Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 757 Cours de droit pénal dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit civil des obligations
Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergiversation entre différents projets. Réforme du 1er octobre 2016, elle poursuit des objectifs comme améliorer la lisibilité du droit. On continue a appliquer le code civil à tous les contrats conclus avant le 1e octobre. La réforme du droit des contrat, des obligations et de la preuve date d'une 10aine d'année : ordonnance du
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Droit pénal général L2 droit S1
DROIT PÉNAL Mdp moodle : Beccaria INTRODUCTION : Le droit pénal est un ensemble de règles ayant pour objet de prévenir et au besoin de réprimer les comportements de nature à troubler l’ordre social par l’application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Infraction : comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale. Ex comportement actif : vol. Comportement passif ex : l’omission de porter secours à personne en péril.
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Cours Droit des obligations L2 AES partie 1
INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. Un devoir n’est pas forcément un obligation. En droit la notion a un sens plus étroit —> lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle le créancier peut exiger de l’autre le débiteur une prestation. L’obligation à donc un aspect passif pour le débiteur qui est tenu d’une dette et l’obligation à un
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Droit pénal spécial : le meurtre
EXPOSE DE DROIT PENAL SPECIAL THEME : LE MEURTRE MEMBRE DU GROUPE : ABDOULAYE NABIL KASSOUM ABDOULAY MARIAMA DJIBO SIDIKOU SALAMATOU MOUSTAPHA IBRAHIM BAYARD ZAMATT AMADOU MADOUGOU ZEINABOU AMADOU HASSANE SIRADJI HAMED NFANA MADINA MANI NAKAOURA SAMIRA PLAN 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MEURTRE 1. L’ELEMENT MATERIEL DU MEURTRE 2. L’ELEMENT MORAL DU MEURTRE 2. LES DIFFERENTES FORMES DE MEURTRE ET LEUR SANCTION 1. LA CLASSIFICATION DES MEURTRES ET LEUR SANCTION 2. LES DEROGATIONS QUANT
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Cours droit de l’Union Européenne
Thèmes : construction européenne et les institutions. Ecrit : document (article de presse, texte juridique commenter partie du texte indiquée. Démontrer l’utilisation des connaissances acquises au cours du semestre lors de l’analyse textuelle. Exercice blanc pendant la semaine de révision. Plan de coursenligne : Union Manuel : MARTUCCI, Droit de l’UE, PUF ROUX, Droit général de l’UE, LexisNexis Introduction historique : la construction de l’UE Fin 2nd GM : - Europe détruite, ruinée ayant connu
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Droit pénal - DUT Carrières juridiques
1er temps du droit pénal : le droit pénal commence à partir du moment où ce commet une infractions. ( synonyme : contravention, délit , crime ) Exemple de contravention : amende pour un stationnement sur une place d’handicapé on risque de payer une amande , d’avoir des points en moins , frais de fourrière , des points en moins. Sanction qu’on ne peut pas encourir : peine d’emprisonnement . Exemple de délit : vol
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Droit pénal
Droit pénal Matière place intermédiaire pas dans droit priver ou public Droit social= moderne Organise le droit d’un pts de vu pédagogique 2/discipline ouverte Pour résoudre conflit le droit doit puiser dans d’autre matière dans d’autre discipline genre science éco ou encore techno. Interdisciplinarité en droit est indispensable compris depuis 50ans Le droit ne se suffit pas à lui-même. A l’Antiquité les juristes étaient les plus grands savants Droit tente à se restreinte c’est pq
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Le droit pénal
Droit pénal INTRODUCTION: Le droit pénal est la branche du droit qui définit l'exercice par la société du pouvoir de punir c'est une branche du droit inclassable qui relève ni du droit privé ni du droit public mais qui intéresse la sûreté individuelle et les libertés fondamentales (droit ne faire ou de ne pas faire) cette matière est gouverné par le principe de légalité, de personnalité et le principe de proportionnalité on ne peut pas
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Cours droit civil : la formation du contrat
Première partie Formation du contrat I° Sous partie : Condition de formation du contrat. Les conditions de formation exigées pour la validité du contrat sont relatives aux parties et au contenu du contrat. Chapitre I - Condition relatives aux parties contractantes. Les parties doivent avoir la personnalité juridique et être juridiquement capables. De plus leur consentement est indispensable. Section I - La capacité. Selon l’article 1145 du code civil « toute personne physique peut contracter sauf
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20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance
20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance) 1- quelle est la définition du vol ? * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose
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Cas pratique de droit pénal
TD3 DROIT PENAL En vertu du principe de territorialité de la loi pénale, la loi française s’applique dès lors que l’infraction a été commise sur le territoire français, peu importe la nationalité de l’auteur ou de la victime. En l’espèce, les époux Traoré vivent en France depuis une dizaine d’années et ils ont donné naissance à une petite fille il y’a neuf mois. Due à l’hostilité des autorités françaises à l’encontre de la pratique de
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Note de cours droit et liberté de la personne
BIG M Drug Mart : Objectif et effets de la loi 1. Objet de la loi en cause et ses effets. 2. Même si l’effet est plus laïque, l’objet en soi n’a pas nécessairement changé car l’objet véritable de cette loi sur le dimanche consiste a rendre obligatoire l’observance, ainsi la loi empiète sur la liberté de conscience et de religion. 3. Liberté de religion : croire a ce que l’on veut avec absences de
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Droit pénal général
Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société, traditionnellement le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se compose de plusieurs disciplines : - le droit pénal général - le droit pénal spécial - la procédure pénale Distinction entre droit pénal général et
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PPE cour droit constitutionnel
Intro: Les règles de droit permettent de vivre dans une société organiser, régule les rapport sociaux, pour le faire efficacement le droit exprime d’une certaine réalité ,il est une expression de cette réalité mais en même temps il va essayer d’améliorer et de donner des réponses a des problèmes. L’Etat est indépendant, (indep est une fait, ressentis) a une traduction juridique : concept de souveraineté (terme juridique) = indep, le droit va essayer de donner
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L'élément intentionnel en droit pénal
L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment de l’époque d’Hadrien qui signifie que l’intention moral était plus important que le résultat matériel de l’acte. Cele signifie que l’élément moral est une composante essentielle de la responsabilité du délinquant dans une infraction. L’infraction pénale n’est pas réductible à sa dimension objective. Le droit pénal se refuse à considérer le comportement, l’infraction que comme un comportement
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L3 Droit cours droit de l'union européenne
Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour tous les traités il y aura deux dates et il faut connaitre les deux dates (l’année seulement). Site : CVCE.eu Etat membre -> majuscule ! Actualité : Nomination de la nouvelle commission. C’est la 1ère fois qu’une femme (Ursula von der Layen) est présidente de la Commission européenne. Elle a constitué
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Dissertation: le conseil constitutionnel et le droit pénal
Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes utilisés dans la revue de science criminelle et de droit pénal comparé d’octobre-décembre 1985 par Loïc Philip, professeur d’économie et des sciences à l’université de droit d’Aix-Marseille. En effet, l’expansion du bloc de constitutionnalité a assigné au Conseil constitutionnel la tâche protéger les libertés fondamentales des citoyens, libertés sur lesquelles agit le droit pénal. Le droit
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Cours droit 1
Chapitre 2 : Le contrat électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) * L’obligation de loyauté Le cybermarchand ne doit pas recourir à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Cad il ne doit pas chercher à induire en erreur volontairement le
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Droit pénal général
Droit pénal Code pénal dalloz Introduction Section 1 : Premières vues sur le droit pénal §1 - Notion de droit pénal A. D’un constat à une première définition Il est possible de partir d’un constat : certains comportements humains, parce-qu’ils trouvent l’ordre social, mais encore car ils portent atteinte à certaines valeurs, à certains intérêts protégé, entrainent l’organisation par l’Etat d’une réponse particulière qui a pour objectif l’application, aux auteurs de ces comportements, d’une sanction
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Fiches droit pénal acte matériel
FICHE DE REVISION : L’ACTE MATERIEL Art 121-1 : nul n'est responsable de son propre fait. Art 121-4 : l'auteur de l'infraction est celui qui commet les faits ou tente de les commettre. Même répression que l'auteur de l'infraction. Répression s'applique seulement aux crimes et délits. Art 121-5 : définit la tentative et vient en poser deux conditions : - le commencement d'exécution : se définit, selon la jurisprudence, comme les « acte direct et
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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Evolution du droit pénal
PLAN I – Justice pénale purement répressive : A – La justice primitive B - L’influence de la religion sur le droit pénal II – Vers un droit pénal plus humaniste : A - L’influence doctrinale sur le droit pénal B - L’apport des droits de l’Homme Introduction : Le crime ou le phénomène criminel date de très longtemps … Les récits religieux prévoient plusieurs infractions auxquelles ils réservent des sanctions fixes. Il y’a donc
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Droit pénal CM
Droit pénal (pas de td) examen avant noël : pas de code examen après noël : ceux avec TD Cas pratique : APPRENDRE PLAN PAR COEUR plan apparant mettre définition des notions identification pb : question énoncé règle de droit : en pp en l'espèce en conclusion : est ce que la demande a des chances d'aboutir , si oui quel tribunal est compétente (correctionnel, police, cours d'assis avec spécificité des cours criminel qui sont
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Commentaire arrêt droit pénal
TD préparatoire droit pénal : Cas pratique : Un homme qui réside en France conclut un mariage avec une française, alors même qu’il est déjà marié dans son pays. La loi de son pays autorise la polygamie. Lors d’un voyage en Mauritanie, il profite de ce séjour pour pratiquer sur sa fille une excision, s’agissant d’une tradition religieuse. À leur retour en France la jeune fille est hospitalisée, elle se plaint de douleurs qui coïncide
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Droit pénal td
Correction cas pratique séance 2: Qualifier à chaque fois le problème posé. K-> majeur E-> mineur Abus d’autorité venant du majeur. K demande un acte sexuel (fellation), la jeune fille refuse. Est-ce que la demande peut être considéré comme agression sexuelle, tentative de viol. Si il avait consommé l’infraction, cela aurait été un viol. Premier problème: est-ce qu’il y a tentative de viol? Pas de poursuite du dessein criminel de Kevin. Désistement de Kévin du
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