Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
130 690 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit
Question 1 : -Décile : population divisée par 10 ; 10% d’un ensemble de statistiques donnés -Centile : 1% d’un ensemble de statistiques donnés Question 2 : PIB par habitant insuffisant dans le sens où il ne tient pas compte de la manière dont sont réparties les richesses. LES INÉGALITÉS Question 3 : -Si le coefficient de Gini est proche de 0, on est dans une société égalitaire -Si le coefficient de Gini est proche
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Cours de droit international
Cours du droit internationale : Le Droit International, est la branche du droit qui étudie les normes, la réglementation internationale Avec l’internationalisation du commerce et des échanges commerciaux, le droit va devoir s’adapter à des situations juridiques nouvelles Le droit du commerce international va permettre une harmonisation pour accompagner les pratiques économiques internationales Les sources du droit du commerce internationale sont très diversifiées, il y a d’un côté le droit national mais aussi les règles
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Cours de droit des personnes L1
Fiche de définitions Pouvoir législatif : écrire + voter les lois (parlement = assemblée nationale + sénat) Pouvoir exécutif : application des lois (gvt + ministres) Pouvoir judiciaire : ensemble des tribunaux, gardes des sceaux 1er ministre : chef du gvt Président : chef des armées Préfets : chefs des départements Loi = p 645 processus / supports / limites Ordre public : l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à la Nation, économie, à tout
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Cours de droit constitutionnel : caractérisation de l'Etat
INTRODUCTION : L’Etat va se caractériser sur 3 éléments : Le territoire : chaque Etat dispose d’un territoire qui va circonscrire son autorité. L’autorité d’un Etat sur un territoire peut être nuancé et peut être qualifié d’ingéré. Ce droit d’ingérence est relativement récent (environ 30 ans). Il est délicat pour un État de lutter seul contre cette ingérence, en conséquence, d’autres États peuvent intervenir sur celui-ci sous la bannière de l’ONU. -> TERRITOIRE = ESSENTIEL
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Cours de droit l1
CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état DROIT SUBJECTIF Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir Le droit OBJECITF détermine le droit SUBJECTIF RAPPELS Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes Le droit organise
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Cours de droit constitutionnel L1 droit
16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)
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Cours de droit romain
| Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d'obligation) =/= Capacité juridique (aptitude à pouvoir exercer ou jouir de ces droits) : Le statut est apparu que les mésopotamiens (2ème millénaire avant JC) et en règle générale, dans ces droits de l'antiquité la personnalité juridique est encadrée par des conditions naturelles (naissance et
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Cours de droit constitutionnel, droit public
Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne peut pas fonctionner comme les autres branches du droit. C’est quelque chose de particulier. Le droit constitutionnel est au fondement du droit, cela veut dire que son objet est l’articulation entre le fait, l’acte, le droit et le moment où l’on passe du pouvoir brut à ce qui est organisé par le droit. Il est profondément traversé par
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Cours de droit
Mayeul TEILLET chapitre 1 BTS-CG1 I -Situation précontractuelle A_ les principes en vigueurs B_ les différentes formes de pourparlers C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers II- Formation du contrat A_ Conditions B_ Libertés contractuelles III- Conditions de validités du contrat : IV- les Clauses du contrat V- Les effets juridiques du contrat A_ la force obligatoire B_ le rôle du juge dans l’exécution du contrat C_ l’inexécution du contrat I -Situation précontractuelle : DEFINITION
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Cours de droit social
Droit social L3 Économie Gestion Année universitaire 2020/2021 Maître de conférences à l’Université de Pau I – QU’EST-CE QUE LE DROIT SOCIAL ? A – Définition du droit social Le droit social est un ensemble composite. Il comprend trois matières indépendantes. Il renvoie au droit du travail, au droit de la protection sociale et au droit de l’emploi. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives, qui naissent
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Cours de droit organisation administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publiques, comme les collectivités territoriales ou encore les organisations gouvernementales qui se caractérisent par le caractère hétérogène. Il y a un très grand nombre d’institutions administratives. La séparation des pouvoirs distinct 3 fonctions principales au sein des démocraties : * L’élaboration des règles de nature législative, qui ressort du
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Cours de droit
Introduction droit cours 1 UBI SOCIETAS UBI JUS = La où il y a une société il y a du droit Dès qu’il y a plusieurs personnes, un groupe de personnes qui cohabite alors il y a du droit. « Il n’y a donc pas de société sans droit » Même dans les sociétés les plus primitives il y a du droit certes pas le même mais il y en a. A l’inverse le droit
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Cour de droit constitutionelle
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Generale 1. Définition du droit constitutionnel Le droit issu de la constitution (norme suprême dans l'ordre juridique français) La constitutionnalité est contrôlé par le Conseil Constitutionnel Pour définir une norme sens formel et sens matériel (sens formel : selon la procédure utilisé pour l’adopté) sens matériel : ce que contient le texte) La constitution : * La constitution est une norme adopté par une procédure complexe (plus complexe que pour adopter une
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Cours de droit apports du traité du Lisbonne.
Droit 4. Apports du traité du Lisbonne. Des apports dans le sens d’un renforcement de la démocratie : * renforcement du rôle du Parlement * droit d’initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique (question de la protection animal...) * Article 2 TUE : l’État de droit est une des valeurs de l’Union. * Article 7 TUE : maintien de la possibilité de suspendre
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Cours de droit commercial les commeçant et les fonds de commerces
Partie I – Les commerçants et le fonds de commerce I- Les actes de commerce Les actes de commerce délimitent le domaine du droit commercial et définissent ce qu’est le commerçant. Article L110-1 du code de commerce : la loi répute acte de commerce tout achat de bien meuble (= bien que l’on peut déplacer) pour les revendre mais également tout achat de bien immeuble (= immobilier), toute opération, l’achat, la souscription, la vente d’immeuble
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Cours de droit
Intro en droit B -Les personnes morales Certaines personnalités morales dites formelles de droit public ( l’état, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics...) , ou priver ( ce sont des groupements de personne qui se réunissent dans un but lucratif = dégager du bénéfice, société commerciale, civile, privée) Des personnes moral dite mixte qui sont soumise à une sorte de régime hybride puisque elle gère un service public mais leur fonctionnement sont soumit au droit commercial
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Cours de droit général
BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le droit est un ensemble de règles qui s'appliquent aux citoyens et à l'Etat. C'est un instrument d'organisation et de pacification sociale. * Dans la vie économique et professionnelle : droit du travail, droit de la concurrence... * Dans la vie sociale et privée : droit de la famille, code de la route... Il est
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Cours de droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS Bibliographie : - Cozian-Viandier « Droit des sociétés » de 2019 Manuel Lexis Nexis - Dondero « Droit des sociétés » de 2017 Hyper Cours Dalloz - Duquesne « Droit des sociétés commerciales » de 2019 Paradigme Larcier - Merle-Fauchon « Société commerciales » de 2019 Précis Dalloz Définition : La société est définie à l’article 1832 du Code civil qui dispose « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes
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Cour de droit civil
Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres juridiques très différents : * Le droit public : régis les relations entre les individus ; les collectivités publiques (département, Etats.) ; les administrations ; les relations des collectivités et administrations entre elles ; l’organisation des collectivités et administrations. * Droit privée : régis : rapports entre les individus. Paragraphe 1 : la
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Cours de droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement des jurid civ. Certains auteurs préfèrent parler de procédure civ. L’expression DJP & l’expression procédure civ peuvent donc ê comprises cô synonymes. L’expression droit processuel est + large & le DJP n’est qu’une composante du droit processuel. Le droit processuel consiste ds l’étude comparative des procédures à la fois civ, pénale, admi voir disciplinaire & en
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie
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Cours de droit général
DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité juridique). Caractère contraignant, obligatoire de la loi (bêtise->sanction) recours à la force publique=État met en place des moyens pour faire respecter la règle de droit (action en justice, jugement, exécution). Tout le temps en mouvement, en développement des réformes… Le droit évolue, rien n’est figé. Règle impérative (on ne peut pas y déroger, obligatoire) et règle supplétive.
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au sommet la constitution, puis traités inter, puis droit communautaire, puis la loi, puis la jurisprudence 1. La Constitution Elle date du 4 octobre 1958, c’est
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Cour de droit pénal : L 'infraction punissable
CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DE L’ACTE PUNISSABLE SOUS-CHAPITRE 1 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PUNISSABLE SECTION 1 : LE CONTENU DE L’ACTE PUNISSABLE La détermination de l’interdit est difficile. Donc la détermination de l’acte punissable est complexe. Paragraphe 1 – L’infraction consommée Une infraction est dite consommée lorsqu’elle est constituée de tous ses éléments matériels et intentionnels. I. La différence entre infractions matérielles et infractions formelles Classiquement une infraction sera consommée lorsque le
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Cours de droit des biens
Séance 1 : prolégomènes au droit des biens : notions et distinctions Le droit des biens s’interessent au rapport des personnes avec les choses et plus encore aux possibilités d’appropriation aux personnes et aux choses. Les biens se sont les choses susceptibles d’appropriation par l’homme cad celle qui vont faire l’objet de droit subjectif. Un bien est dans le commerce et une chose est hors du commerce Un bien est une chose qui est utile
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