Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations et mémoires
24 771 Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit: étude de cas
1/ Faits : M. G est salarié de l’entreprise TEAM confrontée à des difficultés économiques. Le lieu d’exercice de l’activité de M. G est Paris. Le contrat de travail du salarié comprend une clause de mobilité. L’employeur informe M.G qu’il va être muté à Lyon et devra occuper ses nouvelles fonctions dans 6 mois. Question de droit : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Règles de droit à mobiliser :
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Dossier Eco/gestion Terminale Bac Pro
Terminal TISEC Année 2012-2013 Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Fonction : Lycéen au lycee … , en baccalauréat professionnel en terminale Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatique. Activités sportives : Je fait de la moto et du vélo occasionnellement. Choix de la formation : Depuis ma quatriéme je veux exercer le métier de plombier chauffagiste . J’ai donc fait un troisiéme DP6 au lycee alphonse beau de rochas
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Qu’est ce qu’une étude en économie droit ?
. Qu’est ce qu’une étude en économie droit ? Une étude en économie droit est le résultat d’une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit. En classe de première et terminale, vous constituerez un dossier comprenant quatre études. Vous présenterez oralement une étude choisi par votre professeur au cours d’un entretien d’une durée maximale de 30 minutes. A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 vous
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Dossier Economie Droit: l'entreprise Free, Quels sont les tendances de consommation ?
INTRODUCTION L'analyse du comportement du consommateur cherche à identifier les déterminants de ce comportement (besoin, motivations, attentes, critères de choix, etc...) en vue de permettre à l'entreprise de s'y adapter ou de les influencer dans une vision concurrentielle. On se situe dans uen perspective dynamique. Quels sont les tendances de consommation ? Après avoir expliqué les tendances de consommation, nous expliquerons l'émergence de la consommation collaborative. Pour finir, nous montrerons comment consommer autrement puis les SEL
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Dossier d'étude sur L'art Du Tatouage
1 ETUDE HISTORIQUE DES TATOUAGES Le tatouage est une pratique ancestrale, qui remonte à la préhistoire. Cet art s'est répandu de façon indépendante au sein de nombreux peuples. On ne peut pas parler à proprement dit de naissance chez telle ou telle population, les différentes techniques de tatouage ont vraisemblablement été inventées ou modifiées à plusieurs reprises, simultanément ou de manière indépendante. « Ötzi », l'homme des glaces découvert gelé dans les Alpes italo-autrichiennes est
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Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne
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Étude de cas / droit: arrêt du 9/03/1993
l art du rien Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Bézard ., président Rapporteur : Mme Loreau., conseiller apporteur Avocat général : M. Raynaud., avocat général Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Attendu, selon lʼarrêt attaqué, que pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 1er mars
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La Contrefaçon Eco
La contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent de mauvaise qualité. Plan : - Les sociétés et les produits les plus touché par la contrefaçon. - Les dangers de la contrefaçon sur l’économie et les emplois. - La conséquence de la contrefaçon
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Dossier Bac Pro Commerce économie-droit: La régulation économique
DOSSIER ECONOMIE-DROIT LA REGULATION ECONOMIQUE Le marché présente des imperfections et des défaillances auxquelles il est nécessaire de remédier. L’inflation, le chômage, le développement des inégalités peuvent résulter de ces défaillances. Une régulation par le droit est indispensable afin de réduire les effets des dérèglements des marchés et de protéger le consommateur. Par la politique économique, la puissance publique intervient afin de corriger les déséquilibres, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale en contrôlant
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Étude de paratextes sur les droits de l'enfant
Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », Les enfants sorciers Rappel : barème sur 60, note fi nale ramenée à 20. 1. Question 1 : étude des paratextes (14 points) 1.1. Dans le premier document, relevez et identifi ez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations que peut en déduire le lecteur avant même de prendre connaissance du texte lui-même. Vous organiserez votre
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Dossier Economie Gestion BAC PROFESSIONNEL TERMINAL: poursuite d'étude
Economie et Gestion Dossier recherche d’emplois / poursuite d'étude Session 2012/2013 I. Présentation NOM ET PRÉNOM DATE DE NAISSANCE ACTIVITÉ J'ai été licencié pendant 9 ans au ... Rugby et depuis 3 ans je pratique la boxe anglaise. Mes centres d’intérêts sont le cinéma, écouté de la musique et la pratique du sport. 1 dans le domaine de l’audiovisuel et d’évènementiel, concurrent de l’entreprise elles assurent le même type de prestations. Ces semaines de stage
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Objet D'étude D'économie Droit
Développement des services de la relation client à distance dans de nombreux secteurs d’activité I La nature et les différents aspects des métiers La relation client à distance offre beaucoup de métiers très diversifiés : Télé-conseiller, télé-acteur, télé-vendeur, télé-prospecteur, conseiller clientèle, superviseur, chef de plateau… Ils connaissent depuis plusieurs années un taux de croissance annuelle du nombre des postes de travail d’environ 10%. Ce secteur recrute et se professionnalise, les employeurs proposent de plus en
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Dossier d'économie d'étude: Le conflit au sein de la compagnie Brittany Ferries
Le conflit au sein de la compagnie Brittany Ferries. Introduction : A travers cette étude je vais m'intéresser à la compagnie de transport Brittany Ferries. Courant septembre 2012, la compagnie régionale de transport vers l'outre manche et Santander en Espagne à connue un crise interne, un déficit de 70 millions d'euros qui la poussait à revoir sa politique commerciale. Afin de stopper les pertes la compagnie a décidé d'engager un plan d'économie qui consiste à réduire
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent
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Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires
Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon
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Dossier Economie Droit BAC PRO: pourquoi une entreprise externalise-t-elle sa production?
SAMSON YANN TERMINALE BAC PRO COMMERCE POURQUOI UNE ENTREPRISE EXTERNELISE T’ELLE SA PRODUCTION ? LYCEE LP SAUXMARAIS SESSION 2013 INTRODUCTION POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ? La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais il régit à divers règles et spécificités. Il peut avoir des avantages & inconvénients pour les acteurs du contrat de sous-traitance. Il a aussi un enjeu local important via les plateformes DCNS, La Hague et l’EPR de Flamanville.
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Objet D'etude Contrefacon
La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir
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Droit International: début d'étude d'un cas pratique
Selon que l’on opte pour la forme solennelle ou non solennelle, l’entrée en vigueur d’un traité peut être opérée après ratification ou simplement signature. Mais la plus part des constitutions internes, afin de limiter les prérogatives du Chef de l’Etat disposant généralement du pouvoir de ratification, préconisent que certains traités soient impérativement soumis à autorisation parlementaire avant leur entrée en vigueur. Il en est ainsi de la Constitution française en son article 53 reprise par
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Dossier Economie Gestion BAC PRO: projet d'étude
NOM PAJOT Prénom Gwenaëlle Date de naissance 14 septembre 1991 Adresse 5 rue des Essarts 80200 BUSSU Fonction Lycéenne au lycée Pierre MENDES FRANCE de PERONNE, en baccalauréat professionnel en terminale électrotechnique. Choix de la formation Depuis ma troisième je veux exercer le métier de technicien son et lumière. Après l’obtention de mon diplôme national du brevet, je m’oriente en seconde général au lycée Pierre Mendés France. Il n’y a pas d’école secondaire pour apprendre
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Objet d'étude la contrefacon et ses consequences
OBJET D'ÉTUDE 2 de Terminale: LA CONTREFAÇON ET SES CONSÉQUENCES SOMMAIRE Page 3 : Introduction Page 4 : Les moyens de lutte Page 5 : Étude d'un cas de contrefaçon Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est un fléau en plein expansion, en effet des chiffres
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Droit Bancaire: étude de cas pratique
Question 1 : 1) La première erreur de l'assignation repose tout d'abord dans un problème de tribunal compétent. En effet, le code de commerce dispose dans son article L 621-2 pour la sauvegarde et s'applique de la même façon pour le redressement à l'article L 631-7, ainsi qu'à la liquidation à l'article L 641-1, que lorsque le débiteur est un agriculteur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent en matière de procédure collective.
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Méthodologie pour réaliser une étude de cas en droit
1. CONSEILS 1. Il ne faut pas aller trop vite vers la solution (il ne faut pas se fier à sa première intuition). 2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver: On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé
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Les documents enregistrés (avec leur date) afin de constituer un dossier en droit.
aVu, enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2011, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant les SNC Green Yellow à la société anonyme Electricité de France (EDF) ; Vu le déclinatoire de compétence adressé le 9 mai 2011 au procureur de la République de Paris par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
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Droit Administratif: étude d'un arrêt avec la société CITECABLE
Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de travaux et de service public de vingt ans. La signature de ce contrat, pour la commune fut celle du maire, autorisé par une délibération du conseil municipal. Mais le maire a signé le contrat deux jours avant la transmission de la délibération au contrôle de légalité. Plus tard, au vu de ce que
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Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118
Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de
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