Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617

Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange.

Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010.

Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des véhicules.

En effet, lorsque le marché est en crise cela se traduit par une baisse de la demande et donc de la production, c’est la loi de l’offre et de la demande. La surproduction, dans une entreprise (automobile ou autre) est source de dépenses c’est pour ces raisons que les constructeurs automobiles français ont réduit leur capacité de production pendant cette période.

Hureau-9617-1-2 : La demande de véhicules industriels en France, en 2009 est en forte baisse (- 38%) et se poursuit au premier semestre 2010 avec un nouveau recul de -24%.

Pour expliquer cette chute libre, il faut se référer au début de la crise (2008) avec les mesures prises par les entreprises pour éviter la surproduction. Elles ont été dans l’obligation de baisser leur production donc de limiter leur main d’œuvre ce qui a entraîné du chômage partiel. De plus, les banques ont limité les crédits, les entreprises ont limité leurs investissements, par conséquent, utiliser au maximum leurs véhicules déjà existants. On peut donc expliquer cette baisse des ventes par la crise économique mondiale.

Hureau-9617-1-3 : Le marché de l’automobile est un marché de biens, où l’offre est beaucoup plus importante que la demande, on appelle celui-ci l’oligopole.

Il engendre donc une forte concurrence nationale et internationale.

Lors d’une crise, pour garder leur compétitivité, les entreprises doivent s’aligner au prix du marché ou à la concurrence. Les entreprises françaises, ayant une part de fiscalité importante, un coût de production élevé (charges salariales) et un taux de délocalisation assez faible ne peuvent suivre la cadence imposée par les pays extérieurs.

Cette phrase montre du doigt les failles du système des entreprises automobiles françaises et incite celles-ci à se délocaliser ou se mettre à la recherche de nouveaux marchés afin de retrouver une compétitivité.

Hureau-9617-1-4 : L’externalité négative sur laquelle est intervenue l’Etat est la pollution.

En effet, l’Etat a mis en place les primes à la casse (« près de 600 000 véhicules primés fin 2009 »). En instaurant cette prime, l’Etat a incité les agents économiques (ménages, industries) à échanger leurs anciens véhicules contre des véhicules plus récents ou neufs, par conséquent, les nouveaux véhicules sont moins polluants et émettent moins de CO2. De plus un « durcissement des seuils du bonus/malus » s’est rajouté. Tous ces éléments mis bout à bout ont entraîné une diminution de l’émission de CO2.

Hureau-9617-1-5 : Le degré d’ouverture mesure la dépendance économique d’un pays à l’égard de l’extérieur. (Exportations+importations*100 / 2*PIB)

Hureau-9617-1-6 : La commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondiale est fondée sur la théorie du libre échange (libre circulation des biens et services des personnes et des capitaux) et plus particulièrement sur la spécialisation (se focaliser sur la production de certains biens au détriment des autres)

Dans ce cas, le libre échange ne profite pas à tous les pays : les pays fortement développés délocalisent leurs productions pour que les coûts (main d’œuvre, charges fiscales, composants…) soient moins chers. Une fois les produits finis, ils sont importés dans ceux-ci. Ainsi pendant tout ce processus les pays en développement sont perdants car ils se voient imposés la spécialisation par les pays développés.

DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

THEME 1 DU COURS : L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Premier travail : Hureau-9617-1-1 :

Faits : La SA GALABIO est une PME de 150 salariés spécialisée dans la fabrication de cosmétiques bio. Elle vient de faire l’acquisition de FLEURUS, PME de 25 salariés.

Problème juridique n°1 : Quelle est la situation juridique lors d’un rachat d’entreprise par une autre ?

Règles juridiques : Selon l’article L.1224-1 du Code du travail, lorsqu’ une modification de la situation juridique intervient à la suite d’une vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Selon l’article L.1224-2

...