DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 131 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit international privé est-il un droit ?
Dissertation Droit International Privé « Le droit international est-il un droit international ? » Le monde est divisé en états souverains et indépendants. Lorsque les individus s’abstiennent d’en franchir les frontières, les relations juridiques se déroulent exclusivement à l’intérieur de chacun d’entre eux, elles sont toutes de relations internes soumises au droit interne. Mais les Etats et les individus sont rarement en replis sur eux-mêmes. Les personnes voyagent, émigrent, des relations commerciales et contractuelles se
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Introduction droit privé
I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé : C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris dans une tempête, chavire, et fait naufrage. RC est rejeté sur les plages d'une île déserte. Il récupère ce qu'il peut de son navire, et après avoir fait son
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Cours d'Introduction au Droit Privé
INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale (paix civile). Le droit n’est pas un artifice, il a un caractère naturel et spontané. Le droit se conçoit dans un contexte collectif et conflictuel. Le droit est indissociable de l’idée de justice et de contrainte. Le droit et la DDHC (1789) prévoit la résistance à
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La conciliation entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression
SUJET : "La conciliation entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression" « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre » énonce George Orwell, écrivain et journaliste Anglais, le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression sont tous deux considérés comme primordiaux pour une société démocratique, cependant la garantit de
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Cas pratiques Droit Privé L1
BACQUET Chloé Licence 1, Série 1 Groupe 29 Séance de TD n°2 Droit Civil – cas pratiques Cas pratique n°1 Résumé des faits : Arthur Pliant et Louise Debord ont donné naissance à une petite fille mais deux jours après la naissance, ils sont toujours en désaccord quant au choix de son prénom : Arthur voudrait l’appeler Médée et Louise préfèrerait Elvire. Se pose aussi la question du nom de famille de leur fille :
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Droit international public
CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre juridique international qui régissent les rapports des Etats des organisations internationales et des particuliers. DI du fait de son développement matériel, du fait de l’élargissement de ses sujets ne se différencie fondamentalement des droits internes essentiellement par le fait que l’origine, la validité de ses normes se trouve dans l’ordre juridique international. SECTION 1 : LE
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Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).
Droit privé Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises). Au cours de ses premières années d'études, l'étudiant va découvrir les trois matières qui structurent notre droit civil : - Le droit des personnes et de la famille : il s'intéresse la notion de personne (ses attributs et ses droits) et les liens que cette personne entretient avec ses parents et alliés (mariage, filiation, successions). - Le droit des
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Cours de procédure pénale - M1 droit privé
FICHE PROCEDURE PENALE * Objet de la PP : ensemble de règles qui permettent d’établir la culpabilité d’une personne accusée et donc de la condamner à subir une peine dans les cas les plus graves. * Fonction de la PP : * Fonction de protection : neutraliser la dangerosité * Fonction expiatoire : de vengeance de la victime et d’apaisement de l’émoi provoqué à la population. * Fonction « scène de jugement » : le
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Droit international public - l'affaire du Rainbow warrior
4e année de Licence en droit Droit international public 1er semestre 2017/2018 Giorgio ABBOUDY Séance n˚ 9 La responsabilité internationale des États Étude de la sentence arbitrale (affaire du Rainbow Warrior). La sentence arbitrale du 30 avril 1990 met fin aux problèmes nés de la dramatique affaire du Rainbow Warrior, navire coulé dans le port d’Auckland, le 10 juillet 1985, par des agents de la DGSE. En l’espèce, il s’agissait d’une décision (assumée par le
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L'influence des directives de 2014 sur le droit des marchés publics de travaux
Sujet : L’influence des Directives de 2014 sur le droit français des marchés publics de travaux INTRODUCTION : Le droit interne des marchés publics de travaux a toujours été influencé par le droit de l’Union Européenne et notamment, son droit dérivé. Bien plus, il en constitue la source principale, avec pour finalité de permettre l’ouverture des marchés publics de travaux à la concurrence, et ce dès l’adoption des Directives n° 71/304/CEE et 71/305/CEE le 26
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Cours de Droit international public
Chapitre II - Encadrement du recours à la force armée en Droit International Classiquement, le recours aux armes était une expression fondamentale de la souveraineté de l’État. La paix et la guerre étaient placées sur le même plan. Du 16e au 19e, les États décidaient librement de déclarer la guerre. La seule nuance existant était en fait une nuance empruntée au Droit Canon, qui distinguait la Guerre Juste et la Guerre Injuste, la seconde n’étant
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Cas pratique - droit à l'image, droit à l'honneur, droit à la vie privée
CAS 1 : Un sportif de haut niveau évoluant dans le cyclisme est inscrit dans le « groupe cible » par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). Alors par la suite, un matin les médecins préleveurs de l’AFDE viennent effectuer un contrôle anti-dopage à ce même sportif à son domicile sans même l’avoir prévenu de cette visite. Il estime alors avoir été victime d’une violation de sa vie privée. Ce sportif nous consulte
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L’acte sous-seing privé en droit marocain
C:\Users\HACHIMI\Desktop\FSJES-meknes.jpg Master : Droit foncier et management des affaires. Semestre : 7 Matière : droit civil approfondi. L’acte sous-seing privé en droit marocain Réalisé par : Encadré par : HACHIMI El Mostafa Mme. ELGHOMRI Mounia AMRANI Adil OUASKOU Abdessalam Année universitaire 2017-2018 Plan I- l’environnement juridique de l’acte sous-seing privé A- les principes gouvernants l’acte sous-seing privé B- les effets de l’acte sous-seing privé II- les recours à l’encontre de l’acte sous-seing privé A- le
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Cours de Droit International Public
Eléments du cours de droit international C:\Users\hp\Desktop\EPGOT\logo Univ.PNG C:\Users\Najib\Desktop\logos\logo fsjesmJPG.JPG Hassan II University ofCasablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique Pr. Elmahdi Mounchid Tronc commun / Droit S2 Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine
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Droit international public.
VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d’étude et comment il s’articule avec d’autres enseignements de droit international Les modalités : 60h à notre programme. Il se donne en principe 2X 2h de cours magistral par semaine. Le cours est articulé, la grande partie nous sera transmise par un Massive open online course. Aller sur la plateforme edX.org. C’est un consortium crée
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Droit international public
Droit international 1-La définition du droit international Pour définir le droit international il faut d’abord connaitre les caractères de la société international ça va nous faciliter la définition parce que tell société tell droit …… Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes de la société internationale, c'est-à-dire les Etats, les organisations internationales publiques et de façon particulière les individus 2-Les caractères du droit international Les Etats parce
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Droit privé
Droit Privé Introduction Problématique - Qu'est ce que le droit ? A quoi sert le droit ? De quelle façon est il élaboré ? Par qui ? Est-ce que seul les individus en profite ? Quelles sont les avantages que le droit est susceptible d'apporter aux gens ? Faut-il prouver le droit ? Et qui doit le prouver ? De quelle façon le prouve t-on ? → Ce cours est destiné a introduire l'ensemble de
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Droit international privé
DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou la question du droit applicable est posé à un autre organe tel qu’un notaire et il doit déterminer quel va être le droit applicable au fond. On laisse de côté la compétence juridictionnelle pour se placer sur la détermination du droit applicable. Plusieurs méthodes peuvent être envisagées qui vont permettre de régler
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Cour de droit privé
Chapitre 1. Définition du droit Qu’est ce que le droit: Le droit est une composante essentielle de notre vie quotidienne, impossible d’être un gérant de société ou homme d’affaire sans rien connaitre au droit. Le droit a plusieurs signification, il désigne la science du droit qui consiste à étudier les normes et qui répond à une méthodologie précise et selon la doctrine. Le droit est un ensemble de règles on parle alors de système juridique.
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Histoire du droit privé
Cours d’introduction générale au droit privé (15h) Droit n’est pas que le droit pénal ! Droit n’est pas non plus la loi , la loi est certes la source principale du droit français mais n’est pas la seule Le droit n’est-il pas la justice ? Droit et justice La justice est ce qui est juste , l’autorité judiciaire , Traditionnellement la justice est symbolisé par une femme Yeux bandé ou pas va tenir dans sa
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Droit inter public
Document 1: Cass. Civ, 1ère, 27 juin 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu en date du 27 juin 2006 par la première chambre civile de la cour de cassation. Il fait référence à la question de créance solidaire. La banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la BIE a accordé solidairement avec le crédit immobilier et la Matmut, un prêt aux consorts X, garanti par l’inscription de deux privilèges de prêteurs
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Introduction au droit privé sources du droit
Introduction au droit privé Cours 4 Chapitre 2. Les sources de règle de droit Les sources des règles de droit sont celles qui alimentent le système juridique en norme. A cet égard, l’une des particularité du droit français contemporain est que l’essentiel des normes juridiques proviennent de l’appareil étatique et plus largement des autorités publiques. Dans la conception, hérité de la Révolution française c’est à l’Etat qu’il appartient par principe d’organiser la production des règles
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TD1 de droit privé : Introduction au droit privé
TD1 de droit privé : Introduction au droit privé Généralement sont codifiés. Toutes les lois ne sont pas présentes dans le code civil (cf il existe d’autres code) Exercice 2 1. Article 1353 pour le nouveau et pour l’ancien 1315 => relatif à la preuve 2. Article 1353 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
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Droit international privé
INTRODUCTION - Droit international privé : branche importante du droit + de nombreuses relations juridiques dépassent le cadre des frontières nationales (si élément d’extranéité) ex. contrats de transfert d’un footballer. - 24 avril 2013, effondrement du Rana Plaza : usine située au Bengladesh travaillait pour des sociétés étrangères = réflexion concernant la responsabilité de sociétés mères vis-à-vis des conditions de travail des salariés employés par les sociétés sous-traitantes = Loi relative au devoir de vigilance
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TD droit privé
1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a rendu la décision et quand : Ass. Plén. 3 juillet 2015 Visa : Vu l'article 47 du code civil (...); Chapeau : Attendu qu'il résulte
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