Devoir Droit Cned dissertations et mémoires
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Devoir de Droit Des Sociétés
Cours du professeur François-Xavier Lucas DROIT DES SOCIETES DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pour épreuve 3 h : dissertation ou commentaire (code autorisé). Pour épreuve 1 h : 3 questions de cours avec obligation de n’en traiter que deux (aucun code autorisé). INTRODUCTION - Sens de l’opposition règles générales / règles spéciales Il existe un droit des sociétés applicable à différentes formes sociales, de telle sorte qu’en pratique il existe des droits des sociétés. Ne faudrait-il pas que
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Anglais 2nd Cned Devoir 6: la montagne Sandia
Sandia Mountain rises from the desert floor of New Mexico like a magnificent wave, cresting in a ridge of pine trees and rock. It is part of the Cibola National Forest and a favorite getaway place for the nearly 500,000 people who live in Albuquerque. They explore its natural wonders on foot, on mountain bikes and on hang gliders. The mountain is also close to the hearts of the 481 members of the Sandia Pueblo,
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Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
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Correction Devoir De Droit: le recrutement
CONNAISSANCES 1°) Définir le recrutement et préciser les règles qui l’encadrent Recruter c’est rechercher des pers susceptibles d’occuper des emplois dispo et à les sélectionner pour réaliser l’embauche. Les règles qui encadrent le recrutement sont : Le Principe de l’égalité de traitement (non discrimination) La loi précise qu’une personne ne peut pas être écartée du recrutement pour les raisons discriminatoires (ex : sexe, mœurs, opinion politique ou religieuses, age, handicap, origine apparence physique, état
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CNED Histoire Devoir 4, le rôle de l'Eglise durant l'époque médiévale
Dans la société du Moyen-Age, l’Église joue un rôle essentiel. L’Église est une communauté de personnes croyant en un seul Dieu, en Jésus Christ et au Jugement Dernier. Elle est puissante dans la Société, ensemble de personne vivant au Moyen Age et en Occident. Du XI et XIIe Siècle, un grand développement économique et une puissance de prospérité et d'apogée dans la chrétienté apparaissent. En quoi l’Église est une puissance dans la société médiévale occidentale
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CNED Devoir 1 Economie
Question 1 Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. Question 2 Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de l’activité se sont accentués.
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Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617 Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010. Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des
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Devoir CNED COMUNICATION: la domination de l’hédonisme
PREMIÈRE PARTIE (8 points) Question 1 (4 pts) Si l’on en croit Lipovetsky, la domination de l’hédonisme dans nos sociétés est due à deux facteurs d’inégales importances. Dans un premier temps, le contenu moderne de la notion se construit à la charnière des XIXe et XXe siècles dans le cadre d’un vaste mouvement intellectuel qui, de Baudelaire au Surréalisme, place de plus en plus le « moi » au centre de toute chose. Dans un
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Devoir anglais BTS AG CNED: compte rendu écrit en Français, Est-ce-que les employeurs doivent privilégiés les récompenses pour les performances individuelles?
ANGLAIS - Devoir 1 Partie 1 : Compte rendu écrit en français Le document est un article provenant du magazine britannique The Economist, datant du 13 février 2010. L’article s’intitule « Fair dues ». Le sujet abordé est les récompenses attribuées aux salariés. Est-ce-que les employeurs doivent privilégiés les récompenses pour les performances individuelles? On va d’abord étudier les différents types de récompenses pour les salariés et ensuite la perception des salariés sur les récompenses
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Devoir Culture Générale CNED BTS CI: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1.1. En lisant le paratexte du poème de Jacques Prévert intitulé Paroles, nous pouvons clairement identifié quelques éléments permettant de se situer dans le contexte historique. Nous relevons « Aout 1934 » et « Belle-île-en-mer » en tout début de texte qui vient nous apporter une précision sur le cadre spatio temporel. Le sujet du document s'établie par l'étude d'une « maison de redressement » ou des « jeunes pensionnaires » sont maltraités. Ces éléments du paratextes nous délivrent
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Devoir Culture Générale CNED: étude des paratextes
Questions 1) Etude des paratextes Question 1 : Dans le premier document (1/2), le premier élément du paratexte est le résumé d’un évènement historique survenu en 1934 ou de jeunes pensionnaires de la maison de redressement s’échappent, ce qui permet de comprendre de quelle sera le thème du poème. Le deuxième élément est une présentation du poète, Jacques Prévert qui permet de cerner le poète. Dans le document (2/2), en haut du poème le titre
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Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 : Économie Général et Droit Première Partie : Économie Général : Sujet : L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour faire face à la crise. Une chute de 17% à été relevé durant ces deux années. Les constructeurs doivent réussir à rester au dessus de leur seuil de rentabilité et ainsi réajuster l'offre à la demande. Cela à
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Devoir Anglais Bts Tourisme (CNED)
Part 1-Jobs 1. explain the three situations in which Hélène needs to speak English: - with groups of American/ British visitors -Outside of July/ August many tourist sites only propose visits in French and English- has to use English for other nationalities -More ans more Russian, Japanese and Chinese- no tours in these languages, even July / August- unless own guides - so it is necessary to use English. 2. How does Hélène prepare her
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Cned Devoir E4
VOIRE E4 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS PREPARATOIRES Question 1 : PRESENTER SUCCINTEMENT LORGANISATION. ENTREPRISE FRASER TECH DIRECTEUR : Monsieur BLAISE SICAR METIER : Entreprise industrielle spécialisé dans le domaine du découpage de feuille de métal au laser Adresse : 18 rue Lotis n°54, Zi de l’Estaque, 13015 Marseille. EFFECTIF : 50 salariés Question 2 : Présenter le contexte managérial de cette entreprise : a) Qui est le manager ? Monsieur BLAISE SICAR d) Quel est
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Économie Droit, devoir: Le système français de protection sociale
Economie Générale et droit : devoir 3 Première partie : économie générale Question 1 : Le système français de protection social est apparu à l’époque d’après-guerre, où a été mise en place une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. Les systèmes de protection sociale ont deux origines différentes, en effet il y a les systèmes dits « beveridgiens » et les systèmes « bismarckiens » En France, le système de protection sociale repose sur
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Devoir Anglais Bts Communication 1ère Année Cned: étude du document FOWARD
Exercice 1: Compte-rendu Le document «Forward» est un bulletin d’information émis par l’organisme américain «International Ressources», le 1er décembre 2009. Celui-ci est destiné aux employés de l’organisme souhaitant s’informer sur les actions effectuées par la société mais également les différents événements que propose celle-ci. Nous trouvons donc quatre rubriques, tout d’abord les nouvelles initiatives, les innovations, puis les événements enfin les offres d’emplois. L’article souligne l’engagement de International Ressource dans le développement durable, le commerce
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Devoir Anglais Bts Communication Cned: compte rendu sur l'extension d'International Ressource
Partie 1 : Compte rendu en français. Le document Forward est une présentation pour les clients de la société International Ressources datant du 1er décembre 2009. International Ressources est une société anonyme dont le siège social se trouve aux Etats Unis. Elle est spécialisée dans le commerce équitable et le développement durable et a pour objectif la création d’emplois ou d’embauches dans les pays en voie de développement et la fabrication de produits respectueux de l’environnement.
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Devoir Cned culture générale et expression
Devoir Culture Générale et Expression : Questions : 1. Étude des paratextes : 1.1) Renseignements concernant la provenance ou l'auteur : « Qui est Jacques Prévert ?... le seul poète vraiment populaire du Xxème siècle » Dans cette partie du paratexte, nous sommes en présence d'une biographie résumée de l'auteur Jacques Prévert. « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » Dans cette autre partie, nous avons le nom de l'auteur en premier, nous apprenons aussi que le texte est extrait du recueil de poèmes « Paroles » paru
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Devoir Management Des Entreprises CNED: CAS LAFARGE
Devoir 3 Analyse du contexte Le groupe Lafarge 1) Type d’organisation : Entreprise de vente de matériaux, organisation privée à but lucratif, entreprise industrielle. Taille : Effectifs de 71 000 collaborateurs ce qui fait d’elle une très grande entreprise, présente dans 70 pays. Chiffre d’affaire en 2005 de 14 490 millions d’euros et en 2006 de 16 909 millions d’euros. Champ d’action : le groupe est présent dans 70 pays, c’est une firme multinational qui
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CNED Devoir Culture Générale et expression: analyse des documents et extraction des idées à retenir
Culture générale et expression écrite : Devoir 3 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se
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