Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 757 Cours de droit pénal dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit de l'urbanisme
Droit pénal des affaires Introduction Le droit pénal des affaires est souvent présenté comme un droit paradoxal, il est paradoxal d’abord dans son histoire car c’est une matière enseignée que depuis très récemment. Mais en réalité il existe depuis très longtemps. Il est paradoxale ensuite dans sa définition parce qu’effectivement on parle du droit pénal des affaires : est ce un droit qui appartient au droit des affaires ou au droit pénal ? On aura
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Cours Droit des contrats
Droit des contrats Partiel: un cas pratique et définitions ou dissertation. 12/09 Introduction Exemple de contrat: * La société: elle se crée par un contrat qu’on appelle « contrat de société », les futurs associés définissent ensemble les règles de fondement de la société. * L’acquisition de denrée ou de meubles nécessaires: elle se fait par le biais d’un contrat, les « contrats de vente ». Le contrat peut être écrit ou oral. * Location
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Cours droit administratif
Droit administratif Introduction générale La finalité de l’action administrative : la « chose publique » et ses mutations. Elle poursuit l’intérêt générale. Comment satisfait-elle les administrés ? acte unilatéral et contrat. Jusqu’où peut-elle agir ? étude de responsabilité de l’administration. I - La chose publique La chose publique et ses mutations : La Res publica, c’est une invention des romains qui souhaitaient réformer leurs institutions. Ils ont identifié une sorte de propriété commune à tous
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Droit pénal - Les faits justificatifs
TD DROIT PENAL Séance n°2 : Les faits justificatifs Document 1 : Cass. crim., 17 septembre 2003 Problème de droit : La question qui se pose est de savoir si le fait pour une infirmière de soigner et d’héberger un individu blessé par arme à feu ayant commis un crime constitue une infraction de recel de malfaiteur ou si le devoir de secours prévu par la loi lui imposait un tel comportement. Solution : La
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Cours Droit du travail
Droit du travail Introduction Travail définition : tripalium en latin qui veut dire torture. Travail souvent considéré comme qqch de pas épanouissant. Au début 20ème siècle aussi considéré comme qqch qui permet d’exister et de s’insérer dans la société. Revenu minimum d’insertion ; on considère que quand on ne peut pas subvenir à ses besoins on ne s’insère pas dans la société. On envisage le droit du travail comme exclusivement celui de ceux qui travaillent.
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DROIT PENAL GENERAL
Droit pénal exam : oral td : commentaire d'arret ou cas pratique Procédure pénale : base pénale : infraction (=violer la loi pénale, tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé). Qd une infraction est commise on porte une plainte (police qui fera une enquete, perquisition interrogatoire, GAV, tout est consigné sur procés verbaux c'est le procurreur de la république qui a le controle de tt ça). On peut porter plainte auprès du procurreur de
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Droit pénal : complicité
LA COMPLICITE I. L’INFRACTION PUNISSABLE Doc. n° 1 : Crim. 19 mars 2008, Bull. n° 70 Doc. n° 2 : Crim. 25 octobre 1962, Bull. n° 292 Doc. n° 3 : Crim. 30 avril 1996, Bull. n° 176 Doc. n° 4 : Crim. 12 décembre 2007, Bull. n° 307 Doc. n° 5 : Crim. 8 janvier 2003, Bull. n° 5 II. LES ACTES DE COMPLICITE Doc. n° 6 : Crim. 18 mars 2003, Bull.
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Cours droit du travail
Syllogisme Les faits Monsieur Alix est salarié de l’ESF et mis à disposition du club des sports de Vars Il a un contrat stipulant qu’il est soumis au régime des TNS (travailleur non salarié). Suite à plusieurs avertissement le club ne souhaite plus faire appel à lui. Monsieur Alix compte tenu des conditions d’exercice de son activité souhaite saisir la juridiction prudhommale pour faire requalifier son contrat en contrat de travail. La question de droit
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Droit pénal : responsabilité pénale
Responsabilité pénale : oblig pour une pers de répondre des conséquences de son acte. Le CP ne donne pas de def de la resp, la cette notion reste variable. Section 1. Le concept trad de responsabilité Sous-section 1. L’envol du concept de resp La formation du concept Dans les Sté primitives il y avait une resp pénale collective. Cela visait a éliminer le désordre dans un groupe social. Puis, dans l’antiquité, on va voir apparaitre
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Cour droit civil
DROIT CIVIL Le Droit Civil régit notre vie au quotidien – Achat, Mariage, Adoption, Naissance, etc Notion d’obligation, du latin « Obligatus », qui signifie lien étroit, ce qui nous lie les uns aux autres. L’origine du droit civil vient du droit romain qui a posé les premières règles de droit. Ensuite le code napoléonien a repris les règles du droit romain (entré en vigueur en 1804). Art 1101 du code civil : * L’obligation
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Droit pénal Général L2
Droit pénal général Stéphane SETRAZ Bibliographie : * Manuel : * MERLE et VITU, PUJAS (consulter en BU) * BOULOC, Précis DALOZ * PRADEL, PUJAS * DREYRER, Précis LexisNexis (pas cf. cours, mais autre vision) * COMPTE et MAISTRE DU CHAMBON, Armand Colin (! pas à jour 2007) * BOULOC et MASTOPOULU, DALOZ (DPG et PP) * Xavier PIN, DALOZ * DETRAZ VERNY et DECIMA, Lextenso * Recueil de grands arrêts * PRADEL et VARINARD
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Travail Droit pénal et procédure pénale
C:\Users\hspro\AppData\Local\Packages\Microsoft.Office.Desktop_8wekyb3d8bbwe\AC\INetCache\Content.MSO\5D9B0DE9.tmp ________________ Table des matières I. Introduction 2 II. Qualification des infractions 2 1) Les préventions A 2 2) Les préventions B 4 3) Les préventions C 5 4) La prévention D 5 5) Les préventions E 6 III. Compétence 6 IV. Eléments invoqués par la défense 7 V. Peines et mesures 8 VI. Conclusion 10 VII. Bibliographie 12 1) Législation 12 2) Doctrine 12 3) Jurisprudence 13 1. Introduction Ce casus présente le cas
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COURS - DROIT DES AFFAIRES - DUT GEA
GEA1 – Semestre 2 M 2201 – Droit des affaires Sommaire Partie1 Le contexte juridique de la création d’entreprise 3 Section 1 - Le statut de l’entrepreneur 3 Section 2 - La forme juridique de l’’activité professionnelle 3 Partie2 Les critères de choix d’une forme juridique 4 Section 1 - Les caractéristiques de l’entreprise individuelle 4 Section 2 - Les caractéristiques de la société 6 1. Le contexte juridique de la création d’entreprise Introduction :
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Histoire du droit pénal
TITRE I – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION La société étant un contrat spécial, elle est soumise à des conditions de formation. Certaines sont les conditions générales de formation, applicables à tous les contrats (section 1) ; d’autres sont des conditions spéciales de formation, applicables au seul contrat de société (section 2). La présentation de ces sanctions s’achèvera avec celle de leurs sanctions (section 3). SECTION 1 – LES
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Cours droit constitutionnel : généralités et régime Britanique
Cours Droit Constitutionnel Bibliographie Ces ouvrages sont présents sur le site de la BU de reims en accès à distance dans ses ressources sur abonnement Ferdinand Mélin-Soucramanien / Pierre Pactet Droit constitutionnel 2021 SIREY Août 2020 Louis Favoreu / Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Otto Pfersmann / André Roux / Guy Scoffoni / Jean-Louis Mestre Droit constitutionnel 2020 DALLOZ Précis Septembre 2019 Le nouveau vient de paraître en septembre 2020 Hugues Portelli / Thomas
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TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire »
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire » « L’épidémie consécutive au virus Covid-19 a suscité une législation pénale dont l’originalité́ peut se résumer par l’expression de « doit pénal de crise » (V. P. Conte, Le droit pénal de crise : l'exemple du virus Covid-19, Dr. pénal mai 2020. Dossier 1). En ces termes, l’auteur met l’accent sur le contexte particulier auquel le monde a dû
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Cours droit du travail
DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève qu’en France. Aux USA, on compte 6 jours de grève par ans, par salariés. Pourquoi est-ce que la grève est si fréquente dans notre système
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Le droit pénal
Introduction Le droit pénal dit général que nous allons étudier est representé par les pénalistes, les juges et les avocats on parfois des discutions hors affaires et selon la foie du palais les discutions doivent rester privés. Mr. Dupont-Moratti ministre de la justice est avant tout un avocat pénaliste. Le droit pénal peut mené a la privations de liberté et même a la peine de mort dans plusieurs pays du monde, le droit pénal
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DROIT PENAL GENERAL
TD DROIT ADMINISTRATIF : I/ Le message du grand 1 sera le suivant, comment a été crée le juge administratif et comment celui-ci a été libérer de la théorie du juge : A / La nécessité de créer un juge compétent pour juger l’administration : -La loi des 12/ 24 aout -Cette interdiction de juger l’administration a créé un vide juridictionnel -l’administration était contrôlé par le ministre placé à la tête des service administratifs -Création
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Droit pénal l1
Droit pénal Dans le code pénal il y a 2 parties: 1er partie législative découpés en 7 chapitres et la 2eme la réglementation. Le livre premier repose sur le droit pénal générale. Le livre 2 à 7 qui regroupe les comportements interdit par les lois pénale. Le 2eme est sur les personnes , Le 3eme sur les biens. La moitié du code ce sont les annexes , que les législateurs n’ont pas voulu intégrer dans
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Droit pénal
NIKOLLA Aleksandra (2500) SEANCE 2 Cas pratique (semaine B) --------------------------------------------- Pour une transaction illégale de vente immobilière en 1965, la Cour d'appel a condamné l'agent à une peine de prison avec sursis partiel en 1971. Il est maintenant à la retraite et après avoir purgé sa peine, il étudie le droit à l'Université du troisième âge. Au cours de droit pénal, il a appris que la suspension partielle n'a été introduite dans le code de
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Première partie : les principes d’organisation des démocraties libérale : * La notion de démocratie libérale ; * Le régime de la Vème République * Démocratie libérale * Principe d’organisation relatif à l’expression de la volonté populaire (souveraineté nationale /populaire ; les différents modes d’expression démocratie représentative ; différents types d’élection scrutin majoritaire/représentation proportionnelle)s * Principes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES D’ORGANISATION DES DEMOCRATIES LIBERALES
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Notion de base en droit pénal général
Notions de base en droit pénal général Objectif : connaître les bases du droit pénal, pour comprendre le mécanisme qui permet de dire si une personne est coupable de tel ou tel fait, et de lui infliger une peine. => Bases théoriques permettant d'aborder une audience correctionnelle. Peines : s'intéressent uniquement à l'activité judiciaire => ce n'est pas une sanction. Lorsque c'est une administration qui les prononce, on parle de “mesures d'ordre intérieur”. But du
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COURS DROIT PUBLIC
Cour 3 AU ETATS-UNIS Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés. Chaque état a une institution propre. On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président. Il y a une ressemblance entre le système américain et anglais car les Etats-Unis sont une ancienne colonie anglaise. Et c’est durant la 2eme moitié 18ème que
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Histoire du droit pénal
Histoire du droit pénal : Ch 1 : Les droits pénal de l’Antiquité Droits révélés par les Dieux et ils sont empirique. Droits cunéiformes (…) Code d’Hammurabi , peines => Compositions pécuniaires et sanctions découlant de la loi du Talion. Ces deux peines sont caractéristiques d’une justice pénale privé qui recouvre deux exceptions : Exception large – la justice privé recouvre l’ensemble des procédés par lesquels un sujet de droit se fait justifier à elle-même
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