Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
19 725 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
640 Mots / 3 Pages -
Cours droit administratif général
Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées par le professeur Rolland et notamment le juriste Barthélémy qui a ensuite collaboré avec le régime de Vichy. Les fameuses lois de Rolland sont : * Lois de continuité * Lois d’adaptation * Lois d’égalité Il y a également des principes dits de « seconde génération » dont consistance est néanmoins difficile à
41 867 Mots / 168 Pages -
Cours de première année de droit
CM Histoire du Droit cette matière a pour but de raconter l'histoire passé → anthologie de la pensée juridique, se sont les grands auteurs qui ont influencé le droit. → Le dictionnaire de la culture juridique du début à la fin, le Cornu (dictionnaire) ou Roland (lexique) → ''je veux réussir mon droit'' De Frenois Souleau → François Fontette on aura le choix entre deux sujets de dissertations, un sujet sur la manière d'utiliser la
40 696 Mots / 163 Pages -
Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
1 111 Mots / 5 Pages -
Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
15 350 Mots / 62 Pages -
Le mariage cours droit civil
Le Couple Hors Mariage Le couple hors mariage connaît deux régimes possibles, le concubinage et le PACS. Pendant plusieurs siècles, le droit a été hostile au concubinage. Ceux qui vivaient hors mariage étaient mal perçu juridiquement. Le droit romain avait une attitude neutre face au concubinage, cependant c'était un statut inférieur aux couples mariés. Le droit médiéval sous l'influence du droit canonique était hostile au concubinage. En 1804, le code civil a méconnu le concubinage,
2 283 Mots / 10 Pages -
Droit de la famille (cours).
Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un pdv personnel et pécuniaire. Intéresse d’autres branches du droit en dehors du droit civil : droit fiscal, pénal, des biens… Il est habituel de scinder le droit de la famille en droit patrimonial de la famille, qui met en avant la dimension pécuniaire de la famille. Les particularités du droit de la famille : - Caractère évolutif : cette
963 Mots / 4 Pages -
Cours droit de l'urbanisme
Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente des aspects empruntant à d’autres droits tout en gardant une certaine autonomie. On peut citer par exemple l’opération de construction qui va faire intervenir le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit civil, le droit de la construction…etc. Pour une même opération, on va donc avoir une confluence de droits, parmi lesquels le
28 918 Mots / 116 Pages -
Cours droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellecutelle C'est le regroupement de deux grandes matières : * la propriété littéraire et artistique → droit d'auteurs + les droits voisins (= les droits de l'artiste interprête) + le droit de bases de donnée * la propriété industrielle → le droit des marques + droit des brevets + droit des dessins et modèles. On regroupe ces deux matières car elles ont une approche commune. Sur la base de ce droit,
15 684 Mots / 63 Pages -
La liberté du travail en droit français
Assistant juridique 7 rues du templier 86280 St Benoit 86280 Saint Benoit Le 27/10/2015 A l’attention de Monsieur le Directeur La liberté du travail Monsieur le directeur, Retour sur la Révolution Française de 1789, Cela nous a permis de mettre en place le principe de la liberté de commerce et de l’industrie. La liberté d’entreprendre, un emploi et la liberté du travail. Afin de réaliser des supports pour un auditoire de salarié, on peut donc
417 Mots / 2 Pages -
Cours droit administratif cas
Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des droits et des juridictions. Le droit administratif se distinct du droit commun (droit civil) : c’est le Juge et les politiques qui vont le déclarer mais dont le contenu n’est pas déterminé. Le législateur vient les aider à définir les règles. Section I/Origines et Justifications de la distinction droit public / droit privé Elle trouve ses
24 472 Mots / 98 Pages -
Cours sur la liberté
La liberté On peut d'abord souligner une évidence de la liberté : chacun fait l'expérience de sa propre liberté. Pourtant, il est difficile de définir précisément cette liberté : s'agit-il d'un pur exercice du choix, ou bien de choix réalisés en connaissance de cause ? Par ailleurs, dans de nombreux cas, l'Homme se croit libre alors qu'il est déterminé par des causes qu'il ignore : la liberté peut-elle être illusoire ? Enfin, l'Homme vivant en
3 081 Mots / 13 Pages -
LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH)
LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. L’originalité de ce texte tient au fait que le texte ne se réduit pas { une simple énumération de droits et de libertés. En effet, il va instituer d’une part des organes supranationaux et d’autre part il institue un droit de recours
4 923 Mots / 20 Pages -
La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à
23 298 Mots / 94 Pages -
Cours Droit Administratif Organes de l'ami
Séance 3 : Les organes de l’administration II (L’administration centrale : le conseil et la régulation) I/ Les institutions de conseil A/ Le Conseil D’Etat Institution très ancienne, inspirée d’une vieille institution monarchique = curiaregis composée de grands dignitaires proches du roi qui l’aidaient dans l’administration de son royaume. Curiaregis va se subdiviser en différents types de conseil, et va être essentiellement un système dans lequel va émerger le CE, apparu formellement au 16ème siècle en
2 010 Mots / 9 Pages -
Cours droit Dut TC
Introduction A. 1. Définition juridique de la vente « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer » Une vente = une convention = un contrat La vente est un contrat synallagmatique et onéreux, synallagmatique car il y a réciprocité des obligations entre les parties et onéreux car le contrat de vente assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. Vendre une
926 Mots / 4 Pages -
Le conseil constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens.
TD 7 – DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel Sujet : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précédemment cités, on constate l'importance de la garantie et de la protection des droits et les libertés fondamentales des citoyens
2 145 Mots / 9 Pages -
Cours complet de droit Administatif des Biens
18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose d’un domaine qui peut être public ou privé, elle doit mettre en valeur ce domaine grâce aux travaux public. En outre, elle peut avoir recours en dehors des acquisitions amiables, à l’expropriation. Jusqu’à récemment, il existait un code de l’expropriation, mais aucun code en matière de travaux public, et en matière de domaine public il y’avait un code
29 367 Mots / 118 Pages -
COURS DROIT ADMINISTRATIF.
Kely PREAP Semestre 2 LAP ________________ ________________ Introduction ________________ Le droit administratif est une branche du droit publique qui de manière très simple régit l’activité de l’administration dont la notion d’administration est au cœur de sa définition et elle désigne l’ensemble des autorités des agents compétents pour exécuter des actions d’intérêt général A son sommet elle englobe le gouvernement qui est le chef de l’administration (article 20 le gouvernement dispose de l’administration). Cette administration englobe
27 431 Mots / 110 Pages -
1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
3 067 Mots / 13 Pages -
Libertés et droits fondamentaux
Sommaire 1 - Dans un arrêt du 9 novembre 2015 qui sera publié au recueil Lebon (CE, 9e et 10e ss-sect., 9 nov. 2015, n° 370054, min. c/ Landesärztekammer Hessen Versorgungswerk (LHV) : Dr. fisc. 2015, n° 47, act. 646), le Conseil d'État juge, à l'égard d'une convention fiscale internationale, que la personne qui n'est pas effectivement soumise dans l'autre État - en l'occurrence l'Allemagne - à une des impositions visées par la convention ne
2 736 Mots / 11 Pages -
Charte des droits et libertés
Introduction Au Québec, depuis 19, la protection des droits fondamentaux est assurée par la Charte des droits et libertés de la personne[1]. Avant cela, ils étaient protégés par les règles de droit commun applicables en cas de recours en responsabilité civile, soit par l’article 1053 du Code civil du Bas-Canada[2] (aujourd’hui remplacé par l’article 1457 du Code civil du Québec[3]). Une des grandes différences entre ces deux protections législatives est que la Charte québécoise, en
3 642 Mots / 15 Pages -
Cour de d'introduction au droit penal
Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaître les définitions de la matière, les fondements du droit pénal et aussi son historique. Paragraphe 1. Les définitions 3 définitions : la définition du droit pénal lui-même, la définition du droit pénal général et celle du droit pénal spécial. I – Le droit pénal Comme toute matière juridique, le droit pénal est normatif,
17 227 Mots / 69 Pages -
Cour droit des personnes
Droit des personnes (droit.wester.ouisse.free.fr) Cours n°1 Intro Les personnes juridique et leur capacité juridique = notion essentielle. Règles de droit = règles de vie ensemble, dont notre société, corps social ; pour étudier c’est règles il faut comprendre les termes de personne juridique = règles crée pour elles. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique Notion de personne juridique (on ne déjeune pas avec une personne juridique) différent de la notion de personne. Personne
5 430 Mots / 22 Pages -
Droit constitutionnel tout le cours
Droit consitutionnel. mtd@chezmtd.com site : chezfoucart.com ouvrage : initiation au droit. Comment organiser le pouvoir ? Comment garder le pouvoir ? Quel est la différence entre le droit privé et le droit public ? La première (ceux des spécialistes) il existe une multitude de droit, avec ses caractéristiques, ses spécificités. La deuxième hypothèse : il n’y a que un seul droit, on parle d’unité de droit. Mais cette unité se nourit comme un abre de
44 885 Mots / 180 Pages