Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 864 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Analyse d'arrêt sur le fond de commerce : la cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001
II) Analyse d'arrêt La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001 Les parties : La SCI Errera, vendeur de l'immeuble, personne morale de droit privé, défendeur La société Hôtel le Galliéni, vendeur du fond de commerce, personne morale de droit privé, défendeur M,Plessis, acquéreur, personne physique de droit privé, demandeur M,Gas, notaire chargé de la vente, personne physique de droit privé, défendeur Les faits : La SCI Errera a vendu un immeuble
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La Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 Le cautionnement est actuellement une des notions représentant le mieux les suretés en matière commerciale : il est en effet régulièrement utilisé par les banques pour octroyer des prêts, aussi bien à des personnes morales que physiques. Le cautionnement se définit comme étant l’opération pas laquelle une personne physique ou morale s’engage envers un créancier à satisfaire l’exécution d’une obligation (généralement le remboursement d’un
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Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation (Topo de cours)
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail a longtemps constitué une faute. Il faudra attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le droit syndical s’implante juridiquement dans les entreprises. Ce sont effectivement les événements de mai 1968 qui vont changer la donne et, à la suite des
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Entreprise Et Communication: cours, La lettre et l'esprit
Entreprise et communication Chapitre 1 : La lettre et l’esprit • La matière première c’est ce qui nous permet de travailler, pour le communicant, la matière première est l’information. • Pour Fernand Tarrou l’information désigne : « L’information désigne l’action et les modalités de diffusion dans le public sous une forme approprié de faits et d’opinions à l’aide de mots, images, sons et d’une façon générale de tous les signes accessible à ce public. »
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Cours Comptabilité: les coûts variables et le seuil de rentabilité
Gestion Chapitre 1 L’entreprise et ses finalités économiques. Chapitre 2 Les différentes fonctions de l’entreprise. Chapitre 3 L’activité commerciale. Chapitre 4 L’activité d’approvisionnement. Chapitre 5 L’activité de production. Chapitre 6 L’activité d’administration. Chapitre 7 Les finalités et les utilisateurs de l’information comptable. Chapitre 8 Traitement des données comptables, bases du modèle comptable. Chapitre 9 Le bilan. Chapitre 10 Le compte de résultat. Chapitre 11 Les Soldes Intermédiaires de Gestion. (SIG) Chapitre 12 Le système d’information.
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Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats
INTRODUCTION : Tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque leurs comportements portent atteinte aux droits et intérêts d’autres sujets de droits. Surtout dans la société internationale où en vertu de la souveraineté, l'État détermine librement ses décisions et se heurte à une liberté égale aux autres États. C’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme régulateur essentiel dans les rapports mutuels entre les sujets de droit international
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SES Cours Comment Fonctionne Un Marché
Comment fonctionne un marché ( l'exemple du marché boursier ) I – La cotation d'une action en bourse. Une action, c'est une part de propriété d'une société anonyme. Entreprises : - entreprises individuelles = - un seul propriétaire - juridiquement confondue avec son propriétaire - sociétés = - le ou les propriétaires ne sont pas responsables de la situation financière de l'entreprise car l'entreprise existe juridiquement par elle même → société appelée « Personne MORALE
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L'encombrement De La Cour De Cassation
L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de l’Horloge. Héritière du Tribunal de cassation et lui même successeur du Conseil du roi de l’Ancien régime, elle tend à l’unification de la jurisprudence et
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Cours Maths: analyse combinatoire
Fiche 1 Analyse combinatoire 1/ Généralités L'analyse combinatoire est l'ensemble des techniques qui servent à compter, énumérer ou dénombrer des structures finies. Plusieurs éléments importants interviennent dans cette analyse de structure : · Le nombre de positions (emplacements) du mot à construire · La notion d'ordre ou de non-ordre sur ces positions · Le nombre de valeurs acceptées à chaque position (l'alphabet) · La répétition ou la non répétition de valeurs de l'alphabet pour chacune
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Droit Penal Special
La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à
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Cours de droit commercial: les obligations
Cours de droit commercial (Option de 2ème année) Plan du cours de droit commercial. Introduction au cours de droit commercial Les différents droits : Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société. Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit. Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise. (Le sujet de
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Cours: les unités commerciales
CHAPITRE 1 LES UNITES COMMERCIALES Objectifs : - être capable de situer votre unité commerciale dans l’univers de la distribution grâce à différent paramètre. - posséder une vision globale et structuré de l’appareil commerciale français. Introduction Définition : Lieu physique ou virtuelle qui va permettre d’accueillir des clients (particulier ou professionnel) pour lui présenter notre offre. Quelques chiffres récents 2010 concernant le commerce Français : CA carrefour 44 milliards d’euros L’association de la famille Monnier
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Commentaire D'arrêt Cour Cassation, 3éme Civile, 8 Mars 2005: un acte juridique de partage de deux propriétés
Commentaire d’arrêt : cour cassation, 3éme civile , 8 mars 2005 En l’espèce, un acte juridique de partage de deux propriétés datant du 27 mars et 7 avril 1864 incluant un puits avait été réalisé. Actuellement le propriétaire parcelle à le puits dessus mais selon des actes du 9 juillet 1885 et du 2 février 1903, le rattachement de ce puits n’est plu mentionner. Ainsi depuis le 31 janvier 1932, un couple revendique qu’ils sont
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Cours Stratégie Qualité
Stratégie Qualité I. Définition de la stratégie Selon Porter, la stratégie d’entreprise consiste à faire des choix d’allocation de ressources financières humaines ou technologiques qui engagent l’entreprise dans le long terme. L’objectif est de créer un avantage concurrentiel durable, décisif et déterminant pour l’entreprise. La finalité de m’entreprise n’est pas seulement dégager un profit mais d’assurer la pérennité de l’entreprise. La stratégie doit mettre en place également 3 types d'approches opérationnelles : approche marketing :
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Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC
DROIT DES SOCIETES Page 1 CHAPITRE 7 « LA SNC » CHAPITRE 7 : LA SNC Les associés d’une SNC ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si on imagine qu’une SARL est associée d’une SNC, elle est donc responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la SNC. Si on imagine que la SNC a 000 € de dettes, ces dettes seront transférées à la SARL si la
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Cours Management: élaborer une stratégie
Chapitre 2 – Élaborer une stratégie Les dirigeants fixent des objectifs et prennent des décisions stratégiques en cohérence avec la finalité et le ou les métiers de l’entreprise. La démarche stratégique comporte différentes étapes qui varient en fonction de la taille, des caractéristiques, de l’environnement y compris technologique de l’entreprise § 1 – La notion de stratégie À l’origine : c’est terme militaire qui fait référence à l’art de coordonner l’ensemble des forces d’un pays
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Marketing, introduction de cours
Le marketing (ou mercatique)1 est défini comme: Le marketing (ou mercatique)1 est défini comme: « L'ensemble des actions ayant pour objectif de prévoir ou de constater, et le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur, en telle catégorie de produits et de services, et de réaliser l'adaptation continue de l'appareil productif et de l'appareil commercial d'une entreprise aux besoins ainsi déterminés2. » Cet ensemble est particulièrement riche et se caractérise par
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Cours Sur Les Groupes Sociaux
Sociologie : Chapitre 2 Les groupes sociaux Introduction : Le problème du lien entre l'individu et la société n'est pas la question de la poule et de l'œuf. Individus et société forment un tout : la société est un ensemble d'individus et l' homme est un animal social. C'est ce tout que doit expliquer le sociologue : la société est une production humaine. La société est réalité objective. L' homme est une production sociale. Un
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Cours D'économie Bts: le marché
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours D'Économie Bts Cours D'Économie Bts Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Russell 14 avril 2012 Mots: 12144 | Pages: 49 ... du marché sur lequel se rencontrent les agents qui disposent d’une épargne qu’ils désirent prêter (agents à capacité de financement) et les agents qui souhaitent emprunter (agents à besoin de financement). On repère trois
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Comment s’organisent les relations internationales depuis la fin de la Guerre Froide ?
Comment s’organisent les relations internationales depuis la fin de la Guerre Froide ? La chute du mur de Berlin en 1989 et la dissolution de l’URSS en 1991 marquent la fin soudaine et pacifique de la Guerre Froide. A ce moment, le monde semble entrer dans une ère plus pacifique où l’affrontement idéologique des deux grandes puissances laisse place au leader Américain dans le maintien de l’ordre mondial. Il fixe les règles d’un nouvel ordre
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Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/ étendu au juge répressif B/ objet de ce contrôle 1) la violation de la loi 2) l'erreur manifeste d'appréciation 3) détournement du pouvoir II) Contrôle
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Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal
Rappel de la commande Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal. Ce travail doit permettre d’anticiper la faisabilité d’une éventuelle opérationnalité d’une prise en charge en milieu ouvert renforcée, suite à une sortie de placement (EPE, CEF…) ou détention (dans le cadre de la lutte contre la récidive). A partir des AEMO renforcées au civil, penser les liens avec d’autres thématiques telles que le placement, la détention, les modalités de prises
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Cours sur ACCESS SQL.
Cours ACCESS Page 1 sur 15 1. Qu'est-ce que SQL ? ............................................................................................................... 2 2. La maintenance des bases de données...................................................................................... 2 2.1 La commande CREATE TABLE.......................................................................................................................... 3 2.2 La commande ALTER TABLE ............................................................................................................................ 4 2.3 La commande CREATE INDEX .......................................................................................................................... 4 3. Les manipulations des bases de données .................................................................................. 5 3.1 La commande INSERT ........................................................................................................................................... 5 3.1.1 Présentation & syntaxe....................................................................................................................................... 5 3.1.2 Insérer tout ou une partie d'un enregistrement ................................................................................................... 6 3.1.3 Insérer plusieurs enregistrements
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Cours: les analyses sociologiques du tourisme
CHAPITRE 1 : LES ANALYSES SOCIOLOGIQUES DU TOURISME Sociologie : étude des comportements des individus ou des groupes d’individus dans un contexte social donné. L’idée c’est que les comportements ont un caractère prédictible statistiquement en fonction de certaines caractéristiques sociales, principalement l’âge, le sexe, le niveau d’étude, le niveau de revenu, ainsi que le lieu de vie, le mode de vie familial (marié, célibataire…). Un comportement prédictible signifie qu’il y a une probabilité importante de
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Les humiliations subies par les femmes au cours de l'Histoire
Les humiliations subies par les femmes. -L'humiliation n'est pas une émotion. C'est une blessure à l'amour-propre, plus particulièrement un accroc à l'image que l'on veut donner de soi-même. L'humiliation nous est infligée par un autre ou par nous-mêmes. Elle est habituellement accompagnée par un sentiment de honte. Elle déclenche souvent de la colère ou de la révolte. Être humilié est le signe que nous n'assumons pas la situation. Ce refus peut s'expliquer par la peur
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