Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations et mémoires
154 089 Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit administratif.
Droit administratif La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous. Droit de la police administrative, une activité essentielle qui permet d’assurer le bon ordre public par le biais de panneaux et tout. C’est le maire de sceaux qui prend des arrêtés pour contraindre. Lorsqu’un activité de l’administration ou ouvrage immobilier ou de la nature de la voie publique, la responsabilité de l’administration peut être engagé,
7 061 Mots / 29 Pages -
Cour de la finance publique
Finance Publique Monsieur bouvier esclassan lassane « finance publique » Introduction 1. definition : jean beaudin ecrit en 1576 dans un ouvrage la « République » les finances publiques sont le nerf de l’état et il voulait dire que les FP sont le miroir de l’état et le moteur de l’état. Miroir dans la meusure ou un été peut apparaître comme libéral ou interventionniste, en fonction des prelevements quil opère sur les personnes, en fonction
15 186 Mots / 61 Pages -
Cours de Droit de la consommation et de la franchise.
Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise, il est important de faire un petit rappel sur la définition du DROIT, et cela, dans l’objectif de faciliter la compréhension du cours. I. Introduction au Droit Définition du Droit : Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes et définissant leurs droits et leurs obligations. Il définit les règles organisant
8 830 Mots / 36 Pages -
Cours de Management, l'entrepreneur et le manager
Management Technique Commercial Manageriale Matière Première Prospect Homme/organisation/structure Personnel Vendeur/commerciaux Manager/Coach Outils (voitures..) Fichiers/force de persuasion Interactivité/langue Savoir faire Faire savoir Savoir faire faire L’entrepreneur, c’est le créateur de l’entreprise, celui qui engage ses biens personnels dans une affaire, c’est la formule : un homme, une idée. L’entrepreneur est souvent un leader. Le manager est celui qui gère et qui optimisme les ressources qui lui sont confiées par l’entrepreneur. La logique de l’entrepreneur 1. Les
1 801 Mots / 8 Pages -
Cours de Droit Pénal.
Introduction générale Chapitre 1: A la recherche du droit pénal Section 1: Définition du droit pénal Il a deux façons de nommer le droit pénal, on parle de droit pénal, mais on parle également de droit criminel. Si l'on s'en tient à une définition stricte, le droit criminel c'est le droit des crimes et c'est devenu par voie d'élargissement, le droit des infractions. Qu'est-ce qu'une infraction? C'est un comportement qui est interdit par la loi
29 772 Mots / 120 Pages -
Cours de droit privé, introduction générale, premières vues sur le droit.
Introduction générale premières vues sur le droit Généralement quand on parle du droit on parle de droit pénal. C’est beaucoup plus que ca, beaucoup plus quotidien que ça. Il est essentiel au fonctionnement d’une société. Par exemple quand on achète a manger on conclu un contrat de vente. Ce meme contrat de vente s’applique a tous les biens que l’ont achete. C’est la règle de droit. Il y a également de la responsabilité contractuelle qui
22 291 Mots / 90 Pages -
Etude de cas micro-com 2016
ETUDE DE CAS : MICRO-COM par Abdillahi Saban #8646101 Travail soumis au professeur Kouami Seli Apedome dans le cadre du cours Introduction à la gestion des affaires (ADM 1700 B) Université d'Ottawa le 11 octobre 2016 Analyse des faits : Rogers Legris ouvra son premier magasin de produits électroniques en 1992 avec l’aide de son fils et sa conjointe. Sa conjointe était responsable des relations publiques et des ressources humaines tandis que son fils exécutait
927 Mots / 4 Pages -
Cours de droit L1 S1 Le constitutionnalisme et La Constitution
Partie I : Théorie générale du droit constit’ A – Les concepts fondamentaux du droit constit’ Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution → Caractère indissociable de ces deux notions Section 1 : Le constitutionnalisme → Dans de nombreux livres du droit constit’, le terme « constitutionnalisme » n’apparait pas dans l’index → Dans la langue française, très souvent, la structure des mots avec un suffixe en –isme cela renvoie à un mouvement, un courant de
4 561 Mots / 19 Pages -
Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-16064506.jpg Introduction Ouvrage : DALLOZ Droit constitutionnel - Louis Favaureux Pas d’ouvrage antérieur à 2008 Cas pratique : le chef de l’Etat se promène avec son épouse et leur chien dans les jardins de l’Elysée. Tout trois sont kidnap. Qui va le remplacer ? Dates : 1789 juillet : révolution DDHC 1791 septembre :1er constitution 1792 septembre : 1er
27 542 Mots / 111 Pages -
Cours de seconde. Thérèse Raquin, une héroïne?
Séquence 2: Thérèse Raquin, une héroine ? Qu'es qu'une héroine ? Une heroine est une personne qui fait des bonne action et qui doit lutter contre des mauvaise personne comme des voleurs tueur..... il est au centre de l'histoire et elle portent toute les intrigues. Qu'attend-on d'une héroine ? Une héroine est le personnage principal, central autour du quel tout tourne (converge) c'est un personnage qui a des valeurs morals positives (attention: personnage réaliste donc
858 Mots / 4 Pages -
Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.
Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète -association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015 -projet trop timide, nécessité d’une grande réforme, pas d’une maj -législateur par un réforme du 16 février 2015, pas de changement majeur dans le droit des biens sauf I- L’objet
1 812 Mots / 8 Pages -
Cours de Finances Publiques.
Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages. Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l'État. C'est un rendez-vous attendu qui prend en compte les recettes, les impôts, les nouvelles dépenses (transport, éducation, dette publique) et tout ce qui touche à la sécurité sociale. Nous tous, nous sommes touchés de près ou de loin par ces mesures. Il faut comprendre les tenants et aboutissants de ces disciplines, de
20 926 Mots / 84 Pages -
Cours de contrat, Le contenu du contrat.
Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de départ est la liberté de consentir ou de ne pas consentir. Chaque contrat a donc son propre contenu, le contenu est illimité. Le contenu du contrat (ce que l’on cherche à faire) est potentiellement sans limite et il est potentiellement diversifié. Il y a une liberté contractuelle qui est établi, mais cette liberté qui
1 688 Mots / 7 Pages -
Cours de Science de Gestion, le rôle du management des organisations dans la gestion des organisations, qu'est-ce qu'une organisation?
Thème 1 : le rôle du management des organisations dans la gestion des organisations. Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’une organisation ? I. De l’action individuelle à l’action collective. Chacun peut exercer une action pour créer, développer et mettre en œuvre un projet. Cependant, l’action individuelle est limitée en terme de moyens matériel à dispositions de temps et d’impact sur la société. En se mettant à plusieurs c’est-à-dire en exerçant une action collective, les actions peuvent
713 Mots / 3 Pages -
Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.
PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016 : Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ a dit “La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”. C’est en ce sens qu’il convient d’étudier une QPC rendue par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 mars 2016 par
3 666 Mots / 15 Pages -
Cours de droit civil, faire son droit.
CM1 Droit civil Introduction Générale - Travailler les td en priorité travauxdirigés.com - Consacrer 5 à 10 heures de préparation pour chaque TD - Bibliographie : Une code civil Lexis Nexis ou Dalloez, celui qu’on veut. En acheter un à jour. (Autoriser à l’examen). Introduction au Droit : Dans le droit civil il existe différents blocs concernant son introduction, le droit des personnes et le droit des biens. L’introduction au droit c’est le reflet de ce
4 676 Mots / 19 Pages -
Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Plan : Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Chapitre 2 : la constitution Chapitre 3 : la démocratie Chapitre 4 : la désignation des gouvernants Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique Titre 2 : les régimes politiques étrangers Chapitre 1: le régime britannique Chapitre 2 : les institutions américaines Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon) INTRODUCTION GENERALE La
24 180 Mots / 97 Pages -
Cours de droit public.
"Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : * Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
37 722 Mots / 151 Pages -
Cours de Management.
Semestre 1 Management Thème abordés : 1. Les organisations (et leurs finalités) 2. Les entreprises (leur typologie, les différents acteurs, fonctions, partenaires et concurrents, notion sur l’environnement et l’écologie, la responsabilité sociale et « Taylor et Fayol ») 3. L’approche systémique 4. Le système de Toyota 1. Les organisations Personnes ayant un but commun ou une action commune. Il faut donc de l’organisation au sein de ce groupe. Des modalités de fonctionnement sont donc fixées
6 494 Mots / 26 Pages -
Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces
9 843 Mots / 40 Pages -
Cours de droit civil, L1.
Quelques informations avant le début du cours Heures : * 23h de CM au premier semestre * 30h de CM au deuxième semestre TD : Droit civil CM 1 – 14-09 * Cours avec TD * Analyse d’arrêt avec une question de réflexion. * Examen * D’ici décembre une vingtaine d’arrêt nous seront transmis, L’examen portera sur l’une de ces décisions. Dans la mesure où le juge ne rend pas de décisions par équité, il
11 030 Mots / 45 Pages -
Cours de Droit des biens.
Droit des biens Introduction Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien. Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme, « le droit des choses ». Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété
26 428 Mots / 106 Pages -
Cours de droit des affaires.
POHE-TOKPA Denis DROIT DES AFFAIRES Le mot commerce lui-même vient du latin cum (avec) et merci (marchand). Le mot commerce apparaît au début du 18ème siècle, et va alors supplanter les termes qui étaient anciennement utilisés : trafic et négoce. C’est dans la même période que le terme commerçant devient un terme générique qui va désigner les marchands, les négociants, les banquiers et tout ceux qui pratiquent le commerce et qui en font leur profession
13 623 Mots / 55 Pages -
Finances publiques. Exposé: L'évolution du rôle de la cour des comptes.
Ntumba Jason G11 Finances Publiques Exposé : L’évolution du rôle de la cour des comptes ________________ Rappel : La cour des comptes tient ses origines de l’ancien régime, où l’on y voit notamment apparaitre son ancêtre la chambre des comptes à la curia regis traduit littéralement la cour du Roi. C’est en 1807 après la révolution, sous le règne de Napoléon 1er que nait officiellement l’institution la cour des comptes que l’on connait aujourd’hui, suite
1 318 Mots / 6 Pages -
Cours de droit civil.
Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obligation , par exemple , le pret d'une banque à une personne , elle s'inquiete du risque de ne pas remplir ses obligations Le créancier , pour garantir son paiement , va chercher à bénéficier d'une sûreté. La sureté est un accesoire de la créance , elle n'a de raisons d'etre que parce qu'il
2 850 Mots / 12 Pages