DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 133 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Histoire du droit privé
Histoire du Droit Une grande partie de notre droit privé et de notre droit public provient du droit romain, dont les institutions étaient d’une étonnante modernité. Chapitre 1 L’invention du droit moderne : l’héritage du droit romain Section 1 : La formation du droit romain 1. L’ancien droit romain C’est un droit religieux, qui règle la vie des hommes dans une société pastorale, une société agricole. Les principes qui règlent la vie sont des ordres
29 798 Mots / 120 Pages -
Introduction au droit privé et droit des personnes.
TD: Introduction au droit privé et droit des personnes. La preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité selon Domat, de plus elle est nécessaire pour la réalisation des droits. La preuve juridique quand à elle est ce qui permet d’établir la conviction du juge sur un fait qui est affirmé pas l'une des partie et lié par l'autre, ce n'est pas la preuve de la vérité en sois. Le texte ici traité est un
1 020 Mots / 5 Pages -
HIstoire du droit privé cas
Partie 1 : Du MA à l’an 1000 Personne : * Masque * Romains l’ont transposé au vocabulaire juridique * Statut juridique derrière lequel se cache une personne, le statut juridique étant un état Famille : * Renvoie au mot faim * Unité sociale de base ou l’on satisfait la faim Bien : * Pas descriptive objectivement de ce à quoi on se rapporte * Un idéal Chapitre 1 : Les personnes Section 1 :
11 647 Mots / 47 Pages -
HISTOIRE DU DROIT PRIVE
HISTOIRE DU DROIT PRIVE Droit de l’ancien régime : Révolution fcse où on a démolit des années de droit et d’histoire pour construire qq chose de nouveau et a eu une influence capitale pour tout l’avenir. La révolution fcse 1789-1794, après c’est le directoire donc retour à des conceptions autoritaires du pouvoir et conservateur. Le code civil a été une époque de retour en arrière par rapport à des idées de 1789 et où on
9 461 Mots / 38 Pages -
Cas pratique droit international privé
Cas pratique DIP Mr.M, de nationalité malienne, a épousé en 1998 une française, Mme V. Mr. M est décédé en 2014 d’un accident de la circulation. Mlle B, de nationalité Argentine et Belge assure avoir accouché d’un enfant, Juan, dont le père est Mr M. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution successorale de Mr M, Juan a t’il le titre d’héritier de Mr M afin de pouvoir être inclus dans la dévolution successorale
870 Mots / 4 Pages -
Cours droit privé
Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne est decoule donc de celle-ci. Cet intérêt trouve donc un prolongement juridique dans le code civil car c'est essentiellement au sein du 1re livre du
20 280 Mots / 82 Pages -
Introduction au Droit privé et Droit des personnes
Introduction au Droit privé et Droit des personnes Introduction : Livre : Murielle Fabre Magnan Michel Cabrillac Exemple de notion : Le droit moral de l'auteur : Gilbert Montagné, à céder ses droits d'auteur à Universal Music en 1983 = l’œuvre ne vous appartient plus → il peut donc être utilisé aux fins de l'entreprise = commerciale. Mais le droit moral lui ne se vend pas, il est perpétuelle, et inaliénable. Une société Flunch à
33 995 Mots / 136 Pages -
Introduction au droit privé
Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité sociale qui a pour objectif de permettre la vie en commun. Une société n'est jamais vide de droit. C'est un ensemble de règles techniques qui s'appliquent à tous et qui reposent sur des choix philosophiques. Étudier le droit c'est connaître la règle et connaître l'idée philosophique qui lui sert de fondement. (Ex
28 102 Mots / 113 Pages -
Introduction au droit international public et européen
Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter les différents systèmes du droit qui existe pour être à même de situer la place du droit international et européen. De manière général le droit est un ensemble de règle qui organise les relations sociales, la vie en société. C’est une technique de régulation sociale. Il n’y a pas de société sans droit, le droit organise la
14 193 Mots / 57 Pages -
Droit international public Apparteid
Droit international public Introduction Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre par celui-ci. Aucun Etats occidentales n’a ratifiés la convention sur l’apparteid. Dernier rempart contre le communisme et dernier bastion chrétien et pétrole en Afrique du Sud donc intérêt à sauvegarder nos intérêts en Afrique du Sud. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Déclaration inachevé de 1789. Donne un certain nombre de droit. Droit de l’homme et du
9 869 Mots / 40 Pages -
Protection du droit à la vie privée
Cas pratique : Rappel : syllogisme = * Sources internationales : CEDH article 8 * Sources internes : * Article 9 : protection du droit à la vie privée. On assigne en référé (pas de dommages intérêts). Rapide car ordonnance sous 8 jours. (Mesures d’instructions) * En matière de responsabilité, (en fond) on a l’article 1382 : dommages intérêts. (En matière pénale c’est l’article 224, 225 du code pénal) Toute cette partie c’est la majeure
471 Mots / 2 Pages -
Intro générale au droit privé.
CM : droit privé Intro générale au droit privé. Qu'est ce que la règle de droit ? → C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Tout ce que vous faites est en rapport direct avec le droit ( même l'achat d'un café). Mais toutes les règles ne sont pas du droit : les règles de courtoisie, de bienséance, de diplomatie, de religion. Le droit relève de 2 domaines : - du domaine
15 266 Mots / 62 Pages -
Export dalloz - Revue critique de droit international privé.
Revue critique de droit international privé 1991 p. 287 Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980 Paul Lagarde, Professeur à l'Université de Paris I 1. La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles est entrée en vigueur le 1er avril 1991 (1). Dix ans auront été nécessaires pour élaborer cet instrument (2) et il aura
22 563 Mots / 91 Pages -
Droit international public cas
________________ Droit international public ________________ Professeur : M Laval Année : 2014-2015 Semestre 2 ________________ Introduction Comment définir un sujet de droit ? Un sujet de droit, c’est celui qui se voit attribuer une personnalité juridique par un ordre juridique. Il faut dès lors établir une distinction entre : * La personnalité juridique qui désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cela signifie qu’est sujet du droit international celui qui eut se voir
31 908 Mots / 128 Pages -
Droit - Le contrat de droit privé
Thème n°3 Le contrat 1ère partie Le contrat de droit privé Chapitre 1er Conditions de validité et de formation des contrats I Qu’est-ce qu’un contrat ? 1°/ Définition Le Code civil précise que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En pratique, les mots « contrats » et « conventions » ont un sens
1 558 Mots / 7 Pages -
Les sources du droit international privé
Master Droit des Relation d’affaire Exposé sur le thème : Réalisé Par: Encadré Par: KEREN MANZENGE Sarah M. BELBASBESS PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION 1. LES SOURCES INTERNES DU DIP 1. LA LOI 1. LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE 1. LES SOURCES INTERNATIONALES DU DIP 1. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 1. LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES CONCLUSION Les rapports humains à l’échelle internationale s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entre en relations les uns avec
3 665 Mots / 15 Pages -
Cours: le droit privé
L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politique Le droit constitutionnel va déterminer les relations entre l’Etat et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Etat : un territoire, une population et un souverain / centre politique Etat : habitacle juridique du pouvoir légitime. Perre Rosanvallon « L'Etat, c'est l'empilement de différentes strates, c'est une sorte d'histoire, les strates sont :
37 143 Mots / 149 Pages -
Le droit international public
La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public : Il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale, la première croit fermement en l’existence d’une société internationale à proprement parler. Celle-ci est une jungle dans laquelle la force joue un rôle déterminant et donc elle serait proche de l’état de nature comme le dit Thomas Hobbes ; un ordre juridique inexistant comme
703 Mots / 3 Pages -
1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
3 067 Mots / 13 Pages -
Droit international privé cas
droit international privé est la branche du droit s'intéressant aux relations juridiques de droit privé lorsque celles-ci s'insèrent dans un contexte international1, c'est-à-dire lorsqu'elles ont un ou plusieurs points de contact pertinents avec des juridictions étrangères (les « éléments d'extranéité »2). À titre d'exemples : • Une Suédoise et un Italien se sont mariés en France. Ils se sont d'abord établis en Italie, puis au Québec. Ils désirent aujourd'hui divorcer; • Un résident de Rivière-du-Loup
415 Mots / 2 Pages -
Le droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé /Chapitre préliminaire Section 1-Précision relative au DJP Le DJP est le droit du procès et plus précisément l'ensemble des règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure judiciaire. Caractéristiques La caractéristique principale est le formalisme. La forme permet la sécurité et protège les droits des justiciables. De plus, elle permet de garantir une bonne justice. Comme le disait IHERING «La forme est la soeur jumelle de la liberté». Une autre
18 598 Mots / 75 Pages -
Histoire du droit privé depuis le 19ème Siècle
Histoire du droit privé depuis le 19ème Siècle Le droit pénal : Toutes les grandes avancées esst contenue dans la DDHC. Quels so -Principe de l’égalité des delits et des e -La présomption d’innocence -La non retrouactivité des peines Certains crimes dont la condamnation repose sur l’irationnel. Le crime de sorcelerie est supprimé, le crime de magie, de sacrilège sont supprimé. On réforme également la procédure. On introduit le principe du juri. Le juge n’est
1 849 Mots / 8 Pages -
Le droit privé
ROIT PRIVÉ. Paragraphe 3 le caractère extérieur de la règle de droit. la règle de droit, est extérieur à la volonté de la personne qui est soumise elle est destiné a chacun des membres du corps sociale elle constitue un ordre ou une recommandation adressé à chacun des membres du corps sociale elle ne procède pas en principe de la volonté de chacun certains mode d’élaboration de la règle de droit comme par exemple la
1 286 Mots / 6 Pages -
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (révision)
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (révision) Il y a 3 grandes classes de métiers : * Métiers de robes * Juristes de l’entreprise * Secteur public Métiers de robes : * Avocat, plusieurs catégories : pénal, droits des affaires (défend et conseille l’entreprise), affaires civiles, affaires d’exécutions, droits des successions etc. Il y a des avocats « généralistes » et « spécialisés » (droits publics/privés) Pour être avocat, il faut passer un concours d’entrée -> Le
1 921 Mots / 8 Pages -
Concept du droit privé
TD 2 : concept du droit privé Correction Fiche d’arret Les parents du mineur, demandeurs, ont assigné le maitre d’ouvrage l’entrepreneur et le maitre d’œuvre de l’opération défendeur devant le TGI sur le fondement de l’article 1382 du code civil afin de procéder à une expertise médicale et de réclamer la réparation du préjudice que l’enfant (ils ont appelé en cause l’assurance maladie de sté) la cour d’appel de Lyon le 1 octobre 97 a
799 Mots / 4 Pages