Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
39 349 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours complet de Relations internationales
RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales recouvrent une réalité complexe. Ça recouvre un ensemble de doctrines et de théories. L’enseignement de cette matière peut être appréhendé de différentes manières et qui peuvent être controversées. Les spécialistes ont du mal à en cerner les contours. Les analyses faites en ce domaine englobent des principes opposés : * d'un coté on parle de coopération internationale, * de l'autre on insiste sur la conflictualité des états, des contraintes de
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Cours de droit administratif ld2
UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif général (tome 1) 2001 * Dictionnaire droit administratif – Agathe Van Lang et Geneviève Gondouin * Revues (Dalloz, AJDA et RFDA) * Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz 21/09/2016 Chapitre introductif Le droit administratif étant le droit de l’administration, il faut nécessairement s’arrêter sur la notion même d’administration et sur le régime juridique
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Cours de web marketing, Google suggest
________________ ANNEXE 1 - ACTIVITES DU COURS Web Marketing (À remettre obligatoirement avec votre activité) Année 2016 – 2017 Date de remise : DIMANCHE 19 MARS 2017 Activité n° : 2 Nom : CERBELAUD SALAGNAC Prénom : PATRICK Nom : Prénom : Nom : Prénom : M1 MDEC - Cours de Web Marketing – Activité 2 Période : semaine du 13 mars 2017 Travail à faire : De nombreux outils existent pour aider les Web
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Cours d'économie
Eco : 06/09/16 1. Les sciences économiques : La science économique est la science qui cherche à résoudre le problème de rareté. En effet, les individus ont des besoins illimités mais ils sont confrontés à des ressources limitées. Ils doivent donc faire des choix pour satisfaire leurs besoins. L’économie s’étudie au niveau micro et macro, où la micro-économie est l’étude de la plus petite cellule économique (famille…), alors que la macro-économie est l’étude de la
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
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Commentaire d'arrêt de la chambre commercile de la cour de cassation du 9 avril 1996
Juan Carlos Requena Gordo TD Droit de Sociétés L3 Droit Double Diplôme avec Madrid 2017/2018 COMMENTAIRE D'ARRÊT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 9 AVRIL 1996 ; Société Grand Hotel de Capoul c/ Claise L'affectio societatis, condition essentielle pour la constitution d'une société? La construction prétorienne du concept «affectio societatis» en droit français aura une série de conséquences pour déterminer la validité d'un accord de société. L'affectio societatis est-elle une exigence
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Cours complet d'institution juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de questions précises. Introduction À partir du moment où il y a des litiges il faut recourir à un système juridictionnel organisé. Un système où les justiciables peuvent avoir à faire à un juge pour faire trancher leurs litiges. L'État a donc organisé cette structure spécifique et complexe et a mis en place des institutions judiciaires. Que
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TD civil, cour de Cassation, 29 février 2016
TD Civil : Séance 2 1. Fiche d’arrêt 1. Document 1 Référence Cour de Cassation, le 29 février 2016 Avis n°16002 Publié au bulletin Exposé des faits Un mineur a commis un délit Procédure Le tribunal pour enfants d’Auxerre, le 21 octobre 2015, fait appel à la cour de cassation pour avis. Question de droit La loi disposant de la procédure applicable au jugement d’un mineur est-elle rétroactive si ce dernier est devenu majeur le
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Cour de cassation, Civ 1ère, 13 septembre 2013 n°12-18315
ARRET N°1 : Cour de cassation, Civ 1ère, 13 septembre 2013 n°12-18315 FAITS : Une femme et un homme qui lui est de nationalité française, conçoivent un enfant en Inde. Le père a reconnu l’enfant en France devant un officier d’Etat civil et souhaite la transcription sur un registre consulaire de l’acte de naissance fait en Inde. PROCEDURE : Le père reconnait donc l’enfant devant un officier civil. Le procureur de la République s’oppose à
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Cours de droit civil
Droit civil Notions a maitriser : -juridiction du premier degré -juridiction d’appel -juridiction de cassation -compétence matérielle -compétence territoriale -juridiction de droit commun -juridiction d’exception -décision rendue en premier ressort -décision rendue en dernier ressort Les juridictions nationales : L’ordre administratif est plutôt pour les litiges impliquant une personne publique. Le tribunal des conflits, est composés de 4 magistrats, il va être saisit en cas de conflits positif : pour passer du judiciaire a l’administratif.
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Cours Economie BTS 2eme année - partie 1
Thème 4 : Le financement des activités économiques Chapitre 1 : Les modalités de financement de l’activité économique - Augmentation de capital : introduction en bourse, demander + aux actionnaires, … - Autofinancement : réserves de l’entreprise = bénéfices non distribués aux actionnaires. - Emprunt bancaire. 1. Comparer les modes de financement : 1. Le financement interne, l’autofinancement : Capacité de financement : situation d’un agent économique qui dispose d’un excès d’épargne (S) par rapport
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Notes de cours BD1, partie 1, modélisation
cégep Limoilou Département d'Informatique 325 - a17 - Notes de cours BD1- partie 1 - Modélisation - v1.docx Table des matières Table des matières 1 Modélisation de données - MCD 2 Inventaire des données du domaine étudié 2 MCD et Formalisme 3 Cinq définitions essentielles au MCD 3 Définition d’un attribut 3 Définition d’une Entité 5 L’Identifiant 6 Association (ou relation) 7 Liste de verbes d’action 8 Connectivité (ou cardinalité) 10 Familles d’associations ou types
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Cour de Cassation, chambre criminelle le 3 mars 1960.
Selon l'adage latin « non bis in idem », nul ne peut être puni ou poursuivi pénalement deux fois en raison des mêmes faits. C'est ce dont il est question dans l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation, le 3 mars 1960. En l'espèce, un individu a tenté de lancer une grenade dans un restaurant d'Alger suite à des instructions données par un autre individu. De ce fait, le premier est
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD : ils vérifient que le cours a été appris et nous disent quand il y a interro (compté dans les notes continus) Méthodologie de l’écrit :
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Cours de management stratégique et opérationnel
Management stratégique et opérationnel Définition : Permet de définir les grandes orientations de l’entreprise en s’appuyant sur un diagnostic interne de l’entreprise, relevant son potentiel financier, commercial, organisationnel, technique. DAS : Domain d’activité stratégique C’est un ensemble de produit pour lesquels il est possible de mettre en place une stratégie globale. On les délimite grâce à une segmentation stratégique. FCS : Facteurs clés de succès Un facteur clé de succès est un élément à caractère
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Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost
Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de validité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En l'espèce, une société, la requérante au litige, charge une société de transport rapide,
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Cours de microbiologie
Florence.charron@univ-lorraine.fr Diapo sur Arche (entourée en rouge), seulement schéma/tableau 10H CM, 4h TD 6h TP 25 % CC 2notes % CT Table des matières Introduction 1 A. Formes – dimensions - associations 3 B. Structure et composition de la cellule bactériennes 4 1. l'enveloppe cellulaire 4 1.1 La capsule 4 1.2 La paroi 4 1. Introduction Microbiologie : Etude des organismes vivants microscopiques:étude des micro-organismes ou microbes. Etude du fonctionnement des cellules (bactéries) de
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Cours L1 DROIT principes fondamentaux au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT (PFD) Il y a deux phénomènes juridiques - La règle : la constitution, loi - Le jugement : régler un litige, conflit entre deux personnes En France on donne beaucoup d’importance à la loi et à la règle. Au commencement était la règle : - NOMOGONIES : la création des règles des religions La consigne (l’ordre) est apparue avant la règle Pour qu’il y a une règle il faut
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Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014
Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 septembre 2014, relatif à la responsabilité in solidum de l'enfant fautif. En l'espèce, un mineur de 15 ans a cause des blessures volontaires sur la personne de Hicham Y, lui ayant ainsi causé un dommage. Le tribunal pour enfants, dans un jugement
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De la tragédie à l'absurde cours de français n1
De la tragédie à l’absurde Séquence n° 1 Problématisation Cette séquence nous invite à étudier le rapport entre trois concepts essentiels : la tragédie, le tragique et l’absurde. La tragédie est un genre littéraire apparue à l’antiquité grecque et romaine (V° siècle avant Jésus Christ – I° siècle après Jésus Christ). Elle renaît à la renaissance grâce au mouvement humaniste (Robert Garnier). Au XVII° siècle la tragédie est à son apogée (avec Pierre Corneille et
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Décision de la cour de cassation du 3 juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 Fiche: «le contenu du contrat : l’objet et la cause» L'arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation traite de l'absence de cause au sein d'un contrat, constituant une nullité du contrat. En l'espèce, MX et Mme Y conclu avec la société DPM un contrat de création d'un «
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Cours de gestion de projet
Gestion de projet Construire Définir les acteurs du projet et contibuteurs Lister les tâches Déterminer l’enchainement logique des taches Identifier kes kivrables Attribuer les ressources Valider le cahier des charges Identifier les risques Planifier Affecter une durée aux tâches Planifier les tâches dans le temps Définir les priorités Poser les jalons Les outils de construction et de planifications Le cahier des charges Il a pour fonction de définir l’ensemble des besoins d’une entreprise quand elle
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Comment la guerre s'est-elle transformée au cours du XXe siècle ?
Problématique : comment la guerre s'est-elle transformée au cours du XXe siècle ? I) La guerre industrielle a- l'industrialisation Les deux guerres mondiales sont des guerres industrielles caractérisées par l'ampleur de la production de ressources militaires. Ce sont des guerres avant tout matérielles et qui vont devenir d'ampleur humaine. Justement, les guerres mondiales ont comme point commun l'implication et la mobilisation des hommes et des entreprises dans la guerre sans quoi la victoire n'aurait pas
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Fiche d'arrêt Clément Bayard, chambre des requêtes de la Cour de Cassation, 3 août 1915
Fiche de l’arrêt Clément Bayard rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 3 aout 1915 Faits : Un propriétaire a fait construire sur son terrain, attenant à celui de son voisin qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de 16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointu. Un ballon dirigeable a été endommagé par ce dispositif. Procédure et prétentions des parties
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