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CNED Devoir 1 Economie

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Par   •  24 Novembre 2013  •  1 526 Mots (7 Pages)  •  934 Vues

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Question 1

Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production.

Question 2

Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de l’activité se sont accentués. Ainsi d’une part les entreprises ont réduit l’utilisation des véhicules industriels ce qui eut pour effet de prolonger la durée de vie du matériel et d’autre part, la crise bancaire et financière de l’automne 2008 a généré une resserrement du crédit pour les entreprises qui ne sont donc plus en mesure de financer le renouvellement des véhicules industriels. Le recul des ventes de véhicules industriels s’explique donc par la conjoncture économique.

Question 3

La compétitivité d’une entreprise se mesure par la différence de prix de revient relativement à la concurrence extérieure. Les constructeurs français produisent et s’approvisionnent en France où le prix de revient d’un véhicule est élevé en raison des charges salariales élevées, de la dérive sur les coûts salariaux et de la part importante de la fiscalité liée à la production.

La concurrence est donc sévère avec les autres constructeurs de la zone euro et pour garder le marché européen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro.

La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs d’allègement sur les bas salaires, la création de contrats aidés ont été également mis en place afin d’alléger les coûts salariaux.

Question 4

L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicule automobile est la pollution. Ainsi l’Etat a instauré d’une part une prime à la casse (près de 600 000 véhicules primés en 2009) qui octroyait une compensation financière contre la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans lors d’un achat d’un véhicule neuf et d’autre part la mise en place d’un bonus pour les véhicules les moins polluants et d’un malus pour les plus polluants. L’efficience du transport routier s’est amélioré car de moins en moins de CO2 est rejeté.

Question 5

Le secteur automobile français s’implante internationalement et son activité est en croissance en Asie.

Question 6

La commercialisation des véhicules et des composants automobiles repose sur la théorie du libre échange fondé sur une logique de spécialisation. La main d’œuvre étant beaucoup mois chère, la fiscalité allégée dans les pays émergents, il est intéressant de produire les véhicules dans ces pays pour ensuite les importer en France. Le coût de revient est inférieur et permet au constructeur de réaliser une marge plus importante. Le libre-échange est également fragmentaire car les constructeurs automobiles sont en général des firmes multinationales qui produisent out ou partie de leurs biens dans les pays qui offrent le plus d’avantages en termes de coûts et vendent dans les pays où la demande existe. Ces stratégies sont comptabilisées dans les balances de paiement alors qu’il s’agit d’un commerce intra firme.

DEUXIEME PARTIE :ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

Premier travail

Afin d’informer le Directeur des ressources humaines, Monsieur Pinson, des obligations du nouvel employeur et des salariés, la rédaction d’un rapport semble appropriée :

SA GALABIO

ORIGINE : Assistante du Directeur des ressources humaines

DESTINATAIRE : M. Pinson, Directeur des ressources humaines

Le Havre, 25 novembre 2011

OBJET : Rapport sur la reprise de l’ensemble du personnel suite à l’achat de l’entreprise FLEURUS

Monsieur le Directeur des ressources humaines,

Vous me demandiez le 24 novembre 2011 de bien vouloir examiner les conditions de reprise des salariés de l’entreprise FLEURUS suite à l’achat de cette société par GALABIO.

Après avoir étudié le Code du Travail et plus précisément les Articles L. 1224-1 et L. 1244-2, le nouvel employeur est tenu de garder tout le personnel en place au moment de l’achat.

Les contrats de travail en cours ne peuvent être modifiés et ainsi le nouvel employeur et les salariés sont tenus de respecter les clauses qui y figurent.

Les salariés conservent leur statut, leur ancienneté, leur qualification, leur rémunération, donc tout ce qui est inscrit dans leur contrat de travail, en particulier les clauses d'indemnités de départ, de non-concurrence et de mobilité.

En revanche il n’y a pas d’obligation de transfert en ce qui concerne la convention collective ou un accord d’entreprise.

La société GALABIO est donc tenue de reprendre l’ensemble du personnel de l’entreprise FLEURUS. Les contrats de travail pourront être modifiés uniquement avec l’accord des salariés. Il conviendra d’étudier la convention collective ou

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