Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 864 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie
Titre 3 : la démocratie libérale Démocratie : Vème siècle av Jean-Claude. Demos (peuple), et kraten (le pouvoir). Churchill : "la démocratie est le pire des systèmes, mais il est mieux que tous les autres". Le principe démocratique fait également l'objet d'une formule très célèbre : A. Lincoln "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple". On le retrouve dans l'article 2 de la constitution. Cette formule est déclinée par l'article 3 de
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Arrêt du 3 février 1999, cour de cassation
La Cour de Cassation consacre un principe qu’elle avait auparavant exposé dans un arrêt du 3 février 1999, principe fortement controversé puisqu’il disposait « il n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire ». Monsieur Grimaldi avait d’ailleurs écrit « la question de savoir si la libéralité inspirée par un dessein contraire à l’engagement de fidélité pris par les époux
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Plan de cours sur les cellules
I. ORGANISATION DES CELLULES A. DUREE DE VIE B. CELLULE EUCARYOTE C. MEMBRANE PLASMIQUE D. CYTOPLASME 1. RIBOSOMES 2. RETICULUM ENDOPLASMIQUE (= RE) 3. APPAREIL DE GOLGI 4. LYSOSOMES 5. MITOCHONDRIES 6. CENTROSOME (= CENTRE CELLULAIRE) 7. CILS ET FLAGELLES II. NOYAU A. STRUCTURE 1. ENVELOPPE NUCLEAIRE 2. NUCLEOLES 3. CHROMATINE B. ROLE IV. VIE CELLULAIRE A. TRANSPORT MEMBRANAIRE ET METABOLISME 1. MECANISMES PASSIFS a) Diffusion simple b) Diffusion facilitée c) Osmose 2. MECANISMES ACTIFS
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Cours sur le désir
Le Désir I Définition initiale du désir Le désir est d’emblée relatif. Il est désir de quelque chose. Comme tel, le désir est tension vers un objet, il est par consèquent principe d’action. Le désir pousse à agir, c’est-à-dire mettre en œuvre des moyens en vue de la possession de son objet. Le désir à une fin et cette fin est la possession de son objet. Cette fin est ce qui constitue le moment de
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Cours De Droit Première Année: Les Grands Problèmes Sociaux Contemporains
LD1 SEMESTRE 2 GRANDS PROBLÈMES SOCIAUX CONTEMPORAINS INTRODUCTION La société contemporaine débute dans les années 1945-1950, période de reconstruction. La France va connaître, notamment à partir du milieu des années 1950 une croissance économique qui est sans doute la plus longue et plus forte période de croissance de son histoire. On entre dans ce qu'on appelle les « 30 glorieuses » avec un taux annuel moyen de croissance de 5%. Si la croissance est possible c'est parce
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Relation Internationales
Chapitre 2 : Les transformations de la guerre et de l’Etat L’Etat n’a jamais cessé de se transformer. Et cette transformation est liée à la guerre. 1. Les transformations des forces armées 1.1 Professionnalisation et bureaucratisation des armées La guerre de Cent Ans (1337-1453) est une période où on voit un déclin du mercenariat. Il est difficile de trouver des mercenaires. Progressivement on est passé d’une armée constituée de soldats de métiers. On est donc
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Cours Management: l’état et le fonctionnement du marché
CHAPITRE 3 : l’état et le fonctionnement du marché Pour les classiques et néo-classique, l’état doit assurer des fonctions régaliennes c'est-à-dire c’est assurer la défense intérieur, la justice et la sécurité intérieur. Adam Smith prône un état gendarme il a pour mission de fixer la recherche par chaque intérêt d’individu conduis grâce au mécanisme de la concurrence à une situation d’équilibre économique (main invisible). Mais dans certaines situations, la pensée néo-classique reconnait que le marché
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même
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L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace
Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les
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Histoire des relations internationales de 1945 à 1989
Histoire des relations internationales de 1945 à 1989 Cette période débute à l’issue de la 2nd GM et se clôt une première fois à la chute du mur de Berlin mais connaît une césure plus actuelle : celle de septembre 2001. Au cours de cette période on remarque 3 césures fondamentales : - 45 en elle même est une première césure, elle inaugure un cycle des r inter = le cycle de la dissuasion qui
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En vous servant d’exemples tirés du cours ou de l’actualité, vous expliquerez sociologiquement quelles sont les différences entre le savoir et la connaissance
Construction de l’objet sociologique Dissertation Sujet : « En vous servant d’exemples tirés du cours ou de l’actualité, vous expliquerez sociologiquement quelles sont les différences entre le savoir et la connaissance. » La connaissance et le savoir sont deux choses différentes : les connaissances sont des savoirs que l'on s'est appropriés, elles relèvent de l'individu. Le savoir est défini habituellement comme un ensemble de connaissances ou d'aptitudes reproductibles, acquises par l'étude ou l'expérience. Dans le
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Cours: histoire de la pensée : la macroéconomie
Cours 1 histoire de la pensée Grandes questions macro économiques I) Préambule : Définitions : le marché le demandeur l’offreur le prix l’état régalien le marché : cadre virtuelle ou s’échange un bien ou un service et ou se définit le montant de la transaction. Le marché rapproche deux acteurs éco qui ont des besoins différents le premier acteur éco vient satisfaire un besoin et donc maximiser sa satisfaction son utilité. Le 2e acteur éco
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Cours De Communication: les différents types de communication
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS TYPES DE COMMUNICATION 1. Les différents types de communication * La communication interpersonnelle : entre deux personnes. (entretien d’embauche) * La communication de groupe : entre plusieurs personnes dans un groupe restreint. (réunion) * La communication de masse : s’adresse à une multitude de personnes. (message télévisé) LES ACTEURS DE LA COMMUNICATION Type de partenaire Fonctions Les annonceurs Ils décident par le moyen de la publicité de promouvoir un produit un
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Cours de comptabilité général
Depuis 1791, avec le décret d'Allarde et la loi le Chapelier, toute personne peut librement exercer le commerce. L'article L121-1 du code de commerce a définit le commerçant comme étant toute personne exerçant des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Cependant, le législateur a interdit ou réglementé un certain nombres d'activités comme par exemple la vente d'arme ou de médicaments, ou encore les agence de voyage. Toute personne ne peut pas
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Cours de Droit Des Biens
Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l'objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. Cependant, l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise
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Description du film Fenêtre sur cour d'Alfred Hitchcock
Après s'être cassé une jambe au cours d'un reportage sur un circuit automobile, le photographe de presse L.B. « Jeff » Jeffries (Stewart) se retrouve dans un fauteuil roulant. Son état l'oblige à rester dans son appartement new yorkais de Greenwich Village, dont la fenêtre donne sur une petite cour et plusieurs autres appartements. C'est un mercredi d'été et il fait particulièrement chaud. Jeff passe son temps à observer ses voisins qui, pour s'aérer, laissent
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Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés
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Commentaire Arrêt Cour de cass 20 mai 2009: la caducité d’une offre
L’arrêt rendu le 20 mai 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation réaffirme une notion essentielle pour apprécier de la caducité d’une offre. En l’espèce, un particulier vend en 1981 un terrain au département de Haute-Savoie, en se réservant un droit de préférence. En 1995, le département fait une offre de rétrocession d’une partie du terrain à l’ancien propriétaire de l’immeuble. En 2001, le bénéficiaire de l’offre enjoint l’offrant de signer
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Plan de cours de droit spécial des sociétés
Plan du cours de droit spécial des sociétés (3ème année de droit, semestre 2) Partie II – Le droit spécial des sociétés Titre I : La société anonyme (SA). Chapitre 1 : La spécificité des règles de constitution de la Société Anonyme. Chapitre 2 : Les organes de la société anonyme. Section 1 : L’administration, la direction et la surveillance. Sous-section 1 : La société anonyme avec conseil d’administration. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration
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Cours: l'entreprise et son environnement - l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique
Chapitre 4 : l'entreprise et son environnement -- l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique. On ne peut concevoir l'entreprise comme une entité isolée du milieu dans lequel elle agit. L'entreprise doit surveiller en permanence son environnement car, d'une part, elle s'intègre dans cet environnement et, d'autre part, elle agit sur ce même environnement. L'entreprise peut être influencée par son environnement de manière positive (opportunités environnementales) ou de manière négative (contraintes environnementales). L'entreprise doit surveiller
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Arrêt 17 Juin 2009 de la cour de cassation
Cass. 1re civ., 17 juin 2009 Vu les articles 259 et 259-1 du code civil ; Attendu qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude ; Attendu qu'un jugement du 12 janvier 2006 a prononcé à leurs torts partagés le divorce des époux X... - Y..., mariés en 1995 ;
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Cours de philosophie sur l'art
Introduction générale, identification et position des problèmes : ⇒Toute réflexion philosophique qui s'intéresse à la question de l'art rencontre deux problèmes : • Le premier problème est celui de la définition de l'essence de l'art : qu'est-ce que l'art ? Ce problème provient des racines problématiques du mot art et de la diversité des catégories de l'art. Aussi bien le terme grec technê que le terme latin ars ont une signification générique. Ils désignent une
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Cours d'espagnol: les transports
INTRODUCTION : Vamos a presentar el proyecto urbano para mejorar la calidad de vida en el barrio de Río de Janeiro. (antoine) RIO es la segunda ciudad más grande de Brasil, y está situado al sur-este del país, es la capital del estado de Río de Janeiro. (antoine) Este ciudad tiene seis milliones habitantes que se llaman los cariocas y tiene onze milliones habitantes de la zona urbana. (antoine) el apodo de la ciudad es
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Commentare d'arrêt Cour De Cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006: le refus traditionnel de la haute juridiction
COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006 Cet arrêt de la chambre Mixte de la Cour de cassation vient de remettre en cause le refus traditionnel de la haute juridiction de substituer le bénéficiaire d’un pacte de préférence au tiers acquéreur du bien réservé, en cas de violation du pacte en question. C’est la première fois que la Cour de cassation admet qu’au-delà des sanctions déjà reconnues du pacte de préférence, sa
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Etude Et Veille Commerciale Internationales: le dispositif de soutien au commerce extérieur
ETUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES LE DISPOSITIF DE SOUTIEN AU COMMERCE EXTERIEUR Le dispositif du soutien au commerce extérieur est un procédé qui consiste a entraînée et soutenir les entreprises à exporter leurs produits ou services à l’international. Nicole Bricq, députée puis sénatrice de Seine-et-Marne, issue du parti socialiste, est actuellement ministre du Commerce extérieur. Elle a présenté en conseil des ministres une partie de son plan pour le soutien au commerce extérieur. Nous verrons
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