DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 123 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil : Droit de la Famille.
Droit civil – Semestre 2 Mme Labelle Pichevin. Droit de la Famille. Introduction. Section I : La notion de famille. Il faut tout d’abord regarder ce qu’est la famille en tant que tel et la famille c’est uin fait de la vie social. Cela parce que c’est un mode de vie en société. Hors il se trouve qu’il existe des règles qui régissent cette famille si bien que cette famille est à la fois un
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Droit civil droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches en droit * L’appliquer sur le droit * L’appliquer en l’espèce * Qu’elle est la règle de droit ? la question de droit * Conclure : oui c valable non ce n’est pas valable Conseils : - Faire un schéma - Bien lire - Qualifier les faits -résumer les faits en
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Droit Civil / droit de la personnalité
UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS II) Ann& universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGES — Licence en droit DROIT CIVIL — 2" semestre Cours de M onsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SÉANCE Theme : LES DROITS DE LA PERSONNALITE Programme a reviser : Dans le cours magistral : Livre I : Les personnes physiques Chapitre IV : Les droits de la personnalite EXERCICE n°1 : Cas pratique : Jordan, employe dans la socidtd Turbatom specialisee dans la construction
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Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme
Droit Constitutionnel INTRODUCTION : Plan disserte : -Oui mais (bon plan) -plan type historique/chronologique Il faut qu’il y a une certaine logique Il repose sur des postulats simples Comme la prima d’Individu : droit de l’homme et de la femme -Droits sociaux -Droits économique et sociaux -Droits environnements 3 principes : Interprétation du droit réaliste ou originale Liberté politique : participation des citoyens à l’élection, le contrôle démocratique et le pluralisme politique Séparation des pouvoirs
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Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques
Chapitre 2: L’identification des personnes physiques Le nom, le sexe, la domesticité, la nationalité et le prénom. Le droit français contient des éléments qui constituent l'état des personnes cad l'ensemble des éléments qui sont importants pour être inscrit à l’état civil. La religion peut dans certains pays être un élément de l’état de la personne. Section 1: Les éléments d’identification des personnes §1. Le nom A) Attribution du nom de famille Le nom permet de
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Droit civil, droit des contrats S3
Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a
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Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours
Première partie : l’Etat. Chapitre 1 : notion d’Etat. Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état. Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil. 16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation conceptualiser l’état avec Bodin (1576) pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté. « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par
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Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes
FICHE JURISPRUDENCE TD DROIT CIVIL Nour Bargaoui L1 groupe B08 Sujet : Cass.civ.1ère, 30 avril 2014, Dr Famille 2014, comm. N°117, note B. BEIGNER Les faits : Le 4 mai 2013 un homme est décédé. Sa famille et son fils issu d’un premier mariage se sont opposés à son épouse pour l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres. De ce fait son épouse fait grief à l’ordonnance
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Introduction générale au droit, le droit souple
Introduction Générale au droit Devoir maison renforcé Le droit souple, un défi pour la normativité juridique ? “Ubi societas, ibi jus”, cet adage veut dire qu’il n’y a pas de société sans droit, on peut donc comprendre de surcroît que le droit donne sa structure à la société dans laquelle nous vivons. Le droit s’impose aux personnes et doit être appliqué, il existe aujourd’hui un droit souple se présentant avec des lois qui ne font
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Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat
ConstitDivB2022 Dalloz, documentation, ouvrages, plus d’ouvrages sur dalloz bibliothèques Introduction : le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat Le droit constit est une branche du droit publique Sunnadivisio : droit divisé en 2 gdes branches, le droit public et le droit privée. Droit public : le droit de l’Etat et des rapports entre les individus et l’Etat Les 2gdes branches vont êtres divisées en sous branches Droit publique > droit constitutionnel (droit qui
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Cour droit civil - droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles permet détermination, individualisation et protection de la personne permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes : physique (hommes, humanité) et morale (société, association) code civil s intéresse au cas d expansion du code J exemple : (robots)(nature : protection des animaux)
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Droit civil : Droit et justice
Chapitre 1 : droit et justice Polysémie du terme justice : Quelle type de justice, d'égalité on va rechercher ? I ) Les relations théoriques Le droit détermine les règle de fonctionnement à la justice, certaines règles de droit sont complètement déconnectées de cette notion de justice : le droit peut limiter l'action en justice, réduire l'accès en justice L'allégorie de la justice : donne l'idée gravitant autour des différentes théories : Thémis, la déesse
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Droit civil, droit des contrats
L2 droit S4 Droit civil S4 Droit des contrats Le droit des obligations, c’est une branche du droit privée, et plus précisément une branche du droit civil. Régissent le droit commun des relations des personnes privées. Corps de règles qui s’applique aux personnes privées à défaut de règles plus précise. Au sein du droit civil, on trouve une multitude de branches (droit de la famille, droit des biens, droit des obligations …). Le droit des
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE Dans le Code Civil, on retrouve les : - droits civils national français - actes de l'état civil : domicile, absents, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, minorité, émancipations, majeurs protégés par la loi, gestion du patrimoine des personnes sous tutelles Le droit fait un partage du monde en deux catégories : - Les Personnes - Les Choses La personne est un sujet de droit qui se distingue des
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Droit civil : droit de la famille
Cours de droit civil : droit de la famille Cours du 10 janvier INTRODUCTION GENERALE SECTION 1: LA NOTION DE FAMILLE ET LES LIENS DE FAMILLE La famille est un concept très vaste dont la réalité se traduit au plan social, économique et juridique. Au plan juridique, la famille, au sens stricte du terme, se présente comme l’ensemble des personnes physiques qui sont unies par un lien de parenté ou d’alliance. Elle repose sur la
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Droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l'Etat
Droit constitutionnel I Introduction : le droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l’État * Le droit constitutionnel repose sur la Constitution. * Constitution : dans 90 % des cas, c'est un texte qui a une valeur juridique et un rôle spécifique. Il permet d'organiser le pouvoir politique dans un Etat. * Qu’est-ce que le droit ? -> un texte qui a une forme spécifique, on parle de droit positif (droit tel qu'il existe, tel
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Différences D'application Du Droit De Grève Selon Les Secteurs (public/privé)
Application du droit de grève selon les secteurs Il y a une recrudescence des mouvements de grève tant dans le public que dans le privé. En effet, les agriculteurs ont récemment manifesté pour s’opposer aux dernières mesures gouvernementales ; dans le même temps les instituteurs ont, eux, manifesté notamment contre la réforme des rythmes scolaires. Le droit de grève est un droit constitutionnel en France depuis 1946 et reste, à ce jour, la seule arme
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L'ordre public en droit international privé
INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé. Et les voix les plus autorisées s’y sont prononcées, de Savigny,1 Bartin,2 Batiffol,3 Lagarde4 et Franceskakis, 5 aux auteurs plus contemporains,6 sans, toutefois, pouvoir épuiser la question ni, même, fédérer un point de vue unanime. De fait, toutes les prétentions des sujets de droit impliqués dans une relation privée internationale, voire purement interne, ont une occasion
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Le droit, la règle juridique, le droit privé et public
-Qu'est-ce que le droit ? Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en société. Le droit définit le statut des personnes et réglemente les relations entre les personnes. Le droit est la règle qui est décidée par une autorité publique (État, région, commune…). La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. Il existe différents codes, code civil, code pénal, code du travail, code de la route… dans
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Dissertation SPIC/SPA droit administratif : La place du droit privé dans le service public
Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus facile de récupérer le mercure échappé́ d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Cette phrase prononcée par Marcel Waline, grand juriste de droit public, souligne d’une part la difficulté d’appréhender une définition claire de la notion de service public. Cette difficulté de définition du
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TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?
Séance 2 : Fiche d’arrêt : Un journal locale a publié un première article dans lequel il assimilait le vin d’un groupement foncier agricole a un picrate a peine buvable. Le GFA a demandé au journal de publier une lettre en réponse et le journal a par la suite publié un second article qui qualifie le sien d’imbuvable. Le GFA a donc assigné la société au droit de laquelle vient le journal en responsabilité civil
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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Droit Privé (cours)
I la cour européenne des drts de l'H En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété. Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à
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Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé
S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d’un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d’arrêt dont vous voulez le commentaire. J’en ferai un commentaire, je le mettrai s à votre disposition pour la lecture et puis on en discutera. Alors 1re étape : conseils : • Conseils généraux (pour commenter
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