Cours Droit Civil, la notion de famille

Qu’est ce que la famille ?

Quels sont les liens familiaux pris en compte par le droit ?

I) La notion de famille :

La notion de famille se prête à une multitude de définitions : religieuse, philosophique, économique, politique, mais il n’existe pas de véritable définition juridique au seing du code civil.

Si la doctrine propose une définition : « un groupement de personnes lié par la parenté ou par l’alliance », la notion de famille reste très difficile à appréhender car elle est en perpétuelle évolution et le groupement n’est pas toujours du même type.

II) Les liens de famille :

Les liens de famille peuvent être biologiques ou seulement affectifs. Le Code Civil (1804) ne règlemente pas la famille en tant que tel, mais uniquement les structures qui la gouvernent : le mariage, le divorce, et la filiation. On entend par lien de famille le lien de filiation, le lien conjugale, et le lien d’alliance. Les différents types de liens ont cependant beaucoup évolués.

III) L’évolution du droit de la famille :

L’évolution du droit de la famille s’apprécie à plusieurs niveaux :

• les différentes législations qui se sont succédées
• les différentes sources du droit de la famille

• L’évolution législative du droit de la famille :

Avant la révolution française, la famille obéissait à un modèle patriarcale hérité du droit romain et fondé sur le « pater familias » ou chef de famille, seul détenteur de l’autorité dans le groupement. La femme n’avait que des droits extrêmement réduits, et la famille ne s’entendait que de celle fondée par un mariage religieux.

La Révolution va profondément modifier ce système. Le mariage devient un contrat civil qui peut être résilié par le divorce et la femme obtient certains droits à égalité avec son époux. Cela étant, le code napoléonien consacre le mariage comme socle unique de la famille et le divorce reste très difficile. Il existait d’ailleurs une seule close de divorce : la faute.

Ce sont les années 60-70 qui verront l’évolution législative la plus marquée en droit de la famille, notamment avec la loi du 11 Juillet 1975 sur le divorce. On assiste à un établissement de l’égalité entre les époux dans la gestion de la famille : c’est la fin de la puissance paternelle.

L’évolution se poursuit ensuite dans les années 80-90 avec la loi du 23 Décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux. Puis, l’évolution des moeurs  a incité le législateur à instaurer le PACS.

Enfin, le 21° siècle se voit développer de plus en plus de principes : la loi du 4 Mars 2002 sur l’autorité parentale où l’exercice parental perdure même en cas de séparation. Egalement, la loi du 26 Mai 2004 relative au divorce et qui privilégie les modes de ruptures amiables et la rapidité des procédures.

Enfin, la loi du 17 Mai 2013 a ouvert le mariage et l’accès à la filiation adoptive aux couples de même sexe.

• L’évolution des sources :

Le droit de la famille demeure principalement façonné par des sources nationales (internes). C’est la loi qui est la principale source du droit de la famille et l’essentiel des règles qui régissent cette matière est ainsi contenu dans le code civil.

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