DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 131 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le fondement de la base du droit international privé au Maroc c’est le dahir de 1913. D’un point de vue académique, on essaye de savoir les
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Introduction au droit privé
Introduction au droit privé (suite) …………. Sanction de type réparation sous forme premièrement de dommages et intérêts qui constituent une somme d’argent correspondant à la valeur du préjudice subi par une victime d’un dommage qui par exemple va être posé par la faute d’un autre individu. Les dommages et intérêts vont sanctionner la reconnaissance de la responsabilité civile. La nullité sanctionne le non-respect d’une réponse de droit concernant la formation d’un acte juridique. Un acte
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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Le système marocain de règlement des conflits (droit international privé - faculté Hassan II)
LES GRANDES LIGNES DU SYSTÈME MAROCAIN DES CONFLITS DE LOIS : INTRODUCTION : Le DIP est une matière assez complexe quant à sa règlementation unique et propre, et qui touche à l’ensemble des matières du Droit Privé. Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui règlemente les rapports privés de caractère international, par exemple : les mariages conclus entre personnes de nationalité différente, ou, les contrats entre sociétés établies dans des états
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Droit privé, CM.
Droit privé. * droit objectif INTRO GÉNÉRALE * assimilation droite pénale juriste personnage austère ou avocat brillant droit perçu ensemble règes complexe langage incompréhensible droit est discipline jalonne la vie homme. Droit partout, vie familiale mariage/ divorce/ adoption. Vie personnelle achat maison (bail) compte courant. Vie professionnelle conclut contrat travail création société. Achat de café → conclusion contrat vente Tram → Lire l’heure→ déterminer par fuseau horaire par construction de droit Droit est une grille
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Droit administratif, Service public
Matthias Weitemeier BO2 Dans les faits, une manifestation issue d’un mouvement associatif se tient aux abords d’un lieu public, a savoir la Promenade des Anglais à Nice, néanmoins les autorités municipales contestent cette action qui par ailleurs donne lieu à quelques interventions policières. De cette situation, nait différents problèmes juridiques à savoir si la décision du Maire de Nice d’interdire la manifestation est juridiquement fondée et quant au litige émanant de l’interpellation d’un manifestant, la
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Droit privé et droit des personnes
Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consentement préalable est nécessaire. Il doit remplir deux exigences, il faut que le consentement soit libre et qu’il doit être éclairé. Cette liberté de consentir permet à une personne de refuser de se soumettre à une activité médicale. Cette nécessité a suscité de nombreuses interrogations, on s’est demandé si le médecin pouvait passer au
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Procédure civile, Droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé Droit judiciaire privé 1 I. Aperçu historique 3 A. Le droit romain 3 B. L’ancien droit 4 C. Le droit intermédiaire et la première codification 4 D. Les textes postérieurs 4 II. Les sources actuelles 5 A. Les sources internes 5 1. Le Code de l’organisation judicaire 5 2. Le code de procédure civile 5 B. Les sources internationales 5 1. Le droit de l’UE 5 2. Le droit de la CEDH
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La nationalité des sociétés en droit international privé
INTRODUCTION Le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée est connu sous le vocable de nationalité. Ce lien confère des devoirs et un certain nombre de droit à toute personne physique ou morale qui s’en prévaut. Il arrive que des rapports juridiques naissent entre les personnes physique ou morale de nationalité différente. C’est en cela que le droit international privé intervient. Celui-ci désigne l’ensemble des règles applicables dans les relations internationales privées. Relativement aux personnes
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Introduction au droit privé.
Introduction en droit privé Introduction générale Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? De quelle façon est-il appliqué ? Les individus sont-ils les seuls qui en tirent profit ? Si oui, quelles sont les prérogatives ? Comment les prouver ? Les faire valoir ? Ce cours est destiné à introduire l'ensemble des études en ce qui concerne le droit privé. Le droit est une discipline particulière
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Le droit judiciaire privé.
Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP (Droit judiciaire privé), il faut partir de cette idée que le droit ne peut atteindre son but qui est d’assurer l’ordre social que dans la mesure ou les droits subjectifs dont nous sommes les titulaires sont effectivement sanctionnés. Sans doute la sanction n’existe qu’à l’état de menace. Dans bien des cas, les droits son respectés spontanément et il
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TD droit privé: les Majeurs Protégés
Tdn°4 DPV correction Les Majeurs Protégés Fiche d'arrêt n°1 décision de la cour de cassation : la cour de cassation casse l'arrêt d'appel car elle considère que les dispositions de l'article 16 et 1222-1 n'ont pas été satisfaite dans la mesure ou l'incapable majeur n'a pas été avisé de la faculté qui lui était ouverte de consulter le dossier au greffe si bien qu'il n'était pas établie si il était en mesure de prendre connaissance
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Cours de droit privé et des personnes
Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer, voler) ou aux prérogatives (exprimer ses opinions librement), pour les juristes il désigne 2 notions : le Droit objectif et les droits subjectifs. Ces notions
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Cas pratique de droit international privé spécial
CAS PRATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPÉCIAL Au cours d'un séjour en Allemagne, Jean, de nationalité française, a rencontré Eva, de nationalité allemande. Ils ont vécu en concubinage quelques années. De cette relation, est née Valder qui a aujourd’hui 15 ans. Jean et Eva se sont mariés en Allemagne en 2005 sans que les formalités de publicité du mariage prévues par la loi française aient été effectuées en France ; alors que Jean avait pourtant une
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privée fiches Introduction Section 1 : La notion de droit judicaire privé §1 : La notion de DJP 1. L’objet du DJP Sté des H = phénomène culturel Ordre juridique → construit, dt objectif * = ∑ règles de dt générales et abstraites dt la sanct° est assurée par la contrainte étatique * Objectif = le Droit qui reconnait des prérogatives, pouv, dts Dt subjectif = satisfact° d’intérêts reconnu par le dt objectif
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Droit international privé - Cours
Résumé de la Séance n°4 de TD de DIP (2) « Le for du contrat » 1. Le for de l’art. 5.1° ou les règles de compétence alternative du Règlement de Bruxelles en matière contractuelle Aux termes de la Convention ou du Règlement de Bruxelles, le demandeur à l’action dispose – dès lors que les parties au procès sont toutes deux établies sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne – d’un choix entre
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Histoire du droit privé
Introduction. Section 1 : La genèse de la notion d’obligation §1) Les plus anciennes définitions de la notion d’obligation Ce sont les juristes romains qui les premiers ont défini ce qu’est une obligation. La définition la plus célèbre se trouve dans les institutes de Justinien. Institutes de Justinien => manuel rédigé pour les étudiants en droit à Byzance en 533. Cet ouvrage fait partie de ce que l’on appelle le « corpus juris civilis »,
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Les Sujets du Droit International Public
LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL D’abord, Le DIP peut etre défini comme l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux différents comportements de l’Etat sur le plan international. Les RI contemporaines sont caractérisées par l’intervention de divers acteurs comme l’Etat, l’Organisation Internationale. Le concept d'État est commun à toutes les branches du droit ; cette observation explique l'unité conceptuelle qui préside à sa définition comme une collectivité humaine, installée de façon permanente sur une portion de
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Cours DIP, droit international privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsidère les questions à une échelle internationale, dans des situations qui « transcendent les frontière », qui ont un élément d’extranéité par rapport à l’ordre juridique français. Le DIP est donc le droit qui s’intéresse aux apports de droit privé s’inscrivant dans un contexte international, il a pour mission d’identifier la règle de droit applicable à toute les
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Droit international public
Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysémique issu du mot jus (justice), directus (perscriptive) géométrique continue) caractérisé par la rigueur et la sanction. * Le droit est un ensemble de normes juridiques coercitives régissant la vie en société et aspirant des valeurs axiologiques ; les valeurs, liberté, justice ….. * Le mot International, renvoie à la notion d’extranéité
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Droit judiciaire privé
1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’atteint ce but que si les droits subjectifs de chacun sont effectivement sanctionnés en cas d’atteinte. Il est vrai qu’en général les droits subjectifs sont respectés de telle manière que la sanction n’apparaît que comme menace. Toutefois, dans le cas ou tel droit est contesté, le besoin d’un recours à la justice se
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DROIT : LES CONTRATS PASSÉS AVEC DES PARTENAIRES PRIVÉS
Chapitre 11 : L’entreprise en difficulté Les contrats passés avec des partenaires privés Définition : Un contrat est une convention dont l’objectif est de créer, de modifier ou supprimer des obligations * Obligation de faire * Obligation de ne pas faire * Obligation de donner 1. la formation des contrat entre pro 1. l’autonomie de la volonté La volonté des individus de s’engager suffit à former le contrat. * La liberté contractuelle : liberté de
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Introduction au droit privé
Droit privé 2017-2018 Emilie Letombe Unité de transition __________________________ Introduction au droit privé Introduction Chapitre 1 – Le système juridique français Au sens large du terme ou au sens commun du terme, le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société ». Cependant, l’on ne peut pas se contenter de cette définition. Juridiquement le mot droit renvoie à 2 notions : Le droit objectif : ensemble de
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : le système juridique français →DEF DROIT PREREAD Le droit objectif et le droit subjectif ne s’opposent pas et ont une certaine complémentarité qui apparait notamment par rapport à l’idée que le droit subjectif est l’ensemble de prérogatives reconnues par le droit objectif. Les droits subjectifs découlent du droit objectif. Les deux notions ne sont pas des contraires. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles. Exemples : « tout
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2015/2016 SEMESTRE 1 Pr MEILLON Existence et critique du DIP Le DIP est une matière originale qui a véritablement une place à part dans les disciplines juridiques et qui peut difficilement être rapporté à ce que l'on connait par ailleurs. Le DIP oppose avec un grand scepticisme de très nombreux observateurs parce que c'est un droit qui apparaît dénué d'effectivité. Le DIP est un droit qui bénéficie d'une reconnaissance institutionnelle et académique.
27 939 Mots / 112 Pages