Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations et mémoires
25 136 Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit d’accès aux écrits par l’usager et son dossier
LES ECRITS PROFESSIONNELS PLAN DU COURS DU 05.12.11 ASSURE PAR MARION LE CONTE I- L’acte d’écriture A-Fonction de la communication écrite B- Caractéristiques de l’écrit Acte de « réflexion », acte « responsable », acte de « traçabilité » C- Typologie des écrits professionnels II-Le droit d’accès aux écrits par l’usager et son dossier A-Le droit d’accès aux écrits par l’usager B-Le dossier de l’usager 1. Définition 2. Le dossier médical 3. Le dossier de
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Étude de l'ouvrage: Le droit des sociétés
1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution
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Étude d'un arrêt de Droit Du Travail
« Attendu que l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 122-3-4 du Code du travail est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée ; Et attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis et notamment la portée de la lettre du 17 février 2003 a retenu que l'employeur n'avait
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Objet D'etude la contrefaçon des Médicaments
ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons
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UFR Droit constitutionnel et institutions politiques: règlement des études et des examens
UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder. Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation
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Economie Droit: étude du comportement du consommateur
Introduction L’information qui correspond au comportement du consommateur est essentielle pour retenir les décisions les plus adaptées. Il existe deux grands groupes de facteurs: - le premier est lié à l’environnement qui regroupe les éléments sociaux qui ont une influence sur l’acheteur. - le second concerne tous les facteurs individuels qui font qu’un acheteur ne ressemble en tous point à un autre. En effet, pris dans la tourmente d’une crise sans précédent, il y avait
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Étude de cas droit: Le contrat
CAS S.A GOMBERT - Problème juridique : vice de consentement : dol par mensonge - Principe juridique : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté
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Droit Constitutionnel: étude d'un essai
Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sans précédent, Carl Schimtt, un juriste Allemand publie un ouvrage intitulé les gardiens de la constitution. Dans son essai l’auteur définit le Président du Reich comme l’unique détenteur de l”autorité de la Constitution de Weimar. Il réfute ainsi la règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la constitution. En opposition, Kelsen, un
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Dossier Economie Droit: Quelle sont les conséquences des pratiques déloyales ?
La directive relative aux pratiques commerciales déloyale VS INTRODUCTION : « La directive sur les pratiques commerciales déloyales protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses et le marketing agressif, et garantit le fait que les informations fournies par les commerçants au sein de l'UE sont claires, précises et justifiées. Elle a pour objectif de permettre aux consommateurs de décider en connaissance de cause et d'effectuer des choix pertinents. La directive vise également à assurer, promouvoir et protéger la loyauté de
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Etude d'un cas de contrefaçon: Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ?
'' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon. La contrefaçon
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Étude d'un arrêt en Droit Administratif
Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, lorsqu’un wagon
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Dossier économie Droit Bac Pro: la discrimination à l’embauche et ses conséquences
Objectif d’étude : la discrimination à l’embauche et ses conséquences INTRODUCTION : On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». Depuis plusieurs années, dans différentes entreprises, plusieurs employeurs ont fait preuves de discrimination envers les salariés ou futur salariés, qui
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Dossier Droit: les deux ordres de juridictions
GREGOIRE Sylvain Le 22/11/2013 Projet ATA DROIT Introduction La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales : l'ordre dit judiciaire. Et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés : l'ordre administratif. La France présente également deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction
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Objet D'etudes la Contrefaçon
26 Novembre 2013 à 10:48 je donne mes deux objets d'étude sur le contrat de travail et sur la non discrimination à l'embauche, au perssonne qui me trouve une étude toute faites sur la concurence, ou sur d'autre sujet de terminale, je verifie ! sisi70 4 messages 10 jetons jetons bac-es 16 Décembre 2013 à 22:31 J'AI LE DOSSIER DE CONTRAT DE TRAVAIL QUE J'AI FAIT L'ANNER DERNIERE SI TU VEUX EN ECHANGE DE TES
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Droit individuel à l'étude (DIF)
III. Le droit individuel de formation (DIF) C’est un droit qui permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation, utilisable à sa volonté, mais avec accord de l’employeur. A. Principe Tout salarié titulaire d’un CDI et ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie tous les ans d’un DIF de 20 heures, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Pour les temps partiel, c’est prorata temporis. Un salarié en CDD doit avoir
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Objet D'etudes la Contrefaçon
La contrefaçon a toujours existé depuis l antiquité en passant par la révolution français l émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales. A partir de 1980, la mondialisation a favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. Dans les années 2000, avec la montée des pays émergents la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Nous verrons
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Étude de Cas Droit: ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé
ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaillé durant cinq ans comme opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe pour lequel elle travail possède une autre franchise, avec laquelle elle est rentré en contact, Justine reçoit un document ou figure diverses informations sur le réseau de franchise. ELEMENTS
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Étude de cas de Droit: ouvrir son commerce
1 ) Justine veut s’installer à son compte mais elle ne c’est quel genre de commerce ouvrir soit un commerce indépendant en centre ville ou une boutique en galerie commerciale, avec des gammes de produits différents suivant l’endroit choisi. Son ancienne entreprise possède une franchise « Le discount de la optique » . Peut être ouvrir une boutique franchisé ? Justine peut ouvrir une boutique franchisé, car elle dispose du document « DIP » que
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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Étude d'un article de droit
Le Titre 2 de la constitution de 1958 relatif aux attributions du Président de la République comprend 15 articles dont l’article 19 qui énonce que « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et le cas échéant, les ministres responsables ». Le contexte dans lequel a été fait l’article est très intéressant et mérite
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Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé
Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat
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Dossier Economie Droit: Quelle est la position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile ?
Introduction Dans une première partie je vais déterminer les différents avantages de chaque fournisseur de la téléphonie mobile, je parlerai ensuite de leurs inconvénients et pour finir je vous dirai qui est le leader de ce marché. Problématique : Quelle est la position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile ? Les avantages Orange : Orange dispose premièrement d'une application Orange et Moi qui permet de suivre et gérez très facilement son compte. Orange
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Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?
INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur
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