Devoir Cned Droit dissertations et mémoires
17 919 Devoir Cned Droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Première partie : économie général Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des
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Devoir économie - Droit: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 2 ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le niveau de vie de la population s’apprécie par le taux de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme
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Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
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Devoir de Droit Commercial
Exercice n°1 : 1. Pour être commerçant, et par conséquent être jugé par le tribunal de commerce, il faut être une personne physique et remplir ces trois conditions cumulatives : effectuer des actes de commerce, à titre de profession habituelle, pour son compte. En l’espèce, l’épouse avait cocontracté des crédits avec son mari pour acheter le fond de commerce qui était exploité par celui-ci, sachant qu’elle n’effectuait aucun acte de commerce dans la société, qu’elle
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Devoir Cned
Le 12-12-2012 à 15:20 # Bonjour,depuis 1 semaines je bloque sur quelques questions " compliqué " : Texte : DECRETS APOSTOLIQUES donnés au concile de Clermont, 1095. " Il a été établi que tous les jours moines, clercs et femmes et ceux qui seront avec eux demeurent en paix. Pendant les trois jours [que sont] les deuxième, troisième et quatrième féries, le tort porté à autrui ne sera pas réputé violation de la paix. Mais
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
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Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Devoir De Droit: le processus de négociation
DROIT Le processus de négociation • Documents 2 et 3 page 111 : 4. Distinction entre pourparlers et offre de contracter : - Pourparlers : Ne constituent pas l’expression d’un véritable consentement. Ils expriment l’intention d’entamer des négociations, par écrit dans un document appelé « lettre d’intention ». Ils sont placés sous le signe de la liberté. Ils ne produisent aucune obligation. - Offre de contracter : Engagement d’une personne à conclure un certain contrat
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Devoir Economie-Droit: l'Euro
Etude de documents économique : 1. Un actif liquide c'est la monnaie fudiciaire , la monnaie que l'on peut avoir tout le temps a porté de main . 2. La Banque centrale Européenne (BCE) est chargée de définir la politique monétaire dans les pays adhérents à la zone euro . Elle est chargée ainsi de la gestion de la monnaie unique européenne . Son rôle est donc de contrôler la quantité de monnaie en circulation
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Devoir économie - droit appliqués au tourisme
Économie-Droit appliqués au tourisme Corrigé 1 Professeur : Soraya AZZI 3 53T1 CT PA 01 11 53t1 C01 – 1/4 Première partie : travail méthodologique (12 points) A. Économie (4 points) 1. Définir les différentes formes de concentration des entreprises. (1 point) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : 1re forme : La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Économie devoir CNED: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
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Devoir Cned BTS CI: prospection et suivi de clientèle
Devoir 01 Prospection et suivi de clientèle Exercice 1 : 1) Le produit anthocyane s’accorde avec le marché suédois, dans la mesure où la protection de l’environnement et l’utilisation de produits naturelles dans l’industrie de consommation tient un rôle majeur dans la culture suédoise. De plus le fort taux d’importation de boissons aux français permet l’établissement de contact français exportateur de boissons en suède connaissant le marché et pouvant appuyer la valeur des produits de
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Devoir Economie Droit: la protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit «
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le système français soutient les personnes en difficultés avec la mise en place d’une protection sociale, pour venir en aide aux plus démunis. Cette protection sociale à épouse le modèle Bismarckien tout comme l’Allemagne. L’idée est de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins tels que l’assurance social (maladie, accident qui vieillesse) et de sécurité sociale. Question 2 :
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Devoir de droit fiscal
Droit fiscal Examen : question de cours, qui pourront s’appuyer sur un cas pratique (durée de l’examen : 2h) Introduction Le droit fiscal est au coeur de l’actualité. Il y a quatre taux de TVA : 2,1 %; 5,5 %; 7 %; 19,6% C’est une matière qui se périme vite. Exemple : la loi de finance est votée chaque année. Cette année nouvelle majorité politique donc nouvelles réformes. L’Etat ne doit pas avoir un endettement
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Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Première partie : Economie générale. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : -Une crise économique grave, et ce malgré le soutien de l’état avec des prêts, la prime à la casse, le chômage partiel, les moyens mise en place pour la recherche et la gestion de leur communication,
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U41 Devoir Cned
Les enjeux pour une entreprise exportatrice de participer à une manifestation commerciale internationale sont en premier temps ; - se faire connaitre, mettre en avant la qualité des produits de l’entreprise et sa compétence maintenir une certaine place dans la compétition international, - afficher son dynamisme et ainsi pouvoir observer la concurrence. - rencontrer des prospects et approfondir sa connaissance du marché pour ainsi dire acquérir des information sur l’état du marché et sur le
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Devoir de droit
Question 1 A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q. B)
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Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Tri Par: Catégorie Date de publication Type Nombre de pages Extension Langue 1 2 3 Suivant » 100 Résultat(s) pour "contribution..." 10 20 30 par page Droit de la famille: le couple et le mariage Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage.
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Devoir de Droit Des Sociétés
Cours du professeur François-Xavier Lucas DROIT DES SOCIETES DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pour épreuve 3 h : dissertation ou commentaire (code autorisé). Pour épreuve 1 h : 3 questions de cours avec obligation de n’en traiter que deux (aucun code autorisé). INTRODUCTION - Sens de l’opposition règles générales / règles spéciales Il existe un droit des sociétés applicable à différentes formes sociales, de telle sorte qu’en pratique il existe des droits des sociétés. Ne faudrait-il pas que
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
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Correction Devoir De Droit: le recrutement
CONNAISSANCES 1°) Définir le recrutement et préciser les règles qui l’encadrent Recruter c’est rechercher des pers susceptibles d’occuper des emplois dispo et à les sélectionner pour réaliser l’embauche. Les règles qui encadrent le recrutement sont : Le Principe de l’égalité de traitement (non discrimination) La loi précise qu’une personne ne peut pas être écartée du recrutement pour les raisons discriminatoires (ex : sexe, mœurs, opinion politique ou religieuses, age, handicap, origine apparence physique, état
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