Devoir Cned Droit dissertations et mémoires
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère innovant. Soit compte tenu de l’objet du marché passés selon une procédure formalisée
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Devoir CNED MANAGEMENT: la logique entrepreneuriale: cas Alès Groupe
Questions 1 La logique entrepreneuriale ce comprend en la nomination de M Battigello à la tête du groupe. L’entreprise nomme Lorenza Battigelloi en tant que nouvelle dirigeante car elle a démontrer ses talents d’entrepreneur et ses capacités d’innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l’entreprise à l’international. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ du PDG fondateur, PatrickAlès, et de son fils, qui conserve uniquement
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Devoir Economie - Droit Bts Com: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Épreuve d'économie générale et droit: Première partie: Économie Générale Question 1: La baisse des capacités de production des constructeurs en 2008 et en 2009 s'explique par les raisons suivantes. Tout d'abord, il y a la crise économique qui entraîne une baisse de la demande des véhicules de particuliers et des véhicules professionnels, à l'échelle mondiale. Il y a également une chute des ventes, ce qui aura pour effet d'augmenter très fortement les stocks des constructeurs
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR N 3 D’ECONONMIE ET DROIT ECONOMIE Question 1 Le système de protection sociale est la manifestation de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale. Le système de protection sociale Français a été mise en place qu’après la seconde guerre mondiale en 1945. Le système de protection sociale Français s’inspire du modèle dit (bismarckien), C’est un modèle qui consiste à
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Correction devoir de droit
CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel 2. Les trois statuts possibles sont : - Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié - Elle peut devenir fonctionnaire en passant des concours de la fonction publique. - Devenir travailleur indépendant en créant sa propre entreprise (statut d’auto entrepreneur) 3. Objectif de sa recherche : - Salaire
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Devoir éco-droit Bts Ci - économie générale: le marché de l'automobile
Première partie : Economie Générale Question 1 : En France, de 2008 à 2009, les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale. Elle a affectée la demande en véhicule, mais aussi l’environnement économique et fiscale de la production automobile. Cette baisse d’activité est causée aussi par le manque de compétitivité des constructeurs automobiles français, qui face à leurs concurrents étrangers, venant des pays émergents comme la Chine,
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Devoir de droit social
Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous
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Devoir de Droit sur la VAE
Vidéo page 39 Question 1 : La VAE sert à valider son expérience professionnelle en diplôme (en validant des compétences). Elle est destinée à tous les salariés. C’est un droit, ils sont droit au congé de formation, et bénéficie d’un accompagnement pour faire leur dossier. Question 2 : Grâce à la VAE, les salariés peuvent changer d’emploi, demander d’autre tâche dans l’entreprise, une rémunération différente, et ils sont une meilleure valorisation. Question 3 : La
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Svt Devoir Cned Seconde
1-La cible visée est la satire de la cour et du roi, donc la monarchie. Les auteurs critiquent l'hypocrisie des courtisans,la vanité et la naïveté des Rois. " Flattez-les,payez-les d'agréables mensonges : Quelque indignation dont leur coeur soit rempli,Ils goberont l'appât,vous serez leur ami." du moment que le mensonge plait au roi,il y croira. Les courtisans sont devenus des automates,ils reproduisent continuellement les mêmes gestes sans aucuns sentiments dans l'espoir de plaire au roi. 2-Jean
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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Devoir de droit: la clause de mobilité
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Devoir Cned 2015 Anglais: les réseaux sociaux
Devoir 3 Partie 1 : Ces documents sont respectivement un article et des graphiques dont les sources et les dates ne sont pas données et une capture d’écran d’un site de fournisseur d’énergie, datant du 1 er décembre 2010. Ils traitent du sujet des réseaux sociaux et de leur utilisation par différents acteurs. Mais comment sont-ils donc exploités et dans quel but ? L’avènement des réseaux sociaux marque l’ouverture d’un nouveau territoire de communication, et ce pour
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Devoir De Droit Cour De Cassation
Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans
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Devoir Cned: étude des paratextes
1.Étude des paratextes. a) «Chasse à l’enfant». Le paratexte représente l’ensemble des données qui entoure le texte. Quelles sont les éléments qui le constituent En relevant les éléments qui entourent le texte, nous analyserons leurs fonctions. L’observation des éléments du texte amène à constater que: Que l’auteur à nommer son œuvre. Le titre sert d’indicateur au lecteur, concernant le sujet traité dans le texte. Dans le texte étudié le titre est « Chasse à l’enfant
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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Devoir Economie - droit BTS AG: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PARTIE 1 : Economie Générale 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. Les raisons expliquant la réduction des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et 2009 sont : La crise économique parvenu mi-2008 a entraîné une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux entreprises. L’évolution de la géographie mondiale du secteur automobile vers les pays émergents qui
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Devoir CNED BTS AG Management: cas Alès Groupe
Sujet : Le cas Alès Groupe Analyse du contexte 1) Les mises en œuvre entrepreneuriales d’Alès Groupe sont identifiés par la conquête de nouvelles opportunités et nouveaux marchés, comme le rachat de Caron il y a dix ans, ou encore la création d’une filiale italienne en 1997. Elles exploitent aussi les nouvelles méthodes de production et des produits nouveaux, via un pôle de recherche et développement, menant à la création de nouvelles marques comme «
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SES Première Devoir CNED n°3
Devoir d’SES n°3 Partie 1 : 1) Une action est un titre de propriété correspondant à une partie du capital d’une société. Il donne doit à des revenus variables correspondant à une partie des bénéfices redistribués. Il donne également le droit de votes aux assemblées générales de la société. L’action donne donc à l’actionnaire un droit de regard dans l’entreprise. L’action est émise par des sociétés par actions et n’est pas remboursables par les sociétés
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Correction Devoir 2 Droit: Un curateur peut-il demander la nullité d’un acte d’acquisition d’un immeuble lorsqu’il n’a pas assisté le majeur protégé ? À quelles conditions ?
Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux dires
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Devoir de droit
Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future. Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables rondes. Les professionnels avaient pour mission de faire comprendre le contexte juridique de leurs métiers respectifs, les métiers en eux-mêmes et leurs entreprises. Les professionnels ont
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Devoir Economie - droit BTS Ag: la croissance
Question1: Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. L’indicateur actuel pour la croissance est de 2%. Une croissance du PIB n'implique pas nécessairement une élévation du niveau de vie. En effet, si la croissance démographique est plus rapide que la croissance du PIB, le PIB par habitant diminue. D'autre
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Devoir Cned Histoire: les BRICs
Présentation Le texte est l’extrait d’un article de novembre 2010 écrit par un professeur de géographie dans une revue destinée à des étudiants. Intérêt/Thème : Cet article, intitulé « Les BRIC quoi de neuf ? », éclaire les mutations géoéconomiques du monde actuel. Plan de l’analyse : Il décrit l’émergence d’un monde multipolaire sous l’effet de la montée en puissance des BRIC (première partie). Il fait apparaître en creux les différences entre ce monde et
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Devoir Cned Culture Générale: la voiture
Acquit par de plus en plus de personnes, la voiture est devenue un symbole, un signe d’appartenance. Ce que nous montre ce corpus constituer de 4 documents « La nouvelle Citroën » de Roland Barthes, « la voiture : un objet symbole » de Emmanuel Pages, « Suicide au parc » de Dino Buzzati et une image représentant un Renault. A partir de ces documents, on peut se demander quelle importance occupe l’automobile dans nos
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