Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 842 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours De Droit Pirvé
Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport
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Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
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Cours Stratégie D'entreprise
STRATEGIES DE L’ENTREPRISE D’après le cours de M. Guillemet du 2ème semestre 2006/07 Examen : 2 heures. Documents sur une entreprise ou un secteur. Faire une analyse stratégique. Pas forcément en lien avec les domaines vus en cours. METHODOLOGIE Définition de la stratégie Origine au niveau de l'armée. La stratégie est une conception guerrière. Pour Von Clausewitz, l'objectif est de gagner la guerre en éliminant l'ennemi. Pour Zun Tse, il s'agit de contraindre l'ennemi à
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Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction
La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de
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Cours D'audit Commercial: la démarche marketing
La démarche marketing a une logique. C’est le fruit historique d’une démarche commerciale. Le marché concerne les clients mais également les concurrents. Le marché doit être au centre des préoccupations des commerçants. La démarche marketing et commercial se décline en 5 phases : - Phase 1 : la connaissance : il faut connaître son marché pour se développer. C’est l’ingrédient de base. Il faut collecter et stocker les informations pour l’analyser via une base de
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Cas Pratique de Droit Pénal: le vol
Cas pratique séance 9 Pénal Faits : Oliver Touiste, 13 ans, est surpris par la police en train de voler un portefeuille. Ses parents qui l’humilient sans arret, et qui le maltraitent, l’obligent a voler sous peine d’être violemment battu. Oliver peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour tentative de vol ? L’article 311-3 du code pénal puni le vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 OOO euros d’amende. Mais il n’y a pas que des infractions consommées,
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L'économie Politique Internationale
D’où vient l’économie politique internationale ? L’économie politique internationale est née quasiment en même temps aux États- Unis et au Royaume-Uni, au début des années 1970. Le début « officiel » est l’article de la Britannique Susan Strange, en 1970, dans la revue International Affairs. Strange apparaît comme la première à s’être préoccupée de la nécessité d’une nouvelle approche . Son article est suivi d’un numéro spécial sur les relations transnationales, publié en 1971, dans
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La Code de Procédure Pénale
L’article 76 de la constitution de la République Française du 22 frimaire an VIII, stipule que « La maison de toute personne habitant sur le territoire français est un asile inviolable. Le Code de Procédure Pénale ne confie pas la mission de Police Judiciaire à une administration spécialisée à vocation exclusive. Elle définit un ensemble de fonctions qui sont exercées / des fonctionnaires de police des militaires de la gendarmerie etc. ….. (Art 15 CPP).
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La Crise Internationale
I. Les crises mondiales : 1. Historique : 2. Origine de crises mondiales : Une crise financière trouve son origine dans l'occurrence d'une des catégories de risques gérés par les acteurs d'un marché: risques de marchés : liés aux variations des taux ou des cours des actifs (risque de taux, risque de change) ; risques de crédit : liés à la fiabilité d'une contrepartie, voire d'un pays entier ; risques liés au
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Cours De SES En 1ère: les Goupes Sociaux
L’individu et la formation du groupe sont au centre de la sociologie, à travers le passage de l’individuel au collectif. Les êtres humains sont des individus seuls dans de nombreux actes de la vie quotidienne mais aussi dans des événements marquants ; pourtant le fait de vivre certains événements avec d’autres les renvoie à une appartenance à un groupe, même si ce groupe est instable. L’individu peut être aussi « rangé » dans une catégorie,
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Histoire des relations internationales
I. Introduction Les préoccupations ordinaires des médias et du public portent généralement sur les questions intérieures, celles internationales (sauf crises) restant au second plan. Les questions internationales sont surtout autour de la guerre et de la paix, même si elles ne se réduisent pas à cela. Et… la guerre tue. Les relations internationales sont donc une question de vie ou de mort. On peut parler d'une école historique française des relations internationales, s'inspirant et inspirant
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Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
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Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai 2008
Arrêt de la Cour d’appel de Douai, 1re chambre civile, 17 novembre 2008 Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculière par la suite, le mariage est considéré aujourd’hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement. Une liberté puisqu’elle est affirmée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme
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Dissertation sur Antigone (pièce de théâtre) de Jean Anouilh: Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ?
Dissertation sur Antigone d’Anouilh . Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ? Remarques préliminaires : Question de langue : En train de + infinitif = être occupé à Verbes au présent historique : le mélange des temps est une faute grammaticale grave Analyse du sujet : « Raisons successives » : nécessité d’un ordre chronologique qui tienne compte de l’évolution psychologique d’Antigone. Au début ses
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Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 21 janvier 2010, pourvoi n° 08-19.984 Le droit français ne connaît pas de régime général de l'insolvabilité d'un débiteur ; il connaît plusieurs régimes De manière schématique, il dissocie les règles applicables aux professionnels de celles applicables aux consommateurs. Pourtant, ces deux hypothèses partent d'un même point de départ, à savoir les difficultés financières d'un débiteur qui n'est plus en état de faire face à ses obligations. Cette
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Cours: les règles générales de la fixation du prix
PARTIE 1 : LA FIXATION DU PRIX DE VENTE CHAPITRE I : LES REGLES GENERALES DE LA FIXATION DU PRIX Aux termes de l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l’acheteur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. En conséquence, « le prix constitue un élément essentiel de
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La Cour Du Lion
PLAN: Introduction I) Assimilation du lion au roi a. Champ Lexical b. Attitude c. Critique II) Franchise est différent a l'hypocrisie a. Ours b. Singe c. Renard III) Solution proposée (morale) a. Domaine d'application b. Prudence c. Critique de la censure et de l'autorité sur la pensée Conclusion Le classsicisme est un mouvement littéraire qui se développe au début du XVII siècle en France.Il se définit par un ensemble de valeurs et de critères qui
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Le cours du pétrol
Document tiré de la référence Véhicule et mobilité La hausse du prix des matières premières met durablement la filière sous contrainte Le 21 juin 2011 Dans un contexte de concurrence exacerbée du marché automobile, la répercution intégrale de la hausse du prix des matières premières dans les prix de vente au client sera difficile et va contraindre l’ensemble de la filière automobile à accélérer l’innovation permettant de réduire l’emploi de matières premières chères. La hausse
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Berlin - La Ville Internationale
Berlin - La ville internationale « Deux guerres mondiales ont défilé à travers l'Europe de la capitale fière d'une Allemagne unifiée, la deuxième laissant une ville bouleversée séparés en zones militaires et impasses politiques. » National Geographic, janvier 1982 Après la défaite de Hitler et la capitulation de Berlin en mai 1945 à la fin de la deuxième guerre mondiale, l'Allemagne, suivant la conférence de Postdam en juillet 1945 qui réunit Staline, Truman et Attlee,
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La Politique Internationale
La politique de distribution internationale Les décisions de politique de distribution peuvent engager les entreprises sur le long terme. Vente directe ? Circuit court ou circuit long ? … Politique de distribution : détermination des circuits d’exportation pour faire transiter du marché d’origine jusqu’au marché étranger. Comment directement ou par le biais de partenaires amener sur le marché étranger ? La distribution internationale s’apparente plus au B to B. On essaye de dresser un pont
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La justice pénale à Rome
Quand on se penche sur les travaux des chercheurs qui se sont penchés dés la seconde moitié du 19eme siècle sur l'étude des sociétés premières appelées les sociétés traditionnelles. Et dans la premières moitié du 20eme siècle on se rend compte que les auteurs de ces travaux qui au 19eme siècle étaient moins historien du droit qu'anthropologue, ils ont dégagé une constante une sorte de référence concernant les sociétés traditionnelles. Ils se sont posé une
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction
L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le
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