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DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires

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12 253 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 31 Août 2015
  • Le droit public et privé

    Le droit public et privé

    Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux

    446 Mots / 2 Pages
  • Distinction droit public / droit privé IUT

    Distinction droit public / droit privé IUT

    INTRODUCTION Distinction droit public / droit privé ( droit civil + droit commercial ) Le droit commercial n’est pas synonyme de droit des affaires. a) Domaine du droit commercial b) Sources du droit commercial c) Organisation du droit commercial d) Les structures professionnelles I - LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL L’intérêt de connaitre le domaine du droit commercial est un intérêt pratique car le droit commercial a des règles particulières ( ex : liberté de

    2 048 Mots / 9 Pages
  • La réception Des Travaux En Droit Public Et Privé

    La réception Des Travaux En Droit Public Et Privé

    LA RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux correspond à l’acte juridique correspondant au moment ou le maître d’ouvrage prend possession de la prestation réalisée dans le contrat passé avec le prestataire. Notamment, dans le cas de travaux, la réception correspond au moment ou la responsabilité de la construction passe de l’entreprise au maître d’ouvrage, marquant la fin de la phase de travaux et le début des différentes périodes de garantie. Voici la définition succincte

    2 282 Mots / 10 Pages
  • La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation

    La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation

    La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le critérium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser. » Ces termes de René David, parus en 1960 dans l’ouvrage Les données fondamentales du droit français, révèlent l’ambiguïté des rapports entre le droit public et le droit privé. Discuter de la pertinence — id

    5 340 Mots / 22 Pages
  • Introduction au droit public et privé

    Introduction au droit public et privé

    Le Droit c’est la qualité de ce qui va être conforme à un idéal de justice. Pour que le Droit existe, il faut plusieurs personne (minimum 3) car le Droit est un phénomène social, mais également qu’il n’y ait pas de phénomène de force. Le Droit a pour objectif d’apaiser les relations entre les individus, d’organiser des pacifiques entre les individus. Nous avons une visions biaisé par le droit subjectif (on oubli de plus en

    313 Mots / 2 Pages
  • Dissertation juridique: droit public / droit privé

    Dissertation juridique: droit public / droit privé

    Dissertation juridique : droit public / droit privé Plan I/ Contenu de la distinction A / Spécificité du droit privé B/ Spécificité du droit public II/ Valeur de la distinction A/ Fondement de la distinction B/ Relativité de la distinction Dans nos sociétés, la régulation des rapports entre personne physique ou morale se fait à l’aide du droit qui est un ensemble de règles et de normes générales et impersonnelles attribuant des prérogatives et des

    2 869 Mots / 12 Pages
  • La summa divisio : distinction droit public, droit privé

    La summa divisio : distinction droit public, droit privé

    YILDIZ DROIT PRIVE 11924588 LORINE Groupe B DISSERTATION : La summa divisio : distinction droit public,droit privé : En règle générale, le droit se défini par un ensemble de règle, qui régit la vie en société et assure le respect de l’autorité publique. La summa divisio, c’est traditionnellement la séparation entre droit privé et droit public. Le droit français contemporaine sépare donc deux tronc : le droit public et le droit privé ce qui génère

    1 444 Mots / 6 Pages
  • L’expression Droit public ( droit constitutionnel )

    L’expression Droit public ( droit constitutionnel )

    L1 DROIT - ANNEEUNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossiervise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier aux différents types de travaux qu’ils seront amenés à entreprendre tout au long de l’annéeuniversitaire. Mais avant d’être en mesure de traiter un sujet quel qu’il soit, il faut acquérir une connaissance

    244 Mots / 1 Pages
  • Droit Public (droit constitutionnel)

    Droit Public (droit constitutionnel)

    Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.

    44 363 Mots / 178 Pages
  • DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre

    DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre

    DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et

    53 304 Mots / 214 Pages
  • Le Droit Public & Privé

    Le Droit Public & Privé

    Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liberté d’expression, liberté de commerce, etc.) • organisation des autorités fédérales • attributions de compétence (environnement, protection des animaux, instructions, etc.) Le droit pénal : Toute personne qui commet en Suisse un crime ou un délit est soumise au Code pénal suisse. Le droit administratif : Règles les rapports existants entre les administrations de l’Etat et

    258 Mots / 2 Pages
  • Droit public et vie privée

    Droit public et vie privée

    Droit public et vie privée I. L’accession progressive du droit au respect de la vie privée au rang de droit fondamental lui permet d’irriguer de plus en plus largement le droit public 1) La loi, premier rempart de la vie privée A) La loi du 17/07/1970 consacre de manière générale le droit au respect de la vie privée Cette loi introduit à l’article 9 du code civil une disposition selon laquelle chacun a droit au

    948 Mots / 4 Pages
  • Droit Privé et Droit Public

    Droit Privé et Droit Public

    Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.

    970 Mots / 4 Pages
  • Distinction Du Droit Public Et Du Droit Privé

    Distinction Du Droit Public Et Du Droit Privé

    LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Le droit public est constitué par l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers. Cette branche du droit est dominée par la notion d’intérêt général. Par opposition au droit public, le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre-elles. Qu’il s’agisse de particuliers ou de groupements tels que les sociétés, les associations, les

    505 Mots / 3 Pages
  • Cours: la distinction du droit public et du droit privé

    Cours: la distinction du droit public et du droit privé

    aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de la distinction :La distinction n'est : - ni la conséquence d'un principe juridique fondamentale préalablement posé, - ni le fruit d'une réflexion juridiquement ordonnée. - Le fait que l'autorité soit affirmée dans le cadre de l'Etat (que celui-ci est eu au 19ème siècle ), un champ d'action étroit nettement précisé, a

    707 Mots / 3 Pages
  • La Distinction Du Droit Public Et Le Droit Prive

    La Distinction Du Droit Public Et Le Droit Prive

    Le droit public est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers. Que ce soit une personne physique ou morale. Les critères de distinctions : Le droit public et le droit privé peuvent en théorie être distingués sur la base de 3 critères. Le critère : organique, formel et le critère

    292 Mots / 2 Pages
  • La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public

    La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public

    La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit

    527 Mots / 3 Pages
  • Division du droit public et du droit privé

    Division du droit public et du droit privé

    Division du droit public et du droit privé. Cette division vient des romains. On a conservé cette division rigide, rivalité persistante entre les 2 droits. Division se nourrit de la moral et non de la science (privé = choses sales, argent, sexe / public = monopole du propre, transcendance de l'intérêt public). Matière assez récente, devenue une discipline depuis 1 siècle, était une matière interdite. Début XIXe, Napoléon a réouvert les écoles de droit, avec

    9 922 Mots / 40 Pages
  • Droit Privé - Droit Public

    Droit Privé - Droit Public

    Une sumadivisio: division classique courante et admise. On distingue le droit public et privé selon la qualité des personnes en cause et selon que la règle de droit conserve les rapports entre particuliers ou ceux homme et personne publique. Le droit privé et public se divise par la différence entre l'objet et la finalité. L'objet: le droit privé prend en considération les rapports entre particuliers et les réglemente: mariage, héritage, contrat. Le droit public organise

    1 393 Mots / 6 Pages
  • Le droit public et le droit privé

    Le droit public et le droit privé

    2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics. Ex : Droit constitutionnel et droit administratif • Le droit public externe : c’est essentiellement le droit qui va régir les relations entre les États, toutes les organisations internationales. • Le droit privé : règles concernant les relations entre les personnes privées. • Le droit privé national : ensemble de règles qui

    1 559 Mots / 7 Pages
  • Droit Prive / Droit Public

    Droit Prive / Droit Public

    Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux . C’est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui a un moment et dans un Etat determinés règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. En effet, le droit positif se divise en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches

    1 163 Mots / 5 Pages
  • Droit privé Droit public

    Droit privé Droit public

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Droit Privé Droit Public Droit Privé Droit Public Dissertation: Droit Privé Droit Public Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: atnhdo 20 mars 2013 Balises: Mots: 970 | Pages: 4 Vus: 655 Voir la version complète S'inscrire Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe

    472 Mots / 2 Pages
  • Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?

    Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?

    Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ? Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public. Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le « profane ». Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.

    254 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: distinction du domaine public et privé

    Droit Administratif: distinction du domaine public et privé

    DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES Chapitre introductif LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION DOMAINE PUBLIC - DOMAINE PRIVE I/ Rappel historique Le domaine est constitué par l ensemble des biens mobiliers comme immobiliers appartenant aux personnes publiques. Ces biens ne sont pas soumis en tout cas ne sont pas soumis totalement aux règles établies par le droit civil. Les biens des personnes publiques peuvent être classés de différentes manières : - - selon la personne publique qui

    519 Mots / 3 Pages
  • Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?

    Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?

    Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son ouvrage Les données fondamentales du droit français publié en 1960 montre que les rapports entre le droit public et le droit privé sont ambiguës. Dans

    1 185 Mots / 5 Pages

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