Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
18 413 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours De Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants
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Cours De Droit Des Sûretés: la force probante des constats d'huissier
CHAPITRE II - FORCE PROBANTE DES CONSTATS D'HUISSIER Article 2 (art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers) - Force probante des constats d'huissiers Cet article a pour objet de renforcer la valeur probante des constats établis par les huissiers de justice, commis par justice ou à la requête de particuliers. Aux termes du deuxième alinéa de l'article premier de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative
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Cours de droit international privé
Ce semestre, le cours de droit international privé sera divisé en 3 parties : la compétence internationale des tribunaux français ; le droit international privé spécial: c'est-à-dire l'application des grandes règles de conflit de loi matière par matières (mise l'épreuve des grands principes de DIP): droit des contrats, droit des biens, droits patrimonial de la famille ; la nationalité et la condition des étrangers. → Acheter un code de DIP édité en 2011 chez Bruilland
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Cours De Droit Administratif
Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif
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Cours Introduction Au Droit
INTRO DROIT Le 13/02/08 Intro : Pour Flauberd : « on ne c’est pas ce qu’est le droit » Pour la justice : « on a besoin du droit » pour éviter d’avoir la loi du plus fort et est nécessaire pour organisé les rapports entre les individus dans une société. Le droit dans une société permet d’accorder la liberté, d’obtenir la justice et d’avoir la paix dans un pays. Le droit est présent dans la vie quotidienne (ex : achat de
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Cours Du Droit Du Travail: la liberté syndicale
PLAN DU COURS Introduction général -Définition A-Historique et évolution du droit du travail B- Les sources du droit du travail C- Le domaine du droit du travail D-les caractères du droit du travail E- Les institutions de contrôle et de jugement Titre I- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET LE DROIT SYNDICAL Chapitre 1 : La liberté syndicale Section 1 : le principe de la liberté syndicale Section 2 : La difficulté de mise en œuvre de
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Cours de droit: le cadre institutionnel de l’union européenne
Chapitre II : le cadre institutionnel de l’union européenne : fiche Les institutions représentatives 1) Le parlement européen : Le parlement européen représente le peuple des Etats membres. Autrefois appelé assemblée commune (traité CECA et Rome) jusqu’en 1986. Il siège à Strasbourg et risque d’être transféré à Bruxelles. Ses fonctions n’ont jamais cessé de s’étendre. Sa composition : De 1951 à 1976 les membres du parlement provenaient des parlements nationaux. Puis décision de 76 qui
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Droit des sociétés (cours)
Droit Pénal Statut des dirigeants : on les appelle les gérants sauf SA et SAS. Elles sont gérées par les associés. La rémunération des gérants : fixée par les associés sur la base d’un mandat social. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes liés à la société. Il peut être rémunérée pour sa fonction de dirigeant. Pas de règles pour la rémunération. Le jour ou ca s’arrête, pas d’indemnisation sociale. Donc certains gérants souhaitent
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Droit Et Morale Cours
Introduction: Section 1: Définition négative du droit. I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux. Le droit est assurément un phénomène social, il se dvp en présence d'une société humaine un minimum organisée qui fonctionne d'une manière civilisée. Le droit est une science sociale. Il existe d'autres phénomènes sociaux qui appellent aux règles (l'économie, la morale, religion). A- Le droit et la morale. Le droit et la morale ne sont pas faciles. S'il l'on veut
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Droit Constitutionnel (Cours Fac)
e droit constitutionnel est une branche du droit public qui est lui même diviser en plusieurs branche il y a le droit administratif le droit financier les finances publique le droit international publique et puis le droit constitutionnel qui est traduit comme l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un état qui sont pour l'essentiel inscrite dans la Constitution qui est situé au sommet c'est la règle suprême dans l’état. Dans le droit
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Cours D'introduction Au Droit S1 L1
Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour
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Cours De Droit Constitutionnel : Qu'est-Ce Que L'Etat?
Leçon 4 Qu'est ce que l'Etat? Mot du jour : état français Un même mot, peut être qualifié de différentes manières. Il est dangereux de qualifié car selon la qualification que l'on fait, la conséquence est différente. La notion d'état a un sens juridique, historique. Etat français en droit désigne les gouvernants de la France durant la période de Vichy. La règle d'or : "L'état est une fiction. Mais une belle fiction & qui réunit
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
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Cours De Droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit de l’inégalité, à l’inverse du droit des obligations. On dit qu’il est exorbitant, car il met en relation de simple citoyen en contact avec « l’Etat ». Le droit administratif c’est la branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration. L’administration comme institution agit parfois comme sujet du droit privé. Dans certains
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Fiche Cours de Droit des Sociétés
FICHE TD SCTES Séance 1 : Introduction au droit des sociétés 1/1 Droit des sociétés = branche du droit commercial qui a pour socle juridique les règles du droit des biens et du droit des obligations. Les intérêts sous jacents de la matière sont au nombre de deux : La liberté contractuelle La sécurité des transactions par un encadrement législatif solide ⇒ En droit français la société peut être appréciée de façon anthropomorphique (CAD considérer
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Cours De Droit Administratif
L’article 2 de la loi du 12 Avril 2000 précise que : «La mise à disposition et la diffusion des textes juridiques constitue «une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient aux autorités administratives de veiller». Le support électronique a pris le relais du support papier. C’est donc une mission de SP c’est-à-dire mettre à disposition et diffuser les textes juridiques. Décret 7 Août 2002 : Création du service public de
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Cours de droit des affaires
Cours de droit des affaires DROIT DES AFFAIRES Ce cours de droit des affaires abordera les thématiques du bail commercial, de l'acte de commerce, de la notion de commercant et du fonds de commerce. Il convient de distinguer le droit des affaires et le droit commercial : - Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et
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Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
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Droit Administratif (Cours complet)
I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle internationale désigne toute norme juridique incluant un élément d'extériorité organique. Cette norme n'émane pas de la volonté unilatérale des organes français titulaires du pouvoir normatif, mais d'un accord de volonté entre ces autorités et celles d'un ou plusieurs autres états ou d'une organisation internationale. Cet élément organique permet de les distinguer des normes de droit interne
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Cours Introduction Historique Au Droit
Introduction historique au droit Programme officiel: des invasions germaniques à la révolution. Pourquoi l’histoire du droit ? ⁃ Questions politiques, sociales, économiques, religieuses parfois, qui s’inscrivent dans la durée, et influence l’avenir. ⁃ Comment comprendre le droit ? par son histoire, son élaboration. Chronologie : I. Droit romain (3 av. JC – 1565) Comment s’est forgé le droit à Rome ? II. Chute de Rome (476 – 1100) Un changement radical. III. Reconstruction du droit (1100 – 1453) IV. Nouvelle
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Cours De Droit Et Religions
Droit et religion. Examen : Pareil que pour droit romain. Écrit = questions. Rapports entre le droit, le politique avec la religion. Droit, politique et religion. Religion = Foi personnelle ou absence de foi personnelle. C’est un rapport personnel, individuel qui ne se discute pas. Sphère personnelle. Ne concerne pas le cours. Angle universitaire : La religion est un objet d’étude qui s’étudie à partir de sources précises. Approche critique, objective des données. Canons apostoliques.
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Droit Constitutionnel - Cours sur l'Etat De Droit
Chapitre III : L ’État de droit La limitation de l’arbitraire L'idée d'une limitation de l'arbitraire repose sur le fait que si l’État La première règle que nous avons rencontré est la séparation des pouvoirs mais ce n'est pas la seule. La limitation de l'état par la règle de droit repose sur 3 fondements essentiels la constitution et les droits de l'homme le principe de l'égalité les déclarations internationales Ces 3 sphères , une sphère constitutionnelle, une
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Droit: La Chose Et Le Prix, commentaire d'arrêt de la cour de la cassation.civ 1ère 20/02/2008
• COMMENTAIRE : COUR DE CASSATION. CIV 1ERE 20 FEVRIER 2008 L’une des principales distinctions en droit des contrats français est celle des contrats innommés et des contrats nommés. Si le législateur comme la jurisprudence ont admis les contrats innommés, la frontière entre contrats innommés et contrats nommés est parfois mince. L’arrêt que nous allons commenter, rendu par la 1ère chambre civile vient illustrer cette faible délimitation. En l’espèce, par acte du 13 décembre 1999
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Droit Civil: commentaire d'arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, du 21 décembre 2007
Cet arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l’office du juge qui se présente souvent en matière de responsabilité des constructeurs. En l'espèce, le demandeur, victime de défauts du véhicule d'occasion qu'il avait acheté, avait été débouté par les juges du fond de son action en garantie des vices cachés. Dans son pourvoi il reprochait à la cour d'appel de n'avoir pas recherché
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Droit Constitutionnel - cours: le système représentatif
CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 .
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