Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
144 017 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours De Gestion: la production
L’entreprise, une réalité économique L’activité de production La mesure de la production La production vendue peut être mesurée de 2 façons : en volume (nombre d’unités vendues) en valeur (chiffre d’affaire) Chiffre d’affaire = nb d’unités x prix de vente b) Les facteurs de production Pour produire, l’entreprise utilise principalement : - Le travail - Le capital : -des ressources financières -du capital technique : biens utilisés sur plusieurs cycles de production (machines, bâtiments,…) -du
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Cours De Sciences Politiques: Comment repérer ce qui est politique ou non ?
Première partie : Comment repérer ce qui est politique ou non ? I- Au cœur de l’Etat : le pouvoir politique. A- Qu’est ce que le pouvoir ? 1- Une approche institutionnelle : « le » pouvoir. Il s’agit des détenteurs du pouvoir politique, il peut s’agir de l’Etat par opposition à la société civile, ou bien des gouvernants et non l’opposition (actuellement le PS), ou encore l’ensemble des institutions constitutionnelles lorsque l’on dit «
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Cours de marketing: consommateurs et marchés
Consommateurs et Marchés Marketing : services de valeurs et produits créer et échanger pour répondre aux besoins et désirs des individus, consommateurs. valeur d’échange calcul coûts, bénéfices bénéfices symboliques : image de marque ex : apple ( Steve Jobs ) écarts de prix justifiés mais selon les indivis cela diffère mécanique du sens j’étudie le marché la société a évolué avec les avancées et les innovations : téléphone portable, ordinateur Produire la valeur Communiquer la
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Cours de droit commercial
Cours du Droit Commercial INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit. L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I –
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Cours de formation en administration des affaires: management et technologie
Cycle : 1 Type de cours : Magistral Nombre de crédits : 3 Discipline : Management et technologie DescriptionCe cours comporte trois catégories d'apprentissage interreliées. Au niveau des connaissances, il vise à sensibiliser les étudiants aux divers courants de pensée en administration des affaires et en observer le déploiement dans la pratique. Au plan des habiletés, il favorise une prise en charge des étudiants par l'entremise d'activités destinées à mesurer leur capacité à relier les
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Cours de contrôle de gestion: Le système d’information
Chap 3 Le système d’information 1. Le système d’info de gestion A. Définition = ensemble des moyens et procédures utilisés en vue de restituer aux utilisateurs la bonne info au bon moment pour prendre des décisions Système d’info fait liaison entre système opérant et système de décision B. Qualité du système d’info (efficacité) - rapidité pour que l’utilisateur obtient les info le plus vite possible - fiabilité : l’utilisateur doit pouvoir compter sur l’info -
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Commentaire Comparé : Cass., Civ, 1ère, 17 Juin 1997 & Cass ., Civ, 1ère, 12 Mai 2011:la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme
Longtemps objets d'une confusion regrettable tant par la jurisprudence que par une partie de la doctrine, la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme ont vu leur périmètre d'application clarifié par la Cour de cassation, comme le montre l'analyse comparée des arrêts du 17 juin 1997 et du 12 mai 2011, tous deux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation. Dans la première espèce un artisan taxi prend en
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Cours De Procédure pénale
PROCEDURE PENALE Bibliographie - Mme Herzog et Mr Roussel – procédure pénale - Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale – Mme Beziz, 5ème édition chez Elipse - Mr Fourment- procédure pénale, édition de 2013 - Serge Ginchard, Jacques Buisson – procédure pénale ! - Procédure pénale – 17 ème édition, Jean Pradel - Etienne Verges – procédure pénale 4ème édition 2014 - Edouard verny – procédure pénale, 2014, Dalloz - Consulter les grands
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Commentaire d'arrêt: Cour d'Appel de Versailles, 22 juin 2000: le transexualisme
Commentaire d'arrêt : Cour d'appel de Versailles 22 juin 2000 Introduction: Le transexualisme a lontemps divisé la jurisprudence française dans le cas des nombreuses demandes de changement d'état civil de ces personnes. En l'occurence, Enzo, Fernand, Egidio X, enfant mineur de monsieur et madame X, né le 2 juillet 1995, souffre d'hermaphrodisme. Il souffre d'intersexualité car il possède une cavité vaginale mais aussi des organes masculins très insuffisants. Une opération médicale a été effectuée afin
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Portrait de Voltaire 17 e siècle
bjectifs : Étudier un genre narratif subversif, connaître l' auteur majeur du genre. Le conte philosophique est un genre narratif qui apparaît au 18e siècle, en réponse à la censure que subissent les philosophes. L’imaginaire permet l’approche de la condition humaine ou de la société par un moyen détourné et moins subversif en utilisant un monde imaginaire et des personnages fictifs. L’auteur à qui l’on doit l’émergence du genre est incontestablement Voltaire. Doc. 1 :
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Commentaire d'Arrêt 17 Juin 2014: Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail
COMMENTAIRE D'ARRET: CE 17 JUIN 2014, ERDF Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail, imposée par l'employeur, apparaît comme injuste. La cour de cassation a en effet été saisie d'un litige relatif à la tenue de travail imposée dans le milieu administratif. Il s'agit d'un contentieux qui oppose le statut d’agents administratifs à celui du salarié, dans le cadre de l'entretien de la tenue de travail. En l'espèce, dans deux
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Recit litteraire et recit filmique en cours de FLE
Avant d’aborder les œuvres littéraires en classe, il est utile de donner quelques bases aux élèves sur la problématique de l’adaptation pour permettre aux élèves de mieux construire leurs jugements. On supposera que les élèves connaissent les bases du langage cinématographique (notions de plan, d’angle de vue, etc.) et on commencera par leur montrer les différences dans les modes de l’écriture et leur faire prendre conscience des spécificités du récit filmique. On insistera sur les
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Cours de droit du travail
Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD 1 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait
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Cours de santé mentale
Sujets : La classe du cours de santé mental. La principal force des sujets est sans aucuns doute leurs solidarité. De plus, le niveau intellectuel du groupe est généralement bon. Personnes dans le groupe ne semble avoir de déficience motrice ou autre. Animateurs : Les animateurs seront Joe, Boulie et Minou. Les animateurs ont comme force; de bien connaître leur sujet. Ils ont cependant le stress comme faiblesse. Espace : L’exposé aura lieu dans la
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Cours De Communication - BTS AM: la communication globale
CHAPITRE 1 : LA COMMUNICATION GLOBALE C. INTERNE + C. EXTERNE Formelle Commerciale Institutionnelle Informelle Consiste à la recherche de cohérence entre les différentes formes de communication interne ou externe. LA COMMUNICATION D’ENTREPRISE Il y a quatre éléments principaux qui constituent le processus de communications : 1. L’objectif, qui correspond au but à atteindre et qui se définit toujours avec un verbe à l’infinitif. 2. La cible, c’est ce qu’on appelle le destinataire du message
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Cours de droit
Université de la Polynésie Française DROIT L1 / S2 2012 / 2013 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Bruno de Fumichon Plan de cours INTRODUCTION L’histoire du droit et des institutions publiques Les grandes périodes des temps historiques PREMIERE PARTIE : L’ANTIQUITE (3000 av. J.-C. – 500 ap. J.-C.) Titre Ier. L’Orient (3000-300 av. J.-C.) Chapitre unique. L’Egypte : les institutions de l’Egypte pharaonique Section I. La monarchie Section II. L’empire Titre II. La Grèce
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Suivre des inscriptions à des cours de cuisine
Chapitre 9 : préparer et suivre un projet Application professionnelles 3 : Suivre des inscriptions à des cours de cuisine Nom Horaire choisi Jour Date Nature du cours Code prix Nombre d'inscrit PU Montant Kent 14h-15h30 mercredi 03-mars Bon moment entre amis BM 2 27 54,00 € Martin 14h-15h30 jeudi 04-mars Pâques gourmand 3 PG 1 35 35,00 € Milys 16h-17h30 mardi 02-mars Pâques gourmand1 PG 1 35 35,00 € Lemaire 18h-19h30 samedi 06-mars Pâques
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Cours de droit
Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes et des approches sociaux. Il y a le droit subjectif qui est une prérogative individuelle que certaines règles relevant du droit objectif reconnaissent. Un droit subjectif a un titulaire à qui confère un bienfait et que le titulaire en maitrise l’usage (ex : droit de propriété
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Cours de droit international public L3 S5 2015 2016
________________ Séance 1 : Introduction historique et sociologique à l’ordre juridique international Le DIP est une branche du droit assez jeune, dans sa version contemporaine, il remonte au 17e siècle et jusqu’à aujourd’hui le DIP a été frappé d’un problème existentiel dans le sens où plus que toute autre branche du droit la question de son existence même s’est posée et se pose en tant que discipline juridique. La force la violence le politique étant
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cours de droit
DROIT CONSTITUTIONNEL - THEORIE DE L'ETAT Consigne: Introduction + Plan détaillé Dissertation: La forme de la constitution influe-t-elle sur le degré d’efficacité de celle-ci ? D'après Napoléon 1er « Une bonne constitution est une constitution courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Selon l'empereur, pour que la constitution atteint son apogée il faut donc qu'elle n'oppresse ou n'empêtre pas sur l'action du régime. En revanche,
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La cour des miracles commentaire
Commentaire Le texte que nous allons étudier s'intitule « La Cour des Miracle » issu du roman « Notre-Dame De Paris » écrit par Victor Hugo, l'une des figure proue du romantisme est « Nôtre-Dame de Paris » consitue l'un de ses chef d'oeuvre. Ce roman est paru en 1831 et raconte l'histoire d'Esmeralda, une jeune et belle bohémienne, et de Pierre Gringoire, un jeune poète sans le sou. Cet extrait raconte l'histoire de Gringoire,
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Cours de droit administratif de deuxième année
Droit administratif Jurisprudence à connaître ; année + nom Galop d’essai, choix entre commentaire et dissertation, samedi matin 8 novembre. Bibliographie : * R. CHAPUS, Droit administratif général, tome 1 ( l’un des plus important) * Jean-Louis AUTIN et Catherine RIBOT, Droit administratif général, Litec, 6e éd., 2009. * Patrice CHRÉTIEN et Nicolas CHIFFLOT, Droit administratif, Dalloz-Sirey, 13e éd., 2012. (organisation interne plus difficile, programme plus loin que L3) * Pierre-Laurent FRIER et Jacques PETIT,
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COURS DE PROTECTION SOCIALE
UE6 : Cours du 03.12 Résumé de cours L’exclusion : On a tendance de se débarrasser du terme d’exclusion pour lui donner d’autres noms. Il y a des lois, des mesures de lutte contre l’exclusion (première c’est le RMI). En France, l’exclusion désigne un processus cumulatif de difficultés. Dans un certains nombres de pays ont ne parle pas d’exclusion. Dans les pays Anglo saxons : on parle de dépendance- le dépendant est coupable La pauvreté
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Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789
Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la justice ou l’équité. Souveraineté : Droit suprême d’exercer l’autorité. Nation : peuple d’un État. En pleine crise économique des suites de grandes dépenses de guerre, Louis XVI convoque les États Généraux, loin d’imaginer que se prépare un grand tournant de l’Histoire de France : La Révolution Française, qui mènera à l’anéantissement de la Monarchie
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