Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 757 Cours de droit pénal dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit penal : l'element intentionnel
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, réinvestit depuis le 11 juillet 2000, dans le code pénal, l’un des éléments constitutifs de l’incrimination : l’élément intentionnel, moral. L’incrimination est le rouage d’un droit pénal, basée sur la répression, dans un souci de réformer la société, à ce qu’elle aspire à devenir. Plus simplement elle est un
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Cours de pénal licence 2
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 1 : L’affirmation du droit à un procès équitable §1. Les sources internes Article préliminaire CPP→ « la PP doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Le CC, Dc 1995, affirme que « le principe du respect des droits de la défense implique
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TD de droit pénal général
TD DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Galop 4 mars 2017 10h-13h Séance 1 : DDHC : bloc de constitutionnalité, rédigé par l’anc Article ddhc pénal : 1er , 4eme ,5, Article 7 : sureté (détention) pénal Artcile 8 : principe de nécessité ( pénal) Article 9 : présomption d’innocence ( pénal) Article 10 et 11 : liberté ( pénal) Article 12 : instauration force publique Article 13 et 14 : impôts Article 16 : sep des pvrs
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Droit pénal S3
Droit Pénal Bibliographie * Code Pénal 2013 (pour TD et conseillé pour oral) A savoir : on a les articles, jurisprudence en dessous, à la fin la table des matières Mais le Code Pénal n’a pas de numérotation classique. C’est une numérotation centésimale (par cent). Il est divisé en deux grandes parties : -La Loi : tout ce qui est créé par la Loi -Les décrets en conseil d’Etat : tout ce qui relève du
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Droit pénal: l'incrimination
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, réinvestit depuis le 11 juillet 2000, dans le code pénal, l’un des éléments constitutifs de l’incrimination : l’élément intentionnel, moral. L’incrimination est le rouage d’un droit pénal, basée sur la répression, dans un souci de réformer la société, à ce qu’elle aspire à devenir. Plus simplement elle est un
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Cours droit civil: droit des personnes
Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s’intéresse à leur personnalité, la personne c’est un masque (persona chez les romains), c’est l’attribut juridique de l’individu. Personne physique différent de l’individu. Affaire juridiques : Assemblée plénière cours de cassation deux arrêts : peut-on accepter la demande faîtes par un couple de transcrire sur les registres de l’Etat civil français un acte de
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Cours droit civil 1ère année
Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratique faire le lien entre le cours et le litige. Lexique des termes juridiques Madame Douchy-Oudot Daloz (toute l’année) Malaurie Morvan Introduction général au droit Defrenois Teyssié (concerne les personnes) Litek Terré Introduction au droit Daloz collection précis Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit ».
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Droit pénal général, Gaston Stephani et Georges Levasseur
Auteur de l’ouvrage : Gaston STEPHANI et Georges LEVASSEUR Titre : DROIT P2NAL GENERAL Date de publication : 1978 Edition : DALLOZ, dixième édition Nombre de page : 615 Elément biographique : LEVASSEUR (1907-2003) et STEFANI, sont des Juristes – professeurs honoraires a l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris en 1987. Travail réalisé par : Azouzout hajar. Résumé : Les auteurs de cet ouvrage ont devisé leur ouvrage en 2 grandes
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Droit pénal général, introducation générale
M. Sizaire Droit pénal général Introduction générale au droit pénal Chapitre 1 : Notion de droit pénal Le droit pénal, ce n’est pas le fait de réprimer les atteintes à la société et d’infliger aux auteurs d’un crime ou d’un délit une peine. Ceci est la répression. Dans toutes les sociétés, le système répressif a toujours existé. Le droit pénal est l’encadrement juridique de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme
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Droit pénal spécial pour CP
! ⨻ ! élément constitutif ≠ condition préalable = un acte, un fait, une situation qui ne présente pas en soi un caractère illicite mais dont la présence est nécessaire pour la réalisation de l’infraction. EX = pour la bigamie, il faut un premier mariage, condition préalable qui n’a rien d’illicite. L’élément constitutif relève en revanche de l’illicite. LE MEURTRE ART 221-1 : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un
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Droit pénal, ou extrait de code
Code pénal ou extrait de code Semaine juridique ou recueil dalloz (général) + spécialisé : droit pénal lexis ou ajp dalloz Introduction : Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. Sans criminalité la société n'a pas besoin de réagir et de se doter d'un système. Le droit pénal est la manière dont une société a décidé d'encadrer, réprimer le phénomène criminel. C'est un ensemble de dispositions (textes, lois, règlements..) La réponse à la
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Droit pénal spécial
Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un criminel pour lutter contre le crime. C’est la réaction sociale qu’on appelle la politique criminelle d’un Etat. Il est normal que l’Etat agisse contre ce phénomène, c’est le postulat de départ. Programme : Chapitre I : Les infractions contre l’intégrité physique des personnes. Section 1 : Les homicides volontaires (meurtre simple, meurtre aggravé,
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Droit pénal: la loi pénale
PARTIE I : LA LOI PENALE TITRE 1. L’OBJET DE LA LOI PÉNALE Article 111-1 du Code pénal : grand principe selon lequel les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION FONDÉE SUR LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION Section 1. Le critère de distinction fondée sur la peine Prendre en considération la peine encourue par le délinquant pour voir quelle est la gravité (crime, délit ou
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Cas pratique de droit pénal
Cas pratique 1 : complicité Un détenu kamal a concu en prison le projet de tuer son beau frère , il en fait part a autre détenu ahmed remise en liberté , les deux hommes ont tenu plusieurs réunion préparatoire ils ont mit au point leur projet criminel et ils ont décidé que le beau frère chauffeur de taxi serait étrangler au volant de sa voiture . Kamal a donné a cette fin à Ahmed
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Droit pénal spécial
Section 1 : La compétence normale Section 2 : La compétence exceptionnelle Section3 : La sanction de la violation des règles de compétence DEUXIEME PARTIE : LE PROCES PENAL Chapitre I : La police judiciaire Section 1 : L’organisation de la police judiciaire Section 2 : Les missions de la police judiciaire Chapitre II : Les actions qui naissent de l’infraction Section 1 : Notion d’action publique et d’action civile Section 2 : Les sujets des actions nées de l’infraction Section 3 : L’extinction des
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Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Introduction droit pénale et aux sciences criminelles IDPSC21617 Objectifs : Lutter contre le crime Introduction : Particularisme du droit pénale est une branche du droit, mais spécifique : Il définit les infractions (=comportements interdit passible d'une peine) et prévoit les peines applicables aux infractions suite à un procès sil y a coupable. La peine poursuit un objectifs de rétribution du mal (contre-partie). Elle a pour but de faire souffrir en contre-partie de la souffrance qu'il
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Droit pénal des droits, le délit d'initié
Le délit d’initié 01/01/2015 ________________ Le Droit Pénal des Affaires Université-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes test Encadré par Mr EL Aloui Jaafar L’activité économique apparait sous plusieurs facettes et dans nombreuses branches, de sorte qu’elle ne peut être cernée .Etant ainsi il est souvent difficile d’appréhender certains phénomènes économiques vu la multitude de leurs opérations qui s’interagissent et les intérêts y inhérents qui se corrèlent, chose même qui ouvre la possibilité à une concurrence déloyale, à des monopoles ,à
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Droit Pénal Général
Droit Pénal Général Paris I Le livre 1er du Code pénal correspond au cours, ce sont les grands principes du droit pénal. Le cours consiste à apprendre les grands principes du droit pénal & savoir les exploiter. Il faut comprendre comment fonctionnent & s'appliquent les règles. Examen : Cas pratique ou Dissertation. Bibliographie : Le droit pénal général , Litec (2014) Emmanuel Dreyer & Droit Pénal Général, CUJAS, Pradel, Les grands arrêts du droit pénal
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Introduction générale au droit pénal
DROIT PENAL GENERAL. PREMIERE PARTIE : Introduction générale au droit pénal. TITRE 1 : LA PRESENTATION DU DROIT PENAL. Chapitre 1 : La notion de droit pénal. Section 1 : l’objet du droit pénal. Définition de la matière : il s’agit de l’ensembles des règles qui encadre la réaction d’Etat face aux phénomènes criminel. Le phénomène criminel on peut dire que c’est le comportement interdit qui est sanctionné par une peine. Le comportement interdit (ex
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Cas pratique de M. X -droit pénal
Le présent cas pratique présente trois problèmes relatifs à l’application de la loi dans l’espace, il convient par conséquent de voir quelles en sont les conséquences juridiques. L’article 113-2 CP prévoit que la loi française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république. Cet article consacre le principe de la territorialité. En l’espèce, les faits ont eu lieu à l’étranger. La France n’est donc pas compétente en vertu du principe de territorialité.
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Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment le droit pénal général. Le DPG c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en
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L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu affectée par l’élargissement du « bloc de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel dans sa décision « liberté d’association » du 16 Juillet 1971 a conféré
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Infraction du droit pénal
INFRACTIONS DU CODE PENAL ESCROQUERIE : Obtenir, par différents moyens, la remise d’un objet mobilier appartenant à autrui ou la fourniture d’un service. ABUS DE CONFIANCE : Détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis à charge de les rendre ou de les représenter, ou d’en faire un usage déterminé FAUX ET USAGE DE FAUX : Document constitué par toute altération frauduleuse d’un écrit ou de
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TD Droit pénal général, semestre 2
SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 juin 1958, J.C.P. 1959, II 10941 Dans cet arrêt, un automobiliste est au volant de sa voiture et à côté de lui se trouve sa femme qui tient sur ses genoux leur fils. Dans un virage, la portière côté passager s’ouvre et l’enfant tombe sur la chaussée. Le père fait un brusque écart sur
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La tentative en droit pénal
Suite droit pénal B. Les infractions militaires Il y a des infractions militaires par nature constituées par la violation d’obligation militaire prévues par le code de la justice militaire. Mais aussi, des infractions de droit commun commises par des militaires pendant leurs fonctions. Il existe un régime particulier pour ces infractions, avec une procédure particulière, des peines spécifiques et des tribunaux militaires. C. Les infractions de terrorisme Elles font l’objet d’un régime à part. Cette
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