DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 132 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit international privé
Droit international privé (Mr Berlioz) Il s’agit de droit privé d’abord puisque sont étudiées les relations privées internationales donc des relations entre personnes privées, ou encore des personnes morales de droit public mais agissant en dehors du cadre de leurs prérogatives de puissance publique. Le terme international doit être précisé : on pourrait penser qu’il s’agit d’un droit international par sa source. Aujourd’hui, cela tend à le devenir. Le droit international privé est plutôt un
17 895 Mots / 72 Pages -
Introduction au droit privé cas
Introduction au droit privé Code civil (Dalloz). Introduction : Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré et par qui ? De quelle façon ? Et par qui ? Est-ce que seuls les individus peuvent en bénéficier ? Quelles sont les prérogatives que le droit est susceptible d’apporter à ces bénéficiaires ? Comment se prévaloir du droit ? Faut-il le prouver ? Qui doit le prouver ? Comment le prouver
49 573 Mots / 199 Pages -
La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. * Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une
488 Mots / 2 Pages -
Droit privé
4 branches maitresses : Le droit constitutionnel : établi l’org institutionnelle de l’état = il englobe l’ensemble de règles relatives à l’org po de la cité et a son fonctionnement, il confère à l’état des prérogatives de puissance publique mais réserve en // aux citoyens la garantie de droits et libertés fondamentales, texte : const du 4 octobre 1958 qui régit la Vème république Le droit admin : il régit les relations entre les particuliers et l’état mais régit
781 Mots / 4 Pages -
Droit judiciaire privé L3
Droit judiciaire privé Pr Mme Malauza Semestre 5 – 2015 Examen : pratique → commentaire d'arrêt théorique → oral de 10 minutes avec 10 minutes de préparation avec question de cours plus petites questions Introduction Section 1 : Définition du droit judiciaire privé (DJP) Le droit judiciaire privé s'inscrit dans une perspective différente des autres droits. En effet, il se différencie car il se présente comme un droit servant, un droit sanctionnateur au secours des
1 853 Mots / 8 Pages -
Droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 06.10.2014 Le droit international est une matière particulière : il est marqué par des spécificités qui le rendent différent des autres branches du droit. Définition du droit international Le DIP pose une difficulté de définition, car la définition « classique » ne permet pas de définir exactement ce qu’est le droit international. Cette définition n’est pas fausse, mais elle est insuffisante pour donner une vision globale de ce qu’est devenu le droit
46 191 Mots / 185 Pages -
Cours de droit privée
Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la loi, mais la règle de droit générale et impersonnel (s’adresse à tout le monde). Art 382. Les événements qui déclenchent des droits subjectifs sont les actes juridiques et les faits juridiques. On passe de la théorie à la pratique Section 1 : Les actes juridiques. ●Paragraphe 1 : La définition. L’acte juridique est défini comme
1 208 Mots / 5 Pages -
Cours de droit international public L3 S5 2015 2016
________________ Séance 1 : Introduction historique et sociologique à l’ordre juridique international Le DIP est une branche du droit assez jeune, dans sa version contemporaine, il remonte au 17e siècle et jusqu’à aujourd’hui le DIP a été frappé d’un problème existentiel dans le sens où plus que toute autre branche du droit la question de son existence même s’est posée et se pose en tant que discipline juridique. La force la violence le politique étant
46 165 Mots / 185 Pages -
TD Droit Privé
TD n°5 Droit des personnes La jurisprudence renvoie à l’ensemble des décisions et jugements rendus par les différentes Cours et Tribunaux pour la solution d’une même situation juridique donnée. Les juges sont ceux qui appliquent les règles positives et << réalisent >> le droit au travers de leur force exécutoire. Ils rapportent beaucoup à la jurisprudence en la corrigeant, approfondissant voir en l’explicitant. Ce genre de manœuvre se fait appeler << Jurisprudence >>. Au milieu
1 510 Mots / 7 Pages -
TD Droit Privé
TD n°5 Droit des personnes La jurisprudence renvoie à l’ensemble des décisions et jugements rendus par les différentes Cours et Tribunaux pour la solution d’une même situation juridique donnée. Les juges sont ceux qui appliquent les règles positives et << réalisent >> le droit au travers de leur force exécutoire. Ils rapportent beaucoup à la jurisprudence en la corrigeant, approfondissant voir en l’explicitant. Ce genre de manœuvre se fait appeler << Jurisprudence >>. Au milieu
1 510 Mots / 7 Pages -
Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette
3 507 Mots / 15 Pages -
Droit privé des contrats spéciaux
Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, Bénaban * Collard du Tilleul et Delbecq * Droit civil des contrats spéciaux, Defrenois, Malaury-Gauthier * Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, Huet Introduction Originellement les contrats spéciaux désignent les contrats qui font l'objet de dispositions particulières dans le livre III du code civil. Le livre trois est consacré au succession aux
33 782 Mots / 136 Pages -
Droit privé intro
Histoire du droit privé Selon la conception traditionnelle on distingue deux définition de la famille : 1 selon la déf de la socio ; la famille de manière traditionnelle est un groupe élémentaire formée d’individus reliés entre eux par des faits d’ordre biologique. On fait allusion à l’union des sexes , à la procréation mais aussi à la descendance d’un procréateur commun . 2-Pour l’histoire du droit de manière traditionnelle la famille était l’ensemble des
708 Mots / 3 Pages -
La légitime défense en droit international public
________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du site de Calan En l'espèce, le Caracan, après avoir vu son territoire se faire envahir par son voisin ovrelan, parvient avec l'aide de ses alliés à récupérer sa souveraineté sur son territoire. Toutefois, le président du Caracan décide d'en profiter et d'inverser totalement la situation en envoyant l'armée caracane sur le territoire de l'Ovrela. Le
2 090 Mots / 9 Pages -
La cristallisation de la coutume en droit international public
________________ Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie,
2 148 Mots / 9 Pages -
Fiches révisions Histoire droit privé
Histoire du droit. Révision de la 1ère année. 13.11.2002 Cour No1 * Introduction L´Europe n´avait jamais eu d´existence propre. On ne sait pas où celle-ci fini sur la frontière Est. Selon de Gaulle : « L´Europe commence de l´Atlantique à l´Oural ». La création de la Suisse ne va pas de soi. On ne reconnaît l´indépendance de la Suisse face à l´Empire qu´à partir de 1648 lors du Traité de Westphalie. On a commencé à
9 560 Mots / 39 Pages -
Droit international prive
Droit international privé Introduction L’application des lois est commandée par le principe de territorialité qui veut dire que la loi d’un pays s’applique sur la totalité de son territoire, celui-ci étend définit comme l’espace terrestre, maritime et aérien mais aussi navire et aéronef portant la nationalité du pays, là où ceci se trouve. Toutefois, dans la mesure où le droit de la famille est fortement attaché à la culture, à la religion et aux coutumes
4 021 Mots / 17 Pages -
DROIT International Privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ – M1 – S1 Avant-propos Quelle est la raison d’être de ce DIPr ? Notre monde est divisé en États souverains et indépendants. Donc on a plusieurs systèmes juridiques autonomes nationaux. Dans cette division de ce monde en États les gens vont lier des relations entre eux. Il faudra donc déterminer à quelle loi sera soumise cette relation. En cas de contentieux il va falloir savoir quelle juge va se reconnaître compétent
38 078 Mots / 153 Pages -
Droit Administratif Les services publics
Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personne publique au moyen de procédé exorbitant du droit commun. Cette définition renvoie à trois éléments, le premier est un élément organique soit un ensemble de moyen qu’une personne affecte à une tâche, deuxième élément matériel activité du type prestation développé dans un but d’intérêt général. Le troisième et dernier élément est celui d’ordre juridique exigence d’un
3 251 Mots / 14 Pages -
Droit privé
DROIT PRIVE Ouvrage : "Introduction au droit privé" AUBERT ET SAVAUX 15ème édition Ce cours a pour but de nous familiariser avec la notion de droit, et de nous aider à mener correctement à terme toutes nos études de droit (nous aurons les clés, les notions dont nous avons besoin pour mener à bien nos études). Introduction SECTION 1 : DEFINITION DU DROIT Le terme « droit » a 2 sens. On parle de droit
67 501 Mots / 271 Pages -
Droit International Privé, S3
Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international, par exemple; les mariages conclus entre des personnes de nationalité différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l'existence d'un élément étranger, fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l'application, constituent l'objet
15 087 Mots / 61 Pages -
Fiches droit judiciaire privé
PARTIE I : LE CADRE DE LA JUSTICE CIVILE : CHAPITRE 1ER : LES JURIDICTIONS : - Les juridictions de droit commun : Le TGI : Le TGI autrefois appelés tribunaux de première instance. Un TGI par département, sauf important et 158 en métropole. Juridiction de droit commun compétente pour tous les domaines sauf ceux réservés à une autre juridiction. On distingue magistrats du siège et du parquet. S’il y a plus de 5
7 767 Mots / 32 Pages -
DROIT PRIVE CHAPITRE
Partie 1 : Etude des droits subjectif Les droits subjectif sont les pouvoirs dont dispose une personne, en effet la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes c’est la mise en œuvre du droit. Selon Mr Aubert par la règle de droit d’un pouvoir d’imposer d’exiger ou d’interdire, considéré comme utile à la personne prise à la fois comme individus est comme acteur de la vie social. La notion rappel la dimension
2 235 Mots / 9 Pages -
Droit des services publics
DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion juridique de service public en droit administratif français Ici, on ne va pas dresser un historique de l’apparition du service public en France qui se confond avec l’apparition de l’Etat. L’apparition des services publics en tant qu’activité se confond avec l’apparition de l’Etat. Ce qui nous intéresse est l’apparition de la notion juridique de service public. Décision
29 200 Mots / 117 Pages -
Droit international public fiche (L2)
INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DIP découle du droit interne= conception moniste. * Pour les internationaliste, le seul droit c’est le DIP = conception moniste « inversée ». Section 1 : le droit international existe, * Conception volontariste : le droit international existe parce qu’il représente la volonté des états. Problème= Qu’est ce qui fait de la volonté d’un état, une
5 872 Mots / 24 Pages