Cned Devoir E4

VOIRE E4

PREMIERE PARTIE : QUESTIONS PREPARATOIRES

Question 1 : PRESENTER SUCCINTEMENT LORGANISATION.

ENTREPRISE FRASER TECH

DIRECTEUR : Monsieur BLAISE SICAR

METIER : Entreprise industrielle spécialisé dans le domaine du découpage de feuille de métal au laser

Adresse : 18 rue Lotis n°54, Zi de l’Estaque, 13015 Marseille.

EFFECTIF : 50 salariés

Question 2 : Présenter le contexte managérial de cette entreprise :

a) Qui est le manager ?

Monsieur BLAISE SICAR

d) Quel est son style de fonctionnement le plus marquant ?

Son style de fonctionnement le plus marquant est qu’il délègue beaucoup.

C) il y a-t-il des facteurs de stress dus à la façon de gérer l’entreprise

Oui il y a des facteurs de stress dus à la façon de gérer l’entreprise parce que le président de la société Fraser Tech monsieur Blaise Sicard ne prête pas assez attention à ses salariés car il est dit dans le texte que « les anciens employés sont insatisfaits du climat dans l’usine : ils se plaignent de la « témérité des nouveaux employés » et les relations avec la direction sont plus tendues. Les ouvriers de l’atelier ont tendance à considérer qu’ils sont exploités par la direction. Récemment, le président a refusé ou remporté plusieurs formations demandées par des ouvriers, car il estime que ce n’est pas maintenant, en pleine croissance de la production qu’il faut être absent. Ces refus ont été mal vécus par l’équipe de production ». Tout cela sont des facteurs de stress dus à la façon de gérer l’entreprise.

Question 3: présentez le contexte organisationnel :

a. Comment fonction le droit à la formation ?

Présentation du Droit individuel à la formation :

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier de formation professionnelle suivie pendant ou en dehors du temps de travail. Le DIF est une nouvelle modalité d’accès des salariés à la formation, à côté des formations retenues par l’employeur dans le plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).

Objectif des formations :

Les formations mises en œuvre dans le cadre du DIF permettent, notamment :

• d'acquérir une qualification plus élevée

• et d'entretenir ou de perfectionner ses connaissances.

Ces formations se déroulent, en principe, en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail. Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l’employeur d’une allocation de formation, égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.

Cette allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales et s’ajoute à la rémunération du salarié. Un document de formation récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation afférents est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.

Les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l’employeur.

Bénéficiaires :

Le DIF s'adresse à tout salarié titulaire :

• d'un contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou partiel, et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise

• d'un contrat à durée déterminée (CDD), sous réserve d'avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Le salarié doit au préalable acquérir des droits au titre du DIF. Ces droits se calculent en nombre d'heures acquises par le salarié.

Modalités d’acquisition des droits au DIF :

La durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an (ou plus, si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit). Pour les salariés à temps partiel ou employés sous CDD, cette durée est calculée au prorata de leur durée de travail.

Ces droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans. Au terme de cette période et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le DIF reste plafonné à 120 heures (soit 6 x 20 heures). Le plafond de 120 heures s'applique également aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre d'années cumulées, sur la base des droits annuels acquis au prorata de leur durée de travail.

Mises en œuvre du DIF à l’initiative du salarié :

L'initiative de la demande relève du salarié.

Le choix de l'action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur. Ce choix tient éventuellement compte des priorités fixées par convention, accord collectif de branche ou d'entreprise.

Réponse de l’employeur :

L'employeur dispose d'un mois pour faire connaître sa réponse au salarié.

L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation.

En cas de désaccord opposant le salarié et l'employeur pendant 2 années consécutives sur le choix de l'action de formation, l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) peut prendre en charge l'action de formation, qui se déroulera alors dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF).

b. Christelle y a-t-elle droit a priori ?

Oui Christelle y a droit car elle remplit

...