Droit De Concurrence dissertations et mémoires
128 995 Droit De Concurrence dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etude De Concurrence: l'unité commerciale Auchan et Leclerc
Etude de concurrence Dans l’unité commerciale Auchan je travaille au rayon décoration. Avec mon équipe nous veillons à ce que le rayon reste attractif, sans rupture, toujours propre (rien dans les allées), un balisage propre et précis. Nous nous situons en moyenne gamme. I. Etude quantitative Direct Enseigne Localisation Positionnement Surface E. Leclerc Outreau Moyenne gamme Grande distribution Carrefour Coquelles Moyenne gamme Grande distribution L’incroyable Boulogne s/Mer Bas de gamme Magasin spécialisé Gifi Outreau Bas
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Le Droit De Vote Des Femmes
La république en France Le droit de vote en France : évolution et débats. Problématique : Comment les femmes ont acquis le droit de vote en France ? Documents numéro 1 : Titre : « pourquoi la femme doit voter » Nature : carte postale Sources : société pour l’amélioration du sort des femmes Commentaire : Cette carte postale éditée par la société pour l’Amélioration du sort des femmes Les femmes manifestent pour pouvoir avoir
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Droit De La Famille: l'obligation alimentaire
QUELQUES PROBLEMES : 1- L'obligation alimentaire Le paiment de l'obligation alimentaire peut s'effectuer en versant de l'argent. Dans ce cas là, il existe une règle traditionnelle qui nous vient de l'ancien droit « aliment ne s'arrerage pas ». Cette règle signifie que si le créancier a ommis de réclamer l'un des termes de la pension. Il ne peut exiger le paiement de l'arriéré. Ça, ça n'est pas possible en principe. Si le créancier n' a pas réclamé
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Cours De Droit des affaires: le droit commercial
DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la
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Le Combat Pour Le Droit De Vote Des Femmes
SOMMAIRE INTRODUCTION I. L’inégalité des sexes a) Des femmes longtemps exclues b) La différence hommes-femmes II. Le combat des militantes III. La reconnaissance CONCLUSION INTRODUCTION Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote . Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles.
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Dissertation: le droit De Changer De Sexe
Dissertation : Le droit de changer de sexe Le transsexualisme est un sujet plutôt tabou dans notre société. On peut le déplorer d’autant plus en ce qui concerne l’attitude de certains de nos concitoyens à l’égard des transsexuels. Il faut noter l’influence européenne en cette matière. En effet, les droits européen et communautaire ont reconnu le transsexualisme comme la manifestation d’une liberté publique bien avant que la France l’admette. Comment faire reconnaître son changement de
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Droit De La Famille: la famille française
Introduction La famille française aujourd’hui. Le taux de fécondité (nombre moyen d’enfant par femme âgée de 15 à 49 ans, en âge de procréer) est de 2.01, ce qui veut dire que c’est très bon et dans le cadre Européen, la France est dans le peloton de tête des pays les plus féconds notamment avec l’Irlande (devant l’Espagne, l’Italie qui sont à 1.4, l’Europe Centrale tourne autour du même chiffre). En France, certains expliquent ce
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Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau: légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union
Dans cet arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau, le Tribunal des conflits revoit sa jurisprudence en matière de contrôle de légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union. Désormais le juge judiciaire dispose de nouvelles compétences. En l’espèce était en cause un litige entre deux personnes privées portant sur les cotisations que l’une d’elle devait verser à l’autre. En effet, la SCEA du Chéneau et M. Cherel demandaient respectivement à l'INAPORC
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Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés
Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est réductible s’il apparait qu’il était lors de sa conclusion manifestement disproportionné au moment de la conclusion et qu’il le reste au moment des poursuites. » Le principe de proportionnalité s’est immiscé depuis quelques années dans plusieurs branches du droit et le droit
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Droit De Vote Des Femme En France
S'inspirant des Britanniques, certaines adoptent des tactiques bruyantes, mais sans excès ni violence. Lors des éléctions municipales du 3 mai 1908, Paris est le théâtre de manifestations de suffragettes. Bilan : un carreau cassé, une urne renversée. Rien de commun avec les violences commises par les militantes britanniques. En France, l'engagement dans la cause serait-il moins profond? Certes non. Et pourtant, les féministes françaises, si solidaires soient-elles des emprisonnées de Londes, entendent se démarquer de
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Droit De Consommation
Pour se procurer des biens ou des services, les consommateurs entrent en relation avec des personnes, physiques ou morales, qui font profession de vendre des biens ou de fournir des services. Or la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée ; les professionnels sont en position de supériorité par rapport aux consommateurs, par leur compétence et les informations dont ils disposent. Les règles contractuelles qui visent à l’équilibre des prestations entre les cocontractants ne
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Droit De L'information
Le professionnel de l’info est soumis à un devoir de loyauté. Le juge retiendra la façon dont l’info est présentée. Il sanctionnera une présentation trompeuse destinée à dissimuler l’inexactitude de l’information. La critique devient répréhensible que lorsque son auteur abuse de la liberté d’expression. Il en a été ainsi par exemple lorsque l’auteur de la critique délaisse l’œuvre pour s’en prendre à la personne de son auteur, pour mettre en cause son honneur. Il est
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Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 2 dans le cadre du thème «Les droits de l'enfant» I- Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 constitue un extrait d'un ouvrage «Histoire de Famille» de Collectif, paru en 1986 aux éditions Armand Collin. Ce document est de genre informatif et nous renvois au propos directeur du texte qui est l'accroissement du nombre des enfants abandonnés au XVI et XVII siècle en France. Les informations, les idées
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Le Droit De Vote
INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. Le droit de vote est établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes car même si le
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Exposé sur le droit des femmes
INTRODUCTION Outre le fait qu’elle soit maman, la femme joue un rôle fondamental dans l’espace familiale. Elle est le moteur de l’éducation à la base, la régulatrice de l’économie familiale, mais au-delà, la femme titille la place de l’homme dans une société où sa condition ne favorisait pas une insertion sociale et politique tant souhaitée. Pour étudier ce combat de libération sous le joug de la domination masculine porté par certains personnages du roman de
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Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté
(Avant-propos) Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t’a donné le souverain empire1 d’opprimer mon sexe ? Ta force ? Tes talents ? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l’oses, l’exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux
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Cas Pratique de Droit des Société: les dotations à titre d'associé
Cas pratique de Droit des sociétés: « Les dotations à titre d’associé ». Deux personnes physiques souhaitent s'associer en vue de constituer une SARL pour reprendre un fonds de commerce de jardinerie. En effet les futurs associés envisage plusieurs modalités, pour structurer le financement; de cette manière, pour une rentabilité de l'opération profitable, ils souhaiteraient profiter d'un effet de levier, à cet effet, ils projettent de combiner les sommes qu'ils mettent avec des fonds provenant des tiers.
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Cours Droit Des Obligations
ntro être obligé c'est devoir quelque chose à quelqu'un. L'obligation est volontaire dans de nombreux cas. Je m'oblige à transporter, alimenter, vendre. Il peut y avoir des obligations des devoirs fondé sur des délits. Celui qui sort de cours en scooter qui est pressé et qui brule un feu rouge et renverse un piéton c'est accidentel mais le piéton est blessé, de sorte que au moment même ou l'accident se Ce n'est pas une notion
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Cours Droits Des Contrats
Droits des contrats /obligations Toutes les règles qui sont communes à tous les contrats. Ces contrats reposent sur une théorie générale et nous verrons comment s’articulent le droit avec les règles générales. Contrat : accord /convention entre 1 ou pls personnes qui s’obligent à donner/faire/à ne pas faire quelque chose. ex : ne pas faire concurrence à son employeur/construire une maison schéma question à se poser : est ce qu’on est dans le contrat ou
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Chapitre: Les conditions de mise en œuvre du droit de rétention
LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention n’est pas une sureté. Il se présente comme soit l’accessoire d’une sureté réelle, soit comme un moyen de pression qui appartient au créancier et qui est susceptible de produire des effets assimilables à la sureté réelle. Il se présente telle une faculté offerte à un créancier qui détient entre ses mains une chose appartenant à autrui. Il peut bloquer la chose et refuser de la livrer tant
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Séance 6 Droit Des Contrats
SÉANCE 6 : LA CAUSE Le contrôle de licéité de la cause - Document n° 1 : Cass. 1ère civ., 7 oct. 1998 La clause déterminante ici était le remboursement du prêt, or c’est cause était illégale (car non déductible du fisc) M= selon laquelle une annulation n'a lieu que lorsque les deux parties se sont engagées en considération commune d'un motif pour elles déterminantes. La question de droit soulevé par le demandeur au pourvoi
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Le droit de la famille
Droit de la famille Le droit de la famille est un droit nécessairement lié à la famille elle même. Cette année, le taux de fécondité en âge de procréer (de 15 à 49 ans) en France est de 2.01. Dans le cadre européen, la France est considérés un des pays les plus féconds. Certains expliquent cela par l’importance de la population d’émigrés. Le 1er enfant en moyenne est né après l’âge de 30 ans. Le
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Commentaire D'arrêt Droit De La Famille: les effets du mariage
Séance 5 : Les effets du mariage. 3) Cass. 1re civ., 10 mai 2006. Commentaire d’arrêt. Le mariage est l’union la plus classique entre un homme et une femme depuis très longtemps en France comme partout dans le monde. Cette union est un contrat qui va donc créer pour les cocontractants des droits et des obligations. Cette décision de justice est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation
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Droit des technologies de l’information et de la communication
Droit des technologies de l’information et de la communication La loi du 6 janvier 1978 a fait rencontrer l’informatique et le droit : loi informatique et libertés. En 1978, le droit de l’informatique est un droit limité dans son objet. C’est l’apple 1. Le droit de l’informatique ne concerne alors que les autorités administratives qui fichent des usagers, ceux-ci disposant de droits de nature à encadrer l’utilisation de ces données par ces autorités. Dans les
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