Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
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Devoir d'anglais sur le développement des réseaux sociaux au cours de ces dernières années
Partie 1 DEVOIR ECRIT ANGLAIS NUMERO 2 BTS COMUNICATION PREMIERE ANNEE Obrun melanie Les documents joints, qui mettent en exergue le développement des réseaux sociaux au cours de ces dernières années, permettent d’avoir une vision globale de l’utilisation des réseaux sociaux dans le monde. Ces réseaux sont utilisés par des internautes, de tous âges, de toutes classes sociales (politiciens), de toutes nationalités, personnes physiques ou morales (entreprises, particuliers, ou associations). Les internautes sont principalement répartis
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Le cours de la communication interpersonnelle
Cours de communication interpersonnelle INTRODUCTION La communication interpersonnelle désigne toute forme de communication qui se déroule entre deux ou plusieurs personnes ou au sein d’un petit groupe. Dans un sens plus précis, la communication désigne l’ensemble des actions visant à transmettre des messages à différents publics (cibles) dans le but de modifier leurs niveaux de connaissances, leurs attitudes ou leurs comportements. Comme le suggère cette définition, nous pouvons dire que la communication comporte trois objectifs
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Cours De Marketing
Marketing International Master II Intro : les origines du marketing. Quand est né le marketing ? Pour Robert Bartels (US), l est né aux EU entre 1906 et 1911, car les pratiques se modifient à ce moment là et né aux EU car les autres pays sont incompétents pour avoir pu créer du marketing et avoir réfléchit à des pratiques marketing. 16 : Jacques Savary, Le Parfait Négociant. 1748 : Dictionnaire Universel du Commerce. L’avantage
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Cours De Fiscalité: Généralités sur la fiscalité Ivoirienne
COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II
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Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ?
ujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui
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Cours Introduction Au Droit
INTRO DROIT Le 13/02/08 Intro : Pour Flauberd : « on ne c’est pas ce qu’est le droit » Pour la justice : « on a besoin du droit » pour éviter d’avoir la loi du plus fort et est nécessaire pour organisé les rapports entre les individus dans une société. Le droit dans une société permet d’accorder la liberté, d’obtenir la justice et d’avoir la paix dans un pays. Le droit est présent dans la vie quotidienne (ex : achat de
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Cours De Biologie : La Cellule eucaryote
LA CELLULE EUCARYOTE Tous les organismes sont cellulaires par nature, qu’il s’agisse d’organismes unicellulaires comme la levure ou pluricellulaire comme l’homme, les animaux et les végétaux. Les cellules sont les unités structurales des êtres vivants : c’est la plus petite unité structurale et fonctionnelle du monde vivant. C’est un système organisé, délimité par une membrane externe et renfermant des organites (c’est une partie différenciée au sein de la cellule, dont le rôle spécifique contribue à
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Cours De Planification Stratégique
SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1ère Partie : Généralités sur la planification 4 Chapitre 1 : Distinctions entre plan, politique, programme, prévision et budget 4 Chapitre 2 : Les approches de planification 8 2ème partie : La planification stratégique 10 Chapitre 1 : L’analyse stratégique 10 Chapitre 2 : Les choix stratégiques 16 Chapitre 3 : Le plan stratégique 18 Chapitre 4 : L’audit du plan stratégique 20 INTRODUCTION La planification est un processus de mangement
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Cours De Biologie: le tissu sanguin
LE TISSU SANGUIN Le sang constitue un milieu fluide, visqueux, de pH voisin de la neutralité (7,38 à 7,42) et de couleur rouge et qui est relativement stable. Le volume sanguin doit rester constante : Homme: 5 à 6 litres de sang environ. Femme: 4 à 5 litres de sang environ. I - Présentation du tissu sanguin 1 Définition Le sang est un tissu conjonctif fluide constitué de plusieurs types de cellules en suspension dans
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Cours de comptabilité générale
Cours de comptabilité générale Introduction : La comptabilité est un système d’information et d’organisation de l’information financière. • La comptabilité est un système d’informationcar elle donne une image des faits concernant une entreprise (activité ; patrimoine ; structure ; performances) dans la mesure où ces faits sont susceptibles d’une représentation monétaire. • La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière car elle consiste à saisir ; classer ; enregistrer des données de bases chiffrés
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Cours De IA: généralités
CHAPITRE I : GENERALITES I - Définition La définition générique la plus largement répandue et acceptée de l’Intelligence Artificielle est probablement la suivante : « Branche des sciences, qui a pour objet la recherche de moyens susceptibles de doter les systèmes informatiques de capacités intellectuelles comparables à celles de l’Espèce Humaine.» Ce terme « Intelligence Artificielle » (convenu d’abréger par le sigle IA, en Anglais AI, pour dire Artificial Intelligence) a été initialement proposé par
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Comment rédiger un projet de thèse ou un « état d’avancement » souvent demandé en cours de thèse ? Quelles sont les grandes rubriques ?
Didier COURBET - Plan d'un projet de thèse 1 Pour toutes citations de ce document : Courbet, Didier (2013). Plan d'un projet de thèse, Document de travail, Institut de Recherche en Sciences de l’Information et de la Communication IRSIC, Aix-Marseille Université, Avril 2013. Plan d'un projet de thèse Didier Courbet Professeur à Aix-Marseille Université- IRSIC Version 1.2 - Mai 2013 Didier.courbet@orange.fr ; didier.courbet@univ-amu.fr http://www.irsic.fr/Didier-COURBET?lang=fr ► Comment rédiger un projet de thèse ou un « état
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Fiche D'arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999
Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Il s’agit d’un arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999. Les
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Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation
Arrêt du 12 Mai 2004 1/La doctrine Sauf accord exprès les parties ne sont pas tenues d’une obligation d’exclusivité pendant la phase des pourparlers. La partie qui mène des négociations parallèles avec un tiers n’est pas tenu d’en informer l’autre partie (Cass. Com. 12 mai 2004). Toutefois, une rupture intempestive des pourparlers peut être considérée comme une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle (Cass. Com. 11 juillet 2000). On peut considérer que la
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Cours De Conflit De Lois Dans Le Temps Et Dans L'espace
1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit pénal général Auteurs : - Bernadette AUBERT - Laurence LETURMY - Michel MASSE Leçon n° 3 : Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Table des matières Section 1. Le domaine d’application de la loi pénale dans le temps..................................................p. 2 §1. Problématique.........................................................................................................................................................p. 2 §2. Solutions textuelles ............................................................................................................................................... p. 3 A. Non rétroactivité des lois d'incrimination et de sanction................................................................................................................p. 3 B. Application immédiate
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Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2–Faits: Relatez les faits de
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Droit Du Travail: le domaine de ce droit
Le cœur du combat politique de la Vème république est l’emploi. On a placé le travail dans les valeurs. Droit à l’emploi dans la constitution. Positionnement du droit du travail : dans la classification droit privé droit public le droit du travail ne trouve pas sa place. Utilise aussi bien des constructions au droit administratif ou au droit civil. SECTION 1 : IDENTIFICATION DU DROIT DU TRAVAIL §1 : Le domaine du droit du travail
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change
TD n°2 Droit bancaire La création et la circulation de la lettre de change Commentaire: Cass. com., 23 janvier 2007 La lettre de change est un instrument de paiement. Son intérêt réside dans la possibilité qu'il offre au créancier d'une somme d'argent de pouvoir utiliser immédiatement cette somme alors que son débiteur n'a pas encore exécuté son obligation de payer. Afin de rendre la lettre de change efficace en pratique il est nécessaire de la
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Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation du 17 octobre 2012. Le plaignant, M.X a contracté avec la société Wasky, l’achat d’un véhicule automobile et celui n’a pas été
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 Novembre 1990: la validité des contrats
Réunissant en chambre mixte les première et troisième chambres civiles ainsi que la chambre commerciale, la cour de cassation en sa troisième chambre civile a rendu un arrêt le 27 novembre 1990, relatif à la validité des contrats. Béatrice et Joséphine X ont signé le 18 juin 1973 un acte authentique de vente d’une parcelle en faveur de M. Y. qui n’a lui, signé l’acte que le 7 juillet 1981, après le décès des venderesses.
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Première Chambre Civile, 9 Novembre 1999: la nullité applicable en cas d'absence d'aléa dans un contrat d'assurance
Cet arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la première chambre civile de la cour de cassation sur la nullité applicable pour absence d'aléa dans un contrat d'assurance. En l'espèce, la société SCI a confié la réalisation d'un golf à un groupement d'entreprises la société Screy, la société Berthouly et également à M.Gilles. Le 16 novembre 1988 la société SCI a conclu un contrat d'assurance avec un effet rétroactif au 1 juillet précédent avec son
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- Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events
- Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010. Exposé des faits : La société Encore Events a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » dans un local à Paris durant février 2009. Les associations « Ensemble contre la pleine de mort » et « Solidarité Chine », souhaitent la cessation de cette exposition de cadavres humains sous motif d'un trouble manifestement illicite au vu d'une atteinte à la dignité
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Fiche De Jurisprudence, Cour De Cassation 3ème Civile, 30 Octobre 1972
Il s'agit d'un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 octobre 1972 portant sur l'abus du droit de propriété. En l'espère, un éleveur et un couple sont voisins. Leurs habitations sont séparées par un chemin, mais en raison des odeurs dégagées par l'élevage de bestiaux, les époux portent plainte auprès d'une autorité sanitaire. Cette dernière condamne l'éleveur à respecter certaines conditions sous peine de ne pas pourvoir
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Cours De Sociologie Politique
SOCIOLOGIE POLITIQUE Ecrit : 4 questions de cours ou un commentaire de texte, tableau lié à une question ou un thème Oral : on tire au sort le sujet (prendre des boules quies parce que quelqu’un passe devant moi) 10 min de passage Bibliographie : BRAUD PH Sociologie politique (2006) DORMAGEN J-Y et MOUCHARD D. Intro à la sociologie politique (2010) LEFEBRE R. Leçons d'intro à la science politique (2010) Pour l'examen : Auteur-Date-Référence-Vision du monde Cours+textes de td
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 9/10/96
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 octobre 1996 concernant le [….] selon l’article 242 du Code civil. FAITS : Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits sont les suivants : la demandeuse en action, femme du défendeur M. Y, a adhéré aux Témoins de Jéhovah et que de cet acte a découlé de graves perturbations dans la vie familiale et l’opposition dans l’éducation des
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