Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations et mémoires
24 771 Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude de documents sur Les droits de l'enfant
1.1 Le document présenté ( doc 1) par « Le Monde », et écrit par « Benoit Hopquin » est un article se nommant « Le Havre de l'école du Hogar », qui est plus précisémment une chronique. Le type de cet article est « narratif » car il raconte plusieurs faits, en les situants dans le temps et l'espace. Ce texte est aussi informatif car n'oublions pas que celui ci à été publié par
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L’etude comparative entre certaines notions fondamentales en droit constitutionnel
L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédération se définit comme une association d’Etats, fondée sur une constitution dans laquelle les Etats fédérés acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit d’un autre Etat qui se superpose à eux. Tandis que la confédération est une association volontaire d’Etats souverains, créée par un traité dans lequel chacun des partenaires acceptent de déléguer certaines de leurs compétences
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Etude de cas droit.
a) Oui, le contrat peut être annulé. Dans cette situation, il est très important de prendre en considération l’âge mineur de la cliente. L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties, lorsqu’il y a formation d’un contrat, doit être libre et éclairé. Nous savons aussi qu’il existe trois vices pouvant mener à l’annulation du contrat, dont la lésion conformément à l’article 1406 C.c.Q. Émilie ne peut pas porter les chaussures qu’elle a acheté parce
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Objet D'étude : La Contrefaçon
Le Contrefaçon La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Ci-dessous je vais vous expliquer qu'est-ce que la contrefaçon, l'impact qu'il a et les peines encourue . Problématique : Comment stopper ce fléau qui menace les entreprises ? Plan de l'objet d'étude : II- Développer 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Les peines encourues III- Conclusion II- Développer La contrefaçon est
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Etude Droit: cas Dell
Cas Dell Solutions argumentées 5) Quelle segmentation stratégique pourrait-on appliquer à l’entreprise Dell ? Quel en serait l’intérêt ? La segmentation est le découpage en groupes homogènes et distincts par un critère significatif. Les éléments du sous-ensemble créé peuvent se substituer les uns aux autres. Dell pourrait segmenter ces clients, en 2 types, professionnels et publics. Cela permettrait d'avoir 2 stratégies différentes, qui seront spécialisé pour chacun des types de client. Cela aura pour but
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Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail
Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement Faits: Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après
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Étude de cas en droit: au coeur des tic
Au Coeur Des Tic Mémoire: La Société @Plug Au Coeur Des Tic Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Caresse 02 décembre 2011 Balises: Mots: 741 | Pages: 3 Vus: 1445 ???????????? Jonathan DROIT : La société @plug au cœur des TIC 1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur. A cette occasion il a trouvé deux
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Dossier Economie Droit Bac Pro: Qu’est-ce que le développement durable ?
Dossier d’éco-Droit N°1  LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le recyclage des vêtements Le développement durable Qu’Est-ce que le développement durable? Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins Quel rôle à t-il? Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode
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Analyser un "dossier" afin d'évaluer la capacité de l'étudiant à raisonner en droit
Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en général long et parfois complexe. Le but de cette épreuve est en effet de familiariser l’étudiant avec la pratique juridique. L’analyse d’un « dossier » permet en imposant une étude attentive d’un problème juridique concret d’apprécier les aptitudes de l’étudiant au raisonnement juridique. 1) Méthode d’analyse du sujet Lire attentivement les faits. 2) Méthode d’exposition du sujet
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Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels
Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la
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Droit administratif: début d'étude du commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011
Imane Debbech Mercredi 13 Mars 2013 TD Droit Administratif Commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011 Le doyen Vedel dans une de ses plus célèbres chroniques s’interrogeait sur l’opportunité « de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu'est le législateur ? ». Cette jurisprudence Danthony, rendue en Assemblée par le Conseil d’Etat le 23 décembre 2011, prolonge indéniablement
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Droit Civil: morceau d'étude d'un arrêt sur le contrat
On aurait sinon abouti comme l’estiment Malaurie et Aynès " à la conséquence paradoxale que l’acheteur doit garantie au vendeur des qualités cachées de la chose achetée alors que celui-ci était le mieux à même de les connaître ".Chatelain estime, quant à lui, qu’annuler le contrat c’aurait été sanctionner ceux qui savent découvrir des pièces de qualité là où les autres n’ont rien décelé ". Au moins cet arrêt assure –t-il la sécurité juridique et
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Objet D'étude La Contrefaçon
• Quoi ? = Les faits Qu’est-ce que c’est ? Les différents types, sortes, formes ?. • Qui ? = Les différents « acteurs » – Les personnes concernées Qui fait ? Qui subit ? • Où ? = Le lieu À quel endroit ? Quel est le milieu ? Le contexte ?. • Quand ? = Le temps Quelle période ? Date ? • Comment ? = Le déroulement des événements De quelle manière
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Objets d'etude en economie et droit - baccalaureats tertiaires
OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche de documents Où
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Economie-Droit-management: étude d'un arrêt
Economie-Droit-Management Les faits L’administrateur du site Mania.fr, un informaticien de 24 ans, personne physique, a proposé illégalement des œuvres en téléchargement et en streaming entre 2008 et 2011. Des grands studios américains ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), personnes morales, lui réclament 900.000€ de dommages et intérêts pour mise à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. Le site mettait en ligne des films & des séries en streaming La
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Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme
Guillaume Martinez TBCO Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme 2013/2014 EMPLOIS SELON LA SPECIALITE DU DIPLOME Métiers et contexte professionnel ● Axe choisis : métiers et emplois selon la spécialité du diplôme Documents : La spécialité de formation joue un rôle secondaire pour accéder à la plupart des métiers :(doc.1) Olivier Chardon Publié en 2005 Une formation ne donne pas systématiquement accès aux métiers ou aux emplois auxquels elle est censée préparer. Cela tient
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Etude de cas droit.
1.La qualification Les personnes : - La commune : personne de droit public - La société FAN : personne morale de droit privé Les événements : - La conclusion d’un contrat administratif et de marché public parla fourniture de poules. - La volonté de la commune d’une résiliation unilatérale de ce contrat. 2.Problème juridique - Dans quelle condition un contrat administratif peut-il être résilié unilatéralement ? (1er problème) - Comment la commune doit-elle procéder pour
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Fiche de présentation d’une étude, épreuve d'économie-droit
Annexe 2 - Fiche de présentation d’une étude (obligatoire) BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. Académie : NANTES Établissement : LPO EUROPE-R. SCHUMAN Nom : Prénom : Classe : Première COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses
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Dossier économie droit: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ?
DOSSIER ECO-DROIT Qu’est-ce qu’une grève exactement ? En quoi consiste cette action qui était encore interdite il y a à peine quelques décennies ? En effet, il serait judicieux d’expliquer ce terme de façon approfondit pour bien comprendre de quoi il est question ici. La « grève » est donc une cessation de travail collective de la part des employés d’une entreprise. Ce geste à pour but de contraindre l’employeur à accorder (ou au moins négocier) une faveur quelconque
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L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
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Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée
CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelle, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé «
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Économie Droit Dossier BAC, Le développement Durable : La Voiture électrique
NOM PRENOM 1 ARCOM Eco-Droit Le développement durable : La voiture électrique. La voiture électrique est l’une des clefs du développement durable. En effet cette voiture est aujourd’hui conçue pour réduire les émissions de co². En 2012 5 663 voitures électriques ont été vendues et ce chiffre va en augmentant d’après les années précédentes (2 630 pour 2011 et 184 pour 2010). Mais, la voiture électrique est-elle réellement une affaire à saisir pour le consommateur?
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Dossier sur la contrefaçon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: golatiyno59 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 14851 Voir la version complète S'inscrire ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la
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Dossier BTS COMMUNICATION: étude d'une photographie
BTS Communication • 1ère année • Lycée Sainte Marguerite. .Introduction. Dans le cadre du BTS Communication 1ère année, notre professeur de culture de la communication, M Rabourdin, nous a demandé de réaliser un dossier photo sur une photographie de notre choix. Dès les premières consignes, mon choix s’est tout de suite porté sur une photographie qui pouvait être en rapport avec ma passion: l’univers équestre. Le travail deviendrait donc d’autant plus intéressant pour moi. Un
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Étude de cas droit: la responsabilité et le dommage
Cas 19 : la responsabilité et le dommage. Analyse de la situation 1) Les différents dommages causés par la société Construeco sont un dommage matériel en provoquant le dommage sur la canalisation ainsi que un dommage économique avec le manque à gagner par rapport à l’impossibilité d’ouvrir les chambres d’hôtels dans les délais déterminés. Elément droit positif 2) Les deux types de responsabilité civile et leurs fondements sont : • La responsabilité délictuelle fondée sur
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