Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 757 Cours de droit pénal dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit pénal : la peine
INTRODUCTION Une peine en droit peut se définir comme une sanction, une punition, un châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui enfreint la loi. On peut tout d’abord distinguer les types de peine en fonction du type d’infraction quelles sanctionnent : les peines contraventionnelles, délictuelles ou criminelle. L’objet premier de notre analyse est de ressortir les circonstances d’application des peines par le système répressif.
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TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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TD droit Pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL Introduction * Objet du DPS Déterminer ce qui relève des infractions pénales → matière centrale du droit répressif Etude des éléments constitutifs de chaque infraction. Objectif de protection des valeurs à protéger puis les comportements pouvant leur porter atteinte et les sanctionner. * Protéger des valeurs sociales : DPS = reflet de la société (mœurs, histoire de l’Etat, traditions, religions) Ex : mineur : protection enfant devient une valeur démocratique française en
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Droit pénal et sciences criminelles
Introduction au droit pénal et sciences criminels Droit penal a pour objectif de definir les comportements passible d’une peine Infraction : comportement passible d’une peine, l’auteur de ces actes executera une peine seulement si il a été reconnu coupable. Cela constitue ce que l’on appelle des faits juridiques, ca veut dire que ce sont des cuiduites humaines qui peuvent avoir des effets juridiques. Peine : sanction juridique, peut prendre a l’heure actuelle des formes très
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Droit pénal infraction
Chapitre 3 : l’élément psychique de l’infraction. Idée que l’on ne peut pénaliser quelqu’un que si cette personne avait, au moment où elle commet l’acte, conscience de ne pas respecter la loi. Element moral de l’infraction = révèle des conceptions très paternaliste et moralisante du droit pénal ou l’on ne distingue pas ce qui est de l’ordre du droit pénal et de la morale. One peut être conduit faire une confusion avec la « faute ».
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Cours procédure pénale
Procédure pénale Introduction La procédure pénale régit l’organisation et le déroulement du procès répressif. Il s’agit du procès que la société toute entière intente au délinquant pour qu’une peine lui soit infligée en répression de l’infraction qu’il a commis. Ce procès commence par la constatation de l’infraction, et il se poursuit jusqu’à l’exécution de la peine, en passant par le jugement, et les voies de recours. Il faut voir quels sont les buts de la
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Cas pratique sur les combats de coqs droit pénal
Après des vacances en Martinique où sont organisés depuis longtemps des combats de coqs, Danny décide de mettre sur pied des combats de coqs à Bergues, village très attaché aux traditions ch’tis. A sa demande, Yann et Martin, deux voisins, moyennant quelques bouteilles de genièvre et 200 €, vont « emprunter » quelques coqs bien dodus dans le poulailler de Madame Bizette. Le soir du forfait, lorsqu’il s’apprête à prendre la poudre d’escampette chargé
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Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines
Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément légal est acté par « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » le code pénal art 111-2 « la loi détermine les crimes
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La collégialité en droit pénal
Dissertation - La collégialité en droit pénal Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l’arbitraire du fait notamment de la méfiance à l’égard des juges.
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Cours droit constitutionnel
Introduction au droit constitutionnel La C° est en première analyse, une règle de droit. Qu’est-ce qu’une règle et qu’est-ce que le droit ? On peut répondre en utilisant une distinction allemande entre le verbe Sein (l’être) et Sollen (devoir être). Le droit s’inscrit dans la logique du devoir être et non dans la logique de l’être. I/ Être et devoir-être A) Première approche Il existe une différence structurale entre les deux. L’être renvoie à une science, la science
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Cours droit constitutionnel
Rapport de stage Rapport de stage en entreprise Tutrice en entreprise : Madame Sandrine Tuteur académique : Monsieur Arnaud BAUDELLE Établissement scolaire : 7 Rue René Giraud, 44130 Blain Établissement d’accueil : 23 Route de l'Isac, 44130 Blain ________________ Sommaire Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………….3 I- Recherche de stage…………………………………....……………………………………….………………………...4 1- Introduction…………………………..……………………………………………………………………………………….4 A) Recherche de stage…………...………………………………………………………………………………………4 B) Choix de l’entreprise….……….………………………………………………………………………………………5 C) Lettre de motivation….……………….………………………………………………………………………………6 II- Déroulement du stage…………………………………....……………………………………….…………………...7 1- L’entreprise Weldom……………………………………………………………………………….……………………...7 A) Localisation……………………………………………………...……………………………….……………………………7 B) L’entreprise dans le monde du travail….………………………………………………………………8
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Le droit constitutionnel * Section 1 : La définition du droit constitutionnel §1 : Le droit constitutionnel: un droit relatif aux institutions politiques Le droit constitutionnel est un droit qui étudie la constitution, les règles qui y sont inscrites. Plus précisément, le droit constitutionnel va permettre de déterminer quelles sont les formes de l’État (militaire, fédéral, décentralisé, ...). Le droit constitutionnel s'intéresse aussi sur les formes de gouvernement. Donc
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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Cours droit civil
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique Le lien entre les deux notions est évident. Selon un
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L'identification de la personne physique cours droit
Séance 12 Civil: l'identification de la personne physique (I) Pour nous identifier => mise en place de l'état civil. C'est la situation d'une personne dans sa famille et dans la société. Séance 12: sexe et filiation Art 57 du Code Civ prévoit que ds l'acte de naissance: faut mentionner le sexe de la pers → classer en 2 cat: H, F Comment déterminer le sexe? A la naissance => on regarde l'anatomie de l'enfant. Hermaphrodite
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Cours droit : société et vie politique
Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre le politique et la politique C- La remise en cause de la distinction entre la politique et le politique VII- Le rapport entre la politique
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Final droit pénal
Université Quisqueya. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. Droit pénal général –Pen 151. Finale - durée : 3 hrs Professeur Frantz G. Nerette Session 2017 – J 30 mai 17 1hr PM – 4 hrs PM. ________________ Les codes sont autorisés – code pénal et code d’instruction criminelle. Les versions électroniques ne sont pas autorisées. INSTRUCTIONS. * Lire le texte de l’examen. * Choisir votre examen (Examen au choix A – B – C )
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Les périmètres de la propriété industrielle par rapport au : droit civil, droit commercial et droit pénal
Introduction : Pendant longtemps, la notion propriété été conçue pour des droits réels, matériels. Hors, avec l’évolution économiques et technologiques de la société, d’autres droits de la propriété on vu le jour. Ces droits portent sur la création et l’invention humaine, c’est-à-dire ils portent sur des biens immatériels. Ces droits sont Les Droits de la Propriété Industrielle. La propriété industrielle, est une branche de la propriété intellectuelle, qui gouverne essentiellement la protection des créations industrielles,
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Droit pénal général
La méthode d’interprétation stricte de la loi correspond au principe de base de l’interprétation de la loi. Cette méthode est établit à l’article 111-4 du Code pénal comme la méthode que le juge doit utiliser pour interpréter la loi. Il s’agit d’une conséquence logique du principe de légalité des lois qui veut lutter contre l’arbitraire du juge et qu’en droit pénal ce dernier doit se baser sur la loi “nullum crimen, nulla pœna sine lege”.
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Droit pénal : l'infraction
Chapitre 1 – L’INFRACTION Section 1 : La classification des infractions Les Infractions spécifiques sont : * Les infractions militaires (insubordination, désertion), terroristes (participation, organisation), et politiques (détention pour le crime). Les Infractions classiques sont regroupée en 3 parties : * le crime (c’est la réclusion criminelle), * le Délit (maxi 10 ans de prison) * et les Contraventions (5 classes). La gravité des infractions 1 – L’Infraction : * le Crime * le Délit
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Cours droit civil des personnes
Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 19->modifier par une loi du 4 juillet 2001 afin d’allonger le délai de pratique d’un IVG de 10 à 12 semaines. La loi de 2001, principe de respect de commencement de la vie Cette loi permettait à une femme dans une situation de détresse, de façon discrétionnaire, d’avorter avant la 12ème semaine de grossesse Autre loi, loi de’ financement de la sécu sociale
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Cours droit formation au droit
Dissertation droit constitutionnel Sieyès : « de quelque manière qu’une nation veuille, il suffit qu’elle veuille, toutes les formes sont bonnes, et sa volonté est toujours la loi suprême ». « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » C’est cette vision de la souveraineté qu’a Philippe Bouvard, homme journaliste français, mais aussi
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Méthodologie droit pénal
TD DROIT PENAL Séance numéro 1 : Questions de cours/cas pratique Méthodologie : - Cas pratique : Texte avec une mise en situation. Il faut bien lire, faut faire attention à la date (cela peut être un piège, à cause de la jurisprudence, avec les réformes etc.) ; le lieu (le droit applicable, la compétence de la juridiction. Ex : Cas pratique crime, suivre quelqu’un à Marseille, ce n’est pas la juridiction de Reims) Tribunal
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Cours droit civil L1 droit
Droit civil Reconnaissance par la loi de notre existence Existence de la personne - personne physique/moral Identification de la personne - nom/prénom/sexe Protection de la personne - droit à la vie privée - Droit à l'image Intérêt supérieur de l'enfant Ex: l'enfant qui devait s'appeler "griezmann mbappe" mais la justice a refusé Doxing = consiste à dénoncer sur les réseaux des informations sur des gens dans le but de les nuires (photo de voleur qui
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