Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations et mémoires
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Cours de droit foncier marocain.
Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de droit foncier marocain Professeur El mellouki Riffi Salma[1] Introduction Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de le situer dans son contexte historique, de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques. 1. Contours et caractéristiques du droit
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Cours de droit administratif.
Droit administratif 1 manuel : → Didier Truchet aux presses universitaires de France, collection tremis → Seiller Bertrand , flamarian, format poche en deux volumes → Martine Lombard, dalloz, collection hyper cours (exos corrigés, etc) → Benoit Plessix, chez litec, plus récent, plus poussé. → Waline Jean , dalloz. → René Chapus, publié chez non-chrétien. Revue française de droit administratif/ actualité juridique administrative TD : fichier zippé : enregistrer- chercher dans téléchargement -cliquer sur extraire
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Cours de droit du travail.
Droit du Travail 2014 Introduction Nous allons étudier les règles relatives au CDI et au CDD. Avec des chapitres successifs dont le dernier traitera de l’hygiène et la sécurité en entreprise. Le CDI est le contrat de droit commun alors que le CDD est le contrat d’exception, il est inscrit dans un cadre juridique spécifique. Par définition le contrat de travail «est le contrat par lequel une personne physique appelée salarié loue sa force du
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Cours de SES: Les fondements de l'intervention de L'Etat.
Cours de SES pr 23/11/2016 1. Les fondements de l'intervention de L'Etat 1. Pourquoi et comment les pouvoirs publics interviennent-ils ? 1. Les raisons de l'intervention publique Les fonctions mêmes de l'Etat ont évolué au cours du temps, ce qui a modifié progressivement les raisons de son intervention. Les marchés ne peuvent exister sans un cadre institutionnel . De plus, le fonctionnement du marché fait été de diverses défaillances conduisant à une sitation peu avantageuse
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Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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Cours de droit fiscal L2 AES. La notion d'impôt.
Introduction générale Chapitre 1 : La notion d'impôt Le droit fiscal tourne essentiellement autour de la notion d'impôt et il n'y a pas de définitions fixe de l'impôt. On peut considérer l'impôt comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d'être répartit en fonction de la faculté contributive des citoyens. Section 1 : L'impôt est un prélèvement forcé Le taux
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Cours de droit des obligations: le contrat
Chapitre 1 : Le Contrat. Un contrat est un acte juridique : c'est la manifestation de la volonté d'une personne de changer sa situation juridique. Il y en a partout dans le monde. Il n'est pas forcement lié à un écrit, il se passe aussi à l'oral. Dans le code civil, l'article 1101 donne la définition du contrat : « C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personne(s) s'obligent envers une ou plusieurs autres
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Cours de mercatique, les comportement du consommateur.
Fiche de révision de mercatique CHAPITRE 1 : Les comportement du consommateur I Les comportement du consommateur 1. Le besoin Les besoins peuvent être classés en différentes catégories : La pyramide de Maslow : 1. Les motivations et les freins H. Joanis propose la classification suivante : - Motivation hédoniste :se faire plaisir - Motivation oblative : faire plaisir aux autres - Motivation d’auto-expression : s’affirmer, exprimer ce qu’on est Freins : * Les inhibitions
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Cours de droit administratif.
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
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Cours de linguistique générale.
Semestre : 05 Année universitaire : 2015 – 2016 Théorie linguistiques Réalisé par : encadré par : * Ait sliman slimane MR ABDOUH * Elazrek khalid 1. La naissance et la définition de le structuralisme : Le cours de la linguistique générale qui est publié en 1916 , de FERDINAND DE SAUSSURE , mais il y a une question qui se pose , comment la publication de cet ouvrage en tant que SAUSSURE est décédé
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Cours de droit administratif L2
Droit administratif L2 – Semestre 1 Mme. Domenach (CM 02/10/12 – 13h30) Manuels : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), 2011 Site du Conseil d'état La méthodologie : commentaire d'arrêt, introduction. Introduction I – Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Cette distinction fonde deux points : la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels qui conduit à distinguer : ◦ l'ordre judiciaire
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Cours de Ferdinand de Saussure.
Cour de Ferdinand de Saussure 1°/ notion de linguistique générale : A_ langue/langage : Pour ce qui est langage, il se définit comme instrument de la communication humaine lié à une capacité de l’individu et qui implique l’existence d’un dispositif neurophysiologique (cerveaux, mémoire, appareils auditif et phonatoire, etc). La langue est définie comme la manifestation de cette capacité en tant que système de signes articulés formant un code admis par tous les membres de la
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Cours de soin
Bouit Fatima Didactique Dossier élèves groupe…………. Objectifs : * A la fin de ce cours vous serez capable de sélectionner les éléments adéquats pour la réalisation d’un panneau en groupe. Consigne : . * Sélectionnez les réponses adéquates pour la réalisation du panneau .grâce aux questions auxquelles vous devez répondre. * Les infos ci joints doivent être présentes sur le panneau : Définition du besoin Classification des besoins : besoins et non besoins Présentation des
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Cours de droit international privé
Droit international privé Le droit privé international se devise en 2 Droit privé Droit international On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international. Le fondement de la base du droit international privé au Maroc c’est le dahir de 1913. D’un point de vue académique, on essaye de savoir les
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Cours de sociologie. E.N.C.G
Cours de sociologie. E.N.C.G Définitions de Sociologie. -Weber /Max (1864/1920) :(Nous appelons Sociologie une science qui se propose de comprendre par interprétation l’activité sociale et par là d’expliquer causalement son déroulement et ses effets). _La sociologie de M /weber est la fois une sociologie de l’action, et une sociologie compréhensive. LLored/R : Sociologie Théorie et Analyses P27. -Gurvitch/G (1864/1965) :(La sociologie est une science qui étudie les phénomènes sociaux totaux dans l’ensemble de leurs aspects
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Cours de philosophie sur la religion.
Chap. 3: La religion À premier abord, problématiques que l’on peut se poser à propos de la science : - Un scientifique peut-il croire? - La religion est-elle inutile? - Raison et foi s’opposent-t-elles? - La religion est-elle une source de violence? - La croyance est-elle individuelle? - Peut-on régir l’État avec la religion? - Peut-on prétendre connaître Dieu? - Croire en la science est-ce une forme de religion? - Existe-t-il un esprit religieux hors
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Liste de textes et travaux 2016/2017
Liste de textes et travaux Année 2016-17 Lycée Henri Poincaré I°ESa Mme Fagot Séquence 1 Objet d’étude : poésie et quête du sens, du XVI° à nos jours 1-1La nature dans tous les sens. (de l’exotisme à la Flandre, de l’été à l’hiver) Problématique : les saisons sont-elles liées à des thèmes attendus ? Texte 1 : Pierre de Ronsard Les Amours (1560) « Comme on voit sur la branche » Texte 2 Le Conte de Lisle Poèmes barbares (1862)
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Dates importantes du cours de première
3° république : 1870 -1946 crises Lois et symboles Résistance et collaboration 1848 ⇒ révolution de la seconde république mai 1871 ⇒ révolution a paris par les prolétaire, début de la commune a partir de 1873 ⇒ première constitution et premier président ( royaliste) 18 ⇒ les trois lois passée par les républicains afin d’empêcher un retour a la monarchie 1889 ⇒ crise de boulanger 1891 ⇒ grève de Fourmies 1892 ⇒ scandale de panama
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Cours de communication RH
Cours de Stratégie Communication RH Définition de la communication RH Elle a pour objectif de séduire, recruter et fidéliser les collaborateurs de l’entreprise. Plus que jamais les candidats et salariés attendent de la transparence et des preuves tangibles qui illustreront le discours avancé par l’entreprise. Avec une fusion de plus en plus forte entre communication RH et communication externe, l’organisation doit elle aussi s’interroger sur les canaux qui lui permettront de favoriser l’échange. A l’ère
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Cours de culture général BTS AM 2016/2018
Le film s'appelle "une journée particulière" una jornata particuliare - film italien Estore Scola Élément déclencheur: l'oiseau Rosemonde qui retourne ensuite dans sa cage. Ils sont tous les deux enfermés dans leur appartement. Gabriel se fait arrêter par la guestapo puis exporter et Antoinette retourne dans sa cage, dans son rôle de mère soumise. 1880 unification Italienne. Politique de réunification de la langue et le toscans devient la langue nationale. L'oiseau est là symbolique de
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Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique
Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Concept naît en Rome antique, s’effondre pdt invasions, ressucite au 16èmS., menacé par le marxisme. 51 Etats en 1945, 193 ajd Etat = cadre à l’int~ duquel naissent et se dvlp les règles Cstlles I. Les éléments constitutifs de l'Etat Définition de l’Etat au sens large par le droit international + droit constitutionnel : - un territoire, une population et une organisation politique qui exerce l’autorité de
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
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Cours de droit des obligations.
Droit des obligations de 5 Octobre 2016 INTRODUCTION GENERALE L’objet de ce cours est intitulé droit des obligations. De sorte à circonscrire le propos, il est nécessaire dans un premier temps de définir les termes de ce propos. La maîtrise du vocabulaire en droit est importante, à chaque terme juridique corresponde des règles, des principes, des effets. Lorsque l’on parle de droit des obligations, on vise tout d’abord la terminologie du terme droit. Parler de
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Cours de droit constitutionnel. Etat d'exception et Etat de droit
Droit constitutionnel Etat d’exception et État de droit Le vendredi 13 novembre 2015, la France est touchée par une vague d’attentat. Dès le lendemain, le 14 novembre, le président de la République déclare l’état d’urgence est déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national (un décret est un acte du président de la république ou du premier ministre) et cet état d’urgence est encore en vigueur aujourd’hui. Qu’est-ce que l’état d’urgence ? C’est un régime
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