Devoir de droit social

Dossier 1

Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ?

Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Selon l’arrêt daté du 29 septembre 2009, la Cour de cassation a reprécisé que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Par rapport au cas donné on remarque que le Club des sports se défend de l’existence d’un tel contrat, en montrant que le moniteur de ski avait d’autres clients et qu’il n’exerçait pas de manière exclusive et permanente son activité pour le compte du club, il transparaît que M. Alix n’a pas bénéficié, dans sa fonction d’entraîneur, de la liberté dont dispose un professionnel indépendant , il ne pouvait ^pas choisir ses dates, heures de travail et celui des jours d’entraînement, le matériel était fourni par le club, sa clientèle lui était imposée, il devait consacrer tout son temps au club, il était obligé de rendre compte aux responsables du club de son activité et recevait des instructions qui était obligatoire et pouvait être sujet à des sanctions. On constate, au travers de la note de service adressé par le club à M. Alix, que le club se considère investi d’un pouvoir de direction et de sanction à l’égard de M. Alix, qu’il s’agit donc bien d’un avertissement adressé à un salarié.

Certains chefs d'entreprise pour des raisons économiques soumet parfois leurs salariés pour qu’ils se déclarent comme travailleurs indépendants. La Cour de cassation rappelle qu’on ne peut se débiner des obligations du contrat de travail et que, de ce fait, c’est le statut de salarié qui l’emporte avec toutes ses conséquences contractuelles dès lors que l’employeur fixe les conditions de l’exercice professionnel, contrôle et organise le travail.

Grâce à la justifications précédentes on peut constater que M. Alix, à l’appui de sa demande, pourra souligner l’existence d’un lien de subordination caractéristique du contrat de travail l’unissant au Club des sports en clair que même si c'est une autre entreprise qui la engager, au vue des preuves on certifier qu'il est bel et bien le salarié du Club de sports.

Question 2) Les faits Le Club des sports a entendu et congédié M. Alix et a aussi demander à l’ESF de ne plus le leur proposer l’année suivante comme moniteur. Le problème de droit est la rupture du contrat entre les parties peut-elle s’analyser en un licenciement ?

Les principes de droit le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié (comportement, capacités, etc.). Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse . À défaut, le licenciement est irrégulier. L’employeur doit pouvoir l’établir.

Par rapport au cas le non-renouvellement de M. Alix dans ses fonctions de moniteur s’analyse, non en un simple non-renouvellement de sa mise à disposition de l’association par l’ESF, mais c'est un véritable rejet dont les circonstances et les termes montrent qu’elle s’est inscrite dans l’exercice du pouvoir de direction du club. La relation entre le Club des sports et M. Alix, caractérisée par l’existence d’un

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