteur est David Blair. Il est extrait de la presse « Courrier international numéro 779 ». Intitulé République Démocratique du Congo (RDC), le calvaire des « enfants sorciers » ; il porte sur le calvaire des enfants en République Démocratique du Congo. En effet, on nous explique comment ces enfants sont accusés de sorcellerie par
699 Mots / 3 Pages -
Le droit de vote
Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs représentants mais aussi de répondre lors de plébiscites ou référendums. Les femmes sont t'elle dépourvue de raison au point de ne pas pouvoir voter ? D'après les hommes oui, elles sont exclues du droit de vote car elles sont considérées comme citoyens 'passifs'. Le document D nous à donner de nombreuse informations quand à l'état
446 Mots / 2 Pages -
La République en France droit de vote
Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain. En réalité, la politisation des campagnes s’est organisée dès la Seconde République grâce au développement des lieux de sociabilité (cafés, fêtes villageoises), des moyens des
469 Mots / 2 Pages -
Droit Des Sociétés
Droit des sociétés Il y a plusieurs possibilités de créer de la richesses Soit avec un contrat de travail On fourni du travail On a un salaire Il y a un lien de subordination entre le patron et le salarié Soit être en entreprise 2possibilités : Entreprise Individuelle Qui est une personnalité physique Tout ce qui appartient à l’entreprise appartient à la personne et inversement mais avoir un certain bémol Il y a donc confusion
599 Mots / 3 Pages -
Le Droit De Retention
Titre II : LES SURETES REELLES S/TITRE I : LES SURETES REELLES MOBILIERES CHAPITRE I : LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention est la possibilité offerte à un créancier détenant le bien de son débiteur, de lui en refuser la restitution à défaut de paiement de l’intégralité de sa créance. A l’origine, ce droit n’existait dans le code civil qu’à l’état parcellaire. En effet, seules quelques dispositions éparses reconnaissaient son existence dans des
4 454 Mots / 18 Pages -
Droit de propriété: la Spoliation
* La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout la forme légale. (Frédéric Bastiat) * Je n'ai jamais compris pourquoi vouloir garder l'argent qu'on a gagné serait de l'"avidité", tandis que vouloir prendre l'argent d'autrui n'en serait pas. (Thomas Sowell) * Que devons-nous penser d'un peuple où l'on ne paraît pas se douter que le pillage réciproque n'en est pas moins pillage
589 Mots / 3 Pages -
Droit De L'environnement Et Contrat
Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes privées ou entre personnes privées et personnes publiques dont l’enjeu premier est environnemental (§2). §1. Les obligations contractuelles à finalité environnementale A. Les obligations d’information
237 Mots / 1 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux (cours)
Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits
10 118 Mots / 41 Pages -
Droit De L'homme: les circonstances exceptionnelles
La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant, il s’agit d’un droit spé qui est distinct de celui qui s’applique en tps ordinaire. Par circonstances exceptionnelle, il faut entendre certaines situations de fait qui ont le double effet
873 Mots / 4 Pages -
Introduction au Droit Des Contrats
Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui
1 345 Mots / 6 Pages -
Introduction au droit des obligations et des contrats
Introduction au droit des obligations (et des contrats) Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène
877 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit des obligations
Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en résultent) elle peut résulter : - Du contrat, cad de la volonté - D’un fait juridique cad d’une responsabilité civile délictuelle - D’un quasi contrat → Donc 3 principales sources des obligations. Mais quel que soit la source de ces obligations, toutes les obligations obéissent à un ensemble de règles communes qu’on désigne sous le
1 267 Mots / 6 Pages -
Le droit des armes à feu aux Etat-sUnis (document en anglais)
Today, we see on TV news gun violence and we must face this reality every day. It could happen at school, metro or a lot of publics places. Canada was a victim again and again of violence by gun, i.e. the École Polytechnique massacre occurred at Montreal and the Dawson College shooting occurred also at Montreal. However, gun violence is everywhere in the world and the welfare of citizens is threaten. First, Canada's school, especially
337 Mots / 2 Pages -
Le Droit Des Enfants
Culture Générale et Expression Devoir N°1 1. Etude des paratextes 1.1 Le document 1 est un article de presse provenant du numéro 779, page 45 du Courrier International. Ce numéro est paru en 2005 pour la période du 6 au 12 octobre. C’est information sont indiquées en bas du document. Nous pouvons également voir en bas à droite de ce document le nom de l’auteur David Blair. On peut situer l’histoire au Congo d’après le
754 Mots / 4 Pages -
Cours De Droit Des Sûretés: la force probante des constats d'huissier
CHAPITRE II - FORCE PROBANTE DES CONSTATS D'HUISSIER Article 2 (art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers) - Force probante des constats d'huissiers Cet article a pour objet de renforcer la valeur probante des constats établis par les huissiers de justice, commis par justice ou à la requête de particuliers. Aux termes du deuxième alinéa de l'article premier de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative
1 090 Mots / 5 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?
Droit des contrats speciaux Source : Jurisclasseur civil, site lexis nexis Introduction: Vocation à poursuivre le droit des contrats ou la théorie ont besoin d’exemple comme pour le contrat de vente. Article 1107 du Code civil. A cote de ces contrats nommé, les autre les régimes va se construire par empreint au contrat spéciaux. On peut considère que ce droit est plus concrète, car on envisage par un échange contractuelle mais des opérations économique qui
641 Mots / 3 Pages -
Droit Des Sociétés: les apports
une société ; cependant, s'agissant des sociétés commerciales, il est obligatoire que les statuts soient établis par écrit. Les statuts peuvent prendre la forme d’acte sous seing privé ou d’acte authentique. Ils contiennent des indications sur : - l’identité de la société (forme, objet social, siège social, durée, capital social, etc.), - celle des associés apporteurs (nom, domicile, types d’apport, montant, etc.), - ainsi que les règles de fonctionnement qui la régissent (gérance, tenue des
3 366 Mots / 14 Pages -
Le Droit De Vote
Accroche : Il y a environ 3 millions de français qui ne sont pas inscrit sur les listes électorales. Problématique : Qu’elles sont les conditions pour pouvoir voté ? Annonce du plan : Dans un premier temps je donnerai la définition du droit de vote, puis je donnerai les critères pour pouvoir voté et enfin l’évolution du droit de vote. I/ Définition Le droit de vote est un symbole fort de la souveraineté du peuple,
341 Mots / 2 Pages -
Droit De L'Union Européenne, qu'est-ce?
Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette
341 Mots / 2 Pages -
Opération du client mystère : étude de concurrence
Intitulé de la mission : Opération du client mystère : étude de concurrence Période : Du 28 janvier 2013 au 02 février 2013 COMPETENCES MISES EN ŒUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail x S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de l’UC S421 La relation commerciale et son contexte C41 Vendre S422 La relation commerciale et le marché x C42 Assurer la qualité de service à la clientèle S423 La
483 Mots / 2 Pages