Objectifs et programme du cours de droit civil
TD : Objectifs et programme du cours de droit civil. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar ichiryuu • 11 Mars 2017 • TD • 511 Mots (3 Pages) • 725 Vues
Note : Partiel en amphi + note de TD
Note TD : Oral + Ecrit
Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours
Séance 8 → Partiel cas pratique
Oral : Cas pratique oral + exposé
Exposé : environ 10 à 15min + Plan détaillé et bibliographie
Sujet d’exposé : Sources des obligations
La classification des contrats
La bonne foi dans les contrats
La formation dans les contrats
La rétractation des contrats unilatérale
La violence ne matière contractuelle
Les éléments constitutifs du dol
Sanction
Capacité contractée
Le contenu du contrat
La nullité → TD 4
Contrat : Rencontre de deux volontés
Un demandeur qui accepte l’offre.
Sources d’obligation : Loi, fait juridique, acte juridique, obligation naturelle
Classification des contrats : Contrat synallagmatique s’oppose aux contrats unilatéraux
Contrat nommé : Contrat prévu par la loi (vente, location)
Contrat innomé :
Contrat dit commutatif :
Vente envisagé →
Contrat d’adhésion inverse de contrat de gré à gré
La classification des contrats
Intérêt de la distinction → Aspect fiscal
Exemple : Parents veulent favoriser l’enfant donc vend appartement au lieu de le vendre à 100k ils le vendent à 40k
→ Promesse unilatérale doit être enregistrer sous 10j
Méthode de cas pratique :
D’abord exposé les faits et les classés par ordre chronologique ensuite par ordre d’importance.
Ensuite commenter ces faits.
Poser le point de droit puis la problématique
Répondre à la problématique avec le cours
Cas pratique 1
30/12/2015 vente
31/12/2015 M. Charles fait bonne affaire
21/01/2016 Décès de Denis
Rente viagère → Contrat aléatoire
Y’a-t-il un aléa ?
Question de droit : le contrat de viagère est-il toujours valable si Charles était au courant de la maladie de Denis ?
I caractéristique du contrat rente viagère
A Les caractéristiques général du contrat de rente viagère
B Les spécificités du contrat de rente viagère
II les effets du contrat
A Conséquence du contrat de rente viagère
B Contrat aléatoire
Cas pratique 2
Depuis 2010 → M Raymond direct de l’hôtel Casino à Menton
Veuve accorde rémunération + et logement
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