Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
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Cours de sciences économiques - Licence 3: Les méthodes statistiques
ANALYSE DE DONNEES 2011 2012 ANALYSE DE DONNEES Page 1 LICENCE 3 – SCIENCES ECONOMIQUES COURS DE M. THIERRY BLAYAC Analyse de données [Tapez le sous-titre du document] 2011 2012 H34VEN Cours pour Licence 3, Semestre 6 Année 2011-2012 ANALYSE DE DONNEES 2011 2012 ANALYSE DE DONNEES Page 2 LICENCE 3 – SCIENCES ECONOMIQUES COURS DE M THIERRY BLAYAC Cours magistral d’Analyse de données Ecrit pour les étudiants de troisième année de licence en sciences
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation. Crim, 8 Mars 2011: l'agent de surveillance
Commentaire d’arrêt : Cass. Crim, 8 mars 2011. En l’espèce, un agent de surveillance générale de la SNCF patrouille dans un wagon encombré accompagné de son chien de service muselé et attaché. Or, le chien d’une passagère, qui est un croisement d’un chien de garde et de défense catégorie 2, qui c’est démuselé attaque le chien de service de l’agent. Après plusieurs essais infructueux de la part de l’agent et de la propriétaire de séparer
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Commentaire sur un arrêt rendu par la Cour De Cassation Première Chambre Civile 19 février 2013
La Cour de Cassation réunie en première chambre civile en date du 19 février 2013 a rendu un arrêt relatif à la mention des originaux que contiennent les conventions synallagmatiques d’actes sous seing privés En l’espèce, un père ayant perdu son fils (2001) assigne par acte du 21 juillet 2005 sa belle-fille tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs afin de voir celle-ci condamnée au paiement d’une somme de
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Commentaire arrêt cour de cassation 27 avril 2011: la cession du fond de commerce
COMMENTAIRE ARRET C CASS,Comm, 27 avril 2011 Faits: La société Theray s'est engagé le 27 septembre 2007 à reprendre la fond de commerce de M X que ce dernier exploitera jusqu'au 1er Octobre 2007. Monsieur X estime que le contrat de vente est conclu, il demande à la société Theray le 26 décembre 2007 de régulariser la cession du fond de commerce, mais en vain. Procédure: Monsieur X assigne alors la société Theray en réparation
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Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente
Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se
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La Cour Des Comptes
LA COUR DES COMPTES Introduction: Issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative de Napoléon Ier. La Cour des comptes est issue d’un système de contrôle mis en place dès le Moyen Age (au XIIIe siècle) par les Ducs de Normandie. L’institution actuelle a été créée en 1807 par Napoléon Ier dans le but de contrôler la gestion des deniers publics.
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Cours De Relations Internationales
Relations Internationales : Introduction Générale : -Qu’est-ce que les sciences sociales ? L’objet des sciences sociales est de comprendre l’ordre social. Ce qui veut dire comprendre comment la société fonctionne, prendre une distance critique par rapport à des objets qui nous semblent familiers. Le but est souvent moins d’apporter une réponse mais de poser des questions et de remettre en cause des éléments qui sont souvent considérés comme évidents. Elle regroupe un ensemble de discipline
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Commentaire D'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996: Les clauses abusives
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996, Publié au bulletin, Rejet. Les clauses abusives visent à tirer un avantage excessif au détriment d’une autre partie, en tirant profit d’une situation de domination, de supériorité face à elle. En droit on réputera les clauses abusives non écrites. On protègera la partie faible, le consommateur, à l’égard du professionnel. La notion de consommateur a donc posé quelques problèmes et fait l’objet d’un contentieux.
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Cours De Gestion De Production
INTRODUCTION Management de la production, MEDAN, Dunot. 1) Définition et évolution de la gestion de production 2) Gestion de production et économie industrielle 3) L’estimation de la demande 4) Généralités sur la gestion des flux des stocks 5) Modèles de gestion des stocks en avenir certain 6) En avenir probabilisé 7) Ordonnancement de la production et calcul des besoins 8) La qualité : concepts et méthodes Aujourd’hui, nous sommes dans une société de services. En
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation
Dans un arrêt de principe du 6 octobre 2006, l’assemblée plénière de la cour de cassation a déclaré qu’un tiers au contrat pouvait invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce dernier lui a causé un dommage. Cela revient à assimiler de manière dangereuse la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cela résulte notamment d’une théorie de l’identité des fautes contractuelles et délictuelles. Dans cette théorie, l’inexécution du
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 9 mai 1977N° de pourvoi: 75-14928: Phrase d’accroche
Cour de Cassation Chambre commerciale Arrêt du 9 mai 1977N° de pourvoi: -14928 Phrase d’accroche Un acheteur (débiteur) a acheté des tondeuses à gazon à une société créancière (Société italienne F.A.C.E.D) qui a transmis sa facture à une société d'affacturage (Société International factors Italia) dans le cadre d'un contrat affacturage. La Société d'affacturage a réclamé le paiement des factures à cet acheteur qui a soulevé que le matériel livré était affecté de vices et a
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Cours De Marketing: Stratégie De ciblage
Chapitre 4 Stratégie de ciblage Introduction : Avant d’agir sur un marché, il faut le comprendre. Pour cela, il est nécessaire de cerner le comportement des différents individus composant la cible. Comportement d’achat : ensemble des actions d’une personne qui participe à l’acquisition et/ou à l’utilisation d’un produit ou d’un service ainsi que le processus de décision qui détermine ces actions. I- Facteurs influençant l’achat A- Les facteurs personnels → La pyramide de Maslow :
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Cours De Marketing
OFPPT par: saad benbakka Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Module : Marketing Filière : T.S.G.E 1Année Animateur : Mr Youssef SENHAJI Le marketing Chapitre introductif : Introduction : D’importation anglo-saxonne, le mot marketing n’apparaît dans le langage des gestionnaires marocains qu’au début des années 80. Actuellement, le terme officiel de mercatique, qui a pourtant une racine latine ancienne identique (merx, mercis qui signifie «marchandise ») progresse difficilement chez les
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile
Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré
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Cours De Fiscalité: la TVA
Fiscalité TVA Introduction : Le système fiscal français 1. Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires sont des obligations financières mise à la charge des personnes physiques et morales afin de couvrir les dépenses publiques. Taxe/ impôt : obligatoire, elles financent les dépenses de l’état. Redevance : ne sont payées que par les utilisateurs du service Cotisations sociales : obligatoire, elles financent les dépenses sociales (assurance chômage) Impôt + taxes + redevances + cotisations sociales =
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente
La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. Les faits : Le 9 Janvier 2004, la société Zitounterk Casse a acquis d’un assureur un véhicule accidenté, classé « véhicule économiquement irréparable » qu’elle a ensuite vendu à M.Z le 13 Janvier 2004 qu’il a ensuite revendu à M. X le 10 Mars 2004. L’épouse de ce dernier céda
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière. La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ? Mme Y... a déposé un moyen unique de cassation ,
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La Chine : Une grande puissance au cours de la mondialisation
La Chine : Une grande puissance au cours de la mondialisation. I. La seconde puissance économique du monde. 1) Une très forte croissance économique. La Chine a eu une forte croissance économique parce qu'elle possède de nombreux atouts : - très vaste territoire avec des milieux naturels très variés - elle possède des grands fleuves qui font plus de 5000 km de long. - ressources naturels et énergétiques : charbon, gaz, pétrole (quantité insuffisante de
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La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)
Société / La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Recherche de Documents: La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: tobasco 22 avril 2013 Balises: Mots: 729 | Pages: 3 Vus: 59 Voir la version complète S'inscrire La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7
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La Lollitue Intervient Au Cours De L'enfance
La lollitude est un fait de platitude totale.en situation stratégique, disposant d’un certain pouvoir de marché qui leur permet de fixer leur prix de vente à un niveau généralement supérieur à ce qui prévaudrait en l’absence d’imperfections. La quantité vendue sera alors plus faible et le prix plus élevé, au détriment des consommateurs. La diversité des structures de marché La notion de structure de marché repose traditionnellement sur le nombre de producteurs présents sur le
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: Modification et fonctionnement de l’appareil circulatoire au cours de l’effort
DM 2 : Modification (TP 6) et fonctionnement (TP 9) de l’appareil circulatoire au cours de l’effort. Document 1 L'organisme s'adapte à l'effort en augmentant le débit cardiaque. Quand on passe du repos à l'effort le débit cardiaque augmente d'un facteur de 5 : 5 L/min au repos à 25L/min à l'effort. Comparaison du débit sanguin au repos et à l'effort : ● Au repos comme à l'effort le débit sanguin au niveau du cerveau reste
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Cours De Management: la gestion d'entreprise
Gestion d’entreprise 1. A. Les nouveaux milieux de travail. ➢ L’organisation ➢ La productivité et le rendement ➢ L’évolution de la nature des organisations La gestion d’aujourd’hui ou assurer son propre avenir, c’est d’abord le prendre en mains. Que ce soit un pays ou une entreprise, le but est le même, assurer la bonne santé et l’avenir de l’entreprise/pays ! Les nouveaux milieux de travail • Les nouveaux milieux de travail et les gestionnaires •
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Quels sont les objectifs du cours de Finances Publiques?
Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce
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Le livre est un instrument de liberté
On considère souvent le livre comme un divertissement mais dans ses Carnets du vieil écrivain (Grasset, 1971), Jean Guéhenno écrit : « Un livre est un outil de liberté ». Un livre est-il vraiment toujours un outil de liberté ? Dans une première partie, nous montrerons comment un livre peut être ‘un outil de liberté’. Puis dans une deuxième, nous essaierons de voir s’il l’est vraiment toujours, dans toutes les situations. Et enfin dans une
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Cours De Svt Sur Les échanges Entre être Vivant Et Environnement
Question 1 - L'hydrogène provient du soleil le carbone provient du charbon l'azote provient de l'atmophère terrestre L'oxigène provient des végétaux Le fer pur est un métal de transition ductile La silice existe à l'état libre sous différentes formes cristallines ou amorphes et à l'état combiné dans les silicates, les groupes SiO2 étant alors liés à d'autres atomes (Al : Aluminium, Fe : Fer, Mg : Magnésium, Ca : Calcium, Na : Sodium, K : Potassium...). Le magnésium est un métal alcalino-terreux. C'est le huitième élément le plus
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