Droit de propriété

                                                      Université MOHAMED 1er Oujda[pic 1][pic 2]

                        Faculté de science Juridique Economique

Et Sociale d’OUJDA

La théorie des droits  de propriété

Master : Economie et Management des Organisations

Matière : Théorie de la firme

Réalisé par                                                                             Encadré par       

Kamilia Lamiae Amallah                                                       Mme Majidi

Siham Naji

Sabrine El Moussaoui                                                                      

Idriss El Arabi

                         Année Universitaire : 2014-2015

                       Plan

Introduction

1. Les droits de propriété :

• Définition des droits de propriété
• Fonctions des droits de propriété
• Caractéristiques des droits de propriété
• Formes des droits de propriété
• Limites des droits de propriété

1. La relation entre la structure des droits de propriété et la firme :

• La propriété privée 

• La firme capitaliste classique

• La propriété collective 

• L’entreprise publique
• L’entreprise coopérative

• La grande entreprise moderne

Conclusion

Bibliographie

                             Introduction

  A partir de la vision contractuelle de la  firme, il existe une répartition des droits de propriété permettant de bénéficier des avantages de la spécialisation tout en favorisant les incitations de chacun dans l’organisation.

La théorie des droits de propriété est une théorie qui s’interroge sur l’effet des droits de propriété sur la performance de l’entreprise en montrant comment la structure de ces droits influent le comportement des dirigeants.

Objectifs : 

La théorie des droits de propriété a un double objectif, elle cherche à :

1. Montrer comment la répartition de ces droits influe sur le comportement des agents. Plus précisément, dans une économie de marché.
2. Montrer la supériorité des systèmes de propriété privée sur toutes les formes de propriété collective.

Hypothèses : 

• Les individus sont des agents néoclassiques jouissant d'une rationalité parfaite. Ils maximisent donc une fonction d’utilité sous les contraintes imposées par le système économique dans lequel ils évoluent et les droits de propriété qui les régissent.

• L’existence d’une importante asymétrie d'information.
• L’existence des coûts de transaction non négligeables.

   Partie 1 : Les droits de propriété  

     1) Définition des droits de propriété

Les différents auteurs de cette approche, n’ont pas donné une définition stable et définitive des droits de propriété, mais les définitions les plus pertinentes sont les suivantes :

S.Pejovich (1969) : les droits de propriété sont des relations codifiées sur l’usage des choses. Le droit est donc prérogative.

H. Demsetz (1967) : les droits de propriété sont un moyen permettant aux individus de savoir a priori ce qu’ils peuvent raisonnablement espérer dans leurs rapports avec les autres membres de la communauté.

Selon la définition classique du Droit Romain, les droits de propriété associés à un actif consistent en trois éléments :

Les attributs des droits de propriété

• L'usus: signifie l’usage; c’est l’utilisation et le contrôle d’un bien dont l’individu est propriétaire en toute liberté.
• Le fructus: c’est le droit d’engager tout profit et rendement provenant de l’usage d’un bien (loyer à titre d’exemple).
• L'abusus: le droit de transformer ou de donner la propriété en contrepartie financière ou à titre gratuit.

2) Fonctions  des droits de propriété

• La fonction primordiale des droits de propriété est de fournir aux agents des incitations à créer, à conserver et à valoriser des actifs, il s’agit d’utiliser plus efficacement les ressources.
•  Une deuxième fonction essentielle des droits de propriété c’est l'internalisation des externalités.

1. Caractéristique des droits de propriété 

La propriété est un droit absolu et donc inviolable. Pour cette raison, elle possède des caractéristiques particulières :

• L’exclusivité du droit de propriété 

• Le caractère individuel : détenteur de droit de propriété peut exclure les autres de toute interférence avec l’exercice de son droit.  
•    Le caractère collectif : dans ce cas, la propriété d'un même bien est détenue par plusieurs individus.

• La transférabilité ou la cessibilité (absolu) : c’est le droit que détient le propriétaire de disposer de la chose, il a aussi la possibilité à tout moment d’opérer des transferts, dont la liberté de l’individu lui permet de se défaire de ses droits de propriété. Ceux-ci ne sont donc pas indéfiniment attachés à l’individu.

• Perpétuel: la continuité de la propriété, Le droit de propriété n’est pas limité dans le temps. Tant que le bien existe, le droit de propriété peut continuer à s’exercer sur lui : le droit de propriété est imprescriptible.                                            

• La propriété intellectuelle 

4) Formes des droits de propriété

On distingue cinq formes de droits de propriété qui dépendent des attributs associés aux droits:

• La propriété privée : c’est l’existence d’un droit d’user, de jouir et de disposer d’un actif de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
• La propriété mutuelle: caractérisée par le fait que plusieurs individus peuvent utiliser un  bien, mais qu'ils peuvent transmettre le droit qu’ils possèdent sur ce bien à d’autres agents,  il y à un degré plus ou moins important des restrictions quand aux droits du propriétaire.
• La propriété publique : le droit de propriété de l’actif est détenu par un agent au service de l’Etat ou toute autre collectivité publique.  
• La propriété collective: il y a un droit d'usage d'un actif qui appartient à l'État mais les  droits découlant de l'exclusivité sont largement atténués.
• La propriété communale : c’est  un droit d’usage simultané par des individus sur un même actif. Elle exclut la possibilité pour un individu ou un groupe d’individus de générer un bénéfice ou de céder cet actif. « le partage d’une source d’eau »

1. Limites de la théorie de doits de propriété

         Les limites dans l’intérêt de la collectivité

• L’expropriation pour cause d’utilité : publique est une procédure par laquelle une personne privée est obligée de céder sa propriété à personne publique (État, collectivité territoriale…) à travers  une indemnité.
• Les règles d’urbanisme : imposent des contraintes aux propriétaires immobiliers, pouvant concerner la densité ou la hauteur maximale de construction, le choix des matériaux ou des couleurs…

• Autres limites :
• La réquisition
• La nationalisation
• La confiscation

Partie2 : La relation entre la structure des droits                  de propriété et la firme

la théorie des droits propriété  est une théorie qui s'interroge sur l'effet des droits de propriété sur la performance de l'entreprise en montrant comment la structure de ces droits influence le comportement des dirigeants.

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