Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
144 017 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de contrats spéciaux
Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».L’évolution de la société,
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Analyse de la classe inversée dans le cours de société et culture de la France
Sommaire Résumé........................................................................................................................(2) Mots-clés (3)) Introduction (4) 1 Les présentations de la classe inversée (6) 1.1 La situation présente de la classe inversée (6) 1.2 Les nécessaires de l’application de la classe inversée dans l’enseingement français (7) 1.3 Les buts de travail (8) 2 Les avantages et les inconvénients d’application de classe inversée dans le cours de français (9) 2.1 Les avantages d’application de la classe inversée dans le cours de français (9) 2.2 Les inconvénients
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Cours de criminologie
Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) Le mot criminologie veut dire plein de chose donc il faut justifier l’approche que l’on prend. Ce qu’on appelle criminologie ca veut dire des choses différentes selon le contexte Dans notre contexte à nous une matière qui s’appelle criminologie est une matière enseignée au long du 20ème siècle dans les grandes facultés de droit de
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Cours de droit administratif ld2
UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif général (tome 1) 2001 * Dictionnaire droit administratif – Agathe Van Lang et Geneviève Gondouin * Revues (Dalloz, AJDA et RFDA) * Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz 21/09/2016 Chapitre introductif Le droit administratif étant le droit de l’administration, il faut nécessairement s’arrêter sur la notion même d’administration et sur le régime juridique
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Cours de web marketing, Google suggest
________________ ANNEXE 1 - ACTIVITES DU COURS Web Marketing (À remettre obligatoirement avec votre activité) Année 2016 – 2017 Date de remise : DIMANCHE 19 MARS 2017 Activité n° : 2 Nom : CERBELAUD SALAGNAC Prénom : PATRICK Nom : Prénom : Nom : Prénom : M1 MDEC - Cours de Web Marketing – Activité 2 Période : semaine du 13 mars 2017 Travail à faire : De nombreux outils existent pour aider les Web
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Cours de droit civil
Droit civil Notions a maitriser : -juridiction du premier degré -juridiction d’appel -juridiction de cassation -compétence matérielle -compétence territoriale -juridiction de droit commun -juridiction d’exception -décision rendue en premier ressort -décision rendue en dernier ressort Les juridictions nationales : L’ordre administratif est plutôt pour les litiges impliquant une personne publique. Le tribunal des conflits, est composés de 4 magistrats, il va être saisit en cas de conflits positif : pour passer du judiciaire a l’administratif.
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD : ils vérifient que le cours a été appris et nous disent quand il y a interro (compté dans les notes continus) Méthodologie de l’écrit :
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Cours de management stratégique et opérationnel
Management stratégique et opérationnel Définition : Permet de définir les grandes orientations de l’entreprise en s’appuyant sur un diagnostic interne de l’entreprise, relevant son potentiel financier, commercial, organisationnel, technique. DAS : Domain d’activité stratégique C’est un ensemble de produit pour lesquels il est possible de mettre en place une stratégie globale. On les délimite grâce à une segmentation stratégique. FCS : Facteurs clés de succès Un facteur clé de succès est un élément à caractère
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Cours de microbiologie
Florence.charron@univ-lorraine.fr Diapo sur Arche (entourée en rouge), seulement schéma/tableau 10H CM, 4h TD 6h TP 25 % CC 2notes % CT Table des matières Introduction 1 A. Formes – dimensions - associations 3 B. Structure et composition de la cellule bactériennes 4 1. l'enveloppe cellulaire 4 1.1 La capsule 4 1.2 La paroi 4 1. Introduction Microbiologie : Etude des organismes vivants microscopiques:étude des micro-organismes ou microbes. Etude du fonctionnement des cellules (bactéries) de
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De la tragédie à l'absurde cours de français n1
De la tragédie à l’absurde Séquence n° 1 Problématisation Cette séquence nous invite à étudier le rapport entre trois concepts essentiels : la tragédie, le tragique et l’absurde. La tragédie est un genre littéraire apparue à l’antiquité grecque et romaine (V° siècle avant Jésus Christ – I° siècle après Jésus Christ). Elle renaît à la renaissance grâce au mouvement humaniste (Robert Garnier). Au XVII° siècle la tragédie est à son apogée (avec Pierre Corneille et
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Cours de gestion de projet
Gestion de projet Construire Définir les acteurs du projet et contibuteurs Lister les tâches Déterminer l’enchainement logique des taches Identifier kes kivrables Attribuer les ressources Valider le cahier des charges Identifier les risques Planifier Affecter une durée aux tâches Planifier les tâches dans le temps Définir les priorités Poser les jalons Les outils de construction et de planifications Le cahier des charges Il a pour fonction de définir l’ensemble des besoins d’une entreprise quand elle
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Cours de perception et cognition
PERCEPTION ET COGNITION Les cours sera évalué par des questions très précises et très techniques. Ex : Par quoi la rétine de l’œil est-elle la plus attirée ? Apple a les meilleurs spécialistes en perception (tactile en particulier) et cognition. L’invention d’I phone est liée à une meilleure façon de concevoir les équipes de designers, de concepteurs... On a ouvert le domaine du design de communication au design sensoriel. On s’adapte aux capacités sensorielles de
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Arrêt de cassation du 2 février 2010
Il s’agit d'un rejet de la cours de cassation ,donné par la cours de cassation civil le 2 février 2010 portant sur le sujet de l’exécuteur des funérailles. Les faits étant que Mahmoud X décédé le 13 janvier 2010 ,et que sa Mère M Y saisi le tribunal d'instance contre la femme M Michèle Z veuve de X,pour non attentes des interprétation des volontés du défunt. Pour ces funérailles . Mme Y saisi le tribunal
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Anglais : cours de grammaire
1er semestre Cours Magistraux - Page sur Anglais Grammaire Livres à avoir : Grammaire : La Grammaire pratique de l’anglais - Berland La Grammaire appliquée de l’anglais - F Ozeé Vocabulaire : The big picture, Elllipses Premier semestre : groupe nominal Deuxième semestre : groupe verbal Thème 1 : Le nom, le Nombre Chapitre 1 : Les noms dénombrables et indénombrables A) Les dénombrables : A company —> 3 companies B) Les indénombrables : B)1)
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Cours de droit de la famille
Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du TGI, décision et motivation de la CA, 1ère instance, motivation de la CC, la règle de droit et enfin le dispositif. *Pour un arrêt rendu par la cour de cassation, il y a 6 étapes. Les décisions de justice ne contiennent presque jamais tous les éléments, si on a pas les éléments il faut le
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Cours de droit des contrats
CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit des obligations est une matière centrale et fondamentale dans le droit privé. C'est dans cette matière que ce sont forgés des mécanismes essentiels que l'on retrouve dans tout le droit (= source du droit privé). Beaucoup de matières de droit privé ne sont que des applications adaptées au droit des obligations. Ce droit
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Cours de droit des biens et des personnes
Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé. Etudier le droit des personnes permet d’étudier certaines notions en droit (droit objectif et droit subjectif). Le droit objectif définit le droit selon son objet. La règle de droit apparait alors comme une règle de conduite, concernant l’ensemble des individus d’une société. Le droit subjectif définit le droit par rapport à ses sujets. Il est envisagé par rapport à ses titulaires. Il se traduit
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Cours de droit civil, 1ère année
TD Droit Civil Litige : procès. Ministère public : parquet. TGI : 1ère instance. Cour d’appel : 2ème instance. CCASS : jur suprême. Idées de Platon opposé à l’individualisme. Fiche d’arrêt 1. Faits 2. Procédure (les jur et leurs solutions) TGI (qui rend un jugement) ou TI puis interjette appel … En appel, il y a l’appelant et l’intimé. En CCASS il y à l’arrêt de rejet (déboute M.X) ou arrêt de cassation (casse l’arrêt
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Cours de dimensionnement des semelles
FO ON ND DA AT TI IO ON NS S S SU UP PE ER RF FI IC CI IE EL LL LE ES S D Di is sp po os si it ti io on ns s c co on ns st tr ru uc ct ti iv ve es s e et t f fe er rr ra ai il ll la ag ge e L’étude des fondations superficielles des bâtiments fait l’objet
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Cours de microéconomie
Analyse Microéconomique Chapitre 1 : Les fondements de la microéconomie : réalité et équilibre Les bases de la microéconomique : théorie néoclassique. Cour théorique appliquée Théorie = représentation simplifiée et abstraite du fonctionnement de l’économie s’oppose à la description. Cependant à force de trop simplifier et de faire abstraction de la réalité la micro peut reconcentrer des limites et perdre du sens (danger) 3 objectifs de la théorie microéconomiques : * Comprendre les phénomènes économiques
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Cours de Droit de la mer
INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu marin et les activités humaines en mer. En effet, un Etat dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. L’ampleur de ces droits et l’espace sur lequel ils vont être exercés est le cœur du droit de la mer. Le droit de la mer défini donc juridiquement
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Cours de philosophie, l'Etat et la société
PHILO 15 septembre 17 ETAT ET LA SOCIETE INTRODUCTION Si « l’homme est le vivant politique » (Aristote), alors ce n’est qu’au sein d’une cité (polis en grecque) qu’il peut réaliser son humanité. Or l’organisation d’une coexistence harmonieuse entre les hommes ne va pas de soi : comment concilier les désirs et intérêts divergents de chacun avec le bien de tous ? Le mot état arrive très tardivement, on commence a l’employer en toute certitude
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Introduction cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Droit positif : droit en vigueur Droit prospectif : droit qui se prépare INTRODUCTION I. L’objet du droit de la famille A. La famille en général En général, le mot « famille » est courant. Pourtant il est très difficile de donner un seul contenu fixe de ce qu’est la famille. Qui fait parti de la famille ? Jusqu’à quel degré parle-t-on de famille ? Existe-t-il un nombre minimum de membre
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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