DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations et mémoires
15 132 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit international privé
FEUILLES D’EXERCICES Exercice 1 : Un homme de nationalité franco-mexicaine a épousé une femme de nationalité française. Le mariage a eu lieu au Mexique. Les époux partent ensuite s’installer en France où ils vont y établir leur résidence habituelle. Au bout de 15 ans, ils souhaitent divorcer par consentement mutuel. * Identifier tous les éléments d’extranéités de la situation ? 2 : L’une des nationalités du mari, le lieu de célébration du mariage. * Imaginer
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Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution Française fait la promotion des principes de liberté et d’égalité. L'individualisme de la pensée libérale est l'influence de la pensée révolutionnaire. Les anciens cadres qui structuraient la famille seront repoussés : → Le cadre religieux = L'église n'a plus à intervenir sur la famille → Le cadre social = Repoussé au nom des valeurs nouvelles
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Introduction au droit privée
INTRODUCTION AU DROIT PRIVEE Cours annuler : absente le 10 octobre et le 3 octobre , 17 octobre de 9h30-11h30 Rattrapage des cours : 19/10 de 14h30 – 16h/ 26 octobre de 13h30 à 16h30 Cours du 05/09/17 Contrôle Jeudi 26 Octobre de 13h30 16h30 INTRODUCTION : * Les deux sens du mots Droit : * Langage courant : J’ai le « droit » de .. , J’ai le « droit » pour moi *
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TD de droit privé
Travaux dirigés n°4 : Droit privé Exercice : Préparez les fiches d’arrêts des documents N°2 et N°3 et résoudre les cas pratiques. Fiche d’arrêt N°2 Il s’agit d’un arrêt de rejet qui a été rendu par la cour de cassation en chambre commerciale qui est une audience publique datant du mardi 2 octobre 2001 publié au bulletin. La société Codec a été mit en redressement judiciaire le 2 aout 1990 ainsi que la société des
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION DROIT PRIVE Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? A qui profite-t-il ? Comment faire prévaloir ses prérogatives ? Faut-il les prouver ? Le droit est une discipline particulière au sens d’un champ de connaissances spécifiques. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes qui organisent les relations interindividuelles, entre les membres d’un groupe social. 2 précisions complémentaires : - Il n’y a pas de société
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Fascicule de TD de droit privé
13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation TD : Interro surprise écrites durant les TD, des interro oral + prise en compte de l'assiduité pour la notation ( 3 absence injustifiées =0) Bibliographie acheter code civil dernière annee /edition de Dalloz ou Liteque Manuel : Terré « introduction général au droit » Dalose collection précis Dalose Aubert et Savaux « introduction
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Méthodologie du commentaire de texte de droit privé
INTRODUCTION : Accroche (si possible, mais c'est mieux). Contexte Problème posé + Annonce du Plan La problématique : doit être celle de l’auteur et doit poser une question impérativement. Fiez-vous d’abord à vos premières impressions et essayez de trouver ce qui les justifie. le commentaire de texte semble souvent plus facile qu’une dissertation, mais c’est rarement le cas en vérité ! Il faut des connaissances avant de s'aventurer dans un commentaire, c'est beaucoup plus compliqué
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Introduction au droit privé
U1: Introduction au droit privé Introduction définir le droit civile : Le droit civile est la base de tout le droit. Il existe deux conception possible du mot droit : * le droit objectif : qui correspond a l'ensemble des règles juridiques (ex:droit du travaille) * le droit subjectif : qui correspond aux prérogatives reconnu à un individu ( ce que je revendique , mes prérogatives) Lorsque le droit est définie comme l'ensemble des règles
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Cours de droit privé
DROIT PRIVE - code civil 2018 - dictionnaire de vocabulaire juridique - manuel récent, de type classique (memento: moyen) manuel de Pascale Deumier couverture verte, Introduction générale au droit examen: analyse d'arrêt, cas pratique, quelques questions de cours INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? Droit privé: seulement des personnes privées: particuliers, être humains et entreprises, associations. Le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent la société. - difficile de renfermer le droit sous quelques mots
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Introduction au Droit Privé
TD Introduction au Droit Privé LE DROIT, UNE DISCIPLINE NOUVELLE POUR LES ETUDIANTS Quels sont les fondements de notre droit ? → Philosophique → Classique 1. Les fondements philosophiques a. Les théories du droit naturel classique (cf. feuille) Les tenants de la pensée des droits naturels au XVIe siècle sont : * Hugo DE GROOT dit « Grotius » * Poufendorf * Thomas Hobbes * John Locke Pour ces auteurs, l’individu a des droits en
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Droit privé, introduction du cours
Introduction Ambivalence def droit/ divise une partie de la doctrine : → pq le droit instru d’oppression ? Un instrument de progrès ? Le droit se def par son objet ! Objet/ orga de la scté droit : directum= ligne droite ( latin). Se conformer à la règle. Se retrouve dans toutes les langues ( anglais : right) scté établie des règles→ foncitonnement droit( général)= ens de règle déstiné à organiser la vie en scté.
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Cours de droit judiciaire privé
DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la plus adapté. L’ENM juge plus sur l’idéologie que la connaissance du droit. La justice française exerce dans des conditions lamentables. L’examen d’accès à la profession d’avocat a été profondément modifié, avec un écrit national et un oral local. Pour trouver un stage aller au palais de justice et gratter l’amitié avec un avocat. Bibliographie : Hervé
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Les grands principes d'accès à l'activité professionnel et le régime juridique du salarié de droit privé
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES D'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONEL ( polycopié ) CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE DE DROIT PRIVEE 1. La procédure de recrutement En principe l'employeur est libre d'embaucher le salarié de son choix mais la loi encadre le droit au recrutement. 4 règles peuvent être mis en évidence : * un employeur ne peux pas embaucher de travailleur étranger extra communautaire si
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Droit judiciaire privé
L3 – Droit judiciaire privé Droit judiciaire privé Pcd = droit sur le droit ; caractère théorique. La pcd civile régit le procès civil au sens large. On fait une pcd pour aboutir sur une réponse de droit substantiel. Pcd civile/droit jdc privé : deux expressions mais le droit jdc privé est la plus récente. Voyons voir la différence entre les deux. Droit jdc privé : d’abord on peut la comprendre au sens large ou
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En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon dont il faut comprendre l’autonomie du droit administratif ?
En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon dont il faut comprendre l’autonomie du droit administratif ? L’autonomie du droit administratif signifie qu’il semble être un droit particulier, différent du droit commun notamment du droit privé. Cette distinction s’illustre très nettement par la séparation des juridictions administratives et judiciaires, découlant de la loi du 16 et du 24 aout 1790. Cette dernière dispose
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Droit privé
INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif - on désigne une prérogative reconnue à une personne → droit subjectif. Lorsque le droit est défini comme l'ensemble des règles régissant la société, il est
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Droit privé
INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif - on désigne une prérogative reconnue à une personne → droit subjectif. Lorsque le droit est défini comme l'ensemble des règles régissant la société, il est
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Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé
Chapitre 1 : 2) Le régime juridique au salarié de droit privé L’annonce s’adresse à une femme, qui doit être en bonne santé, autonome, non informe et attirante. 1. Non, car en effet ça n’as pas de lieu avec l’emploie et plus précisément selon l’article L. 1221-6 du code de travail l’employeur ne peut poser des questions seulement si c’est pour le poste. 2. Mensuration, syndiquée, souhaite avoir des enfants, orientation sexuelle. = illégale Différent
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Juge administratif et droit privé
DROIT ADMINISTRATIF – Fiche n°2 : Administration ou Administrations ? -Diversification de l’administration => approche matérielle et fonctionnelle. -principe du tutelle (organisation du pouvoir hiérarchique) et principe de légalité. -En France, le Premier ministre est : * Le chef de l’Administration * Le chef du Conseil d’E (formellement) => Il n’y a pas de relations hiérarchiques entre le PM et les autres ministres. Cependant, le Conseil d’Etat a admis que le PM pouvait leur donner
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Cours de Droit privé
Droit privé Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui va régir la vie en société : être confronté à des rapports juridiques. Un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer. Le terme de droit va recouvrir deux notions différentes. D'une part, le droit objectif et, d'autre part, le droit subjectif. Le droit objectif est un ensemble de règles
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Comparez la continuité et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par
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Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par
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Cours de droit privé L1
DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente le droit des particuliers entre eux, dans lesquels intervient un élément d’extra déité (=étranger). Cet élément peut-être une personne de nationalité étrangère – ex : un contrat entre français et anglais ; un lieu étranger – ex : contrat fait en Espagne entre français. Deux types de problèmes à résoudre : - Loi applicable.
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Cas pratique de droit international privé
LIEBERHERR Claire Séance 4 : L’office du juge Cas pratique numéro 1 : 1. Internationalité du litige 1. Eléments d’extranéité Achille est de nationalité grecque, il a deux enfants avec Apollonie qui est française, qui sont alors de nationalité franco-grecque. Toute la famille vit en France, à l’exception de Achille qui part travailler la semaine en Allemagne, à Munich. C’est là-bas qu’il va rencontrer et avoir une relation avec Mariem, qui est de nationalité tunisienne.
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Histoire du Droit privé L2
Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. On va essayer de repérer ses mutations. Parler de la famille c’est parler de l’individualisation de la société, de la liberté individuelle, c’est parler de l’émancipation des femmes voir des enfants. Le grand sujet du 18ème et 19ème c’est l’émancipation des fils de famille et filles de famille. 3ème élément c’est le sexe. La
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