Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS M. Guillotin Bibliographie : -‐ Code civil -‐ Les grands arrêts de la jurisprudence civile, TERRE et LEQUETTE 12ème édition chez Dalloz -‐ Philippe MALORY LGDJ, Le droit des obligations, dernière édition Dalloz -‐ Jacques GUESTIN ? -‐ Alain BENABAN, Le droit civil, Les obligations, édition Monchrétien 12e édition, 2015. -‐ Philippe MALORY et Laurent ENES, Droit des obligations, édition Desfrenois, 2013 -‐ François TAYRET et Yves LECQUETE, Le précis Dalloz :
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Cours de droit civil
‘ Histoire suite thème 2 B) Les Etats Unis face au bloc soviétique : gagner la guerre froide ( des années 60 à 1990) 1 . Des relations fluctuantes avec Moscou La crise de cuba en oct 1952 : c’est une crise dans la guerre froide ; - prise de conscience des 2 super puissances du risque qui a était pris . Comment éviter les risques ? : -« mise en place du téléphone rouge
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Cours de droit privé S1
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire au droit. En premier lieu il faut appréhender la langue du droit, le langage juridique. Deuxième difficulté les faux amis, terme utilisé dans le langage courant ayant un tt autre sens en droit, (exemple: immeuble, langage juridique, fond de terre, construction, comme un poteau téléphonique) l’introduction au droit souligne la spécificité du langage juridique et accompagne
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Cours de droit constitutionnel complet
Institution... Objectifs : Se familiariser avec les notions fondamentales du Droit Constitutionnel qui est la branche première du droit public : État, Constitution, Régime politique, Démocratie, libertés publiques. Institutions et Vie politique ? Qu’est ce qu’une institution ? Une institution cela peut être une structure ou une personne exemple le Président de la République, le Parlement. Le mariage est une institution. Une institution est donc un ensemble de règles qui organisent soit un régime juridique,
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Résumé du cours de droit public
Introduction au Droit Public Introduction Générale : Le droit public = le droit de l’état qui se compose de l’ensemble des règles juridiques qui a pour but de gérer l’institution majeure qu’est l’état. Il existe dans le droit une distinction entre le droit privé et public. Plan du cours : Section 1 : Définition Générale du Droit Section 2 : Définition du Droit Public Section 3 : Définition du Droit Constitutionnel Section 1 : Définition
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes: Il s’agit des rapports de personnes entre elles. Dans les personnes on va rencontrer d’abord les personnes physiques ainsi que les personnes morales. Dans les personnes, nous avons les personnes morales mais aussi physique. La personne s’oppose à la chose (Qui représente le droit des biens). Il y a aussi les personnes protégées (mineurs et majeurs). Elles sont aussi appelées vulnérables et autres fois : incapables. Première partie : La détermination des
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Plan du cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : PLAN COURS – AMPHITHEATRE – DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Patricia RRAPI 1ère Séance : Introduction 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 2. Définition(s) de la constitution 3. Sources du droit constitutionnel 4. Principaux enjeux du droit constitutionnel, des théories constitutionnelles et de la science du droit 2ème Séance : Constitution 1. Séparation des pouvoirs 2. Hiérarchie des normes 3. Justice constitutionnelle 4. Constitution et droit international – Constitution pour l’Europe 3ème Séance
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Plan cours de droit des contrats
Introduction au droit des contrats I/La réforme du droit des contrats A/Origine de la réforme B/Contenu de la réforme C/Éléments de droit transitoire II/Le contrat, source d’obligations A/Définition de l’obligation B/Diversité des obligations La formation du contrat I/Généralités sur la négociation du contrat A/La libre négociation B/La loyauté dans la négociation C/Le devoir général d’information précontractuelle II/La négociation informelle du contrat A/L’offre B/L’acceptation III/La négociation contractualisée du contrat A/Le pacte de préférence B/La promesse unilatérale
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Cours de droit admin L2 DROIT
ID : 933 0048 4173 Code : 0956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en TD. Il y a 118 décisions dans le gaja. Il va falloir retenir au moins une centaine d’arrêts. Il faut les apprendre au fur et a mesure et on va les étudier en TD. Il va pas demander le détail mais il faut apprendre de la jurisprudence. C’est de la Jurisprudence
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Cours de droit
INTRODUCTION AU DROIT Remarques très générales : - Le droit est partout. - On ne peut réduire le droit à la seule fonction de répression des comportements délinquants. Le phénomène juridique est infiniment plus vaste que cela, et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités humaines, qu'elles soient ou non conflictuelles. Dès notre réveil, nous avons eu l’occasion d’accomplir plusieurs actes juridiques, probablement sans le savoir. EXEMPLES : * Contrat de travail : vous
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Cours de droit des contrats
DROITS DES OBLIGATIONS/ CONTRATS. Anne - Sophie Chone-Grimaldi – Maitre de conférences - spécialiste droit des contrats/droit de la concurrence. Ouvrages. Anne-Sophie Chone- Grimaldi – la réforme du droit des contrats=commentaires article par article. Droit des contrats = droit des obligations. Obligation : lien entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l`une d`entre elle est tenue envers 1 ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique 2 personnes au moins : *
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Cours de droit des logiciels : Standards et Normes
1. Interopérabilité : Capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs sans restriction d’accès ou de mise en œuvre Norme : Spécification technique émise par un organisme de normalisation et destinée à harmoniser l'activité d'un secteur. Ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement légiféré par un organisme de normalisation mandaté, comme l’ISO au niveau international, l’UIT, l’AFNOR Standard : Ensemble de recommandations ou de préférences
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Cours de droit civil
Droit des personnes Introduction : Les grandes classifications de droit des personnes Deux grandes classifications, soumadivisio (seulement deux divisions) La première oppose les personnes et les choses La deuxième oppose les personnes physiques et les personnes morales Catégories juridiques construites dans un endroit donné et dans un moment donné. Qui peut évoluer, être interrogée. $1 : Les personnes et les choses. Distinction entre un objet de droit et un sujet de droit. Livre 1 les
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Cours de droit cel
Historique : pas bcp propriétaire , puis cté sont devenus sédentaires et progrès donc nécessité de la propriété Ppté dans le d romain étendue à tous les latins exercice abusif de la ppté Epoque médiévale opté jamais perpétuelle ppté viagère rente à vie décès disparaît Regele de succession ou de donations ppté lié a la terre Domaine utile des agri est devenu perpétuel sous ancien regime bien corps pas de réelle valeur Rev fr transfert
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Table des matières Introduction 9 Partie 1 : Le contrat 9 A. La définition du contrat 9 B. Distinction 9 C. Les ppe classifications des contrats 10 Partie 2 : L'évolution du droit des contrats 13 A. Avant le code civil 13 B. De la révolution à 1804 13 C. De 1804 à 2016 13 D. L'ordonnance de 2016 13 Partie 3 : Les gd ppe du droit des contrats
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Cours de droit sur le contrat
DROIT PLAN DES COURS : Le contrat, la responsabilité, le contrat de vente avec garanties, les moyens de paiement, le droit de la consommation, cyber contrat, création d’un site commercial. CHAPITRE 1 : LE CONTRAT Introduction C’est l’instrument (outil des économies de marché) des échanges économiques et sociaux. Il existe des conditions de validité (de fond) du contrat et des conditions de forme qui sont requises pour tous les contrats. Parfois, il existe aussi des
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Cours de droit des sûretés (master 1)
Droit des sûretés La notion de sureté renvoie au latin securitas qui évoque la question de sécurité qui évoque la notion de garantie, donc le droit des suretés renvoie à l’idée de protection. On retrouve cela dans la DDHC. C’est une sureté concernant le paiement des créances.
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Cours de droit privé complet
Plan du cours : LE DROIT OBJECTIF PREMIERE PARTIE : QU'EST-CE QUE LE DROIT ? CHAPITRE 1 : Les caractères de la règle de droit SECTION 1 : L'extranéité SECTION 2 : La généralité §1 : Le principe : le droit est général et impersonnel §2 : Atténuations A. Le droit local d'Alsace-Moselle B. Les droits catégoriels SECTION 3 : Le caractère obligatoire §1 : Les normes impératives §2 : Les normes dispositives §3 :
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Cours de droit de la construction
Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’introduction faire un rappel rapide des faits + faire apparaitre les difficultés identifiées qui doivent être résolues. Les parties du développement doivent être apparentes (une difficulté par partie). Introduction : Il y a deux contrats : L’un entre la SCEA (maitre de l’ouvrage) et la société BJM (entrepreneur principal). Un 2ème entre la société BJM et la
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Cours de droit constitutionnel, 105 pages
Introduction au droit constitutionnel : Introduction : C’est à la base du droit public. Il y a encore aujd une distinction entre droit privé et public. Le droit privé s’occupe des situations des individus, des sujets de droit. Le droit privé s’occupe également la situation de collectivité privé des entreprises petites ou grandes qui fonctionnent en régime privé. C’est ce qu’on appelle le concept de personne morale. Le droit public lui c’est le droit qui
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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Cours de droit commercial
COURS N°1 1807 > début du code de commerce Napoléon Bonaparte à codifier le premier code du commerce mais il y a eu énormément d’arrêt, de principe et de loi… > mais incompréhensible * 18 sept 2000 > recodifié ! divisé en 4 codes : du commerce, de la propriété intellectuel… 3 libertés (les +imp) * Liberté du commerce et de l’industrie (toute personne peut exercer le métier qu’elle veut) > crée par la loi
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Cours de droit privé du 10 novembre
Cours de droit privé du 10 novembre * Paragraphe 2 : Les présomption légale * C'est le fait de tirer une ou plusieurs conséquence d'un fait connu à un fait inconnu et la loi pose un certain nombre de présomptions d'ou le titre les présomptions légale chaque fois qu'il faut considérer comme avéré un fait inconnu dès lors qu'un autre qui le rend vraisemblable est établie * exemple : qui concerne le mariage et la
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Cours de droit administratif
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II : LE CONTRÔLE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 3 TITRE I : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION 3 Chapitre I : Le juge administratif 3 Section I : La juridiction administrative 4 Paragraphe 1 : L’organisation de la juridiction administrative 4 A. Le Conseil d’Etat 6 1- La création 6 2- Le statut 6 3- Le dualisme fonctionnel/ juridictionnel 8 B. Les Cours Administratives d’Appel et les Tribunaux Administratifs 11 1-
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Cours de droit commercial
Droit commercial Introduction au droit commercial Section 1 : Une brève histoire du droit commercial Le droit commercial est récent en occident puisque l’antiquité greco romaine a ignoré le droit commercial, même si certains mécanismes étaient présents il n’y avait pas de branche autonome appelé droit commercial. C’est à partir du moyen Age (12s) avec le dvp des échanges, les États féodaux qui prennent forment, avec une sécurité des transactions restaurés. Des foires vont être
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