Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 864 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: régime Des Obligations
Master 1- Carrières judiciaires Régime des obligations. Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l’une d’elle d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, pouvait avoir essentiellement deux sources : la volonté d’une part et la responsabilité civile d’autre part. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il
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Questions De Cours Sur Le Moyen-age
Questions sur le Moyen-Age 1 Quelles caractéristiques de la poésie des troubadours dégagez-vous des textes de Jaufré Rudel ? La principale caractéristique qui ressort des textes de Jaufré Rudel est la fin’amor, en effet comme nous pouvons le voir dans la vida (biographie quelque fois romancée de l’auteur, qui fut parfois écrite plusieurs siècles après la parution des textes) le troubadour est resté fidèle à sa dame jusqu’à la mort. Nous retrouvons aussi l’idée de
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Cours: Participer au processus de recrutement
Chapitre 1 : Participer au processus de recrutement Introduction : La réussite d’une entreprise dépend en grande partie de la qualité de ses RH et le recrutement s’avère essentielle I/ Les Enjeux Le recrutement est un investissement Il doit répondre au besoin de l’entreprise et aux attentes des candidats, le but est de garder les bons éléments car une entreprise qui a une rotation du personnel important (turn-over) développe une mauvaise image de marque. Les formes de
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Cours de comptabilité d'entreprise
INTRODUCTION GENERALE L'objet du cours de comptabilité d'entreprise de l'Ecole des Mines, dans ses deux composantes comptabilité générale et comptabilité analytique, est de permettre à de futurs ingénieurs de dialoguer efficacement avec les financiers, les comptables et les contrôleurs de gestion avec lesquels ils auront très probablement à être en relation à un moment ou à un autre, même lorsque leur orientation professionnelle personnelle est au départ plus scientifique et technologique qu'économique. Si l'acquisition complète
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Cours Droit Civil: l'obligation
DROIT CIVIL En L2, on va s'intéresser plus particuièrement aux obligations, qui ont une coloration de devoir. Nous allons donc étudier les devoirs écos des personnes (phy ou morales) entre elles, en particulier le mécanisme du contrat qui permet aux hommes d'échanger, d'un pt de vue éco, entre eux et de gagner leur vie. Contrat phénomène simple et complexe à la fois qui établit des rapports entre les personnes. Il existe différents types de contrats.Tte
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Cours: Analyses Historiques Des Sociétés Contemporaines
INTRODUCTION 1. Faire de l’histoire 2. Les grandes ruptures du XXème siècle 3. Les exigences vis à vis des étudiants Court ou long XXème siècle ? 1. La doxa du court XXème siècle (1914-1989) XXème siècle caractérisé par la chute du mur de Berlin, et la fin de l’union soviétique. C’est en 1989 que l’on change de monde. Il commence avec la 1GM qui change le monde. 2. Quelques banalités - Le XX se
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La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)
1) Chronologie : 5 mai 1949 Création du Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Adoption de la Convention 3 septembre 1953 Entrée en vigueur de la Convention 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe 23-28 février 1959 Première session de la Cour 18 septembre 1959 La Cour adopte son Règlement 14 novembre 1960 La Cour rend son premier arrêt : Lawless c. Irlande 1er novembre
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Les Tensions Internationales ( fin XIXe Siècle-1914 )
La formation des blocs (1872-1907) • Une Europe dominée par l’Allemagne de Bismarck (1871-1890) 1871= victorieuse de la Fr pendant une vingtaine d’année = prépondérance en Europe → résultat d’une politique menée par le chancelier Bismarck (pratique diplomatie visant à la conservat° d’un ordre international 3 objectifs fondamentaux pour maintenir cette ordre → solidarité tactique entre souverains « légitimes », empêcher progrès idées « révolutionnaires » et émancipat° des minorités nationales (1872 : entente du
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Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce
Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité des preuves en matière de divorce. En l’espèce, le divorce de deux époux a été prononcé à leurs torts partagés par un jugement en date du 12 janvier 2006. L’épouse interjette appel et forme une demande reconventionnelle en divorce. Dans le cadre de cette procédure d’appel, elle produit, afin de
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Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Etat fédéral : Etat composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ces derniers détiennent l’autorité législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’Etat fédéral à travers une chambre haute Etat
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Cours De Management: les parties prenantes
B- La grille managériale : BLAKE & MOUTON Cette grille repose sur 5 modes : - Le mode management appauvri : on importe très peu d’importance aux hommes. - Le mode management fondé sur l’obéissance et l’autorité : Attache de l’importance au travail mais pas à l’homme qui l’exécute. - Le mode management institutionnel : repose sur un équilibre entre le travail et l’exécutant. - Le mode management country club : Lorsque l’humain prend
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Cours Droit Des Obligations
01 COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de
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Cours De Science Politique: l'avénement du suffrage universel
Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » Marc Millet Chapitre 1 : L'avènement de la démocratie contemporaine Section 1 : L'avènement du suffrage universel §1 L'élargissement du corps électoral: un processus chaotique A. L'apparence d'un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Universalisation du suffrage progressive: le droit de vote égal a mis un siècle a s'imposer: ➢ Fin 18e: principe du
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Cours Management: l'esprit et la dynamique de l'entrepreneuriat
CHAPITRE I : L’ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT Il n’existe pas de définition unique de l’entrepreneuriat, mais on peut retenir la définition suivante : l’entrepreneuriat est l’« ensemble des activités et des démarches qu’impliquent la création et le développement d’une entreprise et plus généralement la création d’activité » (rapport de MM. Béranger, Chabbal et Dambrine au secrétaire d’État à l’Industrie, novembre 1998). L’entrepreneuriat décrit donc ce que font les entrepreneurs car, à l’origine d’une
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Le cours d'éducation physique
I-INTRODUCTION La recherche d’unité très présente dans les années 50 aboutit avec les IO de 1959 basées sur un contenu hétéroclite : l’EP demeure l’addition d’une gymnastique construite et d’une gymnastique d’application fondée sur l’association de différentes méthodes (suédoise, naturelle et sportive) à partir de données scientifiques physiologiques et mécaniques. Le sport est introduit dans la leçon d’EP sans que celle-ci soit bouleversée. La fin des années 50 et plus encore les années 60 sont
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Le socle du droit pénal
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non rétroactivité des lois pénales précise que l’application rétroactive d’une loi pénale dont la promulgation est postérieure aux faits est prohibé. Une atténuation à ce principe
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Cours de théologie
a signification de la phrase ''le ciel s'ouvrit'' dépend évidemment de ce que l'on entend par le mot ''ciel''. Pour l'homme biblique, la formule ''le ciel et la terre'' désigne l'univers. La terre est le domaine des hommes. Au-dessus de leurs têtes ils voient un espace où les oiseaux volent. Celui-ci est limité par une voûte solide, le ''firmament'', appelé aussi ''ciel''. Par-delà le firmament se trouve le monde de Dieu. Les écluses du ciel
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La Guerre De 14-18, Cours De 3e
LA GUERRE DE 1914-1918 Pourquoi cette guerre a eu une telle importance dans l’histoire du XXème siècle ? I.L’été 1914 1. L’accident historique Le 28 juin 1914, à Sarajevo, l’archiduc François Ferdinand, héritier de l’Empire Austro-hongrois, est assassiné par un étudiant bosniaque, Gavrilo Prinzip. Très vite, l’Autriche accuse la Serbie d’avoir organisé l’attentat. Le 23 juillet 1914, la Serbie rejette un ultimatum autrichien et obtient l’aide de la Russie. A partir de ce moment, le
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Cours Droit Urbanisme: urbanisme et aménagement du territoire
Urbanisme et aménagement du territoire Site : le coin de l'urbanisme L'évolution du droit de l'urbanisme: Définition de l'urbanisme : C'est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces, qu'ils soient naturels, ruraux, ou urbains. Cette organisation se fait toujours dans le respect de l'intérêt général (comme en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération, l'îlot constituent les différentes
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INCOTERMS : règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
Dans un monde où l’économie est de plus en plus interdépendante, et où les échanges commerciaux sont plus nombreux que jamais, il convient de se demander comment font les intervenants de différents horizons pour réussir leurs transactions commerciales. Que ce soit au niveau international ou national, les échanges commerciaux doivent être régis par un certains nombres d’accords permettant aux acheteurs et aux vendeurs de s’entendre sur le processus d’achat, de livraison, de paiement, d’assurance. C’est
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Les bases à savoir en cours d'espagnol
Espagnole traduction : Premier cour : Prénom : nombre ; Nom de famille : apellido ; Age : anos, edad ; Domicile : domicilio ; Localité : localidad ; Téléphone : telefono ; Courrier electronique :correo electronico . Comment tu t’appelles ? como te llamas ? Quel est ton second nom ? cual es tu segundo apellido ? Quel age as-tu ? cuantos anos tienes ? Où habite-tu ? cual es tu direccion ? Où
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Cours: Weber, L'Ethique Protestante Et L'Esprit Du Capit*alisme
WEBER – 2ème cours - Méthode de Max Weber Dégager la logique des institutions humaines et comprendre les singularités des institutions sans renoncer pour autant à l’usage des concepts. Il s’agit d’élaborer une systématisation souple qui permette tout à la fois d’intégrer les phénomènes divers dans un cadre conceptuel unique et de ne pas éliminer ce qui constitue la singularité de chaque régime de chaque société. Par ailleurs, toute attitude exige, pour être comprise, la
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Économie cours BTS: le marché
I) Le fonctionnement du marché A) L’organisation des échanges 1) A quoi sert l’échange ? Dans nos sociétés modernes, une personne ne peut pas tout produire pour satisfaire ses besoins. L’échange va alors permettre à chacun de se procurer (grâce à son revenu) les biens et services dont il a besoin. L’échange est alors efficace en permettant de répartir (diviser travail en fonction des spécialités de chacun) dans le but de satisfaire le plus grand
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Droit Cours: L’accès aux informations du poste informatique de la salariée
Première partie : L’accès aux informations du poste informatique de la salariée 1. Les faits : En l’absence de sa collaboratrice Sophie Germain, Xavier Bruckert a fait analyser son ordinateur portable par un huissier car il la suspecte de lui faire de la concurrence déloyale. Un fichier nommé « SG », initiales de sa collaboratrice, y a été trouvé. Un fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un étant nommé « personnel » et
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La Cour Du Lion
La cour du lion, 7ème livre, 2ème recueil. La cour du lion est une fable vive et plaisante et ayant une véritable leçon de vie. La Fontaine représente la cour et ses courtisans et donne des conseils sur le comportement à avoir au près du roi. En quoi cette fable permet de porter un regard critique sur la société du 17ème siècle ? La Fontaine a recours à la mise en scène d'animaux. Le lion
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