Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
143 921 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de philosophie
Cours de philosophie Les liens du mot PHYLOSOPHIE : La vie La reflexion
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Cours de droit organisation administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE SCHMITTER Georges Licence Droit Marseille Canebière Semestre 1 2021-2022 OBROU Emilie INTRODUCTION : Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publiques, comme les collectivités territoriales ou encore les organisations gouvernementales qui se caractérisent par le caractère hétérogène. Il y a un très grand nombre d’institutions administratives. La séparation des pouvoirs distinct 3 fonctions principales au sein des démocraties : * L’élaboration des règles de nature législative, qui ressort du
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Cours de TD Droit des personnes
Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie et souhaite une indemnisation du préjudice morale subit. Méthodologie : Introduction (phrase de présentation) : le cas pratique porte sur la reconnaissance du droit au respect de la vie privée d’une personne morale. Rappel des faits : un couple gérant de SCI qui a donné leur bien immobilier en location et l’une
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Cours de droit apports du traité du Lisbonne.
Droit 4. Apports du traité du Lisbonne. Des apports dans le sens d’un renforcement de la démocratie : * renforcement du rôle du Parlement * droit d’initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique (question de la protection animal...) * Article 2 TUE : l’État de droit est une des valeurs de l’Union. * Article 7 TUE : maintien de la possibilité de suspendre
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Cours de droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement des jurid civ. Certains auteurs préfèrent parler de procédure civ. L’expression DJP & l’expression procédure civ peuvent donc ê comprises cô synonymes. L’expression droit processuel est + large & le DJP n’est qu’une composante du droit processuel. Le droit processuel consiste ds l’étude comparative des procédures à la fois civ, pénale, admi voir disciplinaire & en
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie
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Cours de droit des biens
Séance 1 : prolégomènes au droit des biens : notions et distinctions Le droit des biens s’interessent au rapport des personnes avec les choses et plus encore aux possibilités d’appropriation aux personnes et aux choses. Les biens se sont les choses susceptibles d’appropriation par l’homme cad celle qui vont faire l’objet de droit subjectif. Un bien est dans le commerce et une chose est hors du commerce Un bien est une chose qui est utile
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Eustache Deschamps, le poète de la cour de Charles VI / Ballades 8 et 9
Explication linéaire : Eustache Deschamps, le poète de la cour de Charles VI, était également un moraliste strict. Sa poésie, d'une manière plus moderne, rompt avec la tradition de la mise en musique. Dans cette double ballade (Ballades 8 et 9), le poète nous donne un bon exemple de l'unité du rythme intérieur et de la forme extérieure dans son écriture. Problématique : Comment le poète combine-t-il le manque de vertu avec le désir d'amour
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Cours de socialisation
CHAPITRE 2 – La socialisation A- Que ce que la socialisation Doc 1 – Le corps et pratique sociales Opposition par rapport à la manière de faire selon la société : -Manière de saluer . -Manière de dormir ( assis , couché ) -Manière d’honorer les morts . Doc 2 -Socialisation : apprentissage normes et valeurs 1) Valeurs :idéaux abstraits qui oriente les comportements 2) Norme : règle de comportement 3) Si non respect des
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Cours de droit pénal spécial
Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le meurtre est un crime, il est donc réprimé par la loi pénale. Conditions préalables : Voyons si les conditions préalables sont remplies. Le droit français dispose que pour que soit retenu le meurtre, la victime doit être humaine, vivante et
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Peut-on considérer qu’en France, la défaite au cours de la seconde guerre mondiale est le point de départ de choix politiques contradictoires ?
Question problématisé Peut-on considérer qu’en France, la défaite au cour de la seconde guerre mondiale est le point de départ de choix politiques contradictoires ? La seconde Guerre Mondiale débute en 1937 en Asie et en 1939 en Europe. Elle née de la montée des régimes expansionnistes et militarisme. Elle est considéré comme la guerre la plus meurtrière, on compte à ce jour une estimation de 50 000 000 morts. Cette guerre se caractérise par
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Cours de droit civil
Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogatives individuelle reconnu aux sujet ( marié mineur majeur = varie selon l’individu ) * Droit public : ensemble des règles qui organise les pouvoirs publique ( constitutionnel ) * Droit privé : règles qui régissent les rapport entre particuliers/personnes --» civil * Droit pénale : sanction, punition vis a vis de la société
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Introduction : Consulter AMETICE pour trouver les sujets d’arrêt ainsi qu’un résumé du cour de la journée Présentation du droit civil : Il existe deux branches fondamentales dans le droit, le droit publique ( relatif a tout ce qui intéresse l’État, les personnes publiques ) ainsi que le droit privé ( le droit des relations entre les personnes privées, le droit civil est la base fondamentale du droit privé, son socle
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Arrêt de la Cass. 1ère civ., 11 juin 2009, n°07-14.932
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 11 juin 2009, relatif à un revirement de jurisprudence. A la suite d’un traitement contre les varices donné par son médecin, Mme.X est victime d’une contamination du virus de l'hépatite C, réalisée en 1986 par injection de sclérosant. Le mauvais traitement fait en 1986 sous une certaine jurisprudence, qui se voit modifiée en 1999, ainsi lors du
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Cours de comptabilité
15-17/09/20 Comptabilité __________________________________________________________________________ Plan du cours : * Les sources, les normes et les principes comptables * Le compte de résultat * Le bilan * L’organisation comptable * Les ventes * Les achats * Les immobilisations (acquisitions et amortissements) * La TVA /INTRODUCTION/ Historique de la compta : Comptabilité : Système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données chiffrées et de présenter des états reflétant la situation de l’entreprise. Elle est
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Cours de SES
Chapitre 2 Dans les années 1940, quatre économistes, Eli Heckcher, Bertil Ohlin B. La particularité des échanges entre pays comparables La théorie des avantages comparatif explique relativement bien l’ancienne division international du travail, jusque dans les années 1960, les pays du Sud exporter des biens agricoles, alors que les pays du nord exporter des biens manufacturés. La théorie des dotation factorielle (HOS) explique la division international du travail des années 1980, ou les pays fortement
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Cours de philosophie sur le travail
Philosophie LE TRAVAILLE, ou la production de soi-même (il y a peut être un paradoxe*) avant propos 3 choses : -les notions travaillées dans ce cours -la liberté -le bonheur -la nature -la justice -l’Etat -l’art -la conscience -la technique Vocabulaire à connaître de par l’élève *des distinctions conceptuelles (un concetpt : un mot conventionnel qui désigne des réalités, des choses qui ont des points/ des propriétés communes.) distictions conceptuelles : -la contrainte pas =
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Cours de francais
Opération sur les tables : Quelques soit le langage/logiciel employé, les traitements sur les tables peuvent se résumer à quelques grandes familles opérations : LIVRE ABONNE EMPRUNT ID TITRE AUTEUR IDA NOM AGE IDE IDA 162 Fondation Asimov 27 Rita 16 261 27 261 Poemes Bonnefoy 29 Riton 16 179 29 179 Kyoto Kawabata 33 Jules 17 283 27 284 Planches courbes Bonnefoy 283 Trilogie Mahfouz Notation du manuel pour les opérations sur les tables
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Pourquoi les journées des 27 au 29 juillet 1830 furent des journées qui changèrent le cours de l’histoire ?
I. Les causes de la révolution de 1830 en France. II. Son déroulement : trois journées de guérilla urbaine. III. Son dénouement : L’appel de Louis Philippe. IV. Son impact en Europe ? 1 truc = titre, illustration et nom des auteurs Le dernier truc = lister les sources utilisées PB : Pourquoi les journées des 27 au 29 juillet 1830 furent des journées qui changèrent le cours de l’histoire ? Introduction : La révolution
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Cours de Géographie sur les risques
Méthode : Pour répondre au sujet de dissertation il faut reprendre les éléments porté sur les docs les classés et confronté les docs Leçon : Des risques de natures diverse Le risque est la potentialité d’une catastrophe. Il résulte de la combinaison entre un aléa et des enjeux( humain, matériel). Selon la nature de l’aléa on distingue les risques technologique( pollution, explosion chimique …) et les risques dit “naturel” ( tempête, inondation, cyclone ou séisme,
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Déclaration de l'Assemblée Nationale en date du 17 JUIN 1789
cette déclaration est Adoptée par les députés du Tiers – Etat & une petite partie des députés du Clergé, certains curés vont soutenir la cause L’Assemblée des communes devient l’Assemblée Nationale Texte/ acte juridique, une déclaration comme une proclamation S’octroie le statut de l’Assemblée Nationale ex Assemblée Commune Lexique politique = souveraineté législative Assemblée opposition aux Etats Généraux : mais veulent reprendre la meme composition : appel a la réunion des trois ordres S’abstiennent de
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Cours de sciences criminelles
Sciences criminelles Partiel → écrit d’1h, 2 questions à traiter sur les 3 proposer, intro pour remémorer le thème puis 2 parties pour démontrer si affirmation vraie ou fausse. Introduction : Définition et délimitation des sciences criminelles Science → ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits/objets/phénomènes obéissant à des lois et vérifiés par des méthodes expérimentales Criminelles entendues dans sens large comme relatif aux crimes → infractions. Sciences criminelles se définissent par
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Cours de relation client
RELATION CLIENT 04/04 I RAPPEL DES ROLES DE LA FORCES DE VENTE C'est l'ensemble des personnes qui vendent et représentent l'entreprise, c'est l'image renvoyé dans différentes missions à différents moments auprès des clients, des fournisseurs et même des collaborateurs. La relation client repose donc sur toutes les personnes qui interagissent avec l'extérieur. Les trois gros acteurs de la démarche commerciale sur le marketing, la communication, et le service commerciale. Leur seul but est de faire
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Cours de sociométrie
Sociométrie La sociométrie remonte aux travaux de Moreno. 1934 : Who Shall Survive ? traduit en français sous le titre de fondement de la sociométrie. Sociologue et psychiatre, Moreno s’intéressera à la fois à la qualité des relations interpersonnelles, à leur « vécu », et à leur quantité, à leur densité au sein des groupes sociaux. Idée d’appliquer la mesure à l’être social ; la méthode vise à étudier avec l’aide des mathématiques les liens
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Cours de droit des relations internationales
Introduction commentaire de texte droit constitutionnelle Ce texte est un discours du général Charles de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République à Paris. Cette conférence est considérée comme l’une des plus marquante de l’histoire politique française. En effet, dans son discours le général De Gaulle vente les mérites de la nouvelle Constitution qu’il veut mettre en place afin de garantir une prospérité au pays. Dans son discours, De Gaulle
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