Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 757 Cours de droit pénal dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Pénal
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction générale 1. Définitions Le droit pénal se rattache aux sciences criminelles qui se composent de plusieurs disciplines : droit pénal général, procédure pénale. La procédure pénale concerne les règles qui permettent de rassembler les preuves d'une infraction pénale (mode de preuve, moyen de la police pour rassembler les preuves) afin de poursuivre leurs auteurs et de les juger. Le droit pénal général doit se distinguer du droit pénal spécial. On étudie
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La notion de Droit Pénal
Cours droit pénal Chapitre 1 : La notion de Droit Pénal Le but du Droit Pénal n’est pas de réprimer les atteintes à la société. Dans toutes les sociétés, il y a toujours eu un système répressif plus ou moins élaboré à l’égard des gens considérés comme menaçants pour la société. Il est l’encadrement juridique du pouvoir répressif, de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme menaçant sa cohésion. Au sens
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Cours droit administratif
On abordera la définition du droit administratif et son contexte historique . Section I. Qu’est-ce que le droit administratif ? §1 - Une tentative de définition du droit administratif A. La notion d’administration publique [a] La notion d’administration publique et l’administration sont employés au même titre . Pourtant la notion d’administration déborde du secteur public puisqu’elle peut s’appliquer au secteur privé. La notion d’administration a donc un double sens qu’elle soit publique ou privée. Il
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Cours droit civil: la variété des fautes délictuelles
LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’élément psychologique n’a pas tout à fait disparu mais il n’est plus pris en compte sur l’ordre moral seulement sur celui de l’intention. On distingue encore aujourd’hui la faute intentionnelle de la faute non intentionnelle. Aujourd'hui l’élément psychologie c’est la faute intentionnelle, l’intention. A. Faute par commission et faute par omission 1. La faute
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Droit Pénal - La tentative
Droit Pénal : Séance 2 La tentative Cas Pratique 1 Laurianne et Manon partent en vacances en juillet 2013. Après leur retour, le petit ami de Laurianne, Pedro a décidé de pénétrer dans le service de gynécologie obstétrique du CHU de Poitiers pour s'opposer aux IVG, cependant d'une part il n'y avait pas d'IVG prévues et d'autre part il a été contraint par les forces de l'ordre de quitter le bâtiment. Il sait qu'il va
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Fiche de Droit Pénal Spécial
Document 1: C. CLAVERIE-ROUSSET, La légalité criminelle, D. pénal 2011, étude n°16 RÉSUMÉ DU TEXTE: Beccaria et Montesquieu sont à l'origine du principe de légalité criminelle qui exige que les infractions soient créées pas la loi. Ce principe a été dégagé pour lutter contre l'arbitraire de l'ancien régime à partir du constat de la nécessité du contrôler le contenu de la loi. En effet, celui-ci doit répondre à une exigence de clarté et de précision.
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Fiche de cours : droit institutionnel
INSTITUTIONS POLITIQUES THEME 1: L’ETAT => Organisation des pv CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR SECTION I : L’ORGANISATION HORIZONTALE DU POUVOIR : LES REGIMES POLITIQUES 1. La théorie de la séparation des pouvoirs 1. Les origines 1. Origines théoriques et idéologiques En vérité, le précurseur de cette théorie est John Locke (et avant lui Aristote) avec son traité du gouvernement civil en 1690. Il est nécessaire de parler de Montesquieu et de la théorie
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Droit pénal des affaires - 2018
Droit pénal des affaires Partiel : il y a le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt ou un cas pratique. Ce sont des infractions que l’on trouve dans le CP mais qui sont renforcées, bien évidemment il y a ici les 3 « glorieuses » puisqu’on a le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance qui se sont adaptés au DPA. Introduction Depuis le siècle des lumières, le DP est considéré comme le moyen
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Cours droit du bien et des personnes
sur LE DROIT CIVIL DES PERSONNES DISTINCTION ENTRE LES HOMMES ET LES CHOSES: Si elle n’existait pas, voudrait dire que l’Homme est une chose. Dans cette optique, cela signifierait que l’Homme perd sa dignité (ex: esclavage). Aujourd’hui, l’article 224-1 A du Code pénal définit ainsi l’esclavage. Réification de l’être humain= Exercer sur un humain le droit de rétention. EX: - La prostitution - La prise d’otage (voir article Morvan depuis Google). —> Retient un être
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Droit pénal.
Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui régissent le domaine pénal. C’est un droit sanctionnateur, il appartient à la règle impérative. Le droit pénal spécial est le droit de la procédure pénale. La criminologie est une science qui étudie l’acte de criminalité. Le droit pénal est divisé en deux types : Le droit pénal général Le droit pénal spécial Qui ce que le droit pénal ? On quoi consiste le droit pénale générale
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Cours droit des contrats IUT TC
Droit des contrats et de la consommation Introduction : Définition : (Article 1101 C.Civil) « Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » Ce qui signifie que les parties ont le pouvoir des créer des règles juridiques qui vont être obligatoires entre elles. Un contrat peut être bilatéral ou multilatéral. Le contrat sert a créer des obligations, ex : contrat de
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Droit Pénal Spécial
Droit Pénal Spécial Plan Introduction * Définition du DPS * Objet du DPS * Distinction entre le DPS et les autres branches du droit criminel * Sources du DPS * Naissance du DPS * Méthodologie du DPS Partie 1 : Les infractions portant atteinte aux biens Chapitre I : Le vol Chapitre II : Abus de Confiance Chapitre III : L’escroquerie Partie 2 : Les infractions portant atteinte aux personnes Chapitre I : Homicide et
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Cours droit des douanes
DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui concernent les questions douanières. Mais, qu’est-ce que la douane, les droits de douanes ? I APPROCHE LEXICALE 1. DÉFINITION Il s’agit d’étudier la polysémie du terme « douane ». Dans le dictionnaire encyclopédique des FP (1991), il y a une entrée ‘douane’ mais à laquelle on trouve un renvoi à ‘droit douanier’
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Droit pénal, les qualifications en concours
TD 3 de Droit pénal Les qualification en concours Doc 1 : Cour de cassation, chambre criminelle, 5 décembre 2000, bulletin criminel, n°363 En l'espèce une société a confié un chantier de maintenance du trafic ferroviaire en sous-traitement à une autre société. Le 9 avril 1993 un salarié de la seconde a eu la tête écrasée entre les tampons de deux wagons. Ces derniers ont été assignés en justice. En première instance le tribunal correctionnel
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Droit pénal général
Cours de Droit pénal général Professeur Abdelaziz Elhila Plan du Cours INTRODUCTION Chapitre I : L'infraction pénale Section I - L'infraction pénale: approche juridique et criminologique §1 Comparaison du délit pénal avec des délits voisins I - Délit pénal et délit civil A- principaux traits distinctifs B- les liens entre les deux catégories de délit II- Délit pénal et délit disciplinaire A - Précisions : B - principaux traits distinctifs §2-principales classifications des infractions I-
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Cours Droit de suffrage Actif
A la base celles et ceux qui font la république sont les citoyens Le thème 1 : Le suffrage actif qui englobe dans la république des citoyens. Entre deux élections le peuple est en quelque sortes en « sommeil », les décisions se prennent par d’autres. Le thème 2 : La république des élus. La démocratie est essentiellement représentative et donc la république dans les élections c’est d’abord les élus. Il s’agit de voir qui
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Droit pénal général
DROIT PENAL GENERAL Emmanuel Dreyer Droit pénal : Le droit pénal peut être présenté comme la branche du droit à l’occasion de laquelle une sanction spécifique -la peine- est prononcée, au nom de la société, suite au trouble ou au risque de trouble à l’ordre public causé par la transgression, dans certaines circonstances, d’une norme tenue pour essentielle. L’objectif est de punir l’auteur d’un comportement réellement ou potentiellement perturbateur pour l’ordre public, indépendamment de toute
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COURS DROIT CONSTITUTiIONNEL L1 DROIT
ll Droit Constitutionnel I Introduction: Le droit constitutionnel se divise en 2 branches: - Droit privé => règle les relations entre les particuliers. - Droit public => droit qui régit les personnes publiques, leurs relations et celles qu'elles entretiennent avec les personnes privées. La personne publique est l'Etat ou sont les collectivités territoriales. On parle aussi de personne moral qui est un groupement doté de la personnalité juridique donc titulaire de droit et d'obligations, abstraction
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Cours droit dut gea
THEME 1 (p. 2) Exercice 1 : 1. * Définissez les termes soulignés Monnaie: est un instrument de mesure et de la conservation de la valeur d’un bien. Monnaie métallique : est une monnaie dont la valeur se définit par rapport à un ou plusieurs métaux. Il s'agit en général de l'or et de l'argent Monnaie fiduciaire : comprends les billets et pièces, c’est une monnaie laquelle on fait confiance, un moyen de paiement fiable
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Cours droit le couple hors mariage
Le couple hors mariage. Séance 4 et 7 interros, pas besoin d’apprendre les dates des arrêts ni les articles, il faut savoir si c’est la loi ou la jurisprudence qui fait la loi. On distingue deux figures du couple hors mariage, on vise le concubinage et le pacs. Chapitre 1er le concubinage. Le droit civil a récemment abandonné l’attitude d’hostilité qu’il avait contre le concubinage pendant des siècles le droit civil y était hostile. Le
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Cours Droit Relations Internationales
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des concepts. Qu'entend-on par « relations internationales »? Il faudra ensuite présenter le droit qui régit les relations internationales. L'expression relation internationale est intéressante, le premier auteur a l'avoir utilisé est l'anglais BENTHAM. Il s'agit de relations entre les nations. Les relations internationales classiques se font entre Etats et exclusivement entre eux. Le sens de cette expression
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Cours droit civil L1 S1
Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. En Droit français, la personnalité juridique s’acquière à la naissance. Un certain nombre de formalités doivent donc être établies auprès de l’Etat Civil. Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil de la commune où l’enfant
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Cours droit de la famille
Chapitre 2: Conditions de formation du mariage Section 1 : LEs exigeances de la loi Elles sont très simples pour se marier, il est important de revoir l'exigès de la famille. Dans le code civil, traditionellement le mariage été réservé uniquement aux hétéris sexuels, cependant, il n'indiquait pas de manière explicit qu'il fallait une différence de sexe. Effectivement cette différence de sexe été une condition normale au moeurse de la société, tellement evidente qu'il éte
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Cours droit civil 1
Livre 1 : Le droit objectif Partie 1 : Les acteurs du droit : L’organisation juridictionnelle Le droit français présente une particularité́ qui est la dualité́ de l’organisation juridictionnelle. Cette dualité́ résulte d’une loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs. Cela signifie que l’on aura des juges judiciaires, des juges administratifs et une 3ème catégorie de juridiction
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